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Arrêté - 039 10 circulation rue marie bernard lezeau
Document publié le Jeudi 18 mars 1993 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 039 10 circulation rue marie bernard lezeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le Maire de la Commune de FEYTIAT,
Le Maire de la Commune de PANAZOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.44 et R.225,
Vu le Code Pénal article R.26-15°,
Considérant que pour des raisons de SECURITE PUBLIQUE il y a lieu d’interdire la circulation des véhicules poids lourds sur le CV 05 bis (rue Marie Bernard Lezeaud) situé sur la commune de FEYTIAT et le CV 13 (route de Porphyre) situé sur la commune de PANAZOL,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté intercommunal en date du 18 Mars 1993.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules dont le poids total en charge excède 10 tonnes est INTERDITE : - sur le CV 05 bis (rue Marie Bernard LEZEAUD) de son intersection avec la CD 98A (avenue Marcel Pagnol) à la limite de commune avec PANAZOL ;
- Sur le CV 13 (route de Porphyre) de son intersection avec la rue d’Arsonval à la limite de commune avec FEYTIAT.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera indiquée sur place par des panneaux de type B13 « 10T ». Ces panneaux seront acquis, mise en place et entretenus aux frais et aux soins de la ville de FEYTIAT.
ARTICLE 4 : Par dérogation à la prescription de l’article 1er, ces voies pourront être utilisées par les véhicules des services publics (incendie, services des transports scolaires, collecte des ordures ménagères, entretien) ainsi que par les véhicules à usage agricole ou de livraison pour les riverains.
ARTICLE 5 : Tous contrevenants aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.26-15° du Code Pénal.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Madame la Directrice Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Chef de l’Antenne de Saint-Lazare,
- Messieurs les Maires des Communes de FEYTIAT et PANAZOL,
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Messieurs les Responsable des services de Police Municipale des Communes de FEYTIAT et de PANAZOL.
A FEYTIAT, le 16 septembre 2010 A PANAZOL, le 16 septembre 2010
Le Maire, Le Maire,
Bernard FOURNIAUD Jean-Paul DURET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.
Mairie de Feytiat
Arrêté intercommunal
de circulation permanent
Rue Marie Bernard LEZEAUD
N° : 039-10