unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1672022 avance tresorerie PLIE

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1672022 avance tresorerie PLIE Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1672022 avance tresorerie PLIE)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 17/11/2022

Reçu en préfecture le 17/11/2022

Affiché le

Conseil de Communauté ID : 034-243400820-20221117-1672022-DE se? À Ke,

TararS

Délibération n°1672022 | LUNEE ).

Jeudi 10 novembre 2022 — 18h00 Se

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays

de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes

Viviane BONFILS, Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique

LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Mmes Martine DUBAYLE-

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Lauren GRASSET, M. Michel GALKA représenté par

Catherine MOREL SAVORNIN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane ALIBERT

représenté Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET

représenté par Marie PAPAÏX, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par Martine DUBAYLE CALBANO, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. David

COULOMB représenté par Christophe CALVET, M. Hervé DIEULEFES représenté par Pierre SOUJOL, M. Pierre

GRISELIN représenté par David JEANJEAN et Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.

Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet : Avenant à la convention d'avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que par délibérations du

9 décembre 2021 et du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et la

Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or ont accordé une avance de trésorerie de 300 000 euros

au PLIE Est Héraultais (150 000 euros par EPCI). Cette avance de trésorerie est consécutive aux retards

d'encaissement des subventions du Fonds Social Européen (FSE) depuis le début de l’année 2021; il est

utile à ce titre de préciser que les subventions du FSE représentent plus de la moitié du plan de financement de l'association.

L'échéancier de remboursement de cette avance, tel que prévu dans la convention initiale, était le suivant :

- Au 4° trimestre 2022 : 150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2023:

75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024:

75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI).

Récemment, le PLIE Est Héraultais s’est rapproché des deux EPCI afin de leur faire part de nouvelles

difficultés de trésorerie liées au retard du lancement de l’appel à projet FSE 2022 entraînant un décalage

d'encaissement de l'avance de cet appel à projet.

Aussi, sans demander une nouvelle avance de trésorerie, le PLIE Est Héraultais sollicite un décalage de

remboursement de celle existante selon le calendrier suivant :- Au 4° trimestre 2022 : 75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2023:

75 000 euros (37 500 euros pour chaque EPCI),

- Au moment des versements des acomptes de subvention des deux EPCI pour l’année 2024:

150 000 euros (75 000 euros pour chaque EPCI).

Dans ce cadre, il est proposé de conclure un avenant à la convention d'avance de trésorerie.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE les nouvelles modalités de remboursement de l’avance de trésorerie accordée au PLIE Est

Héraultais en 2021, dans les conditions susmentionnées,

APPROUVE l'avenant à la convention d'avance de trésorerie pour le PLIE Est Héraultais,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 47/44/22

Publication du

Président de la Communauté de Commun

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex