Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Village-Neuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

D É P A R T E M E N T D U H A U T - R H I N

COMMUNE DE VILLAGE-NEUF

Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01

www.mairie-village-neuf.fr

____

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

COMPTE RENDU

1. Désignation du secrétaire de séance

En application des dispositions de l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des voix M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services, en qualité de secrétaire de la séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des voix le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 adressé au domicile des conseillers municipaux le 5 juin 2020 et rédigé par M. Olivier CRELEROT, Directeur Général des Services et Secrétaire de la séance.

3. Désignation des délégués communaux au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, des Associations et Organismes divers

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de Village- Neuf nouvellement élu de désigner ses représentants au sein des EPCI, Associations et Organismes divers.

3.1. Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-8 et L.2121-21, M. ROGOWSKI Richard et M. SPINDLER Patrick sont élus, à l’unanimité des voix, délégués de la commune de Village-Neuf au comité du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint- Louis, Hégenheim et Village-Neuf.

3.2. Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L.5211-8 et L.2121-21, M. UNTERSEH Guy et M. MAIER Jonathan sont respectivement élus, à l’unanimité des voix, délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de Village-Neuf au comité du Syndicat Mixte des Gardes champêtres Intercommunaux (Brigade Verte).2

3.3. Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L.5211-8 et L.2121-21, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine et M. VERGER Francis sont élus, à l’unanimité des voix, délégués de la commune de Village-Neuf auprès du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin.

3.4. Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Village-Neuf

En application des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants, les membres du Conseil d’Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal en son sein et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du CCAS, mais le Maire, Président du CCAS, ne rentre pas dans ce calcul.

Le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend au maximum huit membres élus (plus le Maire, Président) et huit membres nommés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Village-Neuf, dont 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, qui siègeront sous la présidence de Mme la Maire.

L’élection des 5 membres élus représentant le Conseil Municipal de Village-Neuf a lieu au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste 1 proposée par Mme la Maire, avec 24 voix sur 27, obtient 4 sièges. La liste 2 proposée par M. ROUDERIES Michel, avec 3 voix sur 27, obtient 1 siège.

Mme WISSLE Josiane, Mme RICHARD Fabienne, Mme GROELLY Dominique et Mme MULLER-RONDO Evelyne (liste 1) et Mme SOUITA Aude (liste 2) sont élues déléguées du Conseil Municipal de Village-Neuf au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Village-Neuf.

3.5. Maison de retraite Jean Monnet

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L.2121-21, sont élues à l’unanimité des voix :

- Mme WISSLE Josiane et Mme BOESINGER Véronique, déléguées titulaires ; - Mme RICHARD Fabienne et Mme MULLER-RONDO Evelyne, déléguées suppléantes ; de la commune de Village-Neuf au Conseil d'Administration de la Maison de Retraite « Jean Monnet ».3

3.6. Collège Gérard de Nerval de Village-Neuf - Conseil d'Administration et Commission permanente

Le Collège « Gérard de Nerval » est implanté sur le territoire de la commune de Village-Neuf. Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière et notamment le décret n°85-924 du 30 août 1985 et les articles R.421-14 et suivants du code de l’éducation, sont élus à l’unanimité des voix :

- Mme HOOD Laure et M. ULRICH Laurent, délégués titulaires ;

- Mme RICHARD Fabienne et M. KOEHL Jean, délégués suppléants ;

de la commune de Village-Neuf au Conseil d’Administration du Collège « Gérard de Nerval » ; - Mme RAMASSAMY Thurianne, déléguée titulaire ;

- M. BRENGARD Olivier, délégué suppléant ;

de la commune de Village-Neuf à la Commission Permanente du Collège « Gérard de Nerval ».

3.7. Association des Sociétés Locales (ASL)

Conformément à l’article 4 des statuts de l’ASL inscrite au Livre des Associations du Tribunal d’Instance et aux dispositions du CGCT, M. UNTERSEH Guy, Mme GROELLY Dominique et M. SPINDLER Patrick sont élus à l’unanimité des voix représentants du Conseil Municipal de Village-Neuf à l’Assemblée Générale de l’Association des Sociétés Locales (ASL).

3.8. Association Jeunesse et Loisirs (AJL)

Conformément à l’article 5 des statuts de l’AJL inscrite au Livre des Associations du Tribunal d’Instance et aux dispositions du CGCT, M. BISSELBACH Marcel, Mme BIANCHI Sabine, M. BRENGARD Olivier, Mme FRONTERA Charline, Mme HOOD Laure et M. ULRICH Laurent sont élus à l’unanimité des voix représentants du Conseil Municipal de Village-Neuf à l’Assemblée Générale de l’Association Jeunesse et Loisirs (AJL).

3.9. Association Art’Neuf

Conformément à l’article 6 des statuts d’Art’Neuf inscrite au Livre des Associations du Tribunal d’Instance et aux dispositions du CGCT, Mme RAMASSAMY Thurianne, M. SCHMITTER Mathieu, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine, M. BRENGARD Olivier et Mme HEINRICH Carine sont élus à l’unanimité des voix représentants du Conseil Municipal de Village-Neuf à l’Assemblée Générale de l’association Art’Neuf.

3.10. Associations « Les Chouettes AL» et « Les Chouettes MA» de Village-Neuf

Conformément aux articles 4 et 9 des statuts des associations « Les Chouettes AL » et « Les Chouettes MA » inscrites au Livre des Associations du Tribunal d’Instance et aux dispositions du CGCT, Mme RAMASSAMY Thurianne et Mme HOOD Laure sont élues à l’unanimité des voix représentantes du Conseil Municipal de Village-Neuf au Conseil d’Administration des associations « Les Chouettes AL » et « Les Chouettes MA ».

Étant membre de droit, Mme la Maire précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement M. KOEHL Jean sera son délégué.4

3.11. Délégués du Conseil Municipal à l'École de Musique de Village-Neuf

Conformément aux articles 8 et 14 des statuts de l'École de Musique de Village-Neuf inscrite au Livre des Associations du Tribunal d’Instance et aux dispositions du CGCT, M. SCHMITTER Mathieu et Mme MULLER-RONDO Evelyne sont élus à l’unanimité des voix délégués de la commune de Village-Neuf à l’Assemblée Générale de l’École de Musique de Village-Neuf.

3.12. Office de Tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue

La commune de Village-Neuf est membre de l’Office de Tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue. Conformément à l’article 4 des statuts de l’Office et aux dispositions du CGCT, Mme HEINRICH Carine est élue à l’unanimité des voix déléguée du Conseil Municipal de Village-Neuf au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Pays de Saint-Louis / Huningue.

3.13. Délégués du Conseil Municipal à la Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois Frontières

La CSS des Trois Frontières a pour objet de se saisir de toute question ayant trait à la sécurité des usines SEVESO impliquant les populations riveraines. Elle doit contribuer à l’amélioration de la concertation et de l’information sur le fonctionnement des usines SEVESO et de tout nouveau projet d’implantation SEVESO.

Elle est également amenée à participer à la construction de la réflexion sur les diverses actions de réduction des dangers.

La CSS est composée de 5 collèges. La commune de Village-Neuf, membre du collège « Élus des Collectivités Territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés », est représentée par son Maire et un membre du conseil municipal de la commune de Village-Neuf.

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L.2121-21, M. UNTERSEH Guy et M. BISSELBACH Marcel sont respectivement élus, à l’unanimité des voix, délégué titulaire et délégué suppléant de la commune de Village-Neuf dans le collège « Elus des Collectivités Territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la Commission de Suivi de Site (CSS) des Trois Frontières.

3.14. Délégués du Conseil Municipal à l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB)

La commune de Village-Neuf est membre de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) qui a pour objet de se saisir des problèmes transfrontaliers dans l’ensemble urbain constitué par les Cantons de Bâle Ville et de Bâle Campagne en Suisse, le Landkreis de Lörrach en Allemagne et le territoire de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération en France.

Le siège de l’ETB, association de droit local français, est localisé sur le site du Palmrain à Village-Neuf où sont par ailleurs implantées diverses institutions œuvrant dans le domaine transfrontalier (Infobest, …).

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L.2121-21, sont élus à l’unanimité des voix :5

- Mme TRENDEL Isabelle, Maire, déléguée du Conseil Municipal de Village-Neuf à l’Assemblée Générale de l’ETB ;

- M. KASTLER André, délégué du Conseil Municipal de Village-Neuf au Comité Consultatif de l’ETB.

3.15. Association Petite Camargue Alsacienne

Le Conseil Municipal est informé qu’en application des dispositions de l’article 10 des statuts de l’Association « Petite Camargue Alsacienne », Mme la Maire de Village-Neuf ou son représentant est membre de droit au Conseil d’Administration et Vice-Président de la structure.

3.16. Comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne

Le Conseil Municipal est informé que Mme la Maire de Village-Neuf ou son représentant est membre de droit du comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne au titre du collège des élus locaux représentant les collectivités territoriales et leurs groupements.

4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

En application de l’article L.1414-2 du CGCT, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuil européens qui figurent en annexe au code de la commande publique, à l’exception des marchés passés par les établissement publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une Commission d’Appel d’Offres (CAO) composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT.

La CAO est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 3 500 habitants, par l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant, Président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Conformément aux articles D.1411-3 et D.1411-4 du CGCT, l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

La composition d’une CAO en cours de mandat ne peut être modifiée sauf pour remplacer définitivement un membre (en cas de démission ou de décès). Le Conseil Municipal décide que le siège devenu vacant au sein de la CAO soit remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste que le membre titulaire à remplacer et venant immédiatement après le dernier titulaire. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Le renouvellement intégral de la CAO n’est possible qu’en cas d’impossibilité d’assurer le remplacement des membres titulaires aux conditions citées précédemment.

La liste 1 proposée par Mme la Maire, avec 24 voix sur 27, obtient 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dans la CAO. La liste 2 proposée par M. ROUDERIES Michel, avec 3 voix sur 27, obtient 1 membre titulaire et 1 membre suppléant dans la CAO.6

M. KASTLER André, Mme BIANCHI Sabine, M. ROGOWSKI Richard, Mme FRONTERA Charline (liste 1) et M. ROUDERIES Michel (liste 2) sont élus membres titulaires de la Commission communale d’Appel d’Offres.

M. BETTINGER Christian, M. VERGER Francis, M. MAIER Jonathan, Mme RAMASSAMY Thurianne (liste 1) et Mme SOUITA Aude (liste 2) sont élus membres suppléants de la Commission communale d’Appel d’Offres.

5. Désignation des membres de la Commission consultative de la chasse

L’article 7-2 du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, fixe la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission communale consultative de la chasse.

Cette commission est chargée de donner un avis sur la fixation de la consistance des lots communaux, le renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place par un accord de gré à gré, le choix du mode de location par appel d’offres ou par adjudication, l’organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres, l’agrément des candidatures, la gestion administrative et technique de la chasse dans le respect du cahier des charges, postérieurement à la signature du bail (plan de tir, affouragement, protection contre les dégâts de gibier, etc…)

La commission est composée de Mme la Maire (Présidente), 2 conseillers municipaux au minimum, 2 représentants des agriculteurs ou viticulteurs désignés par la Chambre d’Agriculture de région Alsace, 1 représentant de la Fédération des chasseurs du Haut-Rhin et 1 représentant désigné par le Centre Régional de la Propriété Forestière, et à titre de conseil de représentants d’organismes extérieurs (ONF, …).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, fixe à 5 le nombre des membres élus en son sein, qui siègeront sous la présidence de Mme la Maire à la Commission Consultative de la Chasse.

Conformément aux dispositions du CGCT et notamment son article L2121-21, M. UNTERSEH Guy, M. BETTINGER Christian, M. MAIER Jonathan, M. SPINDLER Patrick et M. VERGER Francis sont élus à l’unanimité des voix en qualité de membres de la Commission Consultative de la Chasse.

6. Commissions spéciales du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l'article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et se fondant sur les fiches de vœux remplies par les Conseillers Municipaux, Mme la Maire installe les membres dans les commissions de leur choix :

6.1. Commission des finances et d’attribution des subventions

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

Vice-Président : M. KASTLER André, Adjoint

Membres : M. BISSELBACH Marcel, Mme RAMASSAMY Thurianne, Mme RICHARD Fabienne, M. SCHMITTER Mathieu, Adjoints,

M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué, Mme BIANCHI Sabine,

M. BRENGARD Olivier, Mme FRONTERA Charline, Mme GROELLY

Dominique, M. KOEHL Jean, M. ROUDERIES Michel, M. ULRICH

Laurent.7

6.2. Commission de l’urbanisme et des affaires techniques

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. KASTLER André, Adjoint

2ème Vice-Président : M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué

Membres : M. BISSELBACH Marcel, M. UNTERSEH Guy, Adjoints, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine, Mme BOESINGER

Véronique, M. BRENGARD Olivier, Mme GROELLY Dominique,

Mme HEINRICH Carine, M. KOEHL Jean, M. MAIER Jonathan,

M. SPINDLER Patrick, M. ULRICH Laurent, M. VERGER Francis.

6.3. Commission de l’environnement et du développement durable

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué

2ème Vice-Président : M. KASTLER André, Adjoint

Membres : M. BETTINGER Christian, Mme BOESINGER Véronique, M. DELHOPITAL Francis, Mme FRONTERA Charline,

Mme HEINRICH Carine, M. MAIER Jonathan, Mme MULLER-RONDO

Evelyne.

6.4. Commission des affaires agricoles

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1ère Vice-Présidente : Mme WISSLE Josiane, Adjointe

2ème Vice-Président : M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué

Membres : M. KASTLER André, Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjoint, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine, Mme GROELLY

Dominique, M. MAIER Jonathan, Mme SOUITA Aude.

6.5. Commission du cimetière

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. UNTERSEH Guy, Adjoint

2ème Vice-Président : M. BISSELBACH Marcel, Adjoint

Membres : M. SCHMITTER Mathieu, Mme WISSLE Josiane, Adjoints, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine, M. SPINDLER

Patrick.

6.6. Commission de la sécurité et l’accessibilité

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. UNTERSEH Guy, Adjoint

2ème Vice-Président : M. BISSELBACH Marcel, Adjoint

Membres : M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué, M. BETTINGER Christian, M. MAIER Jonathan, Mme MULLER-RONDO Evelyne, Mme SOUITA

Aude, M. SPINDLER Patrick, M. ULRICH Laurent, M. VERGER

Francis.

6.7. Commission des affaires culturelles et de la vie associative

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. SCHMITTER Mathieu, Adjoint

2ème Vice-Présidente : Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjointe

Membres : M. BISSELBACH Marcel, Mme RICHARD Fabienne, M. UNTERSEH Guy, Adjoints, M. BETTINGER Christian, Mme BIANCHI Sabine,

M. BRENGARD Olivier, Mme CACHEUR Caroline, Mme HEINRICH

Carine, M. KOEHL Jean.8

6.8. Commission des affaires scolaires

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1ère Vice-Présidente : Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjointe

2ème Vice-Présidente : Mme RICHARD Fabienne, Adjointe

Membres : Mme FRONTERA Charline, Mme HOOD Laure, M. ULRICH Laurent.

6.9. Commission des sports

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. BISSELBACH Marcel, Adjoint

2ème Vice-Président : M. UNTERSEH Guy, Adjoint

Membres : Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjointe, M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué, Mme CACHEUR Caroline, Mme GROELLY

Dominique, Mme HOOD Laure, M. ROUDERIES Michel.

6.10. Commission de la communication et du développement numérique Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1er Vice-Président : M. SCHMITTER Mathieu Adjoint

2ème Vice-Président : M. KASTLER André, Adjoint

Membres : Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjointe, M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué, M. BETTINGER Christian, Mme CACHEUR

Caroline, Mme FRONTERA Charline, Mme HEINRICH Carine.

6.11. Commission « jumelages »

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1ère Vice-Présidente : Mme WISSLE Josiane, Adjointe

2ème Vice-Présidente : Mme RICHARD Fabienne, Adjointe

Membres : M. BISSELBACH Marcel, M. SCHMITTER Mathieu, M. UNTERSEH Guy, Adjoints, M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué,

M. BETTINGER Christian, M. DELHOPITAL Francis, M. SPINDLER

Patrick.

6.12. Commission « jeunesse »

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1ère Vice-Présidente : Mme RICHARD Fabienne, Adjointe

2ème Vice-Présidente : Mme RAMASSAMY Thurianne, Adjointe

Membres : M. BRENGARD Olivier, Mme GROELLY Dominique, Mme HOOD Laure, M. KOEHL Jean, Mme MULLER-RONDO Evelyne,

Mme SOUITA Aude, M. VERGER Francis.

6.13. Commission des seniors.

Présidente : Mme TRENDEL Isabelle, Maire

1ère Vice-Présidente : Mme RICHARD Fabienne, Adjointe

2ème Vice-Présidente : Mme WISSLE Josiane, Adjointe

Membres : M. BISSELBACH Marcel, M. KASTLER André, Adjoints, M. ROGOWSKI Richard, Conseiller délégué, Mme BOESINGER

Véronique, Mme MULLER-RONDO Evelyne, M. ROUDERIES Michel.9

7. Délégations attribuées par Madame la Maire aux Adjoints et au Conseiller Municipal délégué

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l’article L.2122-18 du CGCT, Mme la Maire donne lecture des délégations de fonction et de signature attribuées avec effet au 29 mai 2020 à ses Adjoints et Conseiller délégué par l’arrêté municipal n°2020-65 du 9 juin 2020. Cet arrêté est affiché de manière permanente en mairie de Village-Neuf.

8. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal délégué

Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT fixent les critères d’attribution et le montant maximal des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers délégués.

Les indemnités de fonction sont déterminées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique. Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale.

Le Conseil Municipal :

 vu l’arrêté municipal n°2020-65 du 9 juin 2020 ;

 les Maire, Adjoints au Maire et Conseiller délégué ne prenant pas part au vote ;  à l’unanimité des voix ;

 décide d’allouer à compter du 29 mai 2020 les indemnités de fonction selon la répartition suivante :

Fonction

Taux maximal autorisé

de l'indice brut terminal

de la fonction publique

Taux alloué de l'indice

brut terminal de la

fonction publique

Maire 55 51,2

1er Adjoint 22 19,7

2ème Adjointe 22 19,7

3ème Adjoint 22 19,7

4ème Adjointe 22 19,7

5ème Adjoint 22 19,7

6ème Adjointe 22 19,7

7ème Adjoint 22 19,7

1 er Conseiller municipal délégué - 19,7

Total enveloppe 209 208,8

9. Attributions exercées au nom de la commune déléguées par le Conseil Municipal à Madame la Maire

Par référence aux dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT et pour favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix, de confier à Mme la Maire pour la durée du présent mandat les délégations lui permettant :10

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 3 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

18. De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;11

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 € par année civile ;

21. D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26. De procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 300 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l’environnement.

10. Remises gracieuses de loyers

L’état d’urgence sanitaire et les mesures afférentes prises pour lutter contre la propagation du coronavirus covid-19 ont des conséquences désastreuses sur l’économie de notre pays, et touchent durement les petits commerces dont l’activité fut ralentie voire totalement interrompue pendant la période de confinement.

Afin de les aider à surmonter cette crise, Madame la Maire et M. Bernard TRITSCH, Maire de Village-Neuf jusqu’au 28 mai 2020, ont proposé de ne pas facturer le loyer du 2ème trimestre 2020 aux commerces louant une cellule dans l’immeuble communal sis 86 rue du Général de Gaulle à Village-Neuf.

Cette proposition doit prendre la forme d’une remise gracieuse. Il s’agit d’une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et non contestée au fond. Cette décision d’opportunité est fondée dans le cas présent sur la situation exceptionnelle liée aux conséquences économiques générées par l’urgence sanitaire. Les titres de recette exécutoires ne disparaissent pas. Seul le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparait en éteignant la créance, le débiteur bénéficie pour l’avenir d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur. Elle décharge de sa responsabilité personnelle et pécuniaire le comptable public.

La remise gracieuse est assimilée d’un point de vue budgétaire et comptable à une subvention, imputée au compte 6748 compte tenu de son caractère exceptionnel.

Le Conseil Municipal :

 à l’unanimité des voix ;12

 décide d’accorder une remise gracieuse concernant la facturation du loyer du 2ème trimestre 2020 des commerces louant une cellule dans l’immeuble communal sis 86 rue du Général de Gaulle à Village-Neuf, soit :

Débiteur Loyer TTC Référence comptable de la

créance

MOTSCH Antoinette

(Amandine Fleurs et Cadeaux)

1 131,24 € Année 2020

Bordereau n°14 Titre n°72

SCHULTZ SALON DE COIFFURE JC 810,54 € Année 2020

Bordereau n°14 Titre n°73

KLEINFUSS AUTO-ECOLE

(Auto-école Planète V)

944,16 € Année 2020

Bordereau n°14 Titre n°74

 prend acte que chaque remise gracieuse est assimilée d’un point de vue budgétaire et comptable à une subvention, imputée au compte 6748 ;

 constate que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 67 du budget communal ;  autorise Madame la Maire ou son représentant à exécuter la présente décision et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

11. Personnel communal

11.1. Instauration du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Le décret n° 2014-53 du 20 mai 2014 instaure un régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’État et transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il vise à simplifier et harmoniser les régimes indemnitaires des trois fonctions publiques par le remplacement des différentes primes et indemnités par une prime unique de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Il est composé d’une part fixe, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), ainsi que d’une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA) valorisant la manière de servir et l’engagement professionnel. Il est exclusif de toutes autres primes ou indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles pour lesquelles un maintien ou un cumul est explicitement prévu par l’arrêté du 27 août 2015.

Toutefois certains cadres d’emplois dont celui de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) étaient exclus de ce dispositif.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, publié le 29 février 2020 modifie le décret n° 91-875, relatif au régime indemnitaire qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’État des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité afin que des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide l’intégration du cadre d’emploi des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives selon la mise en application et dans les conditions identiques détaillées dans les délibérations votées lors des séances du Conseil Municipal du 26 octobre 2017 et du 30 novembre 2018, instaurant le RIFSEEP (IFSE) et le CIA.

Dispositions finales

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/07/2020.13

L’IFSE est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

L’ensemble des délibérations liées au régime indemnitaire en place antérieurement, sont donc abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent régime indemnitaire pour le cadre d’emploi des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives.

Les montants plafonnés de ce cadre d’emploi sont rappelés dans une annexe communiquée au Conseil Municipal.

11.2. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Afin d’adapter l’évolution des effectifs à l’évolution des fonctions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix :

 de créer avec effet au 1er juillet 2020 un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (23,74/35ièmes) : ce poste comprend notamment des missions d’assistance au sein des établissements scolaires pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, de préparation et de nettoyage des matériels servant directement aux enfants, d’assistance au personnel enseignant pour la préparation et l’animation des activités pédagogiques tout en participant aux projets éducatifs.

12. Informations et communications diverses

12.1. Communication des décisions prises par le Maire sur les fondements de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

En application de l’article 1-I de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, le Maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire doit informer les conseillers municipaux des décisions prises sur ce fondement ; il en rend compte à la prochaine réunion de l’organe délibérant.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a été destinataire le 5 juin 2020 de la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire signée par M. le Maire de Village-Neuf le 20 mai 2020.

12.2. Rapports d’activités 2019 de divers EPCI

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été destinataire le 5 juin 2020 :

 du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin. Le Compte Administratif 2019, approuvé par le Comité Syndical du 18 février 2020, est téléchargeable sur le site internet www.sde.68.fr - rubrique « Nos publications ».14

13. Divers - Discussions libres

 Par courrier du 2 juin 2020, Mme la Maire s’est adressée à chaque Conseiller Municipal afin de recenser leurs coordonnées et constituer des adresses de messagerie électronique destinées à la communication officielle dans l’exercice de leur mandat.

La dématérialisation s’inscrivant dans la démarche écologique engagée par l’équipe municipale, les communications écrites à l’attention des Conseillers, et notamment pour l’envoi de la convocation aux séances du Conseil Municipal et de la note de synthèse explicative y afférente, se feront à l’avenir exclusivement par les courriels fonctionnels ainsi constitués, chaque Conseiller ayant accepté ce mode de diffusion. D’autres documents seront téléchargeables sur le site de la mairie de Village-Neuf.

Les adresses électroniques de chaque Conseiller ont été créées. Elles seront opérationnelles sous peu et un courrier détaillant les modalités d’utilisation ainsi que les paramètres nécessaires à l’utilisation d’un logiciel de messagerie sera transmis à chacun dans les prochains jours.

 Mme la Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle séance est prévue le mardi 30 juin 2020 à 18h30.

Fin de séance : 20h10.

Signé Mme la Maire : Isabelle TRENDEL