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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 06b DEL2021YD070406 Approbation BP 2021 PERCQ SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 06b DEL2021YD070406 Approbation BP 2021 PERCQ SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
ZONE
D'ACTIVITES
DU
PERCQ
Affiché
le 08/04/2021
BP
2021
ID
: 040-244000857-20210407-DEL2021YD070406-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
AT.
Nombre
de
membres
présents:
23.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
LS.
VOTES
-
Pour
:
De
Contre
sus
Abstentions:
Date
onvocation
: 25/03/2021
Présenté
par
le
Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le
06/04/2021
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
y
À
à
or
AA
u ue
el
AU
TC
NrnAgsnez
(
À.
L
dVéneute
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
Î
Î
, et de
la publication
le
/
/ A
CASTETS,
le
1
/
Page
124