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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
Compte rendu de séance
Séance du 5 Décembre 2014
L'an 2014 et le 5 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CHARBONNIER Franck, DUPUI Christian, JOUEN Christophe, VERVAEKE François
Absents excusés : Mr Michel RAMEL qui donne tous pouvoirs à Madame Martine Borgoo pour voter en son
nom, , Mr Hugues HUILARD qui donne tous pouvoirs à Madame Christelle Fisseux pour voter en son nom, Mr
Benjamin Hammel, Mr Robin Caudron, Mr Guillaume COCU.
Absents :
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 10
Date de la convocation : 27/11/2014
Date d'affichage : 27/11/2014
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 08/12/2014
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle TENART
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
76-2014 - Délibération permission de voirie France Télécom
77-2014 - Délibération redevance à ERDF pour occupation du domaine public 78-2014 - Délibération transfert de la compétence cantine au SIVOS
79-2014 - Délibération pour la chasse sur le domaine communal
80-2014 - Délibérations décisions modificatives
81-2014 - Décision modificative
76-2014 - Délibération permission de voirie France Télécom
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que France Télécom a demandé la prolongation de permission de voirie sur le domaine de la Commune de Saint-Pierre-ès-Champs, en 2013 et cela jusqu'en 2028, du fait d'occuper et d'exploiter des réseaux de communication électroniques implantés
sur le domaine public routier.
Cette permission de voirie a fait l'objet d'une redevance annuelle, qui pour l'année 2014 est calculée comme suit : Montant Km Total
e Artère aérienne : 53,87 € par kilomètre 5,863 315,84 € e Artère souterraine : 40,40 € par kilomètre. 11,68 471,88 €
e Emprise au sol : 26,96€ par kilomètre 2 53,88 €
Soit un total de : 841,60 €
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
77-2014 - Délibération redevance à ERDF pour occupation du domaine public Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret 2002-49 du 26 Mars 2002, portant notification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité.
Elle propose au Conseil Municipal :
- de fixer le montant de la redevance 2014 pour occupation du domaine public à : 195 €
- que pour les années à venir, ce montant soit revalorisé chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingérierie, défini au Journal Officiel du 1er mars 1974 et publoié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait à lui être
substitué.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
Vu les articlkes R2333-105 du CGCT, adopte à l'unanimité les propositions qui lui sont faites concernant les redevances d'occupation du dommaine public par les ouvrages de transports et de
distribution d'électricité.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
78-2014 - Délibération transfert de la compétence cantine au SIVOS Suite à la délibération n° 2014/13 du 29 Avril 2014 prise par le Comité Syndical du SIVOS des 2 Vallées, et au courrier du 6 Novembre 2014 de Madame la Présidente du SIVOS, Madame Chantal NOBLET, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que le SIVOS prenne la compétence des
cantines scolaires comme la loi nous l'autorise.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
79-2014 - Délibération pour la chasse sur le domaine communal
Après avoir entendu le compte-rendu sur les différentes réunions concernant la chasse de 2015 présenté par Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de louer la chasse 2015 à une Association de Chasse, pour un prix de 1800 € revalorisé chaque année, suivant un bail de 6 ans qui sera rédigé par Maître Plaskowksi, Notaire de la Commune.
Cette Association devra s'engager à ne chasser que 5 fois maximun et devra comporter 80 % des
chasseurs de la commune.
Les date des chasses seront à déposer en mairie en Septembre. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le baïl ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
80-2014 - Délibérations décisions modificatives
Suite aux travaux du mur de l'Eglise, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
-d'ouvrir les crédits suivants sur la commune :
En dépenses d'investissement
- au compte 2138 Autres constructions
En recettes d'investissement
- au compte 1313 Subventions Département
- au compte 2111 Terrains nus
Il décide également le transfert des sommes suivantes
A la Commune
En dépenses de fonctionnement
- du compte 657364 SPIC
- au compte 023 Virement à la section d'investisssement
En recettes d'investissement
- au compte 021 Virement de la section de fonctionnement
Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
81-2014 - Décision modificative
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la décision modificative suivante :
du compte 61551 Matériel roulant
- au compte 6218 Autres personnels extérieurs
Il autorise Madame le Maire à signer les documents
A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Le compte-rendu du 24 Octobre est approuvé à l'unanimité.
Séance levée à: 21.00 H
- 5000 €
+ 5000 €
51.000 €
26.000 €
15.000 €
- 10.000 €
+ 10.000 €
+ 10.000 €
En mairie, le 08/12/2014
Le Maire ë
Martine BORGOO
dé