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Déliberation - 1597749989 Elu referent ONF
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749989 Elu referent ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°43/2020
Nomenclature ACTE :
5.3 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
15 14 15
Pour : cf
corps de la
délib.
Contre :
Abstention
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20200728-DEL2020280743-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L'an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
DESIGNATION D'UN ELU REFERENT POUR LA FORET
COMMUNALE
Madame le Maire rappelle que suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner un nouvel élu référent pour la gestion de la forêt communale en relation avec l'O.N-F.
Messieurs Gilles JACQUET et Christian FOURNET proposent leur candidature pour cette mission.
Madame le Maire propose de soumettre ces candidatures au vote.
Résultat du vote :
- Christian FOURNET : 7 voix (sept voix),
- Gilles JACQUET : 7 voix (sept voix)
- 1 bulletin blanc
2°" tour :
- Christian FOURNET : 7 voix (sept voix),
- Gilles JACQUET : 6 voix (six voix).
Vu les résultats du vote,
Monsieur Christian FOURNET est désigné élu référent pour la forêt communale.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 30 juillet 2020
Stéphanie CUSIN-PANIT
Le Maire,