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Arrêté - arr 2025 1210
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1210)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°ATlO DE
BANDOL. TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
BRANCHEMENT EAU POTABLE
RUE DE FLANDRES
SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 25 Novembre 2025 de la SOCIÉTÉ PROVENÇALE DE TRAVAUX Tel : 06.62.65.94.36 _ sise : TSA 70011 _ 69134 DARDILLY CEDEX (courriels : thonnorat@provencaledetravaux.com ; societe-provencale-tp-d@demat.sogelink.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie pour un branchement eau potable à l'intersection de la rue de Flandres et l’Impasse des Alpilles, sont autorisés :
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025 AU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée par alternat manuel à l'aide de panneau K10.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandolle 2 7 NOV. 2075
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
De
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone : 04 942812 30