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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION45 Devis Ouest Negoce)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION45
Objet : Devis pour achat colonnes aériennes.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de la société EURL OUEST NEGOCE : 8 rue de la Fontaine St Germain – 29100 KERLAZ, concernant l’achat de 14 colonnes aériennes,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de la société EURL OUEST NEGOCE : 8 rue de la Fontaine St Germain – 29100 KERLAZ, concernant l’achat de 14 colonnes aériennes pour un prix global de 22 435 € HT, soit 29 106 € TTC Le prix comprend :
- 7 colonnes pour la collecte du verre : 1 665 € X 7 = 11 655 € HT. - 7 colonnes pour la colonne du papier : 1 540 € X 7 = 10 780 € HT - Livraison avec déchargement : 1 820 € HT.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 14 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.