Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Village-Neuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D É P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N

COMMUNE DE VILLAGE-NEUF

Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01

www.mairie-village-neuf.fr

____

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 JUIN 2021 À 18H30

COMPTE RENDU

1. Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions de l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des voix M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services, en qualité de secrétaire de la séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix le procès-verbal de la séance du 8 avril 2021 adressé aux conseillers municipaux le 4 juin 2021 et rédigé par M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services et Secrétaire de la séance.

3. Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour le déploiement de la vidéoprotection à Village-Neuf

Lors de sa séance du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal a validé dans son principe le déploiement d’un réseau de vidéoprotection sur le territoire de la commune. Le résultat des études conduites avec l’appui de la société NEOBE dans le cadre de ses missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre a été présenté aux Conseillers Municipaux le 1er avril 2021. Il comportait en particulier la liste des sites retenus pour l’implantation des matériels et la nature des équipements à installer.

Le chiffrage établi par le cabinet NEOBE sur cette base inclut les matériels et logiciels, les travaux de génie civil, les prestations d’installation, la transmission vers le serveur d’enregistrement et le poste de visionnage ainsi que la maintenance préventive annuelle.

Le montant prévisionnel total s’élève à 323 267,39 € HT, soit 387 920,87 € TTC.

Le Conseil Municipal :

Vu l’exposé de Mme la Maire et après en avoir débattu ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L255-1 et L613-13 ; Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance ;

Vu le diagnostic listant les points de surveillance stratégiques établi par le référent sûreté de la gendarmerie nationale du Haut-Rhin, présenté le 7 janvier 2021 à la commission communale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2021 validant le principe du déploiement de la vidéoprotection dans la commune de Village-Neuf ;2

Vu le projet de déploiement du réseau de vidéoprotection présenté aux Conseillers Municipaux le 1er avril 2021 ;

Vu le récépissé délivré par M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 29 avril 2021 concernant la demande d’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans la commune de Village-Neuf, enregistrée sous le numéro 2021-0185 ;

Considérant l’intérêt de ce dispositif en terme de sécurité et de prévention ;

 par 23 voix pour, 1 voix contre (M. ULRICH) et 3 abstentions (Mme CACHEUR, M. ROUDERIES et Mme SOUITA) ;

 valide le projet de déploiement de la vidéoprotection dans la commune de Village-Neuf tel qu’il lui a été présenté, comprenant la mise en place de 54 caméras de vidéoprotection réparties sur 23 sites, pour un montant global estimé à 323 267,39 € HT ;

 décide de programmer le déploiement en plusieurs tranches ;

 décide d’engager la consultation des entreprises conformément aux dispositions des articles R2124-1 et suivants du code de la commande publique ;

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget communal, la somme de 216 000 € étant provisionnée à l’article 2315 du Budget Primitif 2021 pour rémunérer la mission de maîtrise d’œuvre et la 1ère tranche du déploiement ;

 autorise Mme la Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous documents afférents à ce projet ;

 prend acte que l’entrée du territoire à hauteur de la plateforme douanière du Palmrain est un site équipé à la demande des services de l’Etat qui se sont engagés à prendre en charge les dépenses y afférentes.

4. Opérations immobilières

4.1. Acquisition d’un terrain bâti situé 78 rue du Général de Gaulle

Répondant à la sollicitation de la Municipalité, M. WALTENSPERGER René a accepté de vendre à la commune de Village-Neuf le terrain bâti lui appartenant cadastré section 16 n° 133 d’une contenance de 13,21 ares situé 78 rue du Général de Gaulle à Village-Neuf. Les bâtiments d’habitation vacants implantés sur cette parcelle sont vétustes et voués à la démolition.

Ce terrain, partagé entre les zones UA et 1AUa du Plan Local d’Urbanisme, est grevé en partie par l’emplacement réservé n° 6 du PLU au bénéfice de la commune pour la création d’une voie d’accès.

Dans son avis n° 2021-68349-20495 du 12 avril 2021, les services fiscaux ont estimé la valeur vénale du terrain nu à 203 000 € et les frais de démolition à 15 000 €.

Les modalités de cession ont fait l’objet d’une réunion de négociation le 26 avril 2021 entre Mme la Maire et le mandataire de M. WALTENSPERGER.

Le Conseil Municipal :

 vu les crédits disponibles à l’article 2115 du budget communal ;

 vu les négociations engagées par la Municipalité auprès du vendeur ;

 à l’unanimité des voix ;

 décide l’achat du terrain bâti cadastré section 16 n° 133 d’une contenance totale de 13,21 ares ;

 fixe le prix d’achat à 190 000 € ;3

 décide que les frais de démolition des bâtiments situés sur cette parcelle seront pris en charge par la commune de Village-Neuf ;

 autorise Mme la Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Village-Neuf, l’acte d’achat correspondant ;

 autorise Mme la Maire à désigner l’étude notariale chargée d’établir l’acte de vente, étant entendu que les frais en découlant seront pris en charge par la commune de Village-Neuf.

4.2. Intervention de l’EPF d’Alsace et convention de portage foncier

Le Conseil Municipal de la commune de Village-Neuf :

Vu l’exposé de Mme la Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L324-1 et suivants et R324-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux ;

Vu le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 16 décembre 2020 ;

Vu les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace ;

Vu le courrier de sollicitation adressé par la commune de Village-Neuf à l’EPF d’Alsace le 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis des domaines rendu le 12 janvier 2021, sous numéro 2021-349V0713 ;

 à l’unanimité des voix ;

 demande à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter les biens situés à Village-Neuf (68128), rue du Général de Gaulle, figurant au cadastre sous section 12 numéros 284/87, 286/71 et 288/72 ainsi que ceux sous section 17 numéros X/245* et 874/244, soit au total une superficie approximative de 00 ha 26 a 45 ca, consistant en des terres et jardins en vue d’y réaliser un projet de nouvel Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ;

(*) Surface approximative : la parcelle fera l’objet d’un procès-verbal d’arpentage afin de déterminer précisément la superficie à acquérir.

 approuve les dispositions du projet de convention de portage foncier et autorise Mme la Maire à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace.

5. Délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la réhabilitation de la rue de la Pyramide par la commune de Huningue

La commune de Huningue va procéder en 2022 à la réfection complète de la rue de la Pyramide. La réhabilitation de cette rue comprendra l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication ainsi que le remplacement du fond de forme et de la couche de roulement.

Le montant estimatif des travaux et frais accessoires en phase esquisse est de 502 620 € TTC, montant qui sera affiné en phase de projet par le cabinet de maîtrise d’œuvre.4

Cette rue a la particularité d’être entièrement située sur le ban communal de Huningue tout en desservant en partie Ouest sur une longueur de 240 mètres environ plusieurs habitations de la commune de Village-Neuf.

La convention à délibérer a pour objet de déléguer à la commune de Huningue la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, afin de faciliter la coordination des différentes prestations à réaliser. Elle définit notamment les différentes modalités administratives, techniques et financières qui régiront les rapports entre les différentes parties.

Sur le plan financier, après négociation entre les deux villes, le coût de l’opération à la charge de Village-Neuf est établi forfaitairement à 90 000 €.

Il est à noter que les travaux d’enfouissement du réseau d’électricité basse tension desservant les habitations de Village-Neuf, estimés à 60 000 € HT, seront réalisés préalablement au chantier de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. Ils n’entrent pas dans le champ d’application de la convention susmentionnée.

Le Conseil Municipal :

 vu l’exposé de M. KASTLER, Adjoint ;

 à l’unanimité des voix ;

 approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre par la commune de Huningue de la réhabilitation de la rue de la Pyramide ;  autorise Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce projet ;

 constate que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits à l’article 2315 du Budget Primitif 2021.

6. Constitution d’un groupement de commande pour la réalisation de levés géorégérencés des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumieuse de compétence communale et communautaire

La règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux dite « réforme anti- endommagement DT-DICT » impose aux exploitants de réseaux considérés comme sensibles tels que l’éclairage public et la signalisation lumineuse, la mise en place d’une cartographie de leurs ouvrages (y compris les ouvrages enterrés) selon des modalités précises.

Saint-Louis Agglomération et ses communes membres sont directement concernées par cette règlementation, car exploitant des réseaux d’éclairage public et / ou de réseau de signalisation lumineuse.

Saint-Louis Agglomération a donc proposé à ses communes membres de mettre en place un groupement de commandes en application de l’article L2113-6 du code de la commande publique, afin de se mettre en conformité avec la règlementation et dans un souci de rationalisation des procédures de passation.

Saint-Louis Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes organisera l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, en se chargeant de la passation de l’accord- cadre à bons de commande, de sa signature, de sa notification à l’entreprise retenue, et de l’émission des bons de commande pour le compte des communes membres, conformément aux règles applicables aux marchés publics.5

Chaque membre du groupement de commandes s’assurera quant à lui de la bonne exécution de l’accord-cadre pour la partie qui le concerne, ainsi que du paiement des prestations admises.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement à délibérer.

Au cas où le marché à conclure relèverait des marchés formalisés, la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes sera celle de Saint-Louis Agglomération, coordonnateur du groupement.

En conséquence, le Conseil Municipal :

 vu l’exposé et les explications de M. KASTLER, Adjoint ;

 vu les explications de M. CRELEROT précisant la nature des prestations à réaliser en application des dispositions réglementaires ;

 à l’unanimité des voix ;

 décide d’adhérer au groupement de commandes mis en place entre Saint-Louis Agglomération et les communes membres intéressées pour la réalisation de levés géoréférencés des réseaux d’éclairage public et des réseaux de signalisation lumineuse de compétence communale et communautaire ;

 accepte la désignation de Saint-Louis Agglomération comme coordonnateur du groupement de commandes ;

 approuve la convention constitutive du groupement de commandes ;

 autorise Mme la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

7. Convention foncière et de partenariat – Occupation des parcelles appartenant à EDF au profit de la commune de Village-Neuf

La société Electricité de France (EDF) est le concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Kembs dont la centrale k et le barrage sont implantés sur le ban communal de Village-Neuf.

EDF est également propriétaire de terrains privés situés à Village Neuf.

Par une convention signée le 15 décembre 2009 arrivée à échéance le 31 décembre 2019, EDF a autorisé la commune de Village-Neuf à occuper les parcelles privées de son ban communal, cadastrées section 7 n°12 et section 8 n°3, afin d’y installer un parcours de santé.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité des voix ;

 approuve le projet de convention ayant pour but :

 de renouveler l’autorisation accordée par EDF à la commune de Village-Neuf d’occuper les parcelles cadastrées section 7 n°12 et section 8 n°3 afin d’y maintenir les installations du parcours de santé de la commune ;

 de donner un cadre aux relations entre EDF et la commune de Village-Neuf pour les 10 années à venir pour favoriser le partage des enjeux du territoire, contribuer à des actions liées à la biodiversité et communiquer autour de leurs actions ;

 autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.6

8. Marché hebdomadaire du Palmrain

Suite au départ en retraite d’un de ses agents, Saint-Louis Agglomération a décidé de ne plus gérer le marché hebdomadaire installé tous les mercredis sur le parking Nord de la plateforme douanière, essentiellement consacré aux denrées alimentaires.

Soucieuse de maintenir ce service aux administrés de Village-Neuf ainsi qu’aux populations transitant par le pont du Palmrain, la Municipalité de Village-Neuf a décidé de prendre en charge la gestion de ce marché accueillant des commerçants et maraîchers locaux favorisant les circuits courts.

Le Conseil Municipal :

 vu l’exposé et les explications de M. UNTERSEH, Adjoint ;

 à l’unanimité des voix ;

 approuve la prise en charge de la gestion du marché hebdomadaire du Palmrain par la commune de Village-Neuf ;

 prend acte que les infrastructures nécessaires au fonctionnement de ce marché sont mises à la disposition de la commune de Village-Neuf par Saint-Louis Agglomération, et notamment la borne d’alimentation électrique dont les consommations sont supportées par Saint-Louis Agglomération ;

 fixe les droits de place applicables aux marchés à 1,50 €/ml/jour à facturer forfaitairement par semestre, sans proratisation au temps d’occupation ;

 décide d’appliquer cette facturation à compter du second semestre 2021 ;  charge Mme la Maire ou son représentant de prendre un arrêté portant règlement du marché hebdomadaire du Palmrain.

9. Personnel communal

9.1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Afin d’adapter l’évolution des effectifs à l’évolution des fonctions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix de créer avec effet au 1er août 2021 :

 Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet : cet emploi sera affecté au service chargé de l’accueil et de l’état civil, de la veille juridique des opérations électorales, de l’organisation des scrutins et de la tenue de la liste électorale, de la gestion administrative des dossiers spécifiques au monde agricole et de tâches de secrétariat diverses. Ce poste est créé dans le cadre du départ en retraite courant 2021 du second agent occupant ces fonctions au sein du service « population ».

 Un poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe à temps complet chargé de l’organisation, de l’accompagnement et de l’animation des manifestations à destination de la jeunesse en coordination avec l’ensemble des services municipaux et partenaires extérieurs, de préparer et d’appliquer les projets pédagogiques et de prévention souhaités par l’équipe municipale, de piloter les projets concourant à la création ou à la modernisation des équipements pour les jeunes et gérer les budgets correspondants.

 Un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet chargé de participer, de planifier, de coordonner, d’exécuter et de contrôler l’entretien des bâtiments communaux, y compris le déclenchement des commandes des produits nécessaires.7

9.2. Recours au contrat d’apprentissage

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, le décret n° 2017-199 du 16 février 2017, le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019, le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 et le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 ;

Vu l’avis du comité technique n° CT2021/223 en date du 12 mai 2021 ;

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L6221-1 du code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité des voix ;

 décide de recourir au contrat d’apprentissage ;

 décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti Nombre de postes

Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti Durée de la formation

Ecole Maternelle 1 CAP Petite Enfance 2 ans

 décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

 autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et l’Agence de services et de paiement définie à l’article L313-1 du code rural et le la pêche maritime.8

9.3. Départ à la retraite de trois agents

Le Conseil Municipal est informé que trois agents font valoir leurs droits à la retraite les 1er mai 2021, 1er septembre 2021 et 1er octobre 2021. Au cours de leurs périodes d’activité, ces agents ont su se faire apprécier pour leurs qualités professionnelles.

Comme il est de tradition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix d’offrir aux agents concernés un cadeau de 500 €.

10. Affaires scolaires – Retraite de M. BAUER

M. Philippe BAUER, Directeur de l’école Schweitzer, fait valoir ses droits à la retraite à compter de la prochaine rentrée 2021/2022.

Le Conseil Municipal adresse ses plus chaleureux remerciements à M. BAUER pour son dévouement exemplaire au service de nombreuses générations d’écoliers de Village-Neuf et décide, à l’unanimité des voix, de lui offrir un cadeau d’une valeur de 300 € et de prendre en charge les frais engagés pour la réception qui sera organisée en son honneur.

11. Affaires cultuelles – Départ de l’abbé HAMMEL

L’abbé Mathieu HAMMEL, en charge depuis six ans de la communauté de paroisses de l’Eau Vive, a été nommé à la communauté du Florival, où il aura aussi en charge la chapelle Notre- Dame-des-Neiges au Markstein.

Il célébrera sa messe de départ le 19 septembre 2021 en l’Eglise Saint-Nicolas de Village-Neuf.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide de lui offrir, pour lui témoigner ses remerciements, un cadeau d’une valeur de 300 € à l’occasion de son départ.

12. Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE »

Le Comité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a délibéré le 16 février 2021 la motion adoptée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) relative au projet « HERCULE ».

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « HERCULE », doit conduire à la création de 3 entités distinctes :

- le nucléaire serait logé dans une entité dite « Bleue » ;

- l’hydroélectricité de couleur « Azur », serait une filiale de « Bleue » ;

- enfin, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables.

L’ouverture d’EDF « Vert » à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés.9

Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de la FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), pourtant propriétaire des réseaux.

Le Conseil Municipal :

 vu l’exposé de M. ROGOWSKI, Conseiller Municipal délégué ;

 vu la délibération du Comité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin en date du 16 février 2021 ;

 à l’unanimité des voix ;

 adopte la motion votée le 20 janvier dernier par la FNCCR.

13. Information et communication diverses

13.1. Rapports d’activités 2020 de divers EPCI

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été destinataire le 4 juin 2021 des rapports d’activités pour l’exercice 2020 :  du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux ;

 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

13.2. Communication des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le 31 mars 2021 et le 1er juin 2021

L’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Maire rend compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été confiées en application de l’article L2122-22 du CGCT.

C’est en application de cette disposition que le Conseil Municipal a été destinataire le 4 juin 2021 de la liste des dépenses d’investissement et de la liste des dépenses de fonctionnement réalisées entre le 31 mars 2021 et le 1er juin 2021.

14. Divers - Discussions libres

 M. UNTERSEH, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la commémoration de la fête nationale se déroulera à Village-Neuf le 13 juillet 2021 à 19h sur la place de la Libération, et sera suivie du vin d’honneur devant la mairie.

Compte tenu de la situation sanitaire et par mesure de précaution, le feu d’artifice et le traditionnel bal populaire sur la place des fêtes n’auront pas lieu.

 M. KASTLER, Adjoint, signale qu’une visite de différents bâtiments communaux sera organisée à l’attention du Conseil Municipal le 3 juillet 2021 à partir de 9h, à savoir l’ancien presbytère, la maison communale, les ateliers municipaux, le hangar des services techniques et le logement d’urgence que la commune vient de réhabiliter.10

Mme la Maire remercie son Adjoint M. UNTERSEH ainsi que les élus et employés de la mairie ayant travaillé à l’aménagement de cet appartement. Le conventionnement pour définir les modalités de mise à disposition est à l’étude avec un organisme caritatif local.

 M. ROGOWSKI remercie le service municipal des espaces verts pour les décorations mises en place à différents endroits de la commune, constituées de légumes ou de réalisations fabriquées à 95% à l’aide de matériaux recyclés, comme les hôtels à insectes par exemple.

 M. BISSELBACH, Adjoint, indique qu’une diffusion sur grand écran des matches de football de l’Euro 2021 est programmée les 3 juillet 2021 (quart de finale à 18h ou 21h), 7 juillet 2021 (demi-finale à 21h) et 11 juillet 2021 (finale à 21h).

 M. UNTERSEH, Adjoint, informe les Conseillers Municipaux qui auraient entendu récemment des tirs à proximité des habitations à la limite des bans communaux de Village-Neuf et Saint- Louis, qu’il s’agit de la destruction de nuisibles par un exploitant agricole autorisée par arrêté préfectoral.

 Répondant à M. KOEHL, M. CRELEROT indique que la collecte de l’appel de fonds auprès des propriétaires de l’AFUA Rue du Soleil, correspondant au solde des frais de viabilisation de ce lotissement, est en cours pour permettre de financer la réalisation des travaux de finition dans ce quartier.

 M. DELHOPITAL exprime sa satisfaction et ses remerciements à la Municipalité pour la création du poste dédié à la jeunesse, délibéré au point n°9-1 de l’ordre du jour.

Fin de séance : 20h10.

Signé Mme la Maire : Isabelle TRENDEL