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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 29 DAJ Acte modificatif mission assistance AMO ZAC Plaine Saulnier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 29 DAJ Acte modificatif mission assistance AMO ZAC Plaine Saulnier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
* ‘Métropole DECISION DU PRESIDENT N° D2020-29
#4. du Grand Paris
Objet: Acte modificatif n°1 du marché subséquent n°3 (MS3) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20186000000020 « mission d’assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au
projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier -— lot n°2 Mission de consolidation du projet urbain et de maîtrise
d'œuvre urbaine »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
VU je code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, notamment son article 12,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin
de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération BM2018032705 du Bureau Métropolitain du 27 mars 2018 approuvant la signature de
l’accord-cadre n°20186000000020 -— lots n° 1et2,
VU fl'accord-cadre n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement François LECLERCQ
(mandataire)}/PROJET BASE/FRANCK BOUTTE CONSULTANTS/MAGEO MORAL ASSOCIES ;
CONSIDERANT que pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, il est nécessaire d’assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice de leurs compétences ainsi que la
continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
CONSIDERANT qu'une réalisation immobilière initialement prévue dès la phase olympique sur la ZAC Plaine
Saulnier, doit être reportée à la phase héritage,
CONSIDERANT que le report de cette réalisation immobilière a un impact sur les missions confiées au
groupement titulaire du marché subséquent n°3 (MS3) et qu’une actualisation des missions est nécessaire,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter également une mission d’actualisation du plan masse pour la bonne
exécution de la mission,
CONSIDERANT la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour le marché subséquent n°3 (MS3) relatif au lot
n°2 de l’accord-cadre n°20186000000020 afin d’actualiser les missions confiées au titulaire,
CONSIDERANT que l’actualisation des missions n’emporte aucune incidence financière sur le montant du marché
subséquent n°3 (MS3),
DECIDE
Article 1°: de signer l'acte modificatif n°1 du marché subséquent n°3 (MS3) de l’accord-cadre
n°20186000000020 « mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au
projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — lot n°2 Mission de consolidation du projet urbain et de maîtrise Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-29-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 ‘métropole DECISION DU PRESIDENT N° D2020-29 ia du Grand Paris CE “rbaine » avec le groupement François LECLERCQ architecte, urbaniste (mandataire solidaire du
POUR e TE conjoint}/ PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES,
sis 39 rue du Repos — 75020 PAR(S, et ce, sans incidence financière sur le montant du marché subséquent n°3
(MS3) tel que modifié par l'acte modificatif n°1.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire
Fait à Paris,le { 4 JUIN nel
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200611-D2020-29-AR
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020