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Arrêté - arr 2025 264
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 264)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° tes
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
TRAVAUX DE CHEMISAGE
RÉSEAU D'EAUX PLUVIALES
AVENUE DE LA LIBÉRATION
SOCIÉTÉ TELEREP
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
VU la demande datée du 28 février 2025 de la société TELEREP Æ 06 10 44 02 00 — sise : 305 boulevard de Léry - 83140 SIX FOURS LES PLAGES, (courriel : paul.bouvier@veolia.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de chemisage concernant le réseau d’eaux pluviales à hauteur du n°200 boulevard de la Libération sont autorisés :
LE LUNDI 10 MARS 2025 DE 08H30 A 14H00
(En cas d’intempérie reporté au MERCREDI 12 MARS 2025)
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement sera interdit au droit des
travaux et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée à l'aide
de feux tricolores de type KR11 ou par alternat manuel à l’aide de panneaux K10.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le
Jean-Paul st MARS 2075
Maire de Bandol
Pourle Maire ;
Valérie BOURON
‘ère Adjointe
élégyée/à la Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - &