Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2176715
Déliberation - 2085936
Déliberation - 1923914
Déliberation - 2153217
Déliberation - 832749
Déliberation - 1909263
Déliberation - 2162840
Procès Verbal - 1916792
Déliberation - 1909364
Déliberation - 2085935
Déliberation - 1949884
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1949884)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
r REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/84/2825
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Délibération n° 2025/04/8
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 28 mars 2025 et se termine à 18h57 14 avril 2025 14 avril 2024
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 299 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e}s (19)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M.RISSER Charles Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier Mme WAGNER Veronica Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan M. NOBILE Didier M. CHARO Michel Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MACAIGNE Christèle M. RUPPERT José M. BEN ARIF Samir M. MARRELLA Vincent M. BARBARAS Pascal
M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria
Étaient absent(e}s avec procuration (9)
Mme MUHLMANN Aude procuration à M. Didier NOBILE
Mme OUTOMURO Clotilde procuration à Mme Veronica WAGNER
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme Christel MACAIGNE
Mme BENCI Monique procuration à M. Vincent MARRELLA
Mme BALZER Lise procuration à M. Charles RISSER
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme GATTO Josiane procuration à Mme Rose Marie INTÉRRANTE
M. VILLA Victor procuration à M. Samir BEN ARIF
Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Joël DUMON
Était absent(e)s excusé(e)s (1)
M. IORFIDA Serge
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan 8. Adoption du budget primitif 2025 de la Ville de Rombas
: REÇU EN PREFECTURE
le 23/84/2825
A ion aqréte E-lex L L L dE
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou avant le 30 avril en cas de renouvellement général des conseils municipaux.
Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à exécuter les recettes et les dépenses inscrites. Le budget primitif de l'exercice 2025 s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section
de fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
VOTE ne de promener votés au 12 942 000,00 9 952 840,69
titre du présent budget
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice
précédent
REPORTS | "
DPISLIES de fonctionnement 2 989 159,31
reporté
Total de la section de fonctionnement 12 942 000,00 12 942 000,00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section | Recettes de la section
d'investissement d'investissement
Crédits d'investissement votés au
VOTE {titre du présent budget (Y compris le 6 629 481,31 8 183 000,00
compte 1068)
+ + +
RCE à réaliser de l'exercice 758 248,69
précédent
REPORTS — - Lu Die d'exécution se la section 795 270,00
d'investissement reporté
Total de la section d'investissement 8 183 000,00 8 183 000,00
TOTAL
Total du budget 21 125 000,00 21 125 000,00
Il est proposé au conseil municipal :
- _D’ADOPTER le budget primitif 2025 de la Ville de Rombas, équilibré à 12 942 000 € en section de fonctionnement et 8 183 000 € en section d'investissement. l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 23/04/2825
L Application agréée E-legalte com 1
70 _DE-057-215705914-20250410-DELI1_2025_0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 4 voix contre et 24 voix pour,
ADOPTE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus.
Secrétaire de séance,