Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2085920
Déliberation - 1909364
Déliberation - 2085935
Déliberation - 2001344
Déliberation - 1945234
Déliberation - 1970957
Déliberation - 1949884
Déliberation - 2218001
Déliberation - 2176715
Déliberation - 2085936
Déliberation - 2176703
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2176703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
r REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
L Apple ant ho péve E-lequite 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026/04A/09
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 9 AVRIL 2026 et se termine à 18h 50 24 AVRIL 2026 24 AVRIL 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 25
Étaient présent(e}s (25)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia M. RISSER Charles M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan M. NOBILE Didier Mme BALZER Lise Mme DEMIR Selma
Mme MACAIGNE Christèle Mme DA ROCHA Maria Mme GATTO Josiane
M. Vincent MARRELLA M. IAFRATE Michel Mme NAPOLI Rose-Marie
M. DUMON Joël M. PELTIER Xavier M. VILLA Victor
Mme OUTOMURO Clotilde M. PARRA Victor M. BEN-ARIF Samir
Mme KEUVREUX Anita
Étaient absent(e)s avec procuration (3)
Mme MUHLMANN Aude procuration à Mme Veronica WAGNER.
Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Charles RISSER.
M. BARBARAS Pascal procuration à M. Joël DUMON.
Étaient absent(e}s excusé(e)s (1)
Mme KRAOUCHE Bakhta
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur Le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026 ! REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
L Ap{ tion agréve E-hequ
9, Affectation du résultat 2025 du budget ville.
Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025, le conseil municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 20285.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement du Compte Financier Unique du budget principal 2025 d'un montant de 3 269 485,64 € comme suit :
- 3 269 485,64 € en recettes de fonctionnement à l’article 002 sur le budget primitif 2026
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte financier unique du budget principal 2025 d'un montant de 3 269 485,64 € sur le budget primitif 2026, en recettes de fonctionnement à l’article 002.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats et en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions,
DÉCIDE d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du Compte financier unique du
budget principal 2025 d’un montant de 3 269 485,64 € sur le budget primitif 2026 en recettes de fonctionnement à l’article 002.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix- BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://wwwr.telerecours.fr - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de L'État.
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance,
Ne4 Lionel FOURNIER. Selma DEMIR.
Publié sur Le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026