Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125712

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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125712 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125712)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département OISE

Saint Pierre Es Champs

L'an 2015 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de BORGOO Martine Maire

Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin, CHARBONNIER Franck, DUPUI Christian, HAMMEL Benjamin, JOUEN Christophe, VERVAEKE François,

Monsieur Michel RAMEL arrive à 20 H 18

Absents excusés : Mr Guillaume COCU qui donne tous pouvoirs à Mr Christophe JOUEN, Mr Hugues HUILARD qui donne tous pouvoirs à Mme Christelle FISSEUX pour voter en son nom

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

Date de la convocation : 01/12/2015

Date d'affichage : 01/12/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS

le : 11/12/2015

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme COTELLE Chantal

Suppression de la délibération:

Demande de remboursement frais de scolarité.

Ajout de deux délibérations :

Délibération autorisant Madame le Percepteur à passer les écritures du SIVU Délibération renouvellement du contrat Segilog

Le compte-rendu de la séance du 13 Novembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

69-2015 - Délibération admission en non-valeur des cantines de 2010 à 2013 70-2015 - Délibération mise en souterrain BT/EP/RT Place de la Mairie 71-2015 - Délibération indemnité coordinateur

72-2015 - Délibération indemnités aux agents recenseurs.

73-2015 - Délibération décisions modificatives

74-2015 - Délibération mise en place de l'entretien professionnel pour le personnel communal 75-2015 - Délibération travaux de renforcement de voirie

76-2015 - Délibération demande de subvention columbarium

77-2015 - Délibération autorisant Madame le Percepteur à passer les écritures du SIVU 78-2015 - Délibération renouvellement du contrat Segilog69-2015 - Délibération admission en non-valeur des cantines de 2010 à 2013 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que des cantines de 2010 à 2013 n'avaient pas été réglées. La perception a procédé aux réclamations de ces cantines mais que par ordonnance du 24 Septembre 2013 le Tribunal de Grande Instance de Beauvais a confèré force exécutoire à la recommandation tendant au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prise par la

commission de surendettement des particuliers de l'Oise.

Cette décision ne pouvant pas être refusée, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, l'admission en non-valeur de la somme de 440 € concernant les cantines d'une famille. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité cette admission en non-valeur. Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

70-2015 - Délibération mise en souterrain BT/EP/RT Place de la Mairie - Vu la nécessité de procéder à la Mise en souterrain du réseau d'électricité pour la Place de la Mairie, - Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 10 Novembre 2015 s'élevant à la somme de

348.524,25 € (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel de la participation de la commune de 312.756,54 € (sans subvention) ou 143.401,39 € (avec subvention),

- Vu les statuts du SE 60 en date du 29 Novembre 2013,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité, et,

- Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise SE 60 pour la Mise en souterrain du réseau électrique Place de la Mairie,

- Demande au SE 60 de progammer et de réaliser ces travaux, - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à

la date de réalisation des travaux,

- inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au budget communal de l'année 2016, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint, - Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur

de 50 %,

- Prend acte du versement d'un second acompte de 30 % à l'avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

71-2015 - Délibération indemnité coordinateur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du recensement de la population qui aura lieu du 21

Janvier 2015 au 20 Février 2016.

Il avait donc fallu élire un coordonnateur et 2 agents recenseurs.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser la somme de 500 € au coordonnateur du recensement au vu des déplacements et du travail à effectuer :

- Intermédiaire entre l'INSEE et la Commune

- 1 jour de formation

- 4 jours de préparation

- 8 jours de réalisation et clôture de l'enquête

Il autorise Madame le Maire à signer l'arrêté ainsi que tous les documents concernant ce dossier

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)72-2015 - Délibération indemnités aux agents recenseurs.

(Monsieur Franck CHARBONNIER ne prend pas part à la délibération). Suite au travail effectué par les agents recenseurs et selon la dotation qui est octroyée à la commune pour un montant de 1444 €,

le Conseil Municipal décide de verser les sommes suivantes aux deux agents recenseurs : Madame Jocelyne CHARBONNIER 722 €

Madame Martine LONFIER 722 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les arrêtés ainsi que tous les documents s'y

afférents.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

73-2015 - Délibération décisions modificatives

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que sur le budget des Etangs des Tourbières, il y a des amortissements.

Suite aux amortissements qui ont été effectués, il s'avère que du fait des arrondis, nous avons un

sur-amortissement de 0.50.

Il convient donc de passer l'écriture suivante :

- titre d'ordre budgétaire sur le compte 7811-042 =0.50

- mandat d'ordre budgétaire sur le compte 28184-040 =0.50

Prévoir la DM suivante:

Depinv 2183 -0.50

28184-040 +0.50

Rec fonct 7811-042 + 0.50

Dep fonct 6156 + 0.50

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

74-2015 - Délibération mise en place de l'entretien professionnel pour le personnel communal La délibération n° 17-2015 du 6 Février 2015 étant incomplète, il convient de la finaliser :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu'ils relèvent de cadres d'emplois de la fonction publique

territoriale dotés d'un statut particulier), pour l'évaluation des périodes postérieures au 1€ janvier 2015.La collectivité a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l'entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent

notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau

supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité, et,

DECIDE :

1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l'entretien professionnel, les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu'ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l'entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

Eventuellement :

2. D’appliquer ce système d'évaluation de la valeur professionnelle à l'ensemble des agents

non titulaires de la collectivité.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

75-2015 - Délibération travaux de renforcement de voirie

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander une subvention auprès du Conseil Départemental ainsi qu'auprès de l'Etat (DETR) pour les travaux de renforcement de voiries sur les VC n° 4 Route de Brétel, VC n°7 rue du Mont de Fly suite au devis présenté par la CCPB pour un montant de 35.870,00 € HT + les frais du Maître d'Oeuvre pour 2.650,00 € HT soit un total de 38.520,00 €.HT et TTC 46.224,00 €

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents sur ce dossier.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

76-2015 - Délibération demande de subvention columbarium

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander auprès du Conseil Départemental, de l'Etat (DETR) ainsi que de la réserve Parlementaire suite au devis de SBT Columbarium pour un montant

de 8.006 €

Il autorise Madame de Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents sur ce dossier.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)77-2015 - Délibération autorisant Madame le Percepteur à passer les écritures du SIVU

Suite au tableau de transfert soumis au SIVU DE NEUF MARCHE le comptable de la trésorerie de Gournay-en Bray demande au percepteur de Sérifontaine de régulariser certaines écritures. Pour permettre au percepteur de passer ces écritures d'ordre non budgétaire, il est impératif de délibérer.

Les opérations à régulariser sont les suivantes:

-Compte 224:imputation erronée,concerne le compte 214

-Régularisation des amortissements du compte 214

-Régularisation des amortissements 2014 et 2015 pour les comptes 203 et 2156 -Régularisation des amortissements des subventions 2014 et 2015.

I! donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

78-2015 - Délibération renouvellement du contrat Segilog

Le contrat Ségilog arrive à échéance le 31 Décembre 2015.

Madame le Maire présente le nouveau contrat pour une durée de 3 ans qui se décompose comme suit

- 6.642 € pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels

- 738 € pour l'obligation de maintenance et de formation.

Pour les années 2016, 2017, 2018, les sommes suivantes seront inscrites au budget - 2.214,00 € HT par an pour la Cession du droit d'utilisation

- 246,00 € HT par an pour la maintenance formation

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce contrat et autorise Madame le Maire à signer tous les

documents.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions :)

Séance levée à: 20 H 55

En mairie, le 10/12/2015

Le Maire

Martine-BOR