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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07b DEL2021YD070407 Approbation BP 2021 CAZALIEU SIGNATURES
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 07b DEL2021YD070407 Approbation BP 2021 CAZALIEU SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2021
ZAE
DE
CAZALIEU
SUD
Affiché le 08/04/2021
BP
2021
ID
: 040-244000857-20210407-DEL2021YD070407-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
e
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
vocation
: 25/03/2021
Présenté
par
le
Président
,
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
le
Président ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
A
LIT-ET-MIXE,
le 06/04/2021
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
1
/
, et de
la publication
le
/
Î. A
CASTETS,
le
1
1
Page
124