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Procès Verbal - 1916792
Déliberation - 2085935
Déliberation - 2217990
Déliberation - 2176715
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2176715)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
r REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
L Apgiac ant ko: péve E-lequite 1
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026/04A/11
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 9 AVRIL 2026 et se termine à 18h 50 24 AVRIL 2026 24 AVRIL 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 25
Étaient présent(e)s (25)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme COLOMBEY Fabienne Mme SCHAEGIS Lydia
M. RISSER Chartes M. CHARO Michel M. BOUILLAGUET Clément
Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José M. DOLBEAU Jonathan
M. NOBILE Didier Mme BALZER Lise Mme DEMIR Selma
Mme MACAIGNE Christèle Mme DA ROCHA Maria Mme GATTO Josiane
M. Vincent MARRELLA M. IAFRATE Michel Mme NAPOLI Rose-Marie
M. DUMON Joël M. PELTIER Xavier M. VILLA Victor
Mme OUTOMURO Clotilde M. PARRA Victor M. BEN-ARIF Samir
Mme KEUVREUX Anita
Étaient absent{e)s avec procuration (3)
Mme MUHLMANN Aude procuration à Mme Veronica WAGNER.
Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Charles RISSER.
M. BARBARAS Pascal procuration à M. Joël DUMON.
Étaient absent(e)s excusé(e)s (1)
Mme KRAOUCHE Bakhta
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026 ! REÇU EN PREFECTURE
24/84/2826
L Apf tion agréée E-bequits
5914-2026 042
le
11. Adoption du Budget primitif 2026 de la ville de Rombas.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril en cas de renouvellement général des conseils municipaux. Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à exécuter les recettes et les dépenses inscrites.
Les articles L.1612-6 & 7 du CGCT prévoient la possibilité de voter le budget en suréquilibre, après reprise des excédents reportés par l'assemblée et également après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées pour la section d'investissement.
Suite à la cession à la ville des actions de la SEM Société Immobilière de Rombas dissoute, le résultat global de l'exercice 2025 est largement excédentaire.
Aussi, dans le cadre d’une gestion sincère et prudente des finances de la commune, le budget primitif de l'exercice 2026 présente un suréquilibre des deux sections et s'établit
comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section | Recettes de la section
de fonctionnement de fonctionnement
VOTE le CENONENONNEMENUStE au 11 606 000,00 9 575 514,36
titre du présent budget
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice
précédent
REPORTS - =
002 - ner de fonctionnement 3 269 485,64
reporte
Total dela section de fonctionnement 11 606 000,00 12 845 000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section | Recettes de la section
d'investissement d'investissement
Crédits d'investissement votés au
VOTE {titre du présent budget {(Y compris le 4 420 641,50 1513 563,23
compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice 1 479 358,50 747 663.28
précédent
REPORTS =—— |
LE else d'exécution h la section 5 355 773,49
d'investissement reporté
Total de la section d'investissement 5 900 000,00 7 617 000,00
TOTAL
Total du budget 17 506 000,00 20 462 000,00
Publié sur Le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026 , RECU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adopter le budget primitif 2026 de la ville de Rombas, qui présente un suréquilibre des deux sections pour un montant total de 2 956 000 € et s'établit comme suit :
Dépenses Recettes Suréquilibre
FONCTIONNEMENT 11 606 000,00 12 845 000,00 1 239 000,00
INVESTISSEMENT 5 900 000,00 7 617 000,00 1 717 000,00
TOTAL BUDGET 17 506 000,00 20 462 000,00 2 956 000,00
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2026 et en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions,
ADOPTE le budget primitif 2026 de la ville de Rombas, qui présente un suréquilibre des deux sections pour un montant total de 2 956 000 € et s'établit comme ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix- BP 51038-67070 Strasbourg Cedex -https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de l'État.
Pour extrait certifié conforme,
Secrétaire de séance,
<
Selma DEMIR.
Publié sur Le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026