Déliberation - CC 9 juin 2016 0

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Déliberation - CC 9 juin 2016 0 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Déliberation - CC 9 juin 2016 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Affiché le 27.06.2016

Mis en ligne sur le site internet le 27.06.2016

Envoyé aux mairies le 27.06.2016

COMPTE RENDU

SEANCE DU 09 JUIN 2016

ELECTION DU VICE PRESIDENT EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU

Suite au décès de Maurice THEAUD, vice-président en charge du développement économique et de l’emploi, il convient d’élire un nouveau vice-président.

Le Président rappelle que l’élection se déroule au scrutin secret et à la majorité :  Absolue aux 2 premiers tours,

 Et relative au 3ème tour (puis le plus âgé en cas d’égalité)

Candidat (s) : P. CHEVREL

1er tour de scrutin :

Nb de votants : 38 + 7 pouvoirs

Blancs /nuls : 10

Suffrages exprimés : 35

Pour M. CHEVREL : 28 voix

Pour P. CARRISSAN : 2 voix

Pour F. BRICHE : 2 voix

Pour D. LEVREL : 1 voix

Pour C. GABOREL : 2 voix

Compte tenu des résultats, M. Philippe CHEVREL est élu vice-président.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o PREND ACTE du fait que le Bureau communautaire est désormais composé comme suit :

Président : Bernard PIEDVACHE

Vice-présidents : Philippe CHEVREL, Serge JALU, Hubert LORAND, Jean-Michel BOCQUET, Marcel MINIER, Patrick HERVIOU, Louis BOHANNE, Jean-Claude OMNES, Claude TRUBERT, Edith RENAUDIN

ADMINISTRATION GENERALE

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE – NOMINATION D’UN REPRESENTANT

Le Président rappelle que les représentants actuels sont :

Bernard PIEDVACHE Roland LE BIAVAN

Maurice POULAIN Jean-Michel BOQUET

Gilles LE METAYER Pierre GUITTON

Denis LEVREL

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o DESIGNE P. CHEVREL en tant que représentant de la communauté de communes Saint-Méen Montauban auprès du conseil d’administration du syndicat mixte du Pays de Brocéliande ;

o CHARGE le Président de notifier la présente à monsieur le Président du syndicat mixte du Pays de Brocéliande.

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Séance du 9 juin 2016

ADMINISTRATION GENERALE

SADIV – NOMINATION D’UN REPRESENTANT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o DESIGNE Bernard PIEDVACHE en tant que représentant titulaire de la communauté de communes Saint-Méen Montauban auprès de la SADIV.

o RAPPELLE que Jean-Michel BOQUET en est le suppléant ;

o CHARGE le Président de notifier la présente à monsieur le Président de la SADIV.

ADMINISTRATION GENERALE

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MISE A JOUR DE LA COMMISSION

Conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics : « Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. »

Le conseil communautaire PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres :

o Membres titulaires : MINIER MARCEL – GUERIN CECILE – JALU SERGE – HERVIOU PATRICK – GALLERAND JACQUES.

o Membres suppléants : FRAPPIN MARTINE – MATUSZAK ANNIE – UDIN LOIC – OMNES JEAN- CLAUDE.

2016/072B/CoG

THEME : ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : COMMISSION DELEGATION DE SERVICES PUBLICS « PISCINE » – MISE A JOUR DE LA COMMISSION

Depuis le 1er avril 2016, le code des marchés a été abrogé et remplacé par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Les contrats de concession sont désormais régis par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016.

Compte tenu du silence de la nouvelle réglementation, la Préfecture conseille d’appliquer la même règle à la commission délégation de service public « piscine » qu’à la commission d’appel d’offres.

Considérant la nécessité de remplacer M. THEAUD,

Le conseil communautaire PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission délégation de service public « piscine » :

o titulaires : MINIER MARCEL - GUERIN CECILE – JALU SERGE – HERVIOU PATRICK – GALLERAND JACQUES.

o suppléants : FRAPPIN MARTINE – MATUSZAK ANNIE – UDIN LOIC – OMNES JEAN-CLAUDE.

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Séance du 9 juin 2016

SCHEMA DE MUTUALISATION

APPROBATION

L’art.67 de la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT), réaffirmé par la Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a posé l’obligation légale pour les Présidents d’EPCI à fiscalité propre d’établir un schéma de mutualisation.

Afin d’y répondre, mais aussi dans le but de tirer au maximum profit des opportunités que représente la mutualisation, les élus de la C.C.S.M.M. et de ses communes membres ont initié une réflexion sur la mutualisation des services à l’échelle du territoire. Le projet de schéma de mutualisation, présenté en conseil communautaire du 23 février dernier, a été soumis à l’avis des communes membres.

L’élaboration du schéma de mutualisation s’est articulé autour de trois phases : le diagnostic et recensement des besoins, la déclinaison de scénarios de mutualisation et propositions, et enfin leur inscription au sein d’un schéma de mutualisation, élaboré pour le mandat.

Monsieur le Président rappelle les orientations du schéma de mutualisation des services :

Chaque orientation donne lieu à une mise en œuvre spécifique.

Les communes ont toutes approuvé le schéma de mutualisation, les élus communautaires sont donc sollicités à leur tour.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

o APPROUVE le schéma de mutualisation tel qu’il a été présenté et tel qu’il est annexé.

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Séance du 9 juin 2016

MUTUALISATION

MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN « MARCHES PUBLICS »

Un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres peuvent, si elles le souhaitent, mettre en commun leurs moyens afin de favoriser l'exercice de certaines de leurs missions en vue notamment de rationaliser, tant quantativement que qualitativement, les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de ces missions. A cet effet, elles peuvent mettre en place des services communs.

L’agent en charge des marchés publics au sein de la communauté de communes Saint-Méen Montauban a récemment fait part de sa mutation.

Le schéma de mutualisation prévoit qu’à chaque mouvement de personnel, on « ré-interroge » l’organisation des services sous l’angle de la mutualisation. Dans ce cadre, le Bureau réuni le 03 juin a émis un avis favorable au principe de création d’un service commun « Marchés Publics ». Les communes de Gaël, Irodouër, Le Crouais, Médréac, Montauban-de-Bretagne, St Maugan, St Méen, St M’Hervon et St Onen ont fait part de leur souhait d’adhérer à ce service commun.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o EST FAVORABLE au principe de création d’un service commun marchés publics.

Les modalités précises de création et de fonctionnement du service commun seront présentées et approuvées par le conseil communautaire à l’occasion d’une prochaine séance.

FINANCES

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le président rappelle le montant et les modalités de répartition de l’enveloppe DSC 2015 : une enveloppe globale de DSC à 513 901 € :

- dont une enveloppe n°1 de 500 000 € au titre des parts « population » (pour 70%) et « potentiel financier » (pour 30%)

- et une enveloppe n°2 de 13 901 € au titre de la part « compensation », l’objectif de cette enveloppe étant de neutraliser l’impact de la fusion sur le montant de DSC des communes.

Suivant les orientations de l’an passé, et à enveloppe constante, le Bureau propose la répartition de l’enveloppe suivant les critères suivants :

 Enveloppe n°1 : Part « Population » :

Le montant attribué à une commune au titre de sa population est obtenu par le calcul suivant : Enveloppe population X Population DGF commune

/Population DGF de l’EPCI

 Enveloppe n°1 : Part « Potentiel financier » :

Considérant, la création de la commune nouvelle de la Chapelle du Lou du Lac, les membres du Bureau proposent de neutraliser son impact négatif en figeant à son niveau de 2015, la part potentiel financier attribuée au Lou du Lac, laquelle sera ajoutée à la part potentiel financier 2016 de la commune nouvelle.

Ainsi, le montant attribué à une commune au titre de son potentiel financier est obtenu par le calcul suivant :

(Enveloppe potentiel financier – Part Potentiel Financier 2015 de LE LOU DU LAC) X Ecart potentiel financier à l’habitant / Somme des écarts de potentiel financier à l’habitant des communes membres (par référence au potentiel financier moyen de l’EPCI)

Avec écart de potentiel/hab d’une commune = Potentiel financier moyen/hab de l’EPCI/potentiel financier/hab de la commune

Avec Part POFIn La Chapelle du Lou du Lac = Montant obtenu + Montant Part POFin 2015 LE LOU DU LAC

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Séance du 9 juin 2016

 Enveloppe n°2 : Part « Compensation » :

Montant figé au niveau de 2015

Soit pour l’année 2016, la répartition suivante :

1) Tableau des critères :

2) Répartition par enveloppe :

PART

POPULATION

2016

pm PART

POPULATION

2015

PART

POTENTIEL

FINANCIER

2016

pm PART

POTENTIEL

FINANCIER

2015

PART

COMPENSATION

2016

TOTAL

DSC

2016

pm

TOTAL

DSC 2015

BLERUAIS 1 495 1 445 € 8 950 8 668 70 10 516 10 184

BOISGERVILLY 21 021 20 984 € 7 632 7 972 1 635 30 288 30 591

CHAPELLE DU LOU DU LAC 12 493 10 709 € 17 983 9 561 965 31 441 21 236

CROUAIS 7 293 7 095 € 9 288 9 056 64 16 645 16 215

GAEL 22 607 22 548 € 6 615 6 522 132 29 354 29 202

IRODOUER 28 860 28 973 € 8 515 8 840 1 005 38 380 38 818

LANDUJAN 13 039 13 021 € 8 841 8 966 1 334 23 213 23 321

LOU DU LAC 0 1 353 € 0 8 580 0 9 933

MEDREAC 24 895 25 005 € 7 258 7 326 2 724 34 878 35 055

MONTAUBAN 68 900 69 167 € 5 007 5 079 2 746 76 653 76 992

MUEL 12 324 12 141 € 8 254 8 057 108 20 686 20 306

QUEDILLAC 16 055 16 017 € 7 553 7 427 214 23 821 23 658

SAINT MALON SUR MEL 8 333 8 370 € 8 627 8 585 115 17 075 17 070

SAINT MAUGAN 7 657 7 831 € 8 898 8 819 353 16 908 17 004

En nombre En % En nombre En %

BLERUAIS 115 0,43% 110 0,41% 491,91 499,81

BOISGERVILLY 1 617 6,01% 1 597 6,00% 576,88 543,46

CHAPELLE DU LOU DU LAC 961 3,57% 815 3,06% 468,25 453,13

CROUAIS 561 2,08% 540 2,03% 474,04 478,43

GAEL 1 739 6,46% 1 716 6,44% 665,62 664,28

IRODOUER 2 220 8,25% 2 205 8,28% 517,04 490,10

LANDUJAN 1 003 3,73% 991 3,72% 498,02 483,21

LOU DU LAC 0,00% 103 0,39% 504,97

MEDREAC 1 915 7,11% 1 903 7,14% 606,59 591,40

MONTAUBAN 5 300 19,69% 5 264 19,76% 879,37 853,05

MUEL 948 3,52% 924 3,47% 533,41 537,73

QUEDILLAC 1 235 4,59% 1 219 4,58% 582,94 583,31

SAINT MALON SUR MEL 641 2,38% 637 2,39% 510,37 504,67

SAINT MAUGAN 589 2,19% 596 2,24% 494,83 491,26

SAINT MEEN LE GRAND 4 763 17,69% 4 770 17,91% 772,18 759,26

SAINT M'HERVON 536 1,99% 505 1,90% 488,95 489,65

SAINT ONEN LA CHAPELLE 1 213 4,51% 1 185 4,45% 593,29 589,61

SAINT PERN 1 039 3,86% 1 028 3,86% 768,36 755,26

SAINT UNIAC 528 1,96% 529 1,99% 504,66 486,66

TOTAL 26 923 100,00% 26 637 100,00% 579,26 566,28

POFIn 2016

en €/pop

DGF

POFIn 2015

en €/pop

DGF

Population DGF

2016

Population DGF

2015

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Séance du 9 juin 2016

SAINT MEEN LE GRAND 61 919 62 676 € 5 702 5 706 174 67 795 68 556

SAINT M'HERVON 6 968 6 636 € 9 005 8 848 467 16 440 15 951

SAINT ONEN LA CHAPELLE 15 769 15 570 € 7 421 7 348 88 23 278 23 006

SAINT PERN 13 507 13 508 € 5 730 5 736 577 19 814 19 822

SAINT UNIAC 6 864 6 951 € 8 724 8 903 1 128 16 716 16 981

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil communautaire :

o FIXE l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire au titre de l’année 2016 à 513 901 € dont une enveloppe n°1 de 500 000 € au titre des parts « population » et « potentiel financier » et une enveloppe n°2 de 13 901 € au titre de la part « compensation » ;

o FIXE la répartition de l’enveloppe n°1 comme suit :

- 70% pour la part population

- 30% pour la part potentiel financier

o APPROUVE les modalités de répartition de l’enveloppe compensation telles qu’elles ont été exposées ;

o FIXE les montants de DSC 2016 attribuée aux 19 communes comme suit :

TOTAL 2016

TOTAL 2016

BLERUAIS 10 516 MUEL 20 686

BOISGERVILLY 30 288 QUEDILLAC 23 821

CHAPELLE DU LOU DU LAC 31 441 SAINT MALON SUR MEL 17 075

CROUAIS 16 645 SAINT MAUGAN 16 908

GAEL 29 354 SAINT MEEN LE GRAND 67 795

IRODOUER 38 380 SAINT M'HERVON 16 440

LANDUJAN 23 213 SAINT ONEN LA CHAPELLE 23 278

MEDREAC 34 878 SAINT PERN 19 814

MONTAUBAN 76 653 SAINT UNIAC 16 716

513 900 €

Les crédits inscrits au budget sont suffisants.

FINANCES

BUDGET REOM – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE la décision modificative n°1 au budget REOM suivante :

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2016

C/ Intitulé Montant C/ Intitulé Montant

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 20 000,00 773 M andats annulés sur exercices antérieurs 20 000,00

20 000,00 20 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL TOTAL

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Séance du 9 juin 2016

FINANCES

BUDGET REOM – DEFINITION DE SEUILS DE RECOUVREMENT ET DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

Le SMICTOM Centre Ouest 35, la communauté de communes Saint-Méen Montauban et le Centre des Finances Publiques de Saint-Méen-le-Grand souhaitent améliorer :

 les conditions de recouvrement des titres de recettes incombant au comptable, d’une part ;

 et les conditions de remboursement automatique issues des réductions des titres de recettes de la redevance « ordures ménagères », d’autre part.

A cet effet, il est proposé aux élus :

 concernant le recouvrement des titres de recettes de fixer le seuil de recouvrement conformément au CGCT qui prévoit que « les créances non fiscales des collectivités territoriales (...) ne sont mises en recouvrement que lorsqu’elles atteignent 5€ » ;

 concernant les remboursements automatiques des réductions ou annulations de titres de recettes du service redevance ordures ménagères de fixer un seuil à 8 €.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

o VALIDE le seuil de 5 € pour les mises en recouvrement des titres de recettes ;

o VALIDE le seuil de 8 € pour les remboursements automatiques des réductions ou annulations de titres de recettes du service redevance ordures ménagères.

CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE

VOLET 3 – PROGRAMMATION 2016

Monsieur le président rappelle que chaque année le conseil communautaire, sur avis du comité de suivi, doit valider la répartition du volet 3.

Il indique que le Département d’Ille et Vilaine, compte-tenu de ses contraintes financières, a diminué de 10 % l’enveloppe globale attribuée au Volet 3, à savoir un montant de 99 080 € (au lieu de 110 086 €).

Il précise également que l’année 2016 est la dernière année du contrat. Par conséquent, il n’y aura pas de report possible des soldes de crédits du V3 vers le V2 (comme c’était le cas les années précédentes).

Il indique que les demandes récurrentes représentent plus de 80 % de l’enveloppe 2016.

Il ajoute enfin, qu’à l’occasion de la réunion du Comité de suivi en date du 17 mai dernier, le Département d’Ille et Vilaine a :

- précisé qu’il considérait qu’aujourd’hui les fonds d’ouvrages en bibliothèques sont bien constitués ;

- soutenu la demande formulée pour le festival Croq&Mob ;

- indiqué que les règles régissant la répartition du volet 3 dans la prochaine génération de contrats seront vraisemblablement moins souples, avec un fléchage des aides davantage sur le domaine social.

Considérant les éléments sus-exposés ;

Le comité de suivi propose la programmation suivante :Affiché le 27.06.2016

Mis en ligne sur le site internet le 27.06.2016

Envoyé aux mairies le 27.06.2016

Thématique Intitulé de l'action Nom du maître

d'ouvrage

Montant TTC

de l'action

Montant à la

charge du MO

Subvention du

département

Taux CG 35 Montant

autres

financeurs

CULTURE FONCTIONNEMENT

DE L'ASSOCIATION

ASSOCIATION LE CELTIC 167 120 € 96 920 € 18 000 € 10,77% 52 200,00

CULTURE FONCTIONNEMENT

DE L'ASSOCIATION

CINE MONTAL 62 900 € 52 400 € 7 000 € 11,13% 3 500,00

CULTURE LES APEROZIQUES LA NEF DES FOUS 19 031 € 13 231 € 3 800 € 19,97% 2 000,00

CULTURE CROQ AND MOB IN

BROCELIANDE 2

CROQ AND MOB 18 430 € 14 980 € 300 € 1,63% 3 150,00

CULTURE FESTIVAL JEUNE

PUBLIC ET FAMILIAL

COMMUNAUTE DE

COMMUNES

13 000 € 7 020 € 5 980 € 46,00% 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

MONTAUBAN DE

BRETAGNE

21 500 € 19 000 € 2 500 € 30% plafonné à 2500

€

0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

SAINT MEEN LE GRAND 12150 9650 2500 30% plafonné à 2500

€

0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

BOISGERVILLY 4 000 € 3 250 € 750 € 30% plafonné à 750 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

MEDREAC 6 800 € 6 050 € 750 € 30% plafonné à 750 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

GAEL 2 500 € 1 750 € 750 € 30% plafonné à 750 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

IRODOUER 7 000 € 6 250 € 750 € 30% plafonné à 750 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

LANDUJAN 4 000 € 3 500 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

LE CROUAIS 1 667 € 1 167 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

MUEL 2 500 € 2 000 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

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Séance du 9 juin 2016

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

QUEDILLAC 1 667 € 1 167 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

SAINT ONEN LA CHAPELLE 1 667 € 1 167 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

LA CHAPELLE DU LOU 1 667 € 1 167 € 500 € 30% plafonné à 500 €

LECTURE

PUBLIQUE

ACQUISITION LIVRES

MULTIMEDIA

SAINT PERN 3 530 € 2 471 € 500 € 30% plafonné à 500 € 0,00

SOCIAL COORDINATION DU

PARTENARIAT

FEMMES VICTIMES

DE VIOLENCE INTRA

FAMILIALES

CIDFF 13 500 € 9 500 € 1 000 € 7,41% 3 000,00

SOCIAL PARCOURS DE

MOBILITE

EUREKA EMPLOIS

SERVICES

137 792 € 89 410 € 2 500 € 1,81% 45 882,00

SPORT FONCTIONNEMENT

DE L'ASSOCIATION

OFFICE DES SPORTS DE ST

MEEN

84 050 € 22 450 € 10 000 € 11,90% 51 600,00

SPORT FONCTIONNEMENT

DE L'ASSOCIATION

OFFICE DES SPORTS DE

MONTAUBAN

176 894 € 108 158 € 9 000 € 5,09% 59 736,00

SPORT SOUTIEN EMPLOI

SPORT

OFFICE DES SPORTS DE

MONTAUBAN

176 894 € 105 158 € 12 000 € 6,78% 59 736,00

SPORT SOUTIEN EMPLOI

SPORT SANTE ET

HANDICAP

OFFICE DES SPORTS DE

MONTAUBAN

176 894 € 109 158 € 8 000 € 4,52% 59 736,00

TOURISME FONCTIONNEMENT

DE L'ASSOCIATION

OFFICE DE TOURISME DE

SAINT MEEN LE GRAND

121 706 € 15 612 € 10 000 € 8,22% 96 093,09

1 238 859 € 702 587 € 99 080 €Affiché le 27.06.2016

Mis en ligne sur le site internet le 27.06.2016

Envoyé aux mairies le 27.06.2016

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o APPROUVE la programmation du volet 3 pour l’année 2016 telle qu’exposée précédemment, pour un montant total prévisionnel de 99 080 € ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

MARCHÉS PUBLICS

MARCHÉS 2016M8 – AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE L’HOTEL NEUF A IRODOUER.

Les stipulations de la présente consultation concernent les travaux d’aménagement de la zone d’activités de l’Hôtel Neuf à Irodouër. Cette dernière était allotie de la manière suivante :

Lot (s) Désignation

1

Terrassement Voirie

Les travaux seront réalisés en 1 phase.

2

Assainissement

Les travaux seront réalisés en 1 phase.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 31 mars 2016.

36 dossiers de consultation ont été retirés. 12 plis ont été reçus avant la date limite de remise des offres fixée au 25 avril 2016.

Considérant le rapport d’analyse des offres effectué par Quarta ;

Considérant l’avis du bureau réuni le vendredi 3 juin 2016.

Monsieur le président propose d’attribuer le marché de la manière suivante :

N° LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT € H.T

1 SETAP 97 751.00 € HT

2 LEMEE TP 38 119.00 € HT

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o ATTRIBUE les lots 1 et 2 du marché 2016M8 « Aménagement de la Zone d’Activités de l’Hôtel Neuf à Irodouër dans les conditions indiquées ci-avant ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

BATIMENT INDUSTRIEL OTEE – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF ET AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

La société Axima Réfrigération, locataire du bâtiment industriel l’Otée Z.A. Gautrais à Montauban-de- Bretagne, a sollicité la Communauté de communes pour :

- procéder à une extension en R+1 de la partie bureaux (176.76 m²), - créer 10 nouvelles places de stationnements,

- réaliser une plateforme de stockage extérieure

- changer une porte sectionnelle et créer deux quais niveleurs,

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le tout avec répercussion par augmentation du loyer actuel à hauteur d’environ 4.5€/m²/an (hors options), l’atelier CUB 3 a procédé à la réalisation de la phase avant-projet.

Il présente alors le projet aux élus :

Coût estimatif des travaux : 326 000 € HT (hors changement de la porte sectionnelle et création des 2 quais niveleurs)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o VALIDE la phase Avant-Projet-Définitif telle qu’elle a été présentée ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment le permis de construire ainsi que l’avenant au bail à venir.

ENVIRONNEMANT - CTMA

EFFACEMENT DE L’ETANG DU BOIS GESBERT (COMMUNE DE MEDREAC) - VALIDATION DU DOSSIER UNIQUE D’AUTORISATION

Le président rappelle que les travaux du CTMA sont en cours sur le cours d’eau du Néal et du Guy Renault, ainsi que le projet d’effacement de l’étang du bois Gesbert de la commune de Médréac, régularisé en 2015.

Ces travaux font l’objet d’un suivi par un Comité composé d’élus communautaires, d’élus des communes extérieures concernées par les travaux et des partenaires techniques et financiers.

Le projet d’effacement de l’ouvrage de Médréac, initié en 2013, aboutit aujourd’hui à la réalisation d’un Dossier Unique d’Autorisation (anciennement Dossier Loi sur l’Eau), présentant le contexte du projet, évaluant les moyens techniques, financiers et réglementaires à mettre en œuvre. Il détermine également les impacts potentiels sur le milieu, la ressource, la faune, la flore et les activités anthropiques.

Le président rappelle que ce document est une pièce essentielle à la phase préparatoire aux travaux, puisqu’il doit être fourni à la DDTM qui donnera ensuite son avis quant à la réalisation du projet, dont les travaux devraient débuter en 2017.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

o VALIDE le Dossier Unique d’Autorisation tel qu’il a été présenté ;

o AUTORISE le président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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PATRIMOINE

GROUPEMENT D’ACHAT GAZ AVEC LE SDE 22

Monsieur le Président rappelle que la Loi du 07 décembre 2010 a réaménagé le marché de l’électricité et du gaz naturel en supprimant l’offre du tarif règlementé de vente. Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités ont l’obligation d’ouvrir à la concurrence la fourniture du gaz pour les contrats dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 200 000 kWh. C’est à cet effet que la C.C.S.M.M. avait rejoint en juillet 2014 le groupement d’achat de gaz proposé par le SDE 22 pour la Maison du développement à St Méen, la Maison des jeunes à Montauban ainsi que le PAE à Montauban.

Par courrier reçu le 27 mai dernier, le SDE 22 informe que le marché signé avec Gaz de Bordeaux arrive à échéance au 31 décembre prochain.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o DECIDE de rester au sein du groupement de commande d’achat de gaz naturel proposé par le SDE 22 ;

o PRECISE que deux maisons de la petite enfance vont être prochainement construites sur les communes de St Méen et Montauban et qu’il conviendrait de les intégrer au prochain marché ;

o DIT QUE M. R. LE BIAVAN reste élu référent de la C.C.SM.M. à la CAO ;

o CHARGE le Président d’en informer le SDE 22 ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

PETITE ENFANCE

FESTIVAL MOMES D’AUTOMNE 2016 – PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Comme chaque année, le service petite enfance de la communauté de communes Saint-Méen Montauban en collaboration avec le service animation lecture propose un festival jeune public et familial. Cette année il se déroulera du 18 au 23 octobre.

Le festival « Mômes d’automne » a pour objectifs :

• De participer à la réduction des inégalités d’accès à la culture pour les enfants résidant en milieu rural ;

• De renforcer le lien entre les habitants du territoire ;

• De proposer une programmation de qualité ;

• De fédérer les acteurs issus des différents champs d’intervention : animation, culture, éducation, social, tourisme ;

• De rendre visible l’identité intercommunale vis – vis de la population, des partenaires locaux et institutionnels ;

• De rendre visible l’attractivité du territoire.

En 2016 : 7 spectacles pour 12 représentations sur 7 communes différentes ont été retenus. En parallèle : • une exposition dans la galerie l’Invantrie du Manoir de la Ville Cotterel à Montauban mettra en valeur des réalisations des centres de loisirs et TAP du territoire ;

• des temps de lecture seront proposés par le service animation lecture de la communauté de communes.

Comme chaque année, le tarif est unique à 2€.

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Il présente ensuite le budget prévisionnel du festival :

Dépenses Montant Recettes Montant

Programmation Billeterie (Tarif unique 2€)

7 spectacles / 12 représentations

(en cours de validation)

Nombre de places en fonction des

spectacles et des salles retenus.

Estimation 700 places 1 400 €

Entrez donc x 3 2 196,00 €

Boombap 1 573,01 €

Toutouig Lala x 3 1 772,40 €

Bouskidou 2 386,41 €

Oskar 890,00 €

Petite ombre 1 100,00 €

La peur du noir x 2 - €

Total Programmation 9 917,82 €

Logistique Subvention

Achat petites fournitures 400,00 €

Conseil Départemental

Contrat de territoire V3 5 980,00 €

Repas artistes 400,00 €

Repas bénévoles 100,00 €

Hébergement artistes 150,00 €

Total Logistique 1 050,00 €

Communication Autofinancement

Création-mise en page 500,00 € Communauté de communes 5 620,00 € Impression 3500 flyers 660,00 €

Impression Billets 250,00 €

Impression t-shirt 300,00 €

Total Communication 1 710,00 €

Déclarations

Sacem / SACD 322,18 €

Total Dépenses 13 000,00 € Total recettes 13 000,00 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE le plan de financement du festival « Mômes d’automne » 2016 ;

o CHARGE le Président, comme le prévoit sa délégation, de présenter les demandes de subvention relatives à l’organisation de cet évènement auprès des différents partenaires, et notamment le Conseil Départemental au titre du contrat départemental de territoire ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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RESSOURCES HUMAINES

CREATION D’UN POSTE AU SERVICE RIPAME A TEMPS NON COMPLET (19.5H)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les missions dédiées à l’animation du Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles Enfants (RIPAME) géré par la Communauté de Communes (la gestion du 2ème RIPAME étant déléguée à Familles Rurales St Méen), sont actuellement exercées par un agent. Le champ d’intervention du RIPAME s’est considérablement agrandi dans le cadre de la fusion. Les missions de coordination nécessitent donc le recrutement d’un agent supplémentaire pour un temps de travail hebdomadaire de 19h50 (espace jeux, permanences info-famille...).

Sur avis favorable des membres du bureau réunis le 17 mai dernier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o VALIDE au tableau des effectifs, la création d’un poste d’animateur(trice) RIPAME à temps non complet, pour un temps hebdomadaire de 19h50 sur les grades d’Educateur de jeunes enfants ou Assistant socio-éducatif ou Animateur;

o PRECISE qu’en fonction du grade sur lequel le recrutement sera effectivement effectué, le tableau des effectifs sera mis à jour ;

o PRÉCISE la possibilité de recours à un agent contractuel dans le cas d’un recrutement infructueux dans les conditions fixées par l’article 3-2 ou 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

o INDIQUE que les crédits afférents sont inscrits au budget 2016,

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

RESSOURCES HUMAINES

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFCTIFS

Monsieur le président rappelle que l’art. 34 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose ensuite :

 Le contrat avenir sur le service vélo rail a pris fin le 17 mars 2016. Le service a alors été réorganisé. Il convient donc de supprimer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet ;

 L’agent en charge du RIPAME a demandé sa mutation fin 2015, elle a été remplacée par une Educatrice de jeunes enfants, il convient donc de supprimer le poste d’assistant socio-éducatif à temps complet ;

 L’agent en charge de la communication a bénéficié d’un avancement de grade au 1er janvier 2016, il convient donc de supprimer son poste de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet ;  Les 2 agents des services techniques affectés aux bâtiments, ont bénéficié d’un avancement de grade au 1er janvier 2016, il convient donc de supprimer les deux postes d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;

 Un agent de la maison de la petite enfance de Muel a bénéficié d’un avancement de grade au 1er janvier 2016, il convient donc de supprimer son poste d’Auxiliaire de puériculture 1ère classe à temps complet ;

Il rappelle également que par délibération n° 2015/092, la création d’un poste d’Animateur Jeunesse à

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temps complet avait été validée. L’appel à candidature avait été ouvert sur l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints d’animation. Le recrutement a eu lieu le 1er septembre 2015 sous le grade d’Adjoint d’animation 2ème classe. Il convient par conséquent d’apporter la précision au tableau des effectifs.

Il explique enfin :

 Qu’un agent occupant actuellement le poste d’adjoint technique principal 2ème classe au sein du service technique voirie, remplit les conditions lui permettant un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe. La Commission administrative paritaire réunie le 26 janvier 2016 a par ailleurs, donné un avis favorable à cet avancement de grade. Il convient donc de créer le poste au tableau des effectifs.

 Suite à la mutation interne d’un agent sur le poste de direction de la Maison de l’enfance d’Irodouër, il convient de procéder au recrutement d’un Educateur de jeunes enfants sur le poste devenu vacant. Il convient donc de créer un poste d’Educateur de jeunes enfants à temps complet au tableau des effectifs.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs de la communauté de communes Saint-Méen Montauban telle qu’elle a été présentée.

RESSOURCES HUMAINES

VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE – PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT

La formation professionnelle se définit comme une formation permettant aux agents d’étendre et de parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels. Pour ce faire, les agents peuvent notamment bénéficier du congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le congé pour VAE est octroyé dans le but de permettre à l’agent de participer ou de préparer les épreuves de validation organisées par l’organisme habilité à délivrer le titre, diplôme ou certificat.

Ce congé peut être accordé, sur demande de l’agent, par l’autorité territoriale et ne peut excéder 24 heures du temps de service, éventuellement fractionnables. Un financement peut être octroyé par la collectivité sur demande de l’agent.

L’octroi ou non d’un congé pour VAE est bien du ressort de l’autorité territoriale, ainsi que ses modalités dans l’hypothèse d’un accord (nombre d’heures octroyées etc).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

o PREND ACTE du dispositif du congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) tel qu’il découle des textes précités ;

o PREND ACTE qu’il appartient à l’autorité territoriale d’octroyer ou non ce congé et d’en déterminer les modalités (nombre d’heures, taux de participation au financement) et ce, au cas par cas ;

o AUTORISE le Président à prendre en charge une partie du financement du congé pour VAE dans les limites énumérées ci-après :

 Plafond de 1 500 € TTC par formation avec une prise en charge minimum de l’agent à hauteur de 25% du coût ;

 Enveloppe budgétaire annuelle dédiée aux congés pour VAE de 5 000 € TTC ;

 Versement de la participation directement à l’organisme de formation habilité à délivrer une VAE.

o AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement l’un de ses Vice-Présidents délégués, à signer toute convention afférente avec l’organisme de formation habilité à délivrer une VAE.

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CULTURE

GALERIE L’INVANTERIE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Président rappelle que le hall d’entrée du Manoir abrite une galerie d’exposition depuis 2011, l’Invantrie, qui accueille chaque année une dizaine d’expositions.

La commission culture réunie le 11 février dernier, propose d’ouvrir l’Invantrie un samedi après-midi par période d’exposition de 14h30 à 17h00, à la place actuellement du vendredi soir de 18h à 20h. Cette permanence serait assurée par les élus en présence des exposants. Le vernissage (le cas échéant) aurait lieu pendant cette période d’ouverture.

Elle propose également, dans le cas d’une exposition par un groupement d’artistes professionnels (2 ou plus), le versement de deux indemnités maximum (2x 150 €) sous condition d’accueil de classes (4 demi- journées soit 8 classes).

Sur avis favorable des membres du bureau réunis le 17 mai dernier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o APPROUVE les modifications proposées par la commission culture

o APPROUVE les règlements intérieurs pour les artistes amateurs et pour les artistes professionnels tels qu’ils sont annexés ;

o DIT QUE les modifications s’appliqueront à compter du 1er septembre 2016 ;

o AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des vice-présidents délégués, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.