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Procès Verbal - PV du CM 18 07 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 18 07 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
18-07-2024/001
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024
PROCES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS :
13
VOTANTS
: 14
|
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
18
JUILLET
A
VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11
JUILLET
2024
PRÉSENTS
:
MM
ARNAUD,
BONNAUD,
DANTON,
DUBOIS,
GRIMAUD,
JALLAIS,
LE
MONNIER,
LECUVYER,
NEAU,
POIRET,
RICHARDEAU,
SALLAFRANQUE,
SICAUD.
ABSENT
EXCUSÉ
: Francis
MARCHAND
(pouvoir
à P.
SALLAFRANQUE)
ABSENT
: Fabrice
ARNOUX
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Patrice
SALLAFRANQUE
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
20 juin
-
Création
d’une
Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dombpierre-
sur-Charente,
La
Chapelle
des
Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-
Bois
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
:
mission
de
médecine
préventive
et
professionnelle
-
Fixation
de
la durée
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
par
la commune
-
Demande
de
subvention
au
Département
pour
travaux
de
sécurisation
de
l’école
au
titre
du
Fonds
scolaire
-
Participation
au
transport
scolaire
dans
le RPI
-
Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
20
JUIN
2024
(18072401)
Le
PV
du
conseil
municipal
du
20 juin
dernier
est approuvé
à l’unanimité.
2.
CRÉATION
D’UNE
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
BURIE,
CHANIERS,
CHERAC,
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE,
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
SAINT-BRIS-
DES-BOIS,
SAINT-CESAIRE,
SAINT-SAUVANT
ET
VILLARS-LES-BOIS
(18072402)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
relatifs
à
la
constitution
et aux
règles
de
fonctionnement
des
Ententes,
Vu
la convention
constitutive
de
l’Entente
annexée
à la présente
délibération,
Considérant
le
souhait
des
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-
Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois
de
s’engager
dans
une
démarche
de
rapprochement
afin
de
structurer
le développement
de
leurs
territoires,
Considérant
les
intérêts
communs
de
ces
neuf
communes
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
développement
et
d’un
renforcement
de
l’attractivité
de
ses
membres
autour
de
l’identité
territoriale
«
Cap
sur
la
Vallée
du
Coran
»,
permettant
une
dynamique
coopérative
d’échanges
et d’actions
unifiés
et partagés,
Considérant
que
pour
ce faire
il est nécessaire
de
créer
un
lieu
de
débats
et d’actions
autour :
- de
{a diffusion
et la promotion
de
l’identité
du
territoire
« Cap
sur
la Vallée
du
Coran
»,
- de
la notion
de
stratégie
de
développement
local
appliqué
à un
territoire
rural
et comprenant,
entre
autres,
les
aspects
: culturels,
événementiels,
environnementaux
et patrimoniaux,
- de
l’accompagnement
des
politiques
d’accueil
et d’attractivité
de
ce
territoire
rural,
conduites
par
La
CDA
de
Saintes
et le département
de
la Charente-Maritime,
- de
mener
tous
types
d’actions
et d’initiatives
concourant
à ces
objectifs,
PAGE
1/6
AR
Prefecture
017-211700893-20241003-03102401-DE Reçu le
09/10/2024 18-07-2024/002
Considérant
que
l’objet
de
l’Entente
pourra
être
élargi
à tout
autre
domaine
de
coopération
ressortissant
de
la
compétence
des
parties
présentant
un
intérêt
commun
et
visant
à
développer
l’attractivité
du
territoire
de
l’Entente, Considérant
qu’il
est
proposé
de
formaliser
cette
coopération
sous
forme
d’une
«
Entente
intercommunale
»
et
de
permettre
de
mutualiser
les
moyens,
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
et de
travail
en
commun,
Considérant
que
les
communes
peuvent
conclure
entre
elles
une
convention
fixant
les
modalités
d’une
Entente
soumise
pour
approbation
à
l’assemblée
délibérante
de
chacune
des
communes,
et
également
créer
une
conférence
où
chaque
commune
est
représentée
par
une
commission
spéciale
nommée
à cet
effet
et
composée
de
2
représentants
dûment
désignés
au
scrutin
secret
ou
à
main
levée,
selon
l’article
L2121-21,
parmi
les
membres
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
que
chacune
des
actions
menées
au
sein
de
l’Entente
intercommunale
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
de
chacune
des
communes,
l’Entente
n’ayant
pas
d’autonomie
juridique
propre,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’Entente,
il
est
proposé
que
son
chef
de
file
soit
la
commune
de
Chaniers
et que
cette
dernière
assure
gracieusement,
pour
le compte
des
9 communes
de
l’Entente,
les fonctions
de
secrétariat
et d’organisation
des
réunions,
Considérant
que
les
recettes
attendues
seront
celles
affectées
par
les
communes,
membres
de
l’Entente,
outre
les
éventuelles
subventions
qui
pourraient
être
recherchées
et
perçues
par
la
commune
«
chef
de
file
»
(Chaniers)
pour
un
même
projet
porté
par
l’Entente,
auprès
d’autres
partenaires
(département,
Région,
Europe,
etc.),
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
l’engagement
de
la
commune
de
La
Chapelle
des
Pots
dans
une
démarche
de
rapprochement
et
de
réflexion
collective
en
matière
d’aménagement
du
territoire
avec
les
communes
de:
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et Villars-les-Bois,
-
d’approuver
la
création
de
l’Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dombpierre-sur-Charente,
La-Chapelle-des-Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et
Villars-les-Bois
selon
les
modalités
décrites
dans
la présente
délibération,
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
l’Entente
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et d’autoriser
M.
le Maire
de
la commune
de
La
Chapelle
des
Pots
à la signer,
-
de
dire
que
l’ensemble
de
ces
décisions
ne
seront
exécutoires
qu’après
délibération
concordante
de
l’ensemble
des
membres
constituant
l’Entente
et
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
correspondants,
-
de
désigner
les
membres
de
la conférence
intercommunale
de
cette
Entente
et
représentant
la commune
de
La
Chapelle
des
Pots :
1.
M.
Pierre-Henri
JALLAIS
2.
Mme
Sabine
BONNAUD
-
de
désigner
parmi
les
représentants
de
la
commune
de
La
Chapelle
des
Pots
à
la
conférence
intercommunale
de
l’Entente,
le
représentant
qui
aura
vocation
à assurer
la présidence
de
la conférence
intercommunale : 1.
M.
Pierre-Henri
JALLAIS
-
d’autoriser
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Chapelle
des
Pots
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
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2/6
AR
Prefecture
017-211700893-20241003-03102401-DE Reçu le
09/10/2024 18-07-2024/003
3.
CONVENTION
CUNSITIUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES:
MISSION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
ET
PROFESSIONNELLE
(18072403)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6,
L2113-7
et
R2123-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L812-3
à L812-5,
Vu
le
Décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
service
de
médecine
préventive
conseille
l'autorité
territoriale,
les
agents
et
leurs
représentants
en
ce
qui
concerne
notamment :
1-
L'amélioration
des
conditions
de
vie
et de
travail
dans
les
services ;
2-
L'évaluation
des
risques
professionnels
;
3-
La
protection
des
agents
contre
l'ensemble
des
nuisances
et
les
risques
d'accidents
de
service
ou
de
maladie
professionnelle
ou
à caractère
professionnel ;
4-
L'adaptation
des
postes,
des
techniques
et
des
rythmes
de
travail
à
la
physiologie
humaine,
en
vue
de
contribuer
au
maintien
dans
l'emploi
des
agents
;
o-
L'hygiène
générale
des
locaux
de
service ;
6-
L'hygiène
dans
les
restaurants
administratifs
;
7-
L'information
sanitaire,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
la Ville
de
Saintes,
du
CCAS
de
la
Ville
de
Saintes,
de
Saintes
Grandes
Rives
L’Agglo,
des
perspectives
d'économie
financière
et de
l’homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commandes
publique
pour
le domaine
de
la médecine
préventive
et professionnelle,
Considérant
que
les
communes
de
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Chermignac,
Colombiers,
Corme
Royal,
Courcoury,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
Saint
Bris
des
Bois,
Saint
Césaire,
Saint
Sever
de
Saintonge,
Varzay,
Villars
les
Bois,
le
STVOM
de
Saint
Bris/Saint
Césaire
et le SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars
souhaitent
également
intégrer
le groupement
de
commandes,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
de
service
précitées,
Considérant
que
la
commune
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
service, Considérant
que
le coordonnateur
est chargé
de
la gestion
de
l’ensemble
de
la procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l’exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à assurer
l’exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le coordonnateur
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l’achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes :
Objet
du
marché
: Mission
de
médecine
préventive
et professionnelle
en
groupement
de
commandes
e
Marché
à procédure
adaptée,
au
sens
de
l’article
R2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
e
Marché
sans
montant
minimum
et avec
un
montant
maximum
de
600
000
€ HT,
e
Marché
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1% janvier
2025,
reconductible
3 fois
1 an,
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
ses
annexes
(planning,
répartition
des
frais)
est joint
à la présente
délibération,
Considérant
enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
If est proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer :
>
Sur
l’approbation
de
la
consultation
du
marché
de
mission
de
médecine
préventive
et
professionnelle
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
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3/6
AR
Prefecture
017-211700893-20241003-03102401-DE Reçu le
09/10/2024 18-07-2024/004
>
Sur
la désignation
de
la commune
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
>
Sur
approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
>
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
4.
FIXATION
DE
LA
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D’ÉQUIPEMENT
VERSEES
PAR
LA
COMMUNE
(18072404)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2321-2,
28°
du
CGCT ; Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et
les
départements
La
commune
est assujettie
à l’application
de
la norme
de
comptabilité
M57.
Concernant
les
subventions
d'équipement
versées,
la
date
de
début
d’amortissement
de
cet
actif
spécifique
correspond
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
le bénéficiaire,
qu’elle
ait été
acquise
ou
construite.
Chaque
subvention
d'équipement
versée
fait l’objet
d’un
plan
d'amortissement
spécifique.
Par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
lPimmobilisation
par
l’entité
bénéficiaire,
l’entité
versante
peut
amortir
la
subvention
d’équipement
à
compter
de
la
date
d’émission
du
mandat
pour
les
financements
d’acquisitions
d’immobilisations
et
pour
les
financements
d’immobilisations
dont
la
construction
est
effectuée
sur
une
période
courte
(généralement
inférieure
à
12
mois).
Conformément
à
la
réglementation,
il
convient
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
imputées
au
compte
204.
Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
sont
de :
>
5 ans
pour
les
subventions
qui
financent
de
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études.
>
30
ans
pour
les subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
>
40
ans
pour
les subventions
qui
financent
des
projets
d’infrastructure
d’intérêt
national.
Il est
possible
de
proposer
des
durées
d’amortissements
inférieures,
si cela est budgétairement
soutenable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
comme
suit :
- 5
ans
pour
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
- 5
ans
pour
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
- 10
ans
pour
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national,
- les
subventions
inférieures
à
1 000
€ seront
amorties
sur
une
durée
d’un
an.
ADOPTÉ
à
l’unanimité
des
membres
présents.
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
L’ECOLE
AU
TITRE
DU
FONDS
SCOLAIRE
(18072405)
M.
le Maire
rapporte
que
les
barrières
sur
le muret
qui
sécurisent
l’école
sont
en
très
mauvais
état
; le bois
est en
train
de
pourrir
malgré
l’entretien
régulier.
Il a été
demandé
2 devis
de
remplacement :
- 1
devis
pour
une
barrière
en
bois
: 9
029,81
€
HT,
- 1 devis
pour
une
barrière
en
alu
: 12
146,86
E HT.
PAGE
4/6
AR
Prefecture
017-211700893-20241003-03102401-DE Reçu le
09/10/2024 18-07-2024/006
- Les
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
auront
lieu
les
25/09,
24/10,
21/11
et
19/12,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25.
Liste
des
délibérations :
-
18072401
- approbation
du
PV
de
la réunion
du
20 juin
2024
-
18072402
-
Création
d’une
Entente
intercommunale
entre
les
communes
de
Burie,
Chaniers,
Chérac,
Dompierre-sur-Charente,
La
Chapelle
des
Pots,
Saint-Bris-des-Bois,
Saint-Césaire,
Saint-Sauvant
et Villars-les-
Bois -
18072403
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
: mission
de
médecine
préventive
et
professionnelle - 18072404
- Fixation
de
la durée
d’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
par
la commune
- 18072405
- Demande
de
subvention
au
Département
pour
travaux
de
sécurisation
de
l’école
au
titre
du
Fonds
scolaire - 18072406
- Participation
au
transport
scolaire
dans
le RPI
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrice
SALLAFRANQUE
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AR
Prefecture
017-211700893-20241003-03102401-DE Reçu le
09/10/2024 18-07-2024/005
Au
vu
de
l’entretien
demandé
pour
maintenir
la
solidité
de
la
barrière,
M.
le
Maire
propose
d’opter
pour
la
solution
pérenne
et de
la remplacer
par
une
barrière
en
aluminium.
Par
conséquent,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental.
Compte
tenu
des
moyens
financiers
de
la commune,
le conseil
municipal
unanime
décide
:
- d’adopter
le plan
de
financement
proposé,
- de
donner
mandat
à M.
Le
Maire
pour
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
départemental
pour
réaliser
ces
travaux
nécessaires
à la sécurisation
de
l’école.
Intitulé
de
l’opération
Coût
HT
Subvention
CD17
Autofinancement
Remplacement
des
barrières
sur
,;
12
146,86
€
30
%
—
3
644,06€
70
%
=
8
502,80
€
muret
de
l’école
ADOPTÉ
à
l’unanimité
des
membres
présents.
6. PARTICIPATION
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
DANS
LE
RPI
(18072406)
M.
SALLAFRANQUE
rappelle
que
les
enfants
du
RPI
doivent
être
en
possession
d'une
carte
de
transport
scolaire
pour
prendre
le
bus
et que
cette
dernière
représente
pour
les
familles
une
charge
de
44,50
€ par
enfant.
Les
dossiers
d’inscription
auprès
du
transporteur
sont
à déposer
avant
la fin du
mois
de juillet.
Il propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
la participation
de
22,00
€ par
enfant
pour
la rentrée
prochaine.
Cette
aide
serait versée
aux
demandeurs
sur
présentation,
avant
le 30
novembre
2024,
du
justificatif du
paiement
auprès
de
la boutique
BUSS
(CDA
de
Saintes)
et d'un justificatif de
domicile.
ADOPTÉ
à
13
voix
pour
et
1 abstention
de
M.
ARNAUD,
parent
d’élève.
7.
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
marché
de
potiers
du
week-end
du
14
juillet
a été
une
grande
réussite.
Environ
2
000
personnes
ont
été
accueillies
sur
les
2 journées.
Une
réunion
va
être
organisée
avec
l’association
pour
débriefer
sur
l’organisation
et les
points
à améliorer
pour
la prochaine
édition.
- Mme
BONNAUD
et M.
JALLAIS
se
sont
rendus
à
l’école
avec
la conseillère
Energie
du
Département,
Mme
DESPORT
et
sa
collègue
afin
d’avoir
des
éléments
pour
le diagnostic
énergétique
et échanger
sur
les
travaux
à
prévoir
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école.
Mme
DESPORT
est
inquiète
pour
le
couloir
qui
semble
présenter
un
affaissement.
Elle
préconise
qu’un
diagnostic
structure
soit
fait
avant
tout
projet.
Un
de
nos
agent
technique
nous
a indiqué
que
l’affaissement
visuel
du
couloir
a toujours
existé
; quand
il fréquentait
l’école
dans
les
années
70,
la femme
de
ménage
évacuait
les eaux
de
lavage
par
ce
biais.
L’entreprise
ISB
est venue
sur
place
hier
afin
de
prendre
connaissance
des
lieux
pour
établir
son
devis.
L’ingénieur
n’est
pas
inquiet
pour
le
couloir
mais
plus
préoccupé
par
la
toiture
pour
sa
part.
Il
revient
vendredi
matin
pour
pousser
son
exploration
technique. - M.
JALLATS
rappelle
qu’une
proposition
d’acquisition
par
la mairie
avait
été
présentée
il y
a quelques
années
aux
propriétaires
des
parcelles
AL
271
et 360
dans
le bourg
qui
l’avaient
décliné.
Les
propriétaires
de
la parcelle
AL
361
seraient,
eux,
vendeurs
de
leur
parcelle,
Une
rencontre
va
être
organisée
avec
chacun
des
propriétaires
indépendamment
afin
de
relancer
le
projet
d'extension
du
parking
du
bourg.
Il
en
sera
de
même
pour
l’emplacement
réservé
au
cheminement
piétonnier
qui
se trouve
sur
la parcelle
AL
258.
-
M.
RICHARDEAU
rapporte
que
la
rencontre
intergénérationnelle
du
3 juillet
a
connu
un
grand
succès.
11
ateliers
ont
été
mis
en
place
avec
les
enfants
de
l’école
et
les
aînés.
L’an
prochain
[a
formule
sera
peut-être
différente.
Il en
sera
discuté
à la rentrée
avec
les
enseignants.
-
Mme
DUBOIS
nous
informe
des
problèmes
créés
par
le
passage
des
camions
qui
circulent
dans
son
lotissement
et que
cela
devient
dangereux
pour
les
riverains.
-
Mme
NEAU
nous
informe
d’un
nouvel
arrêté
concernant
les
délais
d’inhumation
qui
est
porté
à
14 jours
au
lieu
de
6 jours
auparavant.
- Mme
BONNAUD
informe
que
notre
agrément
service
civique
arrive
à
son
terme.
Elle
propose
de
ne
pas
demander
son
renouvellement
pour
le
moment
et
que
chacun
réfléchisse
à
une
mission
qui
pourrait
être
proposée
plus
tard.
- Mme
BONNAUD
informe
que
dès
la
rentrée,
elle
lancera
un
appel
aux
mécènes
pour
l’église
et
le
balai
du
cimetière.
Sans
leur
aide,
nous
ne
pourrons
faire
les
travaux.
Elle
prévoit
de
contacter
des
banques,
les
maisons
de
Cognac,
le groupe
Total
et de
demander
à la Paroisse
d’organiser
un
crowdfunding.
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09/10/2024