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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220623175050
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220623175050)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, FONTAINE Stéphanie, GOURJON
Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : DOCHY François, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ
Yoland
Excusés ayant donné procuration : M. GRÉVIN Thierry à Mme BORGOO Martine
Absent excusé : M. BRIAL Fabrice
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 9
• Une procuration de M. GRÉVIN Thierry pour Mme BORGOO Martine
Date de la convocation : 09/06/2022
Date d’affichage : 10/06/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 21/06/2022
A été nommé secrétaire : Mme ANCIEUX Delphine
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2022_25 - Délibération Prix du repas de cantine 2022/2023
2022_26 - Délibération Vente du terrain Rue de Bretel
2022_27 - Délibération Commande à Certysol pour les analyses G1 et G2
2022_28 - Délibération Avancement de grade
2022_29 - Délibération Publicité des actes
2022_30 - Délibération Adhésion au SE60 de la Communauté de Communes Vexin-Thelle
2022_31 – Délibération Concert d’Adèle Chignon le dimanche 11 septembre 2022
2022_32 – Délibération Bulletin municipal
2022_33 – Délibération Cadeau de départ à la retraite pour Madame Francine LEBRUN
2022_34 – Délibération Convention 2020/2026 Convention Assistance et accompagnement « Ingénierie –
Conseil » de la CCPB
DIVERS
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil
municipal accepte à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu du 8 avril 2022 : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 17 juin 2022 2
2022_25 - Délibération Prix du repas de cantine 2022/2023
Le prix actuel d’un repas à la cantine est de 3,70 euros. Face au coût réel du service de la cantine et au déficit
qu’il implique, et compte tenu de la hausse des coûts des matières premières communiqués par le prestataire de
conception des repas « La Normande », Madame le Maire propose une augmentation de 10 centimes d’euros à la
rentrée prochaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’augmentation du prix de la cantine.
À compter de la rentrée, le prix de la cantine sera fixé à 3,80 euros le repas.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_26 - Délibération Vente du terrain Rue de Bretel
Madame le Maire explique au Conseil municipal avoir reçu une offre d’achat pour le dernier terrain constructible
et viabilisé de la commune, situé Rue de Bretel, la parcelle A254. Conformément à la délibération n° 26 du 08 juin
2017 qui proposait un prix de 40 000 € plus ou moins 3%, Madame le Maire propose donc de vendre ledit terrain
au prix de 38 800 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la vente dudit terrain au prix de 38 800 € et
autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_27 - Délibération Commande à Certysol pour analyses G1 et G2
Madame le Maire explique au Conseil municipal que, dans le cadre de la vente du terrain situé Rue de Bretel
(parcelle A254), la commune doit procéder à des analyses de sol. Madame le Maire propose que la commune prenne
à sa charge les analyses G1 et G2 réalisées par l’entreprise Certysol.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la prise en charge par la commune des analyses G1
et G2 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_28 - Délibération Avancement de grade
Le Conseil Municipal de Saint-Pierre-ès-Champs,
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment l’article 49 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 avril 2022 ;
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité
Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être
nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut
varier entre 0 et 100%.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une
nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE 3
Article 1 :
D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans
la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème
classe 100 %
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_29 - Délibération Publicité des actes
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310
et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Parmi les nouveautés, la publicité des actes qui déclenche leur entrée en vigueur se fera désormais par voie
électronique pour toutes les collectivités.
Toutefois, et par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les
syndicats mixtes fermés pourront choisir, par délibération, entre l’affichage, la publication sur papier ou la
publication électronique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, opte à l’unanimité, à compter du 1er juillet 2022, pour la modalité de
publicité suivante : publicité des actes de la commune par affichage.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_30 – Délibération Adhésion au SE60 de la Communauté de Communes Vexin-Thelle
Madame le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre
2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de
Communes Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble des adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de
Communes Vexin-Thelle au SE60.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_31 – Délibération Concert d’Adèle Chignon le dimanche 11 septembre 2022
Madame le Maire évoque la fête du village qui se tenait traditionnellement le deuxième dimanche de septembre.
Pour renouer avec l’esprit festif d’antan, Madame le Maire propose d’organiser un concert d’Adèle Chignon, suivi
d’un bal, à la guinguette des Tourbières tout l’après-midi du dimanche 11 septembre 2022.
Après participation du Conseil départemental, le coût pour la commune est de 650 euros pour cette prestation. 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette manifestation et autorise Madame le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_32 – Délibération Conception bulletin municipal
Afin de rendre le bulletin municipal plus attrayant, Madame le Maire propose de faire appel à une graphiste pour
concevoir la prochaine édition.
Les tarifs proposés par le « Studio BeWitched » sont de : 250 € pour la brochure ; 110 € pour une affiche A1 et
30 € pour la conception de flyers.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la réalisation du bulletin par cette graphiste et
autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_33 – Délibération Cadeau de départ à la retraite de Madame Francine LEBRUN
Madame le Maire rappelle la délibération n° 35 du 10 juin 2016 qui validait le principe d’un cadeau offert aux
agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite dans la limite de 300 €.
Outre l’organisation et la prise en charge d’un pot de départ à la retraite pour Madame Francine LEBRUN prévu
le jeudi 7 juillet 2022 à 18h00 sous le préau de l’école, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à
l’unanimité le principe d’un cadeau offert à Madame Francine LEBRUN d’une valeur de 200 euros dont la forme
reste à définir.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
2022_34 – Délibération Convention 2020/2026 Assistance & Accompagnement par le service intercommunal
« Ingénierie – Conseil »
Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de la nouvelle convention « Assistance et
Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Bray, créée par
délibération du Conseil communautaire en date du 31 mai 2010, modifiée et validée par délibération du Conseil
communautaire en date du 17 février 2015, renouvelée par décision du Conseil communautaire du 25 février 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les termes de la convention et autorise Madame
le Maire à signer la convention « Assistance et Accompagnement » assuré par le service « Conseil Ingénierie » de
la Communauté de Communes du Pays de Bray.
À l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstention : 0)
DIVERS :
Madame le Maire sollicite la participation et l’implication de tous dans la préparation du marché de l’été qui se
tiendra le dimanche 3 juillet 2022. La préparation aura lieu le samedi 2 juillet 2022.
Madame le Maire évoque l’achat auprès de l’entreprise « SDM 2 Espace Emeraude »d’une machine balayeuse
qui pourra notamment nettoyer les trottoirs. Compte tenu de sa modularité et de la possibilité d’y adjoindre des
outils de coupe, Madame BORGOO précise que le tracteur tondeuse KUBOTA sera repris par l’entreprise.
Monsieur François DOCHY évoque la nécessité en certains points de la commune d’entretenir les haies. Madame
BORGOO précise qu’un courrier de rappel des règles et obligations va être distribué au sein de chaque foyer.
Séance levée à : 19h30
En mairie, le 21/06/2022
Le Maire
Martine BORGOO