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Procès Verbal - pv cm 9 mars 2026 1647646
Procès Verbal - pvcm01042019 16637
Procès Verbal - pv cm 070423 577173
Déliberation - liste deliberations 161224 1044776 0
Procès Verbal - pv cm 16 dec 1097956
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 dec 1097956)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Chorges
République
Française
‘A$
Liberté
- Égalité - Fraternité
( CHORGES Département
des
Hautes-Alpes
Arrondissement
de
Gap
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le 16 décembre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
La
séance
s'est tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Date
de
convocation
: 12 Décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
Etaient
présents
: Christian
DURAND
- Maire
Jérôme
ARNAUD,
Gina
BERTRAND),
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA
- Adjoints
au
Maire
Yann
BOISLEVE,
Michèle
DAVID,
Bénédicte
DUBOYS,
Maxence
EINAUDI,
Jérôme
ESCALLIER,
Simone
ESPINASSE,
Marie-Line
GIRARD,
Mireille
GOURLAIN,
Marianne
JUILLET,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Michel
PEYRON,
Sophie
ROMMENS,
Aurélien
CROS
(à partir de
la lecture et
du
vote
de
la délibération
DCM2024-215)
Etaient
excusés
: Robert
FILIPPI,
Albert GALDI,
Sophie
VERNISSAC,
Sophie
ROMMENS
et Michel
PEYRON
(de
18h30
à 18h55)
Yann
BOISLEVE
(de
18h30
à 19h00)
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Bénédicte
DUBOYS
(de
18h30
jusqu'à
la lecture
le vote
de
la
délibération
DC2024-214),
Serge
COMBE
à Simone
ESPINASSE,
Mairie
de
Chorges
5
5,
Grande
rue
05230
Chorges
- Tél
: 04
92
50
60
30
- Fax
: 04
92
50
39
28
Email
: mairie@mairie-chorges.fr
- Site
internet
: www.mairie-chorges.fr ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
18
novembre
2024
DCM2024-204
Tarifs distribution de l'eau 2025
DCM2024-205
Tarifs
2025
- Camping
municipal
- Complète
la délibération
DCM2024-190
Pôle
culture: donation
des
documents
de
la
médiathèque,
issus
du
désherbage,
au
Secours
DCMEDAE
Populaire
Français,
antenne
d'Embrun.
°
°
DCM2024-207
Dévolution
du
marché
des
assurances
DCM2024-208
Convention
mise
à disposition
du
personnel
entre
Commune
et CCAS
DCM2024-209
Approbation
de
la convention
avec
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
(HAER)
DCM2024-210
Versement
provisionnel
de
la Subvention
au
CCAS
au
er
trimestre
2025
DCM2024-211
Refacturation
des
charges
de
fonctionnement
par
le
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
restauration
DCM2024-212
Refacturation
par
le
Budget
Annexe
BNPA
des
charges
courantes
au
Budget
Annexe
|
Restauration
et au Budget Annexe
Camping
DCM2024-213
Budget
04000
- Assujettissement
à TVA
des
activités
de
locations
DCM2024-214
Budget
04000
Décision
modificative
n°4
intégrations
et régularisations
DCM2024-215
Budget
04000
Décision
modificative
n°5-ajustement
des
crédits
de fonctionnement
DCM2024-216
Ouverture
d'une
ligne de trésorerie
DCM2024-217
Souscription
d’un
prêt relais -subventions
pour travaux
BNPA
DCM2024-218
Budget
04000
Décision
modificative
n°6-intégration
du
crédit-relais
X
Attribution
du
don
Amicale
du
Roussillon
DCM2024-219
Budget
04011
BNPA
- Décision
modificative
n°3
- régularisation
écritures
DCM2024-220
Budget
04010
Restauration
- Décision
modificative
n°2
- Reprise
sur subventions
DCM2024-221
Budget
04010
Restauration
Admission
en
non-valeur
DCM2024-222
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agent
polyvalent
au
sein
des
différents
services
de
la
Commune
DCM2024-223
Délibération
autorisant
le recrutement
d'agent
pour
accroissement
activité
en
cas
de formation
DCM2024-224
Emploi
permanent
de
Technicien
patrimoine
bâti
grade
de
recrutement
- complète
délibération
2024-173
DCM2024-225
Suppression
d'un
poste
permanent
de
gestionnaire
paie
carrière
à
28
h
hebdomadaires
et
création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
— service
Ressources
humaines
Evolution
de
la délibération
n°2024-143
Création
de
5
postes
permanents
d’agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et
du
DCM2024-226
| nice, sur le grade d'Adioint Technique Territorial
complète la délibération n°2023-183
DCM2024-227
Création
d'un
poste
non
permanent
d'Adjoint technique
pour accroissement
temporaire
d'activité
à la cuisine
centrale
DCM2024-228
Compte
Epargne
Temps
CET
- complète
la délibération
2024-30
DCM2024-229
Mise
en
place
de
l'Allocation
à destination
des
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20 ans
Approbation
du
Procès-verbal
du
18
novembre
2024
A
l'unanimité
A noter : 16 élus
étaient présents
lors du
vote
Sophie
ROMMENS
et Michel
PEYRON
sont arrivés
à 18h55
et Yann
BOISLEVE
à 19h00
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
2
sur
23 DCM2024-204
: Tarifs
distribution
de
l’eau
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
122
programme
l'agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
couvrant
la
période
2025-2030
fait
état
de
la
création
des
redevances
suivantes
:
-__
Redevance
consommation
eau
potable,
-
Redevance
performance
des
réseaux
d'eau
potable
- _
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Ces
redevances
se
substituent
aux
redevances
pour
pollution
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collectes. L'Agence
de
l'Eau,
dans
une
correspondance
adressée
à la
commune
précise
le
taux
applicable
à Chorges
pour
2025
comme
suit
:
-
Redevance
consommation
eau
potable
:0,43
€
HT/m°
- _
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
:0,009
€ HT/m°
- _
Redevance
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
0,01
€ HT/m°
(il
est
à noter
que
taux
Initialement
prévu
à 0,05
€ HT/m°,
été
réduit
de
80
%
(le
maximum
autorisé)
grâce
au
bon
rendement
et
à la
bonne
gestion
patrimoniale
de
notre
réseau)
Pour
les
années
suivantes,
la
redevance
consommation
eau
potable
diminuera
pour
compenser
l'augmentation
de
la
redevance
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(En
2030,
les
taux
respectifs
seront
0.30
€ HT/m3
et
0.21
€ HT/m3).
Pour
ce
qui
est
du
prélèvement
de
la
ressource,
plusieurs
critères
sont
pris
en
compte
pour
déterminer
la
redevance
:
(Origine
de
l'eau
:eau
souterraine
/ Classification
de
la
commune
:non
déficitaire
en
eau
/ Zone
:montagne
/
Usage
:alimentation
en
eau
potable
et
irrigation
gravitaire
Les
taux de
prélèvement
de
la ressource
seront
quant
à eux :
-
Usagers
: 0,0466
€ HT/m°.
-
Agriculteurs
(compteurs
verts)
: 0,0013
€ HT/m3
(exonération
pour
les consommations
inférieures
à
7 000m3/an
L'ensemble
de
ces
redevances
génère
une
augmentation
de
0.0107€
HT/m3
pour
les
administrés
sur
l'année
2025. Monsieur
le
Maire
informe
également
que
l'agence
de
l'Eau
va
conditionner
les
subventions
pour
les
travaux
à un
tarif
minimum
au
m3
qui
va être
en
forte
évolution.
Les
éléments
communiqués
mais
non
officialisés
font
état
d'un
tarif
compris
entre
1,15€
ht et
1,20€
ht
par
m3
(tarif
basé
sur
le
cumul
part
fixe
et
part
variable
pour
une
consommation
de
120m3/an)
ce
qui
constitue
une
différence
comprise
entre
0,15
et
0,20
cts
par
m3.
Dans
l'attente de
l'officialisation
du
tarif
minimum,
et
dans
l'optique
d'investissements
peu
conséquents
en
2025,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
(particuliers
et
professionnels
du
tourisme)
comme
suit
:
Tarifs
2025 :
-
Frais
accès
eau
: 33€
-
Abonnement
par logement :
60.00€ht
— 63,30€tic
Particuliers :
0 à 300m3
: 0,55 € H.T. (0.58€ ttc arrondi)
-
> 300
m3:
0.59
€ HT.
(0.62€
ttc arrondi)
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
3
sur
23 Professionnels
hors
tourisme
(inchangés)
-
0 à 300m3
: 0,41€
HT.
(0,43€
ttc arrondi)
-
> 300
m3:
0.30
€ HT.
(0.32€
ttc arrondi)
Agriculteurs
: (inchangés)
0 à 300m3
: 0,39 € HT.
(0.41€
ttc arrondi)
-
> 300
m3:
0.30 € HT.
(0.31€
ttc arrondi)
Professionnels
du
tourisme
:
(Campings,
centres
de vacances,
hôtels,
chambres
d'hôtes)
-
0 à 300m3
: 0,45€
HIT.
(0.47€
ttc arrondi)
-
> 300
m3:
0.51€
HT,
(0,54€ ttc arrondi)
Pour
les professionnels
de tourisme,
la part fixe sera
calculée
comme
suit :
-
Une
part fixe pour
les chambres
d'hôtes
-
Une
part fixe pour
26
lits hôtels
et centres
de vacances
-
Une
part fixe pour
25
lits en
campings
sur la base
de 4 lits par emplacement
-
Montant
de
la part fixe
: 60.00€
HT
— 63,30€
TTC
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- De
VALIDER
les tarifs 2025
- De
PRENDRE
acte
de
la réforme
des
redevances
édictée
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
à
des fins d'intégration
aux factures
des
abonnés.
Après
en
avoir
délibéré
avec
trois
abstentions
(Gina
BERTRAND,
Marianne
JUILLET
et Michel
PEYRON),
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-205
: Tarifs
2025
- Camping
municipal
- Complète
la délibération
DCM2024-190
Monsieur
Serge
COMBE,
propose
:
De
reconduire
le
tarif
CDSMR
- séjour
d'apaisement
sportif
hébergement
collectif
- pour
M.
Sébastien
DOUANY
s'élevant
à :
500€
par mois
30€
par nuitée
(applicable
pour
les mois
d'avril,
mai, juin et septembre,
octobre).
-
De
fixer un tarif de
privatisation
du
camping
à 800
€ par jour,
non
compris
les taxes
de séjour.
-
De
valider l'augmentation
du
tarif pour la location
des
draps,
passant
de
10€
à 12€
par parure.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- _
D'APPROUVER
ces
nouveaux
tarifs
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
4
sur
23 DCM2024-206
:Pôle
culture
:donation
des
documents
de
la
médiathèque,
issus
du
désherbage,
au
Secours
Populaire
Français,
antenne
d’'Embrun.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque,
adoptée par
délibération
le
24
janvier
2022,
le
principe
de
donation
des
documents
issus
du
désherbage,
à
des
organismes
sociaux,
associations,
écoles,
avait
été
acté
également,
de
même
qu'une
sorte
de
braderie.
La
régie
de
recettes
de
la
médiathèque
étant
désormais
close,
il convient
de
préciser
les
destinations
de
ces
donations
:
-
Ecole
municipale
-
Accueil
Communal
des
Mineurs
-
Secours
Populaire
Français,
antenne
d'Embrun
Après
les
dons
aux
services
municipaux,
le
Secours
Populaire
d'Embrun
s'est
proposé
pour
venir
chercher
les
documents
sortis
des
fonds
de
la
médiathèque
selon
le
rythme
et
le
calendrier
établis
avec
la
directrice
du
Pôle
culture. Ces
documents
pourront
être
vendus
par
le
Secours
Populaire
d'Embrun,
lors
de
leur
braderie
annuelle,
et
ainsi
participer
au
financement
de
leurs
aides.
Ce
principe
de
donation
est
parfaitement
légal
:extrait
de
la
LOI
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
ARTICLE
13
| CG3P
ART.
L33212-4
«Les
documents
appartenant
aux
bibliothèques
de
l'État,
de
ses
établissements
publics,
des
Collectivités
territoriales
et de
leurs groupements
ne relevant
pas
de
l'article L. 2112-1
[= relevant
du
domaine
privé
mobilier et
non
du
domaine
public
mobilier
dont
relèvent
les fonds
patrimoniaux]
et dont
ces
bibliothèques
n'ont
plus
l'usage
peuvent
être
cédés à
titre
gratuit
à des fondations,
à des
associations
relevant
de
la loi du
1er juillet 1901
relative
au
contrat
d'association
mentionnées
au
a
du
1
de
l'article
238
bis
du
code
général
des
impôts
et
dont
les
ressources
sont
affectées
à des
œuvres
d'assistance
ou
à des
organisations
mentionnées
au
Il de
l'article
1er de
la loi n°
2014-856
du
31
juillet 2014
relative
à l'économie
sociale
et solidaire.
Par dérogation
aux
articles
L. 3212-
2 et L.
3212-3
[qui
prohibent
la revente
des
dons
de
l'État
et des
collectivités
territoriales]
du
présent
code,
ces
documents
peuvent
être cédés
à titre onéreux
par ces fondations,
associations
et organisations.
».
Aussi,
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
trouver
des
formes
de
réemploi
pour
les
documents
éliminés
des
fonds
documentaires
de
la
médiathèque
municipale
de
Chorges,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'AUTORISER
la
cession
gracieuse
de
documents
sortis
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
par
les
agents
municipaux,
au
profit
des
bénéficiaires
mentionnés
:école,
ACM
et
Secours
Populaire
d'Embrun.
De
L'AUTORISER
à signer
une
convention,
et
tous
actes
y référent
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
5
sur
23 DCM2024-207
: Dévolution
du
marché
des
assurances
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
lancée
par
la
Mairie
de
Chorges
pour
le
marché
prestations
d'assurance,
qui
devra
être
opérationnel
à compter
du
01/01/2025.
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
16
décembre
2024
pour
analyser
les
offres
Après
analyse
des
plis,
il est proposé
d'attribuer les lots suivants
:
Lots
Entreprises
retenues
|
Cotisation prévisionnelle
Lot 1 Dommage
aux
biens
SMACL
11016.12
€
Lot 2 Responsabilité
civile
SMACL
14458.88
€
Lot 3 Flotte
automobile
GAN
10740.80
€
Lot 4 Protection
juridique
CFDP
1474.41
€
Lot 5 Cyber
risques
GENERALI
1962.63
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
« D'ATTRIBUER
le marché
de
prestation
d'assurance
selon
l'allotissement
ci-dessus
- DE
L’AUTORISER
à signer toutes
les pièces
s'y rapportant.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-208
:Convention
mise
à disposition
du
personnel
entre
Commune
et
CCAS
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
valider
la
convention
de
mise
à disposition
de
certains
agents
entre
le
CCAS
et
la
Commune
de
Chorges.
Certains
agents
employés
par
la
Commune
sont
mis
à disposition
sur
une
partie
de
leur
temps
(ou
sur
la
totalité)
au
CCAS
de
Chorges.
Inversement
certains
agents
CCAS
sont
mis
à disposition
de
la
Commune
pour certaines
de
leurs
missions.
Afin
de
régulariser
cette
pratique,
il convient
de
valider
une
convention
entre
le
budget
de
la
Commune
et
le
CCAS
de
Chorges.
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
la
convention
ci-annexée,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'APPROUVER
l'ensemble
de
son
contenu
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-209
: Approbation
de
la convention
avec
Hautes-Alpes
Emploi
Relais
(HAER)
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
l'activité de
l'association
HAER
(Hautes-Alpes
Emploi
Relais),
conventionnée
par L'Etat,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
pouvoir
faire
appel
à
un
prestataire
qui
met
à
disposition
des
personnes
intérimaires
lors de situations
particulières.
Mairie
de
Chorges
ÿ
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
6
sur
23 Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la gestion
des
Ressources
Humaines
explique
à
l'assemblée
que
la Commune
de
Chorges
fait parfois
appel
à des
intérimaires
par
le biais de
l'association
HAER
en
cas
- d'absence
de
personnel
non
anticipable,
- de
surcroîts
exceptionnels
d'activité,
- ou
de
besoins
de
service
spécifique
comme
l'entretien
de
la salle des fêtes après
location.
Comme
chaque
année,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
convention
indiquant
les
tarifs
et
les
conditions
de
mise
à disposition
des
intérimaires.
Une
fois validée,
cette
convention
permet
notamment
:
-
À
Monsieur
le Maire,
de signer
les contrats
nominatifs
de
mise
à disposition,
-
Au
service
comptabilité,
de
payer
les prestations.
La
convention
2025,
annexée
à
la
présente
délibération,
est
identique
à celle
de
2024,
exception
faite
des
tarifs
réactualisés
en
fonction
de
la
revalorisation
du
SMIC.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
Ressources
Humaines
explique
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
avec
HAER
permettant
de
confier
à cette
association
le
recrutement
et
la
gestion
administrative
de
personnel
dans
les
situations
précitées.
Après
cet exposé
entendu,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- DE
VALIDER
la convention
ci-annexée
avec
l'Association
Hautes-Alpes
Emploi
Relais,
- DE
L'AUTORISER
à signer tout document
afférant
dans
le cadre
de cette convention.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-210
: Versement
provisionnel
de
la Subvention
au
CCAS
au
1er trimestre
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
il est
nécessaire
voter
une
nouvelle
convention
pour
le
versement
de
la
subvention
annuelle
attribuée
au
CCAS,
et
ce
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
sociale.
Le
vote
du
budget
n'ayant
lieu
qu'à
la
fin
du
191
trimestre,
il convient
de
procéder
au
versement
d'une
provision.
Le
montant
de
cette
provision
est
de
45
000
euros
par
mois
jusqu'au
vote
du
budget
2025.
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
:
-
DE
VALIDER
le versement
de cette
provision
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-211
: Refacturation
des
charges
de
fonctionnement
par
le Budget
Principal
au
Budget
Annexe
restauration
Conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et
l'ensemble
des
recettes
nécessaires
à son
exécution.
Aujourd'hui
certaines
charges
sont
payées
par
le
budget
principal,
comme
les
consommations
de
carburant.
La
commune
dispose
de
plusieurs
cartes
de
carburant
qui
sont
affectées
à des
véhicules
précis.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
7
sur
23 En
fin d'exercice,
la consommation
totale
effectuée
par le véhicule
de
livraison de
la cuisine
centrale
est
refacturée
au
Budget
Annexe
restauration.
Un
état réel
est préparé
en fin d'exercice
pour
retracer
les consommations
de carburant
du
véhicule
de
livraison
de
la cuisine.
Un
titre est émis
par le Budget
Principal
et un
mandat
par le Budget
Annexe
restauration.
Au
titre de
recettes
seront joints
les états
liquidatifs
réels sur la période.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- De
VALIDER
cette
refacturation
des
charges
de fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-212
: Refacturation
par
le Budget
Annexe
BNPA
des
charges
courantes
au
Budget
Annexe
Restauration
et au
Budget
Annexe
Camping
Conformêment
aux grands
principes
budgétaires
des finances
publiques,
chaque
budget
doit retracer
l'ensemble
des
dépenses
et l'ensemble
des
recettes
nécessaires
à son
exécution.
Aujourd'hui
certaines
charges
de fonctionnement
de
la cuisine
centrale
sont
portées
par le budget
annexe
de
la
BNPA.
En
effet,
la cuisine
était initialement
partie
intégrante
de
la BNPA.
Lorsque
les deux
entités
ont été
séparées,
des
sous-compteurs
ont été
posés
pour
les consommations
d'eau
et d'électricité.
Chaque
fin d'exercice,
un
état de
la consommation
est fait pour
la cuisine
qui
rembourse
les charges
lui
incombant
au
BA
de
la BNPA.
C'est
également
le cas
pour d'autres
charges
courantes
qui sont
partagées
comme
suit :
-
Maintenance
alarme
incendie
#,
-
Maintenance
adoucisseur
d'eau
#,
- _
Redevance
OM
%,
-
Taxe
foncière
14%
-
Accès
internet
1/3,
Un
état liquidatif réel va être préparé
en fin d'exercice
par le service
des
finances
pour fixer le montant
des
charges
annuelles.
Un
titre va être émis
par le BA
BNPA
et un
mandat
sera
émis
par le BA
restauration.
Îlen
est de
même
pour
les charges
de carburant.
Aujourd'hui
les charges
de
carburant
sont
portées
par le BA
de
la BNPA
et une
partie concerne
le BA
du
Camping.
En fin d'exercice
un état réel des
consommations
de carburant
du
véhicule
camping
est effectué
et un titre est
émis
par le BA
de
la BNPA à
l'encontre
du
BA
du
Camping
pour
le remboursement
de ces
frais,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- De
VALIDER
la refacturation,
par le Budget
Annexe
BNPA
des
charges
courantes,
au
Budget
Annexe
Restauration
et au
Budget
Annexe
Camping
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-213
: Budget
04000
- Assujettissement
à TVA
des
activités
de
locations
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
8
sur
23 Dans
le cadre
de la construction
de l'OTI, la Commune
de
Chorges
va mettre en
location deux
locaux commerciaux
nus
(un snack
et un
magasin
location
de vélos).
La
location
de
locaux
nus
à usage
professionnel
est exonérée
de
TVA,
cependant
une
option
pour soumettre
à la
TVA
les
locations
peut
être
exercée
par
la collectivité
(art.260-2
du
CGI).
En
contrepartie,
les
loyers
devront
être
soumis
à la TVA
et les locaux
devront
être affectés
exclusivement
à un
usage
professionnel.
Dans
le cas
contraire
des
régularisations
de TVA
déduite
devront
être
réalisées.
Le
budget
principal
de
la Commune
porte
financièrement
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
BNPA
et
d'extension
de
la cuisine
centrale.
A réception
des travaux,
un loyer sera facturé
par la Commune
à la BNPA
pour la location du centre d'hébergement
et un autre loyer au budget
restauration
pour la cuisine centrale.
Les locaux étant aménagés
et les budgets
annexes
BNPA
et RESTAURATION
étant des
SPIC
assujettis
à la TVA,
les loyers
seront
soumis
à TVA.
La
Commune
souhaite
opter
pour
le régime
de TVA
réel
normal
mensuel.
Cette
option
permettra
à
la
commune
de
déduire
la TVA
pour
l'ensemble
des
travaux
engagés
pour
ces
deux
activités qui seront
suivies
dans
le budget
principal en
M57
avec
un code
service
TVA :
Location
immobilière.
La Commune
souhaite
également
activer auprès
du
SIE de Gap
une
occurrence fiscale TVA
sur le budget
principal
afin de
régulariser
la TVA
collectée
sur cession
de terrain.
Les
activités
Base
Nautique
(budget
04011),
Camping
Municipal
(04006)
et
Restauration
(04010)
doivent
également
passer
au
régime
normal
mensuel
compte
tenus
des
montants
de
TVA
nette
déclarée.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'OPTER
pour
l'assujettissement
à la TVA
pour
les activités de
locations
meublées
d'une
part (BNPA
et cuisine
centrale)
et de
locations
non
meublées
d'autres
part
- D'ACTIVER
auprès
du
SIE
une
occurrence
fiscale
pour
la régularisation
de TVA
sur cession
de
terrain
- D'AUTORISER
le Maire
à formaliser
sa demande
d'option
auprès
du
service
des
impôts
des
entreprises.
- De
CRÉER
comptablement
un
code
service
001
pour
les
cessions
de
terrains
et
002
pour
les
locations
immobilières - De
PASSER
les activités des
budget
BNPA,
Camping
et Restauration
au régime
réel normal
mensuel
concernant
les déclarations
de TVA
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-214
: Budget
04000
Décision
modificative
n°4
intégrations
et régularisations
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'un
gros
travail
de
mise
à jour
de
l'actif
a été
entrepris
par
nos
services
accompagnés
de
notre
CDL
(Conseillère
aux
Décideurs
Locaux).
Des
écritures
d'intégration
et
de
régularisation
doivent
être
faites
et
pour
cela
il convient
de
prendre
une
décision
modificative. Cette
Décision
modificative
va
permettre
entre
autres
d'intégrer
les
frais
d'étude
qui
ont
été
suivis de
travaux.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
9
sur
23 Les
frais
d'études
sont
comptabilisés
sur
le compte
2031.
Si
les études
sont
suivies
de
travaux,
il faut
réintégrer
les dépenses
et les comptabiliser
dans
le même
compte
que
celui des
travaux.
Ces
écritures
consistent
à émettre
des titres au
2031
et des
mandats
au
23XX
(immobilisations
en cours)
ou 21XX
si les travaux
sont terminés.
D'autres
écritures
de
régularisations
vont
être
faites
pour
régulariser
des
écritures
patrimoniales
émises
sur
de
mauvaises
imputations
comptables.
Ces
opérations
se traduisent
par des
titres au
2313
ou
au
2315
pour
annuler
les mandats
émis
sur ces
comptes-là
afin de
les réémettre
au
bon
compte
d'imputation.
Ces
opérations
concernent
le chapitre
041
des
opérations
patrimoniales
et sont
neutres
budgétairement
(même
montant
en
recettes
et en
dépenses).
Ces
opérations
sont également
neutres
budgétairement.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°4
2024
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
INTEGRATIONS
ET
REGULARISATIONS
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-1318-138
: BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
0,00€
29
270,00
€
0,09€
0,00
€
D-202-S4
: PLU.
0,00€
64
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2051
: Concessions
et droits
similaires
0,00€
6 850,00
€
000€
0,00
€
D-2112
: Terrains
de voirie
0,00€
72
200,00
€
0,00€
0,00
€
D-2121
: Plantationse d'arbres
et d'arbustes
0,00€
139
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2128
: Autres
agencements
et aménagements
0,00€
375
950,00
€
0,09€
0,00
€
D-2128-135
: ZONE
SPORTIVE
000€
83
500,00
€
0,09€
0,00
€
D-21312
: Constructions
bâtiments
scolaires
0,00€
21
400,00
€
0,00€
0,00
€
D-21314
: Constructions
bâtiments
culturels
et sportifs
0,00
€
63
100,00
€
0,00€
0,00
€
D-21314-138
: BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
0,00€
64
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-21316
: Constructions équipements
du
cimetière
0,00€
10
900,00
€
0,00€
0,00
€
D-21318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00€
199
550,00
€
0,00€
0,00
€
D-21351
: Install
générales
. des
constructions
- Bâtiments
0,00€
4 000,00
€
0,00€
0,00
€
publics D-2138
: Autres
constructions
000€
21
500,00
€
0,00€
0,00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0,00€
20
000,00
€
000€
0,00
€
D-21612-89
: TRAVAUX
EGLISE
0,00€
5 400,00
€
0,00€
000
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00€
12 950,00
€
0,09€
0,00
€
D-2313-246
: OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
0,00€
23 000,00
€
000€
0,00
€
OTI D-2313-250
: CUISINE
ET
ENPA
0,00€
102
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2316-89
: TRAVAUX
EGLISE
0,00€
85
200,00
€
0,00€
0,00
€
R-13251-138
: BIBLIOTHEQUE
/ MEDIATHEQUE
0,00€
000€
0,00€
29
270,00
€
R-2031
: Frais
d'études
0,00€
000€
0,00€
720
000,00
€
R-2313
: Constructions
(en
cours}
0,00 €
0,00€
0,00€
9
100,00
€
R-2315
: Installations,
matériel
et outillage techniques
(en
0,00 €
0,00€
0,90€
645
400,00
€
Cours) TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00 €
1 403
770,00
€
0,00€
4 403
770,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
1 403 770,00 €
0,00€]
4 403 770,00 € |
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
10
sur
23 - De
VALIDER
de
la Décision
modificative
n°4
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-215
: Budget
04000
Décision
modificative
n°5-ajustement
des
crédits
de
fonctionnement Note
: Arrivée
de
M
Aurélien
CROS
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
les
crédits
de
fonctionnement. Avec
le
changement
de
nomenclature
comptable
M57
certaines
recettes
ont
été
prévues
sur
des
mauvaises
imputations
budgétaires.
Le
remboursement
du
personnel
mis
à disposition
au
CCAS
au
70841
alors
qu'il
convient
de
le
mettre
au
70843.
Le
remboursement
des
frais
de
scolarité
et
de
cantine
de
Prunières
doit
être
mis
au
70875
et
pas
au
7067.
Les
coupes
de
bois
étaient
jusqu'alors
enregistrées
en
recettes
pour
leur
montant
net.
Il convient
de
mettre
en
recettes
le
montant
brut
et
les
charges
de
l'ONF
au
62878
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°5
2024
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
CREDITS
ben
Dépenses
(1)
Recettes
1)
ésignation
A
=
7
F
g
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
2
D-52878
: Remboursements
de frais à des
tiers
0.00
€
26 090,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00 €
26 000,00 €
0,00€
0,00 €
D-6213
: Personnel
affecté
par le CCASICIAS
9.09
€
48
500,00
€
0.00 €
0.00€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00€
48
500,00
€
0,00
€
0,00€
R-7022
: Coupes
de
bois
0.09
€|
0,00€
C.00E
29
C00,00
€
R-7067
: Reda.
et droits
des
services
périscolaires
et
0.00
€
0,00
€
16
000,00
€
00€
d'enseignement R-70841
- Mise
a dispo
personne!
facture
aux
budgets
0.00
€]
0.00 €
1590
0QC.00
€
0,00€
annexes
et
aux
regies
R-70843
: Mise
à
dispo
personnel
facturé
au
CCASICIAS
00€
0,00€
0.00
€
180
690.00
€
R-70875
: Remboursement
de
frais
par
les
communes
9.00 €
0,00€
0,00€
16
000.00
€
membres
du
GFP
TOTAL R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
465
000,00
€
222
000,00
€
ventes
diverses
R-72123
: Taxe
com.
addit.
{ droits mutation
ou taxe
0.00
€
0,00€
0,00 €
18 500.00 €
publicité foncière TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0,00 €
0,00€
0,00€
18
500,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
74 500,00 €
166 000,00 €
240 600,00€
Total Général
74 500,00 €
74 500,00 €
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
VALIDER
la décision
modificative
n°5
Mairie
de
Chorges
ÿ
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
11
sur
23 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-216
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le niveau
de
la trésorerie
de
la collectivité
est parfois
insuffisant
notamment
à cause
du
décalage
entre
le règlement
des
situations
et le versement
des
subventions.
Monsieur
le Maire
expose
ci-dessous
les conditions
émanant
du
Crédit
Agricole
Montant
:
Date
d'entrée
en
vigueur :
Durée
:
Organisme
bancaire
prêteur
:
Indice
de
référence
et marge :
Frais
de
dossier
:
Commission
de
non
utilisation :
750.000,00
euros
À
la date
de
signature
de
la convention
Un
an
à compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
Euribor
3 mois
moyenné
+ 0,80
%
(Le tout floré à 0,80%
en
cas
d'Euribor 3 mois
moyenné
négatif)
Pour information
dernière
valeur de l'euribor moyenné
au
01/11/24
: 3,012%
Paiement
des
intérêts
:
Au
trimestre
0,10%
du
montant
soit 750
euros
Exonération
Marge
appliquée
aux
intérêts de
retard
: Taux
d'intérêt en
vigueur
majoré
de
3,00%
l'an
Garantie
:
Aucune
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- DE
VALIDER
cette
décision,
- DE
L’AUTORISER
à signer la convention
de
ligne de trésorerie
et à effectuer sans
autre délibération
les tirages
et remboursements
relatifs à cette
ligne de trésorerie
dans
les conditions
générales
prévues
dans
la convention
Après
en
avoir
délibéré
avec
un
vote
contre
(Sophie
ROMMENS),
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération. DCM2024-217
: Souscription
d’un
prêt
relais
-subventions
pour
travaux
BNPA
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
pour financer
les travaux
concernant
l'extension
de
Cuisine
Centrale
et la rénovation
énergétique
de
la BNPA,
il est opportun
de
recourir à dans
un
premier
temps
à un
crédit
relais de
800
000€
correspondant
à une
partie des
subventions
accordées
sur le projet (DETR
+ DSIL
+ Région
et CDO5). Après
analyse
des offres
reçues
(une offre à un taux
de
3.50%
et une
à 2,95%),
la Commune
de
Chorges
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit Agricole
Alpes
Provence
un
emprunt
de
800
000€
(huit
cent
mille euros).
Caractéristiques
de
l'emprunt
:
Objet
: Crédit
relais
attente
subvention
travaux
réhabilitation
de
la BNPA
et extension
de
la cuisine
centrale
Montant
du
capital
emprunté
: 800
000,00
euros
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
12
sur
23 Durée
: 2 ans
Amortissement
remboursement
du
capital
: Au
fur et à mesure
de
l'encaissement
des
subventions
sans
indemnités
de
remboursement
anticipé.
Taux
d'intérêt
: Fixe
2,95%
Frais de dossier
: 0,10%
du
montant
emprunté
soit 800,00€
Garantie
: Cession
de
créances
Dailly
notifié
Inscription
de
l'emprunt
dans
une
Décision
Modificative
du
Budget
2024
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-
DE
VALIDER
cette décision
-
DE
L'AUTORISER
à signer
le contrat
du crédit
relais attente
de
subventions
Après
en
avoir
délibéré
avec
un
vote
contre
(Sophie
ROMMENS),
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération. DCM2024-218
: Budget
04000
Décision
modificative
n°6-intégration
du
crédit-relais
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
inscrire
le
crédit
relais
subventions
réalisé
pour
l'extension
de
la
cuisine
centrale
et
la
rénovation
énergétique
de
la
BNPA.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
05040
Commune
de
CHORGES
DM
n°6
2024
Code
INSEE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
CREDIT
RELAIS
TRAVAUX
EXTENSION
CUISINE
ET
RENOVA
Déstonat
Dépenses
{1j
Recettes
t
PHONANN
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,09
€]
800
C00,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
«|
0,00
€
0,00
€
800
000,00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
«|
800
000,00
€
0,00€
200
000,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 «|
800 000,00
€
0,00€
800 000,00
€
Total Général
800 000,00
€
800
000,00
€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- DE
VALIDER
la décision
modificative
n°6
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
abstention
(Sophie
ROMMENS),
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
13
sur
23 Attribution
du
don
Amicale
du
Roussillon
AJOURNÉE DCM2024-219
: Budget
04011
BNPA
- Décision
modificative
n°3
- régularisation
écritures
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
une
décision
modificative
n°3
sur
le budget
annexe
de
la
BNPA
afin
de
régulariser des
écritures
passées
au
compte
d'immobilisations
en
cours
2315
et de
les
intégrer
au
compte
d'immobilisation
définitif 2135.
Il convient de
prévoir 7600€
en recettes au chapitre 041
-compte
2315
et la même
somme
en dépenses
au chapitre
041
— compte
2135,
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°3
2024
Code
INSEE
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
BNPA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ECRITURES
DE
REGULARISATION
Désianati
Dépenses
«)
Recettes
@
ee
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2135
: Installat*
générales,
agencements,
0,00
€
7 600,00
€
0,00
€
0,00
€
aménagements
des
construct”
R-2315
: Installations, matériel et outillage techniques
0,00 €
0,00 €
0,00 €
7 600,00 €
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€)
7 600,00
€
0,00
€
7 600,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €]
7 600,00 €
0,00€
7 600,00 €
Total Général
|
7 600,00
€
7 600,00 €]
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- De
VALIDER
la Décision
modificative
n°3
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-220
: Budget
04010
Restauration
- Décision
modificative
n°2
- Reprise
sur
subventions
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
décision
modificative
n°2
sur
le budget
annexe
de
la
Restauration
afin de
régulariser
des
écritures
de
reprise
sur subventions.
Mairie
de
Chorges
ÿ
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
14
sur
23 Il convient
de
prévoir
des
crédits
au
compte
13912
en
dépenses
d'investissement
et
au
compte
777
en
recettes
de
fonctionnement.
La
décision
modificative
sera
équilibrée
par
des
crédits
au
compte
021
— 023.
05040
Commune
de
CHORGES
DMn°2
2024
Code
INSEE
BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
CHORGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REPRISE
SUR
SUBVENTIONS
Gésionatt
Dépenses
(1)
Recettes
«)
sis
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-023
: Virement
à
la section
d'investissement
0.09
€
1 209,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d'investissement
0,00
€
1
200,00
€
0,00
€
0,00
€
R-F7T
: Quote-part
des
subvent®
d'ins.
virées
au
résultat
de
0.00
€
9,00
€
0,00€
1200.00
€
l'exercice TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00€
1
200,00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
4 200,00
€
0,00€
4 200,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
9.00
€
0,00€
0,00€
1 290,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€)
0,00
€
0,00
€
1 200,00
€
D-12912
: Régions
.
6.00
€
1 200,00
€
0,00€
C,00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
4
200,00
€
0,00€
0,00
€
section
Total
INVESTISSEMENT
000 €|
1 200,00
€
0,00€
4 200,00
€
[E
Total Général
2 400,00 €
2 400,00€
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- DE
VALIDER
la décision
modificative
n°2
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération.
DCM2024-221
: Budget
04010
Restauration
Admission
en
non-valeur
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a effectuées,
il ne
peut
obtenir
le
recouvrement
de
certaines
créances.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L2541-12-9
du
code
général
des
collectivités,
sont
soumis
à la
décision
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le
SGC
d'Embrun,
dans
le
cadre
d'un
apurement
périodique
opéré
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
a présenté
à la
Commune
une
liste
de
créances
d'admission
en
non-
valeur,
à savoir
:
Liste
n°
7123730931
pour
la
somme
de
4.01€
(en
annexe
de
la
délibération)
En
conséquence
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
15
sur
23 - D'ACCEPTER
que
la somme
de 4.01€
soit admise
en
non-valeur
- De
L’AUTORISER
à établir un
mandat
au
6541
de 4.01€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-222
:Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agent
polyvalent
au
sein
des
différents
services
de
la
Commune
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23-2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
de
service
ne
peuvent
parfois
pas
s’anticiper,
Considérant
le processus
de
restructuration
des services
en
cours.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
parfois
nécessaire
de
pouvoir
recruter
du
personnel
ponctuellement.
Elle explique
à l'assemblée
qu'il convient
- d'autoriser
le Maire
à recruter,
en
cas
de
besoin,
des
agents
non
titulaires dans
les conditions
fixées
par l'article
L.332-23-2°
(besoins
saisonniers)
du
code
général
de
la fonction
publique
précité,
pour
une
durée
maximale
de
3
mois,
renouvelable
1
fois
uniquement,
afin
d'exercer
des
fonctions
d'agent
polyvalent
au
sein
des
différents
services
de
la commune.
Le temps
de travail
hebdomadaire
sera
fonction
des
besoins
de
service.
Les
niveaux
de
recrutement
s'effectueront
sur des
grades
:
- Issus
des
cadres
d'emplois
de catégorie
C suivants :
Adjoints
techniques,
Agents
de
Maitrise,
Adjoints
administratifs,
- Issus
des
cadres
d'emplois
de catégorie
B suivants
:
Techniciens, Rédacteurs,
- Issus
des
cadres
d'emploi
de catégorie
A suivants :
Attachés, Ingénieurs
La
rémunération
sera
déterminée
en
fonction
de
la
nature des
fonctions
exercées
et
du
profil
des
candidats
retenus.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'ADOPTER
cette
proposition.
Précise
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
16
sur
23 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-223
: Délibération
autorisant
le recrutement
d'agent
pour
accroissement
activité
en
cas
de
formation
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article L.332-23-1°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984,
relatif aux
agents
non
titulaires de
la fonction
publique
territoriale.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la gestion
des
ressources
humaines
explique
à
l'assemblée
que
les contrats
de
remplacement
issu
de
l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique
ne
peuvent
être
utilisés
pour
remplacer
un
agent
en formation.
Elle explique
à l'assemblée
qu'en
cas
d'absence
d'un
agent
pour formation,
il convient
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
«
remplaçant
»
non
titulaire,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article L.332-23-1°
(besoins
accroissement
temporaire
d'activité) du
Code
général
de
la fonction
publique
précité,
afin d'exercer
les fonctions
de
l'agent absent,
et ce,
pour la durée
de
la formation
(durée
pouvant
comprendre
une
période
de
tuilage
mutuel).
Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
exercées
et selon
le profil des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Après
cet exposé
entendu,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
-__
D'ADOPTER
cette délibération.
Il précise
que
les crédits sont prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-224
: Emploi
permanent
de Technicien
patrimoine
bâti
grade
de
recrutement
-
complète
délibération
2024-173
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Vu
l'organigramme
de
la collectivité,
Vu
l'opération
n°
005240920000454
sur le site Emploi
territorial,
Vu
la
délibération
2024-173
créant
un
emploi
de
Technicien
patrimoine
bâti
au
sein
du
pôle
Technique
(STAU),
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
17
sur
23 Considérant
que
la délibération
2024-173
permettait
de
recruter sur l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Territoriaux
(catégorie
hiérarchique
B),
Considérant
qu'il
est désormais
nécessaire
de
préciser
le grade
de
recrutement
afin
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Ressources
humaines,
explique
qu'il convient
de compléter
ladite délibération
afin de
préciser le grade
de
recrutement
et de
mettre
à jour le tableau
des
effectifs.
Le grade
de
recrutement
est celui
de Technicien
principal
de
1èr classe.
Elle précise
que
le reste de
la délibération
2024-173
est inchangé.
Monsieur
le Maire,
propose
à l'assemblée :
- DE
CREER
le poste
permanent
de Technicien
principal
de
1
classe
à temps
complet
pour assurer
les fonctions
de
Technicien
patrimoine
bâti au
sein
du
pôle
Technique
(STAU),
- DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
dans
ce sens.
Il précise
que
les crédits
sont prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-225
: Suppression
d’un
poste
permanent
de
gestionnaire
paie
carrière
à 28
h
hebdomadaires
et création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
— service
Ressources
humaines
- Evolution
de
la délibération
n°2024-143
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.313-1,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Vu
la délibération
n°
2024/143
en
date
du
29
juillet
2024
supprimant
un
poste
permanent,
à temps
complet,
de
Gestionnaire
paie carrière sur le grade
de
Rédacteur
territorial,
et créant
un
poste
permanent
de
Gestionnaire
paie
carrière,
à 28h
hebdomadaires,
sur les grades
des
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
et des
Adjoints
administratifs.
Considérant
les
nouveaux
besoins
de
service,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et qu'il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'avec
une
variation
de
temps
de
travail
supérieure
à
10
%,
le Comité
Social
territorial
(CST)
doit
se
prononcer
favorablement
sur
la démarche
et que
la collectivité
doit
procéder
à
une
création
/suppression
de
poste, Vu
l'avis favorable
du
CST
de
Chorges
en
date
du
16/12/2024
sur cette création/
suppression
de
poste.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux Ressources
humaines,
explique
à l'assemblée
qu'il convient
de valider
:
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
18
sur
23 -
La
suppression
d'un
poste
permanent
de
Gestionnaire
paie
carrière,
créé
à
28h
hebdomadaires,
sur
les
grades
des
cadres
d'emploi
des
Rédacteurs
territoriaux
et
des
Adjoints
administratifs
;
-
Etla
création
d'un
poste
permanent
de
Gestionnaire
paie
carrière
à temps
complet,
à compter
du
01/01/2025
issu
soit
:
D'un
des
3 grades
du
cadre
d'emploi
des Adjoints
administratifs
(catégorie
C),
D'un
des
3 grades
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
(catégorie
B).
Cet emploi
sera occupé
par un fonctionnaire.
Toutefois,
en cas
de recherche
infructueuse
de candidats
statutaires,
l'emploi
pourra
être occupé
par un
agent
contractuel
recruté
sur la base
de
l'article L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
effet, cet agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
(le
maximum)
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
exercées
par l'agent.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
donc
justifier :
- _
D'expériences
professionnelles
dont
les exigences
seront transposables
sur le poste,
-
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée,
Soit
par
référence
à
la
grille
des
Adjoints
administratifs
ou
des
Rédacteurs
territoriaux
en
fonction
du
niveau
de
diplôme
et
d'expérience
de
l'agent
sur
le
poste.
Soit
par
référence
au
dernier
arrêté
de
situation
d'un
candidat
fonctionnaire
(en
disponibilité
ou
en
poste
dans
une
autre
collectivité).
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Placé
sous
la direction
de
la responsable
du
service
Ressources
humaines,
l'agent sera
chargé
de
:
- assurer
le
suivi
et
la
gestion
du
recrutement,
de
la
carrière
et
de
la
rémunération
d'une
partie
des
agents
de
la
collectivité
qui
compte
jusqu'à
100
agents
en
saison
(80
en
période
scolaire),
- garantir
la
bonne
exécution
de
la
paie
de
ce
contingent
d'agents,
- assurer
le
mandatement
mensuel
et
le
transfert
des
flux
de
paye
vers
le
comptable,
- élaborer
les
pièces
et
documents
comptables
liés
à la
paie
(états
réglementaires,
mandats),
- réaliser
et
déclarer
les
charges
mensuelles
et
annuelles,
- gérer
les
dossiers
d'allocation
de
retour
à
l'emploi,
- appliquer
les
dispositifs
de
déroulement
de
carrière,
dans
le
respect
des
règles
statutaires
et
des
normes
juridiques, -
prendre
en
charge
l'élaboration
des
actes
administratifs
pour
ces
agents
(situation
administrative,
reprise
d'ancienneté
avancement
de
grade
et
d'échelon,
promotion
interne,
cessation
de
fonction,
contrats,
retraites,
médailles,
etc.)
- gérer
les
congés
maladie,
maternité,
paternité,
accident
de
service,
- tenir
à jour
les
dossiers
individuels,
- assurer
la
gestion
et
le
suivi
des
visites
médicales,
des
demandes
de
formations,
- contribuer
à l'élaboration
budgétaire,
- aider
à trier,
classer
et
archiver
des
documents
du
service,
- aider
à la
mise
en
œuvre
des
projets
de
service
en
prenant
part
aux
réflexions,
en
rédigeant
des
notes
/ compte-
rendu.
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
19
sur
23 Monsieur
le Maire,
propose
à l'assemblée
:
-
DE
SUPPRIMER
le poste
permanent
de
gestionnaire
paie
carrière,
à 28
heures
hebdomadaires
au
sein
du
service
Ressources
humaines,
créé
par la délibération
n°2024-143.
-
DE
CREER
un
poste
permanent
de
gestionnaire
paie
carrière
à
temps
complet,
au
sein
du
service
Ressources
humaines,
à compter
du
01/01/2025
issu
soit :
D'un
des
3 grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs
(catégorie
C),
D'un
des
3 grades
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
(catégorie
B)
-
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/01/2025.
Une
délibération
précisera
le grade
de
recrutement
par la suite.
Il précise
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-226
: Création
de
5 postes
permanents
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et du
service,
sur
le grade
d’Adijoint
Technique
Territorial
- complète
la délibération
n°2023-183 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-5°,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Vu
l'organigramme
de
la collectivité,
Vu
la délibération
n°
2023-183
en
date
du
20
novembre
2023
créant
5
postes
permanents
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et du
service,
sur le grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à compter
du
1e' janvier
2024
sur les quotités
de
temps
de
travail
hebdomadaires
annualisées
suivantes
: 17,25h,
13h,
12,75h,
7,5h
et 7,5h.
Considérant
les nouveaux
besoins
de service
après
un
an
de fonctionnement,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
et
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'avec
une
variation
de
temps
de
travail
supérieure
à
10
%,
le Comité
Social
territorial
(CST)
doit
se
prononcer
favorablement
sur
la démarche
et que
la collectivité
doit
procéder
à
une
création
/suppression
de
poste, Vu
l'avis favorable
du
CST
de
Chorges
en
date
du
16/12/2024
sur le passage
de
7,5h
à 6,25h
hebdomadaires
d'un
des
5 postes
(réduction
de
plus
de
10%).
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux Ressources
humaines,
explique
à l'assemblée
qu'il convient
de
procéder
à 2 évolutions
(réduction)
de temps
de travail
La
1è
est inférieure
à 10%
; la 2ème est supérieure
à 10
%.
Premièrement,
elle explique
qu'il
convient
à compter
du
1° janvier
2025,
de
porter
de
13
heures
hebdomadaires
annualisées
à
12,75
heures
hebdomadaires
annualisées
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et du
service
— grade
adjoint technique.
Mairie
de
Chorges
5
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
20
sur
23 Deuxièmement,
elle explique
qu'il convient
de
procéder
à une
création-suppression
de
poste
avec
:
-
La
suppression
du
poste
permanent
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et du
service
—
grade
adjoint
technique
à
7,5h
hebdomadaires
au
sein
du
service
Cantine-entretien,
à
compter
du
01/01/2025.
-_
Etla
création
d'un
poste
permanent
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et du
service
—
grade
adjoint
technique
à
6,25h
hebdomadaires
au
sein
du
service
Cantine-entretien,
à
compter
du
01/01/2025.
Le
reste
des
temps
de
travail
est
inchangé.
Aussi,
pour
récapituler
le
service
entretien-cantine
sera
doter
des
postes
suivants
:
-
17,25
h hebdomadaires
annualisées
12,75
h hebdomadaires
annualisées
-
12,75
h hebdomadaires
annualisées
-
6,25
h
hebdomadaires
annualisées
-
__7,5h
hebdomadaires
annualisées
Monsieur
le Maire,
suite
à cet exposé,
propose
à l'assemblée :
- DE
FAIRE
évoluer
le
temps
de
travail
du
poste
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et
du
service
—
grade
adjoint
technique
- de
13h
hebdomadaires
annualisés
à
12,75h
hebdomadaires
annualisés,
à
compter
du
1'
janvier
20285
;
- DE
PROCEDER
à la
suppression
du
poste
d'agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
et
du
service
—
grade
adjoint
technique
à
7,5h
hebdomadaires
annualisés
et
de
créer
1
poste
sur
les
mêmes
fonctions
et
le
même
grade
à 6,25h
hebdomadaires
annualisés.
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
abstention
(Sophie
ROMMENS),
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération. DCM2024-227
:Création
d’un
poste
non
permanent
d’Adijoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité
à la
cuisine
centrale
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
l'organisation
du
service,
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
en
charge
des
ressources
humaines
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
créer
:
- 1
poste
non
permanent
d'Agent
technique
à
temps
complet
(catégorie
hiérarchique
C)
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
du
08/01/2025
au
07/01/2026,
rémunéré
sur
l'un
des
3 grades
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
selon
l'ancienneté
et
l'expérience
de
l'agent,
afin
d'assurer
les
missions
de
commis
de
cuisine
/ de
mise
en
conditionnement.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée :
- DE CRÉER
le dit poste.
- DE
L'AUTORISER
à signer
le contrat
correspondant
Il précise
que
les crédits sont
prévus
au
budget.
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
21
sur
23 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
DCM2024-228
: Compte
Epargne
Temps
CET
- complète
la délibération
2024-30
Vu
la délibération
n°2024-30
en date
du
12/02/2024
modifiant
les modalités
de
mise
en
œuvre
du compte
épargne
temps
(CET)
à Chorges
afin de
supprimer
l'alimentation
des
CET
par des
repos
compensateurs.
Considérant
que
cette décision
a été
prise
au
regard
:
- de
la complexité
de gestion
des jours de
repos
compensateurs
épargnés
sur
le CET,
- et de la régression
du volume
des
heures
supplémentaires
prescrites
par la collectivité
à compter
du
01/01/2024.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
en
charge
des
ressources
humaines
explique,
que
même
si
ce
cadre
est
à conserver,
il convient
de
l'assouplir
afin
de
permettre
l'épargne
de
repos
compensateur
pour
les
agents
qui
ont
dû
pallier
au
cours
de
l’année
civile,
un
excédent
de
travail
lié
à des
absences
au
sein
de
leur
service,
Dans
ce cas,
il sera
admis
qu’un
jour de
travail est égal
à 7h.
Monsieur
le Maire,
suite
à cet
exposé,
propose
à l'assemblée :
- DE
VALIDER
la possibilité
donnée
aux
agents
qui
ont
dû
pallier un
excédent
de
travail
au
sein
de
leur service,
d'épargner
des
repos
compensateurs.
Après
en
avoir
délibéré
avec
une
abstention
(Sophie
ROMMENS),
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération. DCM2024-229
: Mise
en
place
de
l’Allocation
à destination
des
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
en
charge
des
ressources
humaines
explique
que
la
Commune
et son
CCAS
souhaitent
mettre
en œuvre
une
allocation
à destination
des
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans.
L'allocation
s'adresse
aux
parents
d'enfants
de
moins
de
20
ans
dont
le taux
d'incapacité
est de
50
%
ou
plus
et
qui
perçoivent
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH).
En
conséquence,
dès
lors que
l'AEEH
n'est plus
attribuée,
l'allocation
ne
peut
plus
être versée.
Les
bénéficiaires
seraient
les suivants
:
- les agents
titulaires et stagiaires
en
position
d'activité
ou
en
position
de détachement
:
- les agents
contractuels
à partir du
premier
jour
du
septième
mois
de
leur contrat
Au
1®
janvier
2024,
le
montant
mensuel
de
l'allocation
est
de
183
€
brut
(cf.
circ.,
4 janv.
2024,
relative
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à
réglementation
commune).
Ce
montant
est
revalorisé
chaque
année
au
1er janvier.
La
prestation
est
versée
mensuellement
et elle
est
servie
jusqu'à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint ses
20
ans.
Elle
est
en
outre
attribuée
selon
le
nombre
de
mensualités
versées
au
titre
de
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé,
Lorsque
l'enfant
est
placé
en
internat
ou
hospitalisé,
l'allocation
est
versée
pendant
les
périodes
de
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Page
22
sur
23 retour au
foyer.
Il convient
donc
que
le bénéficiaire
adresse
les justificatifs
permettant
d'identifier les périodes
de
versement.
Le
montant
de
l'allocation
sera
alors
proratisé.
N.B.
La
circulaire
n°
1931
du
15 juin
1998
relative
aux
prestations
d'action
sociale
précise
que
la prestation
n'est
pas
servie
dans
le cas
unique
où
l'enfant est
placé
en
internat
permanent
(c'est-à-dire
y compris
les week-ends
et
les
vacances
scolaires)
dans
un
établissement
spécialisé
avec
prise
en
charge
intégrale
(c'est-à-dire
la prise
en
charge
des
soins,
des
frais
de
scolarité
et des
frais d'internat)
par
l'État,
l'assurance
maladie
ou
l'aide sociale.
L'allocation
est considérée
comme
un élément
de
rémunération
et, en conséquence,
est soumise
à l'ensemble
des
contributions
et des cotisations
(CSG,
CRDS
et cotisations
de Sécurité sociale
pour les agents
relevant du
régime
général). L'allocation
est
imposable.
Monsieur
le Maire,
suite
à cet exposé,
propose
à l'assemblée
:
- DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
l'allocation
à destination
des
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
la délibération.
Séance
levée
à 20h35
À Chorges,
le 20 janvier
2025
Le
Maire
Christian
DURAND 7
Mairie
de
Chorges
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
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23
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23