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Déliberation - 1597749942 Elu referent securite routiere
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749942 Elu referent securite routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°42/2020
Nomenclature ACTE :
5,3 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
. Présents | suffrages exercice .—,
exprimés
15 14 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention
: 0
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280742-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
DESIGNATION D'UN ELU REFERENT EN MATIERE DE
SECURITE ROUTIERE
Madame le Maire rappelle que la Préfecture par circulaire N°36/2004 en date du 20 février 2004 invitait chaque commune du département à désigner au sein de son conseil municipal un élu référent en matière de sécurité routière afin de renforcer la concertation nécessaire à la lutte contre l’insécurité routière
qui est une priorité gouvernementale.
Ce correspondant doit veiller à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la collectivité et coordonnera les actions mises en œuvre par les différents services.
A la suite du renouvellement des conseils municipaux, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un nouvel élu
référent en la matière.
Madame Cheyenne GREAULT propose sa candidature.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :
Madame Cheyenne GREAULT, conseillère municipale et sapeur-
pompier volontaire,
comme élue référente en matière de sécurité routière.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 30 juillet 2020
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT