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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 9 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09b DEL2021YD070409 Approbation BP 2021 LESTE SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 09b DEL2021YD070409 Approbation BP 2021 LESTE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
ZAE
DE
LESTE
BP
2021
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
Affiché
le
08/04/2021
ID
: 040-244000857-20210407-DEL2021YD070409-BF
IV
Présenté
par
le
Président
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
le Président A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
Délibéré
par l'Assemblée
délibérante en
session
ed
7
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 25/03/2021
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FE
Î
di
, et de
la
publication
le
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
11
! A
CASTETS,
le
l
l
Page
124