Compte-Rendu - 25 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - 25 NOVEMBRE Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 NOVEMBRE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 25 Novembre 2020

DÉPARTEMENT DE LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

SAINT GEOURS DE MAREMNE

Nombre de conseillers élus :

23

Conseillers en exercice :

23

Conseillers qui ont pris part

À la délibération :

22

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Geours de Maremne s’est réuni dans la salle des fêtes « René Lapeyre », après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Mathieu DIRIBERRY, Maire.

Membres présents : ATHANASE Pierre, BERNARDI Jessica, BERTHOMÉ Mathieu, CAPLANNE Séverine, DELPUECH Karine, DUCAMP Séverine, FORGUES Jean-Pierre, GARAT Damien, GAYSSOT Cyril, GRANDJEAN Anita, GROCQ Eric, ILLI Dominique, LASSERRE Elisabeth, LABEYRIE Bertrand, LESTAGE Michel, LUC Evelyne, MENSAN Patricia, NIANT Sandrine, PESQUÉ Christelle, SARRAUTE Franck

Absente excusée : Mme SAINT MARTIN Magalie

Absents représentés : M. DULUCQ David a donné procuration à M. ATHANASE Pierre

Secrétaire de séance : Mme DELPUECH Karine

Date de convocation : 18 Novembre 2020

Ordre du jour :

o ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- Lieu de réunion du Conseil Municipal

- Règlement intérieur du Conseil Municipal

o PATRIMOINE :

- Point sur les chantiers en cours

- Acquisition Terrain Mothu/ Lavainne

- Cession et Acquisition Terrain Groupement Forestier MS

- Convention d’utilisation Salle des Fêtes René Lapeyre

o EDUCATION / AFFAIRES SCOLAIRES :

- Point Conseil d’Ecole et Gestion Crise Sanitaire

- Convention utilisation des locaux périscolaires : Association Lous Pitchoun’so FINANCES :

- Convention de reversement subvention Soliha / Macs

o RESSOURCES HUMAINES :

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation territorial

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial

- Création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial

- Fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade 2020 2021-2022

o VOLET SOCIAL

- Création Bourse au Permis

- Collecte alimentaire 2020

- Contacts Personnes Isolées

o SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

- Avenant convention ESO St Geours de Maremne

o DIVERS

- Demande de dérogation au repos dominical

- Avenant marché hebdomadaire période hivernale

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 Septembre 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du

15 septembre 2020.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

N°2020 - 70DE : Changement de lieu Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal, conformément à la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 peut se prononcer sur une modification du lieu de réunion des prochains Conseils Municipaux.

Considérant que la superficie de la salle de réunion habituelle des Conseils Municipaux en Mairie ne permet pas d’assurer le strict respect des gestes barrières et de lutter ainsi contre la propagation du virus Covid-19,

Considérant que la salle des fêtes René Lapeyre située Avenue du Parc des Sports à Saint Geours de Maremne peut permettre, compte tenu de sa superficie, de répondre aux exigences durant la période d’application de l’état d’urgence sanitaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE- Le changement de lieu de réunion des prochains Conseils Municipaux dans la salle des Fêtes René Lapeyre à Saint Geours de Maremne et ce jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 17 octobre 2020 et prorogé par la loi du 14 novembre 2020.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N°2020 - 85DE : Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article 82 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe) et depuis le renouvellement général des Conseils Municipaux de 2020 il est fait obligation aux communes de plus de 1000 habitants d’adopter un règlement intérieur de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire présente ainsi au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet de règlement intérieur (joint en annexe).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal de St Geours de Maremne tel qu’annexé à la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de son application,

STIPULE que toute modification de ce document devra faire l’objet d’une présentation et d’un vote du Conseil Municipal.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-71DE : Acquisition Terrain Mothu/ Lavainne – Section BK n°65

Monsieur Damien GARAT, Adjoint au Maire délégué à la voirie et à l’environnement informe l’Assemblée qu’il a pris contact avec Mr Mothu et Mme Lavainne, propriétaires du terrain jouxtant le terrain d’entraînement de football sur l’Avenue du Parc des Sports (cf plan en annexe).

Ce terrain situé en zone urbaine du PLUI est constitué d’une bande d’environ 6 m de large sur un peu plus de 100 m de long et constitue un délaissé lors de la vente de la parcelle voisine qui comprenait une maison individuelle.

Il est cadastré section BK n°65 d’une contenance de 674 m².

Considérant l’intérêt que ce terrain peut avoir pour notre collectivité compte tenu de sa proximité immédiate avec le terrain d’entraînement et s’assurer ainsi d’un entretien constant et d’une accessibilité facilitée pour les joueurs de football.

Le Conseil Municipal,

Compte tenu du positionnement de ce terrain aux abords du terrain de football,

Vu les problématiques d’accessibilité et de sécurité liées à la pratique du football à proximité immédiate,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE l’acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section BK n°65 d’une contenance de 6a74ca sise, Avenue du Parc des Sports et appartenant à Mr Mothu Michel et Mme Lavainne Jocelyne étant précisé que cette acquisition aura lieu moyennant le prix de 700€ (Sept cent euros).- PRECISE que les frais inhérents à la vente seront pris en charge par la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

- CHARGE Maître GAYMARD, Notaire à Dax, d’instruire cette affaire.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-72DE : Echange de terrains – Commune de St Geours de Maremne / Groupement Forestier MS

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme informe l’Assemblée que dans le cadre du bornage d’une propriété privée appartenant au Groupement Forestier MS nous sommes sollicités afin de procéder à un échange de terrain permettant de régulariser l’emprise foncière de l’accès au terrain qui jouxte une parcelle de forêt communale (cf plan en annexe).

Ce terrain communal situé route du Poteau est constitué des parcelles : Section AK N°80 d’une contenance de 298 m²

Section AK N°81 d’une contenance de 193 m²

Section AK N° 82 d’une contenance de 48 m²

Le terrain privé appartenant au Groupement Forestier MS est constitué de la parcelle : Section AK N°85 d’une contenance de 198m²

Considérant que cet échange de terrain permet de simplifier l’accès à ce terrain pour des entreprises locales et compte tenu de l’impact quasi inexistant pour la commune de Saint Geours de Maremne.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis du Domaine du 24/09/2020 ci-annexé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de procéder à l’échange de terrain constitué de :

La cession par la commune de Saint Geours de Maremne des parcelles : Section AK N°80 d’une contenance de 298 m²

Section AK N°81 d’une contenance de 193 m²

Section AK N° 82 d’une contenance de 48 m²

Au Groupement Forestier MS pour le prix d’un euro symbolique.

L’acquisition par la commune de Saint Geours de Maremne de la parcelle : Section AK N°85 d’une contenance de 198m²

Au Groupement Forestier MS pour le prix d’un euro symbolique.

- PRECISE que les frais inhérents à l’échange seront pris en charge par le Groupement Forestier MS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

- CHARGE Maître GAYMARD, Notaire à Dax, d’instruire cette affaire.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020N° 2020-73DE : Convention d’utilisation Salle des Fêtes René Lapeyre

Madame Evelyne LUC, Adjointe au Maire déléguée aux sports et à la vie associative, informe l’Assemblée que dans le cadre de la réouverture après travaux de la salle des fêtes René Lapeyre, il apparaît obligatoire de modifier la convention d’utilisation au regard des dispositions relatives à la sécurité incendie.

Cette nouvelle convention (ci-annexée) ne modifie pas les tarifs qui restent identiques à ceux prévus par la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2015 mais vient compléter et cadrer plus précisément le règlement existant notamment concernant les états des lieux.

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Evelyne LUC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le projet de convention d’utilisation de la salle des fêtes « René Lapeyre » à Saint Geours de Maremne.

- d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-74DE : Convention d’utilisation des locaux – Association Lous Pitchoun’s de St Geours

Madame Evelyne LUC, Adjointe au Maire déléguée aux sports et à la vie associative, informe l’Assemblée de la demande de l’association d’assistant(e)s maternel(le)s Lous Pitchoun’s de St Geours d’utiliser les locaux d’accueil périscolaire situés au sein du Groupe Scolaire Jean-Claude DARZACQ (salle E2 et WC E4).

Cette association regroupe les assistant(e)s maternel(le)s de la commune, agréé(s) par le Conseil Départemental des Landes et a notamment pour objectif de regrouper les assistant(e)s maternel(le)s dans une salle commune a des fins de création d’un espace sécurisé de convivialité et d’animation d’activités conformes aux exigences de la petite enfance.

Afin de permettre cette mise à disposition d’un local communal, il convient d’établir une convention(ci- annexée).

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Evelyne LUC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le projet de convention à intervenir entre l’association d’assistant(e)s maternel(le)s Lous Pitchoun’s de St Geours et la commune de Saint Geours de Maremne.

- d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020FINANCE

N° 2020-75DE : Convention de reversement Subvention COMMUNE – SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE

Monsieur le Maire, rappelle à l’Assemblée la signature d’un bail à réhabilitation avec la SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE concernant le logement sis 8-10 Route du Tambourin.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’amélioration de ce logement réalisés par la SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE, cette dernière bénéficie d’une subvention de la Communauté de Communes MACS qui a versé une somme totale de 4000.00€ - Quatre mille euros à la commune de Saint Geours de Maremne.

Afin de permettre le reversement de cette subvention de MACS à la SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE qui supporte l’ensemble des coûts liés aux travaux, il convient d’établir une convention(ci- annexée).

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le projet de convention à intervenir entre la SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE et la commune de Saint Geours de Maremne.

- d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

RESSOURCES HUMAINES

N° 2020-76DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint d’Animation, emploi de la catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaires et entretien des locaux pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint

d’Animation emploi de la catégorie hiérarchique C pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021

pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et entretien

des locaux.- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires

et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une

période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-77DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique, emploi de la catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaires et entretien des locaux pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique

emploi de la catégorie hiérarchique C pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021 pour faire face

à l’accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires

et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une

période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-78DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique, emploi de la catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaires et entretien des locaux pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021,

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique

emploi de la catégorie hiérarchique C pour la période du 19/12/2020 au 31/08/2021 pour faire face

à l’accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires

et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une

période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-79DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur Jean-Pierre FORGUES, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines, expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique, emploi de la catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité aux services périscolaires et entretien des locaux pour la période du 01/10/2020 au 31/08/2021,

Le Conseil Municipal,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d’Adjoint Technique

emploi de la catégorie hiérarchique C pour la période du 01/10/2020 au 31/08/2021 pour faire face

à l’accroissement temporaire d’activité dans les services périscolaires et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent polyvalent des services périscolaires

et entretien des locaux.

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une

période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-80DE : Fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade – années 2020- 2021- 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions applicables en matière d’avancement de grade.

L’article 35 de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.

Ce dispositif concerne tous les cadres d’emplois régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 octobre 2020,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- de fixer, au titre des années 2020, 2021, 2022 les taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit :

En catégorie A : 100%

En catégorie B : 100%

En catégorie C : 100%

- d’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas d’avancement lorsque l’application

- du taux ci-dessus ne conduit pas à un nombre entier de promouvables.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

VOLET SOCIAL

N° 2020-81DE : Mise en place de la Bourse au permis B – MOTO – AAC

Monsieur Pierre Athanase, Adjoint au Maire délégué aux Affaires sociales et à la Sécurité, informe l’Assemblée du projet de mise en place de la Bourse au Permis B, Moto et AAC permettant d’octroyer une aide financière aux habitants de la commune âgés de 15 à 25 ans en contrepartie d’un engagement citoyen.

L’octroi de cette bourse constitue un réel enjeu d’insertion sociale et professionnelle notamment dans un secteur rural comme le nôtre. Le permis de conduire est aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes et contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Sur rapport de Monsieur Pierre Athanase, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1 :

D’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire (B – MOTO – AAC) versée directement aux auto-écoles dispensatrices de la formation.

Article 2 :

De fixer le montant forfaitaire de cette bourse à 300€ (Trois cent euros) en contrepartie de 30 heures d’engagement social ou citoyen auprès d’une structure associative. La charte des engagements de la collectivité et du bénéficiaire est annexée à la présente délibération.

Article 3 :

D’approuver la convention de partenariat à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes bénéficiaires de ladite bourse ci-annexée.

Article 4 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 5 :D’approuver l’attribution d’une bourse au permis de conduire (B, Moto et AAC) aux habitants de Saint Geours de Maremne âgés de 15 à 25 inclus à raison d’un maximum de 17 dossiers validés par année civile.

Article 6 :

Que les dépenses résultant seront prévues au budget communal à compter de l’exercice 2021, Chapitre 011 « Charges à caractère Général » Article 611 « Contrats de prestations de services ».

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

N° 2020-82DE : Avenant à la convention pour l’ouverture au public de l’Espace de Course d’Orientation de Saint Geours de Maremne.

Madame Evelyne LUC, Adjointe au Maire déléguée aux Sports et à la Vie Associative, informe l’Assemblée qu’il convient de mettre à jour la convention d’utilisation d’un Espace Sport Orientation approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 mars 2015.

En effet, depuis 2015, de nombreuses constructions privées et publiques sont venues modifier les données cadastrales qui ne correspondent plus à la réalité du terrain.

Il convient donc d’établir un avenant à la convention (ci-annexé) permettant d’autoriser l’accès au public et d’organiser la circulation au sein de l’ESO de St Geours de Maremne (plan annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’approuver le projet d’avenant à la convention à intervenir entre le Comité Départemental de course d’Orientation des Landes et la commune de Saint Geours de Maremne.

- d’autoriser Mr le Maire à signer cet avenant et d’en poursuivre l’exécution.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

DIVERS

N° 2020-83DE : Demande de dérogation pour ouverture dominicale en 2021 des commerces de détail alimentaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de demande d’autorisation du 25 août 2020 visant à ouvrir les commerces de détail alimentaire les dimanches 12, 19 et 26 décembre 2021.

La législation sociale pose le principe général d’interdiction du travail dominical ; ainsi un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine ; au moins un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine et en principe le dimanche tel que le précise le code du travail. Ce même code prévoit cependant plusieurs dérogations.

Au titre de ces dérogations figurent les dérogations accordées par le maire, dispositions qui ont été modifiées par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi Macron dans les modalités de leur mise en œuvre et les conditions d’application.Conformément à l’article R.3132-21 du code du travail, l’avis de la Fédération du Commerce et de la Distribution (organisation syndicale intéressée) a été sollicité par courrier recommandé avec avis de réception en date du 28 septembre 2020.

Vu l’absence de réponse de la FCD,

Conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail,

Vu la circulaire n°19-92 du 7 octobre 1992 du Ministère du Travail portant application des dispositions relatives au repos dominical des salariés,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 21 voix POUR et 1 voix CONTRE (B. LABEYRIE)

- D’émettre un avis favorable à l’ouverture de l’ensemble des commerces de détail alimentaire situés à St Geours de Maremne les dimanches 12, 19 et 26 décembre 2021.

- De Charger Monsieur le Maire de sa mise en œuvre effective.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

N° 2020-84DE : Marché Hebdomadaire – Période Hivernale

Monsieur Pierre Athanase, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que par délibération du 8 octobre 2019 le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture du marché hebdomadaire du 1er janvier au 31 décembre.

La mise en œuvre effective de cette délibération nécessite la rédaction d’un arrêté municipal dont l’objet est un avenant à la règlementation du marché hebdomadaire (ci-annexé).

Suite à une concertation avec les représentants des commerçants il est ainsi décidé de diviser l’organisation dudit marché en deux périodes distinctes :

- Un marché dit « d’été » du 15 mai au 30 septembre

- Un marché dit « d’hiver » du 1er octobre au 14 mai.

Le marché d’été répond à l’ensemble des conditions définies par l’arrêté municipal du 10 octobre 2019

Le marché d’hiver devra se conformer aux mêmes dispositions comprenant des modifications visées en annexe.

Les tarifs des droits de place demeurent inchangés pour le marché dit « d’été » à savoir : 1.00€ (1 euro) par mètre linéaire le droit de place pour occupation du Domaine Public le jour du marché avec un minimum de perception de 3.00€ (3 euros). Un régisseur procédera à l’encaissement le jour même sur le site.

Concernant les droits de place pour le marché dit « d’hiver » :

Création d’un abonnement pour l’ensemble de la période à savoir du 1er octobre au 14 mai au prix de 100€ (cent euros) par commerçant.

Le droit de place des abonnés sera payable au début du mois d’octobre ou au prorata en fonction de l’arrivée sur le marché, en Mairie, auprès du régisseur.

Pour les non-abonnés le droit de place sera identique au tarif estival mais sera payable en Mairie, la semaine qui suit l’occupation auprès du régisseur.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 21voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BERTHOMÉ)

- D’approuver les modifications règlementaires du marché hebdomadaire ainsi que les tarifs.

- De Charger Monsieur le Maire de modifier le règlement de fonctionnement dudit marché.

Rendu exécutoire par affichage le : 27/11/2020 et transmission au contrôle de légalité le : 27/11/2020

La séance est levée à 19 h 43.

Table des délibérations de la séance du 25 novembre 2020N°2020 - 70DE : Changement de lieu Conseil Municipal

N° 2020-71DE : Acquisition Terrain Mothu/ Lavainne – Section BK n°65

N° 2020-72DE : Echange de terrains – Commune de St Geours de Maremne / Groupement Forestier MS

N° 2020-73DE : Convention d’utilisation Salle des Fêtes René Lapeyre

N° 2020-74DE : Convention d’utilisation des locaux – Association Lous Pitchoun’s de St Geours

N° 2020-75DE : Convention de reversement Subvention COMMUNE – SA SOLIHA BLI NOUVELLE AQUITAINE

N° 2020-76DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

N° 2020-77DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

N° 2020-78DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

N° 2020-79DE : création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

N° 2020-80DE : Fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade – années 2020- 2021- 2022

N° 2020-81DE : Mise en place de la Bourse au permis B – MOTO – AAC

N° 2020-82DE : Avenant à la convention pour l’ouverture au public de l’Espace de Course d’Orientation de Saint Geours de Maremne.

N° 2020-83DE : Demande de dérogation pour ouverture dominicale en 2021 des commerces de détail alimentaire

N° 2020-84DE : Marché Hebdomadaire – Période Hivernale

N°2020 - 85DE : Règlement intérieur du Conseil Municipal