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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D202 2025 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
AVENANT N°2
ALA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
N°CTR23090003 DU 18/01/2024
Entre
La Ville d'AVIGNON représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant és-qualités, en vertu de la
délibération n° 2 en date du 4 juillet 2020, elle-même représentée par Monsieur Joël PEYRE, Conseiller
Municipal, en vertu d'un arrêté de délégation de fonctions en date du 19 août 2020 reçu en Préfecture le 26
août 2020, et spécialement habilité en vertu de la décision n°25-0048 en date du ,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'une part,
Et
Le Cabinet J.CAUSSE & ASSOCIES dont le siège social est situé 91 avenue de l’Arrousaire, AVIGNON
(84000) représenté par Monsieur Olivier GERMAIN, Président du Conseil d'Administration ayant tous pouvoirs
à l'effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le preneur »,
D'autre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d'occupation précaire n° CTR23090003 du 18 janvier 2024, Vu l'avenant n°1 du 19 juin 2024 à la convention d'occupation précaire n° CTR23090003,
PRÉAMBULE
Par convention d'occupation précaire n° CTR23090003 du 18 janvier 2024, la Ville met à disposition une parcelle de terrain au Cabinet d'expertise-comptable J.CAUSSE & ASSOCIES, pour les besoins de stationnement de ses collaborateurs et sa clientèle. D'une superficie de 2 205m°, la parcelle, aménagée comme parking, est située avenue de l’Arrousaire et cadastrée sous la référence IW 560.
La convention arrive à échéance le 31 août 2026 et le preneur a sollicité sa prolongation afin d'assurer la pérennité de la mise à disposition et le financement des aménagements. La Ville a donné une suite favorable à cette demande et accepté de reconduire celle-ci pour une durée supplémentaire de neuf ans, soit jusqu’au 1e" septembre 2035.
Conformément à l’article 15 de la convention, il convient donc de rédiger un avenant au contrat susnommé
afin d’encadrer cette exceptionnelle modalité d'occupation.
CELA ETANT EXPOSE,IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1: Par avenant n° 2 à la convention n° CTR23090003, la désignation des parties a été modifiée
comme suit :
« Le Cabinet J. CAUSSE & ASSOCIES dontle siége social est situé 91 avenue de I’Arrousaire — 84000 Avignon, représenté par Monsieur Olivier GERMAIN, Président du Conseil d’Administration ayant tous pouvoirs a effet des présentes, »
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250715-ASS-D202-2025-AR
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 ARTICLE 2 : Par avenant n° 2 à la convention n° CTR23090003, l’article 2 « Durée », est modifié et remplacé
par les dispositions suivantes:
« Cette mise à disposition est consentie à compter du 1° septembre 2023, et ce jusqu’au 1°" septembre 2035, soit pour une durée 12 ans. »
Les autres termes de la convention d'origine demeurent inchangéset applicables dans la mesure où ils ne
sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Fait en 2 exemplaires, le 29 se Per XO 4s
Le preneur, La Ville d’Avignon, Pour le Maire, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Olivier GERMAIN
+
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250715-ASS-D202-2025-AR
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025