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Procès Verbal - PV CM 280426
Procès Verbal - PV 280426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280426)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CM
du
28/04/2026
COMPTE-RENDU-COINSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
l
RUN
SITE
ASRILNEEF
À
7
si
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS :
15
VOTANTS
: 15
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
LE
28
AVRIL
À
VINGT
HEURE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
DES
POTS,
DÜMENT
CONVOQUÉ,
S’EST
RÉUNI
EN
SÉANCE
PUBLIQUE,
SALLE
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
PIERRE-HENRI
JALLAIS,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
: 24 AVRIL
2026
PRÉSENTS
:
MM
BONNAUD,
DECHAMPS,
FREHAUT,
GUYONNET,
JALLAIS,
LECUYER,
LEVEQUE,
MEUNIER,
MICHAUD,
PAGNIEZ,
ROBERT,
SALLAFRANQUE,
TRUFFAULT,
VIOLEAU.
ABSENTS
EXCUSES : Eric
BESSE
(pouvoir
à K. VIOLEAU)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Sabine
BONNAUD
Ordre
du jour
:
-
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
22
mars
2026
-
Désignation
des
délégués
élus
et agents
au
Comité
National
d’Action
Sociale
-
Désignation
du
représentant
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime
-
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
EAU
17
-
Désignation
d’un
grand
électeur
au
Syndicat
Départemental
d’Électrification
et d’Équipement
Rural
de
Charente-Maritime
-
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
SOLURIS
-
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
du
Pays
de
Saintonge
Romane
-
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
de
l’Association
Départementale
d'Etude
et
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques
-
Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
SYMBA
-__
Désignation
du
correspondant
Défense
Nationale
-
Désignation
du
correspondant
Incendie
et Secours
-
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
— proposition
des
représentants
du
conseil
municipal,
du
Tribunal
et de
la Préfecture
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
— proposition
des
commissaires
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
-
Fiscalité
locale
2026
— vote
des
taux
-
Vote
des
subventions
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
-
Formation
des
élus
-
Vote
du
budget
primitif 2026
-
Questions
diverses
1. APPROBATION
DU
PV
DE
LA
RÉUNION
DU
22
MARS
2026
Le
PV
du
conseil
municipal
du
22
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
M.
le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Une
dérogation
à
ce
principe
issue
de
la
loi
3DS,
l’article
L
2121-21
du
CGCT,
le permet
par
décision
unanime
de
l’assemblée.
Le
conseil
municipal
unanime
DÉCIDE
de déroger
au
principe
de
l’élection
au
scrutin
secret
uninominal.
PAGE
1/11
AR
Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
_______2._ DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉSIÉLUS
ET
AGENTS
AU
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE
(2026/04/01)
M.
JALLAIS
rappelle
que
la commune
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Association
loi
1901,
le
CNAS
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et morales
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Conformément
à
l’organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
désigne
2
délégués
: 1
délégué
des
élus
et
1 délégué
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
unanime :
DÉSIGNE
M.
Patrice
SALLAFRANQUE,
adjoint
au
Maire,
en
tant
que
délégué
représentant
les
élus,
DÉSIGNE
la
secrétaire
générale
de
mairie,
en
qualité
de
déléguée
agents,
ATTRIBUE
la mission
de
correspondant
CNAS
à la secrétaire
générale
de
mairie.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AU
COLLÈGE
ÉLECTORAL
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
(2026/04/02)
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-
Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-
Maritime. Considérant
que
de
par
sa
population
inférieure
à 2
500
habitants,
la commune
de
La
Chapelle
des
Pots
doit
désigner
! électeur,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
M.
le
Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner
:
- Pierre-Henri
JALLAIS.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
Pierre-Henri
JALLAIS
en
qualité
de
représentant
au
collège
cantonal
qui
éliront
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-
Maritime. ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
4. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
EAU
17 (2026/04/03)
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
de
La
Chapelle
des
Pots
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l’élection
des
délégués
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner
:
- Eric
LECUYER,
- Rose
DECHAMPS.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune :
-
Titulaire
: Eric
LECUYER,
-
Suppléant
: Rose
DECHAMPS.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
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AR
Prefecture
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11/06/2026 CM
du
28/04/2026
5.
DÉSIGNATION
D'UN
GRAN
ÉLECTEUR
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
ENT
RURAL
DE
CHARENTE-MARITIME
(2026/04/04)
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026,
Vu
Particle
L5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Vu
l’article
L 5211-7
du
CGCT
relatif aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
de
La
Chapelle
des
Pots
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
Considérant,
à la suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de 2026,
la nécessité
de
désigner
1 électeur
prenant
part
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
Chaniers
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-7
et de
l’article
L2122-7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Eric
LECUYER
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune :
-
Eric
LECUYER
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
6.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
SOLURIS
(2026/04/05) Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L 5211-7
du
CGCT
relatif aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
Considérant
l’adhésion
de
la commune
de
La
Chapelle
des
Pots
au
Syndicat
imformatique
SOLURIS,
Considérant,
à la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la nécessité
de
désigner
1 délégué
titulaire
et 2
délégués
suppléants,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-7
et de
l’article
L 2122-7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
M.
le Maire
fait appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Alexandre
GUYONNET,
- Eric
LECUYER,
- Audrey
MEUNIER.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune :
-
Délégué
titulaire
: Alexandre
GUYONNET,
-
Délégué
suppléant
: Eric
LECUYER,
-
Délégué
suppléant
: Audrey
MEUNIER.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
DU
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
(2026/04/06)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5214-1
à L.5214-29,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
PAYS
DE
SAINTONGE
ROMANE
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Pays
de
Saintonge
Romane.
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AR
Prefecture
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11/06/2026 CM
du
28/04/2026
|____Considérant
que, conformément
aux
disgsitions
de
l’article
L
5211-7
et
de
l’article
L
2122-7
du
CGCT,
la
ésignation
des
délègues
des collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Patrice
SALLAFRANQUE,
- Pierre-Henri
JALLAIS.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune
:
-
Délégué
titulaire
: Patrice
SALLAFRANQUE,
-
Délégué
suppléant
: Pierre-Henri
JALLAIS.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
8.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
ET
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉTUDE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
LES
FLEAUX
ATMOSPHÉRIQUE
ADELFA-SMIELFA
(2026/04/07)
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5214-1
à L.5214-29,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Conseil
Syndical
de
l'ADELFA-SMIELFA,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-7
et
de
l’article
L2122-7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Patrick
FREHAUT,
- Rose
DECHAMPS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE :
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune :
-
Délégué
titulaire
: Patrick
FREHAUT,
- _
Délégué
suppléant
: Rose
DECHAMPS.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
9,
DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
COMMUNAUX
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
SYMBA
(2026/04/08) Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5214-I]
à
L.5214-29,
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
dénommé
SYMBA,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
titulaire
et
un
référent
suppléant
de
la
commune
auprès
des
comités
consultatifs
du
SYMBA,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Rose
DECHAMPS,
- Kristel
VIOLEAU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
représentants
de
la commune
:
-
Référent
titulaire
: Rose
DECHAMPS,
-
Référent
suppléant
: Kristel
VIOLEAU.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
PAGE 4/11
AR
Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
10.
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
NATIONALE
(2026/04/09)
"—_
Le
cCconsell municipal,
Vu
la
loi
n°97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
l’article
L.2121-21,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune,
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la réserve
opérationnelle
et citoyenne,
M.
le Maire
fait
appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Eric
BESSE.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE :
- de
désigner
comme
correspondant
de
la commune :
-
Eric
BESSE.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
11. DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
(2026/04/10)
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
13
de
la loi n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Vu
les
articles
L.731-3,
R.731-3
et D.731-14
du
Code
de
sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
n’a
pas
été
désigné
d’adjoint
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile, M.
le Maire
fait appel
à candidature
et propose
de
désigner :
- Pierre
Henri
JALLAIS.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
correspondant
de
la commune
:
-
Pierre
Henri
JALLAIS.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
12.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
-
PROPOSITION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
TRIBUNAL
ET
DE
LA
PRÉFECTURE
(2026/04/11) Dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
prévue
à
l’article
L.19
du
Code
électoral
sont
nommés
par
arrêté
du
Préfet,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
composition
de
la commission
est
prévue
par
les
IV,
V,
VI
et VII
de
l’article
L.19
précité.
Elle
diffère
selon
le nombre
d’habitants
de
la commune :
- dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
constituée
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
lorsqu’une
seule
liste
a obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement.
La
commission
de
contrôle
est donc
composée
de
trois
membres
:
- un
conseiller
municipal
de
la
commune
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
À
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office
membre
de
la commission
de
contrôle,
- un
délégué
de
l’Administration
désigné
par
le représentant
de
l’État,
- un
délégué
désigné
par
le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Après
délibération,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
- de
désigner
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
l’élu
suivant
: Clémence
LEVEQUE, - de
proposer
comme
délégué
de
|’ Administration
:
-
Titulaire
: Mme
Micheline
GREENGOLD,
-
Suppléant
: Mme
Catherine
GRIMAUD),
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017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
- de
proposer
comme
délégué
du
Tribunal]:
+
{itulaire
: Mme
Kenée
FPUBEKI,
+ __
Suppléant
: M.
Vincent
RICHARDEAU.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
13.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
-
PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
FISCAUX
(2026/04/12)
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'en
vertu
de
l'article
L
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
chaque
commune
1l
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
et
de
6
commissaires.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Ainsi,
1] convient
de
procéder
à la constitution
d'une
nouvelle
commission.
Il
revient
donc
au
conseil
municipal
de
proposer
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Après
délibération,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l’unanimité :
- de
proposer
au
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
la liste
suivante :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
Fabrice
ARNOUX
Alexandre
ARNAUD
Eric
BESSE
Sabine
BONNAUD
Rose
DECHAMPS
Sophie
DUBOIS
Patrick
FREHAUT
Catherine
GRIMAUD
Alexandre
GUYONNET
Eric
LECUYER
Pierre
LEGOUX
Clémence
LEVEQUE
Francis
MARCHAND
Audrey
MEUNIER
Martine
MICHAUD
Geneviève
NEAU
Marianne
PAGNIEZ
Mickaël
PEROCHEAU
Vincent
RICHARDEAU
Benjamin
ROBERT
Patrice
SALLAFRANQUE
Jean-Louis
SICAUD
Julien
TRUFFAULT
Kristel
VIOLEAU
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
14. DÉSIGNATION
D’UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
(2026/04/13)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
[111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1*
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1° juin
2023,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Va
la
liste
des
référents
déontologue
pour
la Charente-Maritime,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
Hugues
FOURAGE
en
date
du
24
avril
2026,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à l'unanimité :
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
Hugues
FOURAGE
est
désigné
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
:
Modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
par
mail
(compta(@lachapelle-des-pots,fr)
ou
par
courrier
à
l’adresse
suivante
: 5,
rue
de
la
Mairie
17100
LA
CHAPELLE
DES
POTS.
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017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
En
cas
de
saisines
par
courrier,
elles
:
être
cachetées
et porter
la mention
« confidentiel
».
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Article
3
: Rémunération
Le
référent
sera
rémunéré
par
la commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ADOPTÉ
à l’unanimité
des
membres
présents.
15.
FISCALITÉ
LOCALE
2026
- VOTE
DES
TAUX
(2026/04/14)
M.
JALLAIS
expose
que :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1636
B
sixies
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
des
taux
d’imposition
afin
de
mettre
en
recouvrement
le produit
du
montant
des
impôts
qui
est
prévu
au
vote
du
budget
primitif 2026.
L'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
a
prévu
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales.
En
2020,
notre
collectivité
a
continué
à
percevoir
la
taxe
d’habitation,
mais
le
montant
a
été
fixé
par
l’État
sans
vote
des
taux
pour
la collectivité.
A
compter
de
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation,
notre
collectivité
percevra
principalement
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Un
coefficient
correcteur
sera
appliqué
permettant
une
stabilisation
du
produit
fiscal.
A
compter
de
2023,
le taux
de
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
est
de
nouveau
voté.
Pour
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti,
il
est
proposé
le
maintien
des
taux
de
fiscalité,
soit
une
augmentation
de
0 %
par
rapport
à 2025.
Taux de référence 2025 | Taux 2026 |
Écart de taux
Taxe
Foncière
- Bâti
44,34
%
44,34
%
0%
Taxe
Foncière
- Non
Bâti
50,63
%
50,63
%
0%
Taxe
d’Habitation
12,80
%
12,80
%
0%
Le
conseil
municipal
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
16. VOTE
DES
SUBVENTIONS (2026/04/15)
M.
JALLAIS
expose
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
envoyé
à
toutes
les
associations
chapelaines
fin
2025.
Aucune
n’a
sollicité
de
subvention.
Il est proposé
d'attribuer
pour
2026
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
DEMANDE
PROPOSITION
École
de
La
Chapelle
des
Pots
Libre
5 € par
élève
École
de
Saint
Césaire
Libre
5 € par
élève
DDEN
Libre
80
€
Le
conseil
municipal
unanime,
après
en
avoir
délibéré,
valide
cette
proposition.
M.
FREHAUT
demande
s'il
est
précisé
aux
associations
utilisatrices
des
salles
communales
le montant
total
de
ce
que
ça
représente.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'effectivement,
lors
de
la
signature
de
la
convention
annuelle
d'utilisation
des
salles,
le montant
est précisé
et inscrit
dans
celle-c1.
17.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(2026/04/16)
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
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Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installktion
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
érection
Qt
Malte et
de 4
aUJOINts,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à 3
499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55,70
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à 3
499
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38
%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1
000
à
3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
6 %
Considérant
que
la
commune
compte
1 046
habitants,
Considérant
que
M.
le Maire
propose
de
réduire
son
indemnité
à 49
%
de
l’indice
terminal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
avec
effet
à
la
date
de
l’arrêté
de
délégation
de
fonction,
Article
1 :
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit :
Maire
: 49
%
de
l’indice
brut
terminal
Adjoints
: 12,67%
de
l’indice
brut
terminal
Conseillers
municipaux
délégués
: 6
%
de
l’indice
brut
terminal
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
De
transmettre
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Article
2
: L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2123-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5
: Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
FONCTION |
NOMPRENOM
| Qu % delIB1027 | APPLIQUE | MENSUELERUT
Maire
JALLAIS
Pierre-Henri
55,70
%
49
%
204,15
€
1
adjoint
BONNAUD
Sabine
21,38
%
15%
616,58
€
2°"
adjoint
Eric
LECUYER
21,38
%
15
%
616,58
€
3°"
adjoint
Kristel
VIOLEAU
21,38
%
15%
616,58
€
4%
adjoint
Patrice
SALLAFRANQUE
21,38
%
15
%
616,58
€
Conseiller
délégué
Rose
DECHAMPS
6%
6%
246,63
€
Conseiller
délégué
Patrick
FREHAUT
6%
6%
246,63
€
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
18. FORMATION
DES
ÉLUS
(2026/04/17)
M.
JALLAIS
informe
l'assemblée
qu'afin
de
garantir
le
bon
exercice
des
fonctions
d'élu
local,
la
loi
a
instauré
un
droit
à la formation
de
18 jours
par
mandat
au
profit
de
chaque
élu.
Dans
les
3
mois
du
renouvellement
de
l'assemblée,
une
délibération
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Les
crédits
sont
plafonnés
à
20%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus.
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AR
Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
Sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignathent
(si
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur),
de
épracement
et
éventliellement
de perte
de levenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation.
Par
ailleurs,
un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
collectivité
est
annexé
au
compte
administratif
et
donne
lieu
à un
débat
annuel.
Les
communes
membres
d'un
E.P.C.I.
ont
la possibilité
de
transférer
à ce
dernier
l'organisation
et les
moyens
de
la formation
de
leurs
élus.
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
la
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l'organisme
soit
agréé
par
le Ministère
de
l'Intérieur.
Les
thèmes
privilégiés
seront,
notamment
en
début
de
mandat :
-
les fondamentaux
de
l'action
publique
locale,
-
les
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions,
-
les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(prise
de
parole,
bureautique,
gestion
des
conflits,
etc.),
-
la découverte
du
budget,
etc.
Le
montant
des
dépenses
sera
plafonné
à
2
000
€
(plafond
: 20%
au
maximum
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus).
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
L2123-12
du
C.G.C.T,
DÉCIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
M.
le
Maire,
le
montant
des
dépenses
liées
à
la
formation
des
élus
locaux
sera
plafonné
à
2
000
€,
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
19. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
(2026/04/18)
M.
JALLAIS
rappelle
que
les
choix
en
matière
d’investissement
ont
été
débattu
lors
d’une
réunion
d’équipe.
Il
présente
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'année
2026,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
résumé
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
700
118,43
€
Virement
à la section
d'investissement
:
107
562,97
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement :
807
681,40
€
Recettes
de
fonctionnement :
631
668,00
€
Excédent
de
fonctionnement
2025
reporté :
176
013,40
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement :
807
681,40
€
Dépenses
d'investissement :
Déficit
d'investissement
reporté :
226
573,93
€
193
062,93
€
Restes
à réaliser
de
2025
:
74
766,13
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
494
402,99
€
Recettes
d'investissement
:
119
010,96
€
Excédent
de fonctionnement
2025
capitalisé :
220
648,28
€
Restes
à réaliser
2025 :
47
180,78
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
107
562,97
€
Total
des
recettes
d'investissement :
494
402,99
€
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Prefecture
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11/06/2026 CM
du
28/04/2026
Le
conseil
municipal
unanime,
après
en
avd@ir
délibéré :
-
ADOPTE
le budget
primitif pour
l’année
2026
du
budget
principal
comme
présenté
ci-dessus,
-
DÉCIDE
de
ne
pas
fixer
de
limite
au
virement
de
crédit
entre
chapitre
et
maintenir
le
pourcentage
maximum,
soit
7,5%
du
budget.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents.
20.
QUESTIONS
DIVERSES
-
M.
TRUFFAULT
nous
rappelle
qu'une
fiche
a
été
créée
par
le
groupe
de
travail
Bien
vivre
ensemble.
Elle
servira
lors
de
chaque
manifestation
(concernant
le
mobilier,
matériels,
besoins
humains,
etc.).
- Mme
MEUNIER
nous
informe
qu'elle
a été
contactée
pour
un
atelier
neuro-digital
pour
les
60
ans
et
+.
Ateliers
gratuits
de
7
séances,
de
4
à
6
personnes,
permettant
de
mieux
appréhender
l'outil
informatique.
M.
JALLAIS
propose
de
caler
un
rendez-vous.
-
M.
SALLAFRANQUE
reçoit
avec
M.
FREHAUT
les
familles
ayant
demandé
une
dérogation
scolaire,
afin
de
leur
indiquer
qu'elle
ne
sera
pas
acceptée
pour
ne
pas
mettre
en
difficulté
l'école
et
le
RPI.
M.
FREHAUT
précise
qu'il
y
aura
une
rencontre
en
mai-juin
avec
les
instituteurs
afin
d'évoquer
la mise
en
place
du
conseil
des
enfants.
- Mme
DECHAMPS
nous
informe
que
les
inscriptions
pour
la
visite
des
mares
proposée
pour
la
Fête
de
la Nature
qui
aura
lieu
le 20/05,
seront
faites
par
Nature
Environnement
17.
Le
rendez-vous
se
fera
à la
salle
des
fêtes.
-
Mme
VIOLLEAU
a
rencontré
le
Caméra
Photo
Club
de
Saintonge
qui
propose
l'organisation
d'une
expo
photos
sur
La
Chapelle
des
Pots
(patrimoine,
associations,
artisans,
etc.)
qui
pourrait
se
faire
soit
salle
du
conseil,
soit
dans
la
salle
culturelle
au
mois
de
juin/juillet.
La
mairie
offrira
le
vernissage.
Mme
BONNAUD
précise
que
la
salle
n'est
normalement
pas
gratuite
pour
les
associations
hors
commune.
Si nous
avons
en
échange
des
photos
(en
nombre
certain)
cela
ne
pose
pas
de
problème.
- La
troupe
des
gaillardes
(théâtre
de
rue)
se
déplaçant
à vélo
viendra
jouer
une
pièce
de
théâtre
le
21/07. - M.
JALLAIS
nous
indique
que
les
vœux
à la population
auront
lieu
le 29/05
à partir
de
19h00.
- Dates
des
prochains
conseils
: 05/06,
07/07,
08/09,
06/10,
03/11,
08/12.
La
séance
est
levée
à
23h00.
Liste
des
délibérations
:
- 2026/04/01
- Désignation
des
délégués
élus
et agents
au
Comité
National
d'Action
Sociale
- 2026/04/02
- Désignation
du
représentant
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime
- 2026/04/03
- Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
EAU
17
- 2026/04/04
- Désignation
d’un
grand
électeur
au
Syndicat
Départemental
d’Électrification
et d’Équipement
Rural
de
Charente-Maritime
- 2026/04/05
- Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
SOLURIS
- 2026/04/06
- Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
du
Pays
de
Saintonge
Romane
-2026/04/07
- Désignation
des
délégués
communaux
auprès
de
l’Association
Départementale
d’Etude
et
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques
- 2026/04/08
- Désignation
des
délégués
communaux
auprès
du
syndicat
SYMBA
- 2026/04/09
- Désignation
du
correspondant
Défense
Nationale
- 2026/04/10
- Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours
- 2026/04/11
-
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
—
proposition
des
représentants
du
conseil
municipal,
du
Tribunal
et de
la Préfecture
PAGE
10/11
AR
Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026 CM
du
28/04/2026
- 2026/04/12
- Commission
Communale
dé$
Impôts
Directs
— proposition
des
commissaires
au
Directeur
des
"——__
pelvices
FISCAUX
- 2026/04/13
- Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
- 2026/04/14
- Fiscalité
locale
2026
— vote
des
taux
- 2026/04/15
- Vote
des
subventions
- 2026/04/16
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
- 2026/04/17
- Formation
des
élus
- 2026/04/18
- Vote
du
budget
primitif 2026
Le
secrét
éance,
<.
Sabine
BONNAUD
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AR
Prefecture
017-211700893-20260605-2026_05PV-DE Reçu le
11/06/2026