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Déliberation - 2085935
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2085935)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
r REÇU EN PREFECTURE
le 04/12/2025
L 2 F
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2025
Délibération n° 2025/12/10
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le :
25 novembre 2025 et se termine à 19h15 4 décembre 2025 4 décembre 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 20
Étaient présent(e)s (20)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita M. DOLBEAU Jonathan M.RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne Mme GATTO Josiane Mme WAGNER Veronica M. RUPPERT José Mme INTERRANTE Rose Marie M. NOBILE Didier M. BARBARAS Pascal M. VILLA Victor arrivé à 18 h 34 Mme MUHLMANN Aude Mme DA ROCHA Maria M. BEN-ARIF Samir M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel Mme STEINBACH Danielle Mme OUTOMURO Clotilde M. PELTIER Xavier
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
Mme MACAIGNE Christèle procuration à Mme WAGNER Veronica
M. Vincent MARRELLA procuration à M. RISSER Charles
Mme KRAOUCHE Bakhta procuration à M. DUMON Joël
Mme BENCI Monique procuration à Mme Anita KEUVREUX
M. IORFIDA Serge procuration à M. BEN-ARIF Samir
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Était absent(e}s excusé(e)s (3)
M. CHARO Michel
M. SAUDRY Thierry
Mme BALZER Lise
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Publié sur le site de La Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 64/12/2825
L Application agréve E-keqalte com 1
99 _DE-057-215705914-20251204-0L16 _2025_1
10. Ouverture de crédits d'investissement pour l'exercice 2026
Le conseil municipal est informé que, selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire peut, dans l'attente de l'adoption du budget primitif et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette, hors chapitre 18 (compte de liaison : affectation) et hors restes à réaliser.
- Considérant que le montant des crédits pouvant être ouverts au 1° janvier de l'exercice 2026 s'élève à 1.523.711,93 €, selon le calcul suivant :
Crédits votés G Crédits 2025 Montant total à | Crédits pouvant
Chapitre ou | au BP 2025 | ouverts par DM | brendreen | être ouverts au Opération | (crédits ouverts) AE compte budget 2026
a c d=a+c d/4
Chap. 10 175 466,40 175 466,40 43 866,60
© Pa 30 000,00 30 000,00 7 500,00
Chap. 20 60 000,00 60 000,00 15 000,00
Chap. 204 141 316,00 141 316,00 35 329,00
Chap. 21 998 631,31 155 000,00 1153 631,31 288 407,83
Chap. 23 4543 750,00 -114 316,00 4429 434,00| 1 107 358,50
Op. 153 95 000,00 10 000,00 105 000,00 26 250,00
TOTAL 1523 711,93
ll est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, pour un montant total de 1.430.000,00 €, détaillé comme suit :
Publié sur le site de la Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025 , RECU EN PREFECTURE
le 64/12/2825
k DE-05 — — — æ a 16_2025 1
Chapitre / | Article Libellé Crédits ouverts
Opération | budgétaire au budget 2026
Chap. 16 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 hors emprunts
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00
Chap. 21 Immobilisations corporelles 282 000,00
2312 mou SEEns en US - Agencements et 300 000,00
aménagements de terrains
Chap. 23 2313 Immobilisations en cours - Constructions 500 000,00
2315 ee AtOnS en cours telonons, 300 000,00
matériel et outillage techniques
Op. 153 2315 Mise en sécurité de la Ville 26 000,00
TOTAL 1 430 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 voix contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, pour un montant total de 1.430.000,00 €, détaillé comme ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31,
Avenue de la Paix - BP 51038 -67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voir électronique et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 3 décembre 2025.
Secrétaire de séance,
ha Jonathan DOLBEAU.
Publié sur Le site de La Ville Le 4 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité Le 4 décembre 2025