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Procès Verbal - pv du cm du 13 octobre 2025 signe
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 octobre 2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
COMMUNE DE TRAPPES
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE DU
13
OCTOBRE
2025
(Exécution de
l'art.
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence
: Monsieur le Maire Ali
RABEH
Présents
: Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI, Pierre BAS-
DEVANT,
Aliénor
EBLING, Aurélien
PERROT,
Jarina SAMAD, Marc
LE
FOLGOC,
Frédéric
RE-
BOUL, Houssem DHAOUADI, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE, Ahmed KABA, Sarith
SA,
Cristina MORAIS, Said DSOULI,
Anne CLERTÉ-DURAND, Benoît CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Mimouna SA- RAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie
LE
HIR, Véronique BRUNATI
Absents
excusés
représentés
:
Aminata DIALLO représentée
par
Sira DIARRA
Gérard GIRARDON représenté
par
Aliénor EBLING
Anne-Andrée BEAUGENDRE représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI Suzy LEMOINE représentée par Houssem DHAOUADI Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène DENIAU représentée
par
Jarina SAMAD
Maxime
VELAY
représenté par Catherine CHABAY
Absents
: Florence BARONE, Josette GOMILA, Mohamed KAMLI
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean TISSERAND, Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste GRENIER, Bouchra AIT
AOUAJ
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du conseil. Le Conseil
municipal,
Après
avoir
constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre
la
séance
à
18
heures
et
donne
lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay
FARQANE
est
désigné
à
l'unanimité secrétaire de
séance.
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE-l-1
·--Î 1
_J
··-···-·-i/. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
ASSEMBLÉES
85. Relevé des décisions du
n°
2025-91 au n°
2025-142
86.
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
des
2
juin
et
7
juillet
2025
87. Vœu de soutien aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées 88. Vœu de soutien
à
l'ile
de Loisirs
RESSOURCES
HUMAINES
89. Mise
à
jour
du
tableau des emplois
90.
Mise
en
place de l'accueil
de jeunes en service civique
au
sein
de
la
ville
de
Trappes 91. Renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition d'un psychologue
du
tra-
vail
pour
la ville de Trappes
92. Renouvellement de la convention de mise
à
disposition d'un assistant social pour
la
ville
de Trappes
SANTÉ
93. Partenariat entre
la
ville
de
Trappes
et
la Mutuelle Familiale
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
94. Convention
de
mise
à
disposition
et
d'emploi d'images de vidéo-surveillance
CULTURE
95. Adhésion
à
l'Association des Amis
du
Musée
de
la
ville de Saint-Quentin-en-Yve-
lines
ASSEMBLÉES
96. Actualisation des membres des conseils d'école maternelle et primaire
CULTURE
97. Adhésion
à
l'association Ciné Yvelines
98. Approbation d'une convention de
partenariat
pour l'éducation artistique
et
cultu-
relle
entre
la Ville et l'académie de Versailles
99.
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
le
Théâtre
de Saint-Quentin-en-Yvelines, Scène nationale
ÉDUCATION
100. Fermeture de l'école maternelle
Léo
Lagrange et accompagnement des élèves
101.
Participation communale
pour
l'accueil d'enfants trappistes
en
école primaire
privée sous
contrat
du
territoire
communal
CULTURE
102. Convention triennale entre la ville de Trappes
et
l'association Foursan Friends
France (FOURSAN
FR)
pour l'accueil
en
résidence de
la
Compagnie Foursan
durant
la
saison culturelle
2025/2026
1
7
1
/
Reçu du Contrôle de légalité le 10/
12
/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-1-1 ÉDUCATION
103. Dénomination de la nouvelle crèche
Rosa
Parks
COHÉSION
SOCIALE
104.
Dénomination
de l'espace Gisèle Halimi
VIE
ASSOCIATIVE 105.
Attribution
d'une subvention exceptionnelle
à
l'association Trappes Basket Club
(TBC)
URBANISME
106. Acquisition de locaux commerciaux dépendants de l'ensemble i
mmobilier
com-
plexe
situé
à TRAPPES
(78190)
situé 6 avenue Carnot et 20 rue Jean Jaurès
à Trappes
LOGEMENT
107. Garantie
d'emprunt
pour
la réhabilitation
de
140 logements résidence Casti-
glione
à Trappes
108. Garantie d'
emprunt
pour
la
réhabilitation de 26 logements
par
CDC
Habitat
sur
le square
Daumier
URBANISME
109.
Approbation
de
la
convention d'appui
en
ingénierie du Cerema dans le cadre de
la
démarche
ÉcoQuartier
2030
- Quartier
Camus
110.
Avenant
n°
1
à
la
convention particulière
2022-2026
"Prior'Yvelines-volet réno-
vation urbaine" -
Quartier
Merisiers/Plaine de Neauphle (Trappes)
111. Protocole d'accord de répartition des frais relatifs
à
l'acquisition du
terra
in
ca-
dastré AY60
par
la
ville de Trappes
URBANISME
112. Acquisition
d'un
commerce
et
d'une place de
stationnement
- 54 rue Jean Jaurès
à
Trappes
ASSEMBLÉES
113. Adhésion
de
la
commune
de Trappes
à
la
compétence
"Développement des
énergies renouvelables" du
SIPPEREC
et
convention financière
en
vue de la création
d'une société publique locale
pour
l'exploitation du réseau de chaleur
URBANISME
114.
Désignation des représentants de la commune de Trappes
au
Comité syndical
du Sipperec
Re
çu
du
Contrôle de légalité
le
10
/ 12
/2025
Id
entifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE
-l-l
._)
·-·
}' ASSEMBLÉES
85.
Relevé
des
décisions du
n°
2025-91
au
n°
2025-142
Monsieur
le
Maire
Ces
décisions appellent-elles des réactions, des questions ? Non.
Pour le relevé des décisions, pas de remarque. Approuvé
à
l'unanimité
86.
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
2
juin
et
7
juillet
2025
Monsieur
le
Maire
Ces
procès-verbaux appellent-ils des remarques
ou
des corrections ?
Je
n'en vois pas.
Je
vous signale le dépôt de deux vœux à l'ordre du
jour
de
ce
Conseil municipal
et
quelques
modifications concernant les délibérations :
•
Celle qui est relative à l'abrogation d'un
contrat
de
projet
qui avait été envoyée
en
Commission Administration, elle est sans objet, elle a été retirée de l'ordre
du
jour.
•
La
délibération relative à
la
vidéoprotection est également reportée
à
un prochain
Conseil municipal, faute, pour
ce
qui concerne
la
convention qu'elle doit approuver,
d'avoir
été finalisée
en
lien avec
la
Police Nationale,
la
Préfecture de Police de Paris
et les services de la ville de Trappes.
•
Et enfin,
il
y a une
erreur
dans la note qui a été
jointe
à la délibération concernant
l'adhésion
au
SIPPEREC.
C'est une
erreur
de copier-coller puisque le rapport de
délibération
n'était
pas le bon ; on a copié celui d'une délibération précédente.
Il
y
a donc une
erreur
matérielle qui ne nous a pas permis
d'avoir
accès à la bonne note
de synthèse.
En
revanche,
la
convention qui
était
jointe
à
cette note de synthèse
est bien la bonne, celle pour laquelle nous allons délibérer
tout
à
l'heure. Voilà pour
ces
éléments.
Nous n'avons pas
voté
l'approbation des
PV.
Est-ce que l'outil de vote est fonctionnel ?
Si
c'est le cas, nous soumettons
au
vote.
Ça
marche pour
tout
le monde ? Nous allons re-
cueillir
à
main levée
pour
ceux qui manquent, nous y allons, vous pouvez lancer le vote
pour
l'approbation des
PV
des
CM
du 2
juin
et
du 7
juillet,
vous pouvez voter. Nous avons
beaucoup
de
non-votants,
est-ce un problème de connexion
Internet
? Nous allons le faire
à main levée, cela ira plus vite, nous allons revenir à l'ancienne : qui s'oppose à l'appro- bation des
PV?
Qui
s'abstient?
À
l'unanimité, merci.
Approuvé
à
l'unanimité
87.
Voeu
de
soutien
aux
Maisons
Départementales
des
Personnes
Handica-
pées
Monsieur
le
Maire
Je
crois
qu'une
motion
a été déposée par un
ou
deux membres de l'opposition,
je
ne sais
plus, qui l'a déposée ? Madame Brunati,
pour
le mois de novembre. Mais nous vous pro-
posons
d'adopter
la motion proposée par la
majorité
dès
ce
soir, parce que
je
pense que
c'est un
sujet
d'actualité qu'il
faut
traiter
ce
soir.
Je
vous propose donc lecture de
ce
vœu
de soutien
aux
MDPH,
au pluriel, puisque vous le verrez,
la
décision ne concerne pas que
celle des Yvelines.
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l-1 «
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées
sont
au cœur du service
public
d'inclusion. Chaque
jour,
elles accueillent, accompagnent
et
défendent des milliers
de
Fran-
ciliennes
et
de
Franciliens
en
situation de handicap. Elles
incarnent
ce
que
devrait
toujours
être l'action publique : de la
proximité,
de
la
dignité
et
de la solidarité concrètes.
C'est
pourquoi
la ville de Trappes exprime
sa
profonde inquiétude
et
son désaccord face à
la décision de la
majorité
régionale, présidée
par
Valérie Pécresse, de
supprimer
la
sub-
vention que la Région versait depuis plus de
dix
ans
aux
MDPH
d'Île-de-France. Cette dé-
cision,
prise
là
encore sans concertation
ni
information préalable,
intervient
dans un con-
texte où les besoins
augmentent,
où les délais s'allongent
et
où les familles
peinent
déjà à
faire valoir leurs droits. Elle
revient
à fragiliser un
dispositif
essentiel, précisément
là
où
la
solidarité
devrait
être
renforcée.
Les raisons invoquées
par
la
Région, au
motif
qu'il
ne
s'agirait
pas d'une compétence ré-
gionale,
sont
difficilement
compréhensibles. Car dans
le
même
temps, la même institution
engage des dizaines
de
millions d'euros
pour
financer des dispositifs de sécurité
pourtant
jugés
hors champ régional
par
la
justice
administrative.
Autrement
dit, la Région
se
dé-
sengage
quand
il
s'agit
du handicap, mais s'arroge des
pouvoirs
qu'elle n'a pas
pour
ache-
ter
des
armes
ou des drones.
C'est un choix politique
et
c'est un très mauvais choix.
La
ville de Trappes, fidèle à ses valeurs de solidarité, d'égalité
et
de fraternité refuse cette
logique à
deux
vitesses.
En
conséquence, le Conseil municipal de Trappes : •
Dénonce le désengagement de
la
Région Île-de-France au financement des
MDPH
;
•
Exprime son soutien
aux
personnels
et
aux
usagers de ces structures
qui
font
vivre
chaque
jour
la promesse républicaine d'égalité des
droits
;
•
Demande solennellement à la présidente de Région de surseoir à cette décision
et
de
rétablir
sans délai la subvention régionale
aux
MDPH
;
•
Et
réaffirme
son
attachement
à un modèle de société fondée
sur
la solidarité, la
justice
sociale
et
l'inclusion,
plutôt
que
sur
la
communication
et
le
désengage-
ment.
»
Tout est
dit.
La
question des compétences,
ça
compte quand
même,
parce que
j'ai
entendu
Madame Pécresse, à l'occasion d'un événement récent, nous expliquer qu'elle assumait de sortir
du champ
de
compétence de
la
Région. C'est
étonnant
qu'elle ne le fasse pas quand
il s'agit du soutien aux
MDPH.
Je
veux rappeler solennellement,
pour
ceux qui ne le savent pas, qu'il y a à Trappes des
enfants
en
situation
de handicap, essentiellement des enfants. Qui sont à l'école sans ac-
compagnement
par
des accompagnants d'enfants en situation de handicap. Qui
voient
leurs
droits
bafoués parfois pendant des années. Qui voient leurs dossiers rester
sur
la
pile
pendant un
an
et
qui souffrent donc au quotidien, puisque c'est de cela
dont
on
parle, de
souffrance humaine,
parce que les
MDPH
disposent de moyens insuffisants
pour
traiter
tout
simplement
les dossiers. Non pas pour
attribuer
les aides, mais
juste
pour activer les
droits. C'est-à-dire
pour
dire
:
«
nous reconnaissons que cet enfant est
en
situation de
handicap, qu'il est
atteint,
par exemple, d'autisme,
et
qu'il a besoin,
huit
heures par se-
maine
ou
35 heures
par
semaine, peu importe, d'un accompagnement matériel
ou
humain.
» Le
fait
de reconnaître ces droits, c'est la mission essentielle des
MDPH
et
il
y a des enfants
qui
attendent
au guichet qu'un
jour
peut-être
on daigne
leur
répondre pour
leur
dire s'ils
peuvent ou
non bénéficier des droits qui
leur
sont ensuite garantis, qui par !'Éducation
Nationale,
qui
par
l'État, qui par
la
Mairie, etc. C'est un vrai scandale ! Et c'est un scandale
auquel nous ne devons pas nous
habituer
parce qu'il y a des pays
où
ce
n'est pas le cas.
Il
y a des pays bien plus pauvres que
la
France
ou
ce
n'est pas le
cas
et/ou
les droits des
enfants
sont
reconnus immédiatement.
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-1-1 Je
parle beaucoup des enfants parce que c'est souvent
au
niveau de l'enfance que
les
droits
sont reconnus parce que le diagnostic est posé sur le handicap. Mais cela peut
intervenir
à
n'importe
lequel
d'entre
vous demain
: un accident de
la
vie,
un
AVC,
un accident de
la
circulation
et vous pouvez vous
retrouver
en
situation
de
handicap. Sachez que
si
vous
êtes polyhandicapés demain, vous
mettrez
des mois,
peut-être
un an, à
voir
votre dossier
traité
et
vos
droits
activés.
Plus
d'un an me
dit
un papa d'un
enfant
en
situation de handicap
qui siège dans ce Conseil municipal. Sans parler du
fait
qu'une fois vos
droits
activés, vous
n'avez pas la garantie que l'institution scolaire -
c'est un euphémisme -
ira vous
garantir
l'accompagnement auquel vous avez légalement
droit
et
que vous devez souvent aller
en
justice,
ce
que
tout
le monde ne peut pas faire,
pour
faire
valoir
vos droits.
Je
vous rappelle qu'il y a
de
nombreux adultes, et des enfants d'ailleurs aussi, qui sont
placés
en
Belgique, des Yvelinois par centaines,
petit
pays
où
les droits des personnes
en
situation de handicap sont plus respectés qu'en France.
Il
y a des
MDPH
et des départe-
ments
en
France, c'est le
cas
des Bouches-du-Rhône de mémoire,
où
un dossier est
traité
en
trois
mois
en
moyenne, chez nous c'est
plutôt
dix
à douze mois.
Et
dans
ce
contexte,
Madame Pécresse décide
de
retirer
des crédits
plutôt
que de rajouter, quand bien même
ce
n'est pas le cœur de compétence de la Région,
ce
que chacun peut entendre. Mais on
voit
là qu'il y a une hiérarchie des priorités qui est
tout
à
fait
stupéfiante.
Ma
première
adjointe
me
dit,
qui est par ailleurs conseillère régionale, que 1,5 million d'euros est
attri-
bué
au
collège Stanislas, lycée privé confessionnel,
totalement
en
dehors des compétences.
Chacun fondra son avis mais la
majorité
estimait
nécessaire que le Conseil municipal ex-
prime un vœu,
je
crois que
de
nombreuses villes d'Île-de-France le font
en
ce
moment.
Et
j'espère que
ce
sera entendu parce qu'une décision absurde peut être corrigée
et
du
point
de vue du
budget
de la Région qui est immense, 2 millions d'euros c'est une
goutte
d'eau.
J'espère donc que cette décision sera corrigée
opportunément,
c'est un très mauvais signal
et
une mauvaise décision peut être corrigée
par
une meilleure décision, quand bien même
elle est suggérée
par
les communes.
S'il
n'y
a pas
d'intervention,
je
soumets aux voix. Monsieur Malandain.
Monsieur
le
Maire
Absolument, vous
en
savez quelque chose, Monsieur Malandain.
Je
précise aussi un point qui est absurde : c'est qu'une personne atteinte de Trisomie 21,
j'espère d'ailleurs que cela a changé parce que
j'entendais
qu'il y avait des initiatives par-
lementaires
pour
changer cela,
doit
tous les cinq ans
remonter
un dossier
pour
démontrer
qu'il est
toujours
atteint
de Trisomie 21. Vous le saviez
ça
? C'est surréaliste
et
je
crois
même que c'est moins de cinq ans.
Il
faut
retourner
devant
une commission,
remonter
un
dossier
pour
dire :
«
non, ma Trisomie n'a pas disparu.
»
On
me
dit
que c'est tous les ans.
Je
crois
justement
que le
projet
de loi visait,
pour
un certain nombre de handicaps, à élargir
le délai,
pour
éviter
de
torturer
les familles. Vraiment,
j'insiste
là-dessus,
en
Italie
l'inclu-
sion scolaire est une réalité depuis 50 ans
et
ne pose aucun problème à personne. Nous
sommes un pays
parfaitement
arriéré
en
la
matière
et
ce
n'est, croyez-moi, pas une ques-
tion
de
moyens, c'est une question
de
volonté politique.
Madame Chabay
?
Monsieur
le
Maire
Absolument. Sans le citer, sauf s'il le souhaite, un
enfant
atteint
de cécité quasi
totale
doit
chaque année
justifier
du
fait
qu'il est
toujours
atteint
de cécité
et
ses
parents
doivent
subir
ce
parcours du
combattant
administratif
insupportable. Quand
je
vous dis que c'est
une question de volonté politique,
il
serait temps que les dirigeants nationaux
se
préoccu-
pent de ces sujets
et
soulagent
ces
millions de familles.
Les
personnes
en
situation
de
handicap
et
leurs aidants,
ce
sont environ 12 millions de Français,
on
ne parle donc pas
d'un
sujet
de
niche
que
personne
ne
connaît,
on
parle
de
quelque
chose
qui
touche
1 Français
sur
5.
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10
/12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-l-l Je
soumets aux voix cette motion
: qui s'oppose
?
Qui s'abstient
?
Qui vote
pour
?
Je
propose qu'on le fasse
à
main levée solennellement. Merci de votre unanimité.
Approuvé
à
l'unanimité
88.
Vœu
de
soutien
à
l'Ile
de
Loisirs
Monsieur
le
Maire
Un
vœu déposé
par
la
majorité
municipale concernant le soutien
à
l'Ile
de Loisirs de
Saint-
Quentin-en-Yvelines, qui vous est distribué mais
je
vais vous
en
faire lecture comme de
coutume : «
Depuis plusieurs années,
la
Région Île-de-France, sous l'impulsion
de
Valérie Pécresse
et
de Patrick Karam, Vice-Président chargé des sports, organise la privatisation rampante des îles de loisirs.
À
Saint-Quentin-en-Yvelines,
leur
refus
constant
depuis 2016 de
travailler
en concertation
avec
les collectivités locales,
pourtant
prêtes
à
investir
massivement
à
ses
côtés, a
conduit
le Conseil Départemental
à
quitter
le syndicat
mixte,
suivi, quelques mois
plus tard,
par
la Communauté d'Agg!omération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Dès 2023, nous avions affirmé
notre
attachement
à
ce
que les îles de loisirs
demeurent
un
service public. Ces espaces,
qui
sont
le
jardin
de ceux
qui
n'en
ont
pas,
doivent
permettre
à
toutes
et
tous, en
particulier
aux
familles les
plus
modestes, d'accéder
à
la
nature, au
tourisme
et
aux
loisirs
gratuitement
ou
à
des tarifs abordables.
Malgré les nombreuses alertes
de
l'opposition
exprimées
par
les élus écologistes
et
de
gauche
à
la Région, la
majorité
régionale a décidé le
9 juillet
2025
de
confier
la gestion
de
!'Ile
de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines
à
un consortium privé, dans le cadre d'une
délégation
de
service public. Cet écrin de verdure de 600 hectares a ainsi été transféré le
1er
octobre
2025
et
pour
une durée de
20
ans
au
groupe formé
par
l'UCPA
DALIA SAS,
8/uegreen European Holding
et
la
SEM
Île-de-France loisirs.
Alors que Valérie Pécresse
se
félicite du
lancement
de son
projet
intitulé
"grandeur nature",
prétendument
doté de 52 millions d'euros d'investissement,
nous déplorons les consé-
quences
inévitablement
néfastes
de
ce
choix,
soigneusement passées sous silence
par
l'exécutif
régional.
Le
choix
de
déléguer
à des opérateurs privés
la
gestion de /'Ile de Loisirs
va
radicalement
transformer
le
site
entre
parc
d'attraction
et
centre
d'activités
pour
grandes entreprises.
Le
modèle de gestion proposé
par
les délégataires
est
explicite :
mul-
tiplier
les
activités,
essentiellement payantes,
pour
maximiser
les
profits
et
garantir
la ren-
tabilité du site. Reste
à
savoir
qui
pourra
réellement
en bénéficier,
d'autant
que les projec-
tions économiques reposent
sur
un
triplement
à
l'évidence irréaliste de la fréquentation.
La
Région
ne
s'est
jamais
préoccupée de
savoir
si
les activités proposées
(ski
nautique,
etc.) correspondaient
aux
attentes des
habitants
du territoire
et
de leurs élus laissés soi-
gneusement
à
l'écart
des décisions prises,
et
ne donne aucune garantie
quant
aux
tarifs
qui
seront
appliqués. Pourtant,
la
Région
aurait
dû
tirer
les leçons de ses expériences pas-
sées. L'exemple de
l'Ile
de Loisirs de Vaires- Torcy en Seine-et-Marne, placée en délégation
de service
public
dès 2021, est éclairant. Elle connaît
aujourd'hui
de
graves difficultés fi-
nancières,
avec
un
déficit
de
5,5
millions
à
la fin de l'année
2023
. Deux
des opérateurs
privés, délégataires,
ont
d'ailleurs annoncé
leur
volonté de se retirer.
Dans
ce
contexte, le Conseil municipal de Trappes réaffirme son
attachement
à
la gestion
publique des espaces naturels
et
de loisirs
et
à
la préservation du bien commun que cons-
titue
!'Ile de Loisirs. Pour exemple
- accrochez-vous, c'est
un
scandale -
la Région impose
désormais
- j'ai
bien
dit
la Région,
ce
ne
sont pas encore les délégataires, c'est
la
Région
-
le
paiement
d'une redevance
aux
écoles du
territoire
qui
organisent leurs compétitions
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10
/ 12
/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-l-t scolaires
sur
/'Ile, obligeant l'USEP, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré,
à
renoncer
à
l'utilisation d'un site
qui
appartient
pourtant
à
tous les Franciliens.
»
Vous avez bien entendu, les écoles de Trappes allaient y faire leurs compétitions sportives, sans
utiliser
les équipements particulièrement. Désormais, elles
n'ont
plus le
droit
d'y aller
sauf
si
elles
payent
1 500 euros,
je
crois, pour aller
se
balader pendant une
journée
sur
l'Ile
de Loisirs. C'est un vrai scandale
! Et c'est
ça
la logique mercantile de rentabilité d'une
Ile
de Loisirs, c'est
ça.
Si
on
n'a pas
d'état
d'âme
quand on est directeur,
on
dit
aux écoles
: « vous payez
si
vous voulez accéder à
l'Ile
de Loisirs.
»
Aux écoles
! On
ne parle pas
du
comité
d'entreprise
d'une grande entreprise nationale comme la
SNCF,
on parle des écoles
de France
et
de Trappes,
et
c'est la Région qui décide cela.
«
Le
Conseil
municipal
dénonce
la
décision de déléguer un service
public
prise
sans con-
certation,
comportant
des risques sérieux de dégradation de la qualité du service public
pour
les usagers, des conditions de
travail
pour
les agents
et
de l'environnement.
»
Voilà donc
le
deuxième vœu soumis
au
vote du Conseil municipal.
Y-a-t-il
des interventions
à
ce
sujet
? Monsieur Malandain.
Monsieur
MALANDAIN
Dans mon dossier pour venir,
j'avais
tous les articles de presse
sur
l'Ile
de Loisirs de Saint-
Quentin-en-Yvelines qui est mise
en
danger.
Je
ne reprends pas les arguments que vous
venez de
donner
par
la
lecture de cette motion que
je
voterai avec beaucoup de plaisir.
Je
voudrais
simplement
rappeler, non point
pour
faire
l'érudit
mais parce que c'est impor-
tant
d'avoir
cela
en
mémoire,
me
semble-t-il,
que
tout
le réseau de l'Ile de Loisirs
jusqu'aux
Étangs de Hollande
était
autrefois géré par le Ministère de
la
Culture ; cela a un sens. Cela
étant,
petit
à
petit
le Ministère de la Culture a complètement oublié qu'il
avait
en respon-
sabilité
tout
cet ensemble historique. Cela date de Louis XIV
et
c'est quelque chose d'assez
merveilleux,
en
soi,
pour
l'évolution, la protection de
la
nature. Mais aussi dans le système
technique
que
l'on
doit
à un
Monsieur qui s'appelait l'Abbé Lemire.
C'est un moine qui
ensuite est allé
en
Hollande
et
qui a travaillé
sur
les polders,
en
apportant
la science qu'il
avait
apprise qu'il
à mise
en
pratique ici à l'extérieur.
Je
rappelle aussi que l'Aqueduc de Maintenon n'a pas été terminé, qu'il est resté
en
l'état
alors qu'il
devait
prendre l'eau dans l'Eure pour compléter les besoins des grandes eaux de
Versailles. Déjà, à cette époque,
on
abandonnait l'essentiel pour aller dans la tuerie puisque
c'est à cause du financement de la guerre d'Espagne que Mazarin a supprimé les finance- ments de l'Aqueduc de Maintenon.
Je
dis cela parce que
ce
sont des éléments que l'on ne
doit
pas oublier, parce que c'est un
trésor
aquatique, historique
et
c'est
en
même
temps
un
trésor
pour
l'animation, les promenades du dimanche, les promenades des enfants,
etc., des Étangs de Hollande,
dont
une partie a été confiée
au
privé
et
ils commencent à
s'en
mordre
les doigts, pas le privé mais les utilisateurs - des ennuis techniques que
je
ne
raconterai pas ici
et
que
je
connais par information directe - jusqu'à chez nous maintenant.
En
1983-1984,
je
suis navré de dire cela mais
j'ai
passé l'âge des cocoricos, nous avons
pris acte au niveau départemental que le Ministère de
la
Culture ne faisait pas son travail
de gestion,
d'entretien,
etc.
Et
c'est à cette époque-là que
j'ai
eu l'honneur,
si
je
puis dire,
en
tout
cas la charge
de
rapporter
la
création du
SMAGER,
à
la
fois
au
niveau du Départe-
ment
et
au niveau du Conseil Régional. Et le
SMAGER
a géré pendant X temps, après
je
ne
sais plus,
je
ne peux donc pas vous le dire, a suppléé
et
a commencé à
travailler
sérieuse-
ment
sur
la remise
en
état
d'un certain nombre d'étangs et de pièces de !'Aqueduc.
Ce
sont
donc
ces données historiques, culturelles, environnementales qui sont des atouts
et
que l'on ne peut pas oublier
pour
des questions d'argent.
La
Région, le Département
et
les
membres
du
SMAGER,
peut-être
a-t-il
été dissous,
je
n'en sais rien, doivent garder de
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l-1 façon publique
la
gestion de
l'Ile
de Loisirs
et
ne pas
la
transformer
en
un parc
où
il
faut
faire du
fric
et faire le malin
en
permanence ;
je
le répète : c'est
un
trésor.
Et
j'ai
appris
tout
à
fait
récemment
que l'on commençait aussi à reparler de l'installation
d'un
terrain
de
foot
de Versailles, non, n'abîmons pas. Et
je
vous remercie
d'avoir
fait
cette
motion,
j'ai
simplement
préparé mon intervention. Votons
à l'unanimité,
cela ne suffira pas
mais continuons à nous opposer, chacun par les moyens
dont
il
dispose,
à
la
dénaturation
de l'ensemble des réseaux des étangs
et
rigoles.
Je
ne comprends pas
comment
l'on peut
sans cesse faire de
l'aménagement
du
territoire
en
oubliant
complètement
que l'on
doit
garder
l'histoire, la culture et
l'environnement.
Monsieur
le
Maire
Absolument,
merci de
ces
rappels et de
ces
précisions historiques.
(Applaudissements) Et n'oublions pas d'ailleurs que c'est un espace naturel
extraordinaire
classé Natura 2000.
Et qu'en soi,
garantir
la
gestion publique des environnements d'un espace Natura
2000
devrait
s'imposer
comme
une évidence. C'est d'ailleurs
la
raison
pour
laquelle c'est
la
Ré-
gion Île-de-France qui s'est vue confier
la
gestion de
ce
site
et
de toutes les îles de loisirs.
Il
y a donc un deuxième site Natura 2000
au
moins parmi
ces
îles de loisirs.
C'est un
choix
très
idéologique de Madame Pécresse qu'il
faut
effectivement
combattre,
pas
pour
des raisons idéologiques mais
pour
des raisons de bon sens, de défense de
l'inté-
rêt général
et
de défense de
la
nature
et
d'un site
tout
à
fait
extraordinaire,
héritage du
passé, de l'histoire.
De
choix qui sont d'ailleurs contestables, encore une fois,
irr
i guer
le
château de Versailles
et
permettre
l'arrivée des grandes eaux. Mais
en
même
temps, cela
a permis de créer un site incroyable
et
extraordinaire
dont
bénéficient
aujourd'hui
les fa-
milles populaires. Et n'oublions
jamais
la
vocation populaire de ces sites que sont les îles
de loisirs, celle-là
en
particulier, parce qu'elle est implantée
à
Trappes
et
à Montigny.
Et
que ceux
qui
la
fréquentent
passivement l'été, qui
en
seront
peut-être
empêchés demain,
comme les écoliers de Trappes
en
sont
empêchés,
ce
seront
les habitants les plus proches,
ceux qui
en
ont
le plus besoin. Peut-être qu'en revanche, des personnes plus fortunées,
en
Île-de-France ou ailleurs,
viendront
se
payer
des cours de ski nautique
sur
l'étang, alors
que les
enfants
resteront
à
la
porte de
l'Ile
de Loisirs. C'est une situation ubuesque que
nous
continuons
à
combattre de
toutes
nos forces, soyez-en assurés.
S'il
n'y
a pas
d'autres
interventions,
je
soumets aux voix le
vote
de cette
motion
que
j'espère
votée
de façon unanime, comme le suggérait Monsieur Malandain : qui s'oppose ?
Qui
s'abstient
à l'adoption de cette motion ?
Qu
i vote
pour?
Merci à vous.
Approuvé
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
89.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
Nous allons
faire
tourner
un
micro-main
pendant
ce
Conseil.
Madame
DALI
Le
tableau des emplois présente les modifications
sur
l'ensemble des emplois de
la
Ville.
Là,
il
s'agit
tout
simplement
d'une modification de quotités horaires
pour
les enseignants
du Conservatoire,
en
fonction des demandes
et
des différentes activités.
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-t
-l Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
de questions,
pas
de remarques ? Nous soumettons aux voix. Nous faisons
à
main levée parce que
j'imagine
que vous êtes loin d'être tous prêts : qui s'oppose ? Qui
s'abstient?
A
l'unanimité,
merci.
Approuvé
à
l'unanimité
90.
Mise
en
place
de
l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
au
sein
de
la
ville
de
Trappes
Madame
DALI
La
ville de Trappes souhaite renforcer son engagement citoyen
en
accueillant de jeunes
volontaires
en
service civique.
Ce
dispositif est
ouvert
aux jeunes de 16
à
25 ans et leur
permet
de
s'investir
pour
l'intérêt
général sur des missions
de
6
à
12 mois.
Les
volontaires
perçoivent une
indemnité
financière
en
grande partie financée par l'État, avec également
une participation de la Collectivité.
À
ce
jour,
nous avons un certain nombre
de
directions
qui
souhaitent
accueillir ces jeunes.
Monsieur
le
Maire
Pas
de remarques, pas de questions ? Nous soumettons
au
vote : qui s'oppose ? Qui s'abs-
tient?
À
l'unanimité,
merci.
Approuvé
à
l'unanimité
91.
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
psychologue
du
travail
pour
la ville de Trappes
Monsieur
le
Maire
Je
vous propose une présentation
et
un vote unique pour les deux délibérations suivantes
dans la foulée. Madame
DALI
Pour les
deux
délibérations, il s'agit d'un renouvellement de conventions.
Pour l'une,
la
convention est arrivée
à son
terme
en
mars 2025,
pour
l'autre, elle arrivera
à échéance fin
octobre. Nous souhaitons renouveler
ces
deux conventions pour des durées de trois ans
toutes les deux. Monsieur
le
Maire
Pas
de questions, pas de remarques ?
Je
soumets
au
vote : qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Merci. Approuvé
à
l'unanimité
92.
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à
disposition d'un
assistant
social
pour
la
ville
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
SANTÉ
93.
Partenariat
entre
la ville
de
Trappes
et
la
Mutuelle
Familiale
Monsieur
le
Maire
L'objectif de cette convention
et
de cette délibération est
évidemment
de faciliter l'accès
aux soins
pour
les Trappistes. Cela
se
traduit
par un partenariat entre
la
Ville
et
un
orga-
nisme de complémentaire santé qui n'engage pas d'engagement financier pour
la
Ville, la
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-1-1
,n Ville ne paye rien. Mais le
fait
qu'elle puisse
grouper,
pour
une
commande
collective, des
usagers
potentiels
de
cette
mutuelle,
permet
de
tirer
les
prix
vers le bas dans le
but
d'offrir
le
meilleur
panier
de soins à un
tarif
attractif.
Cette
garantie
est
assurée depuis le vote de
la
loi, il y a
environ
10 ans,
pour
les salariés
du secteur privé. Elle sera
pleinement
opérationnelle
pour
les salariés du
secteur
public
en
2026. Pour Trappes, nous avons déjà pris les devants
et
une
mutuelle
qui couvre davan-
tage les besoins de santé des salariés, avec une participation
employeur
plus
importante,
a déjà été
adoptée
par
la Ville,
en
précurseur. Mais il y a un certa in
nombre
de bénéficiaires,
je
pense
notamment
aux
personnes âgées,
aux
personnes sans emploi, qui ne sont pas
forcément
couvertes
par
une
mutuelle
collective, une
mutuelle
de
groupe,
dans le cadre
de l'emploi de
l'un
des
deux
membres
du foyer.
De
ce
point
de
vue-là,
ce que l'on appelle une
mutuelle
communale
est un excès de langage
parce que la
Commune,
en dehors du
fait
qu'elle
met
en
relation, qu'elle
communique
et
qu'elle
permet
la
réalisation de cette offre groupée
sur
le
territoire,
n'est
pas partie pre-
nante au
financement,
comme
je
le rappelais. Malgré
tout,
la
mise
en
place de cette
mu-
tuelle
communale
nous est apparue nécessaire,
c'était
d'ailleurs un
engagement
de cam-
pagne.
Et
suite
à une mise en concurrence de plusieurs établissements mutualistes,
et
suite au
recueil des besoins des usagers de Trappes, nous avons
fait,
il y a
maintenant
deux ans,
une
enquête
usagers
pour
savoir
s'il y
avait
des bénéficiaires potentiels
et
si
c'était
un besoin avéré au sein de
la
ville de Trappes.
Il
ne nous est pas apparu nécessaire
d'aller
au
bout
de
la
démarche.
À
l'époque, nous avions plusieurs dizaines de répondants.
In
fine,
je
crois que c'est plus
de 100
Trappistes
qui se sont déclarés intéressés. Cela a permis de
capter
l'intérêt
d'un
certain
nombre
de
mutuelles,
cinq
ont
candidaté. Parmi les critères que
la
Ville
avait
posés
dans son appel à candidature, nous avions fixé plusieurs enjeux.
Le
premier
était
évidem-
ment
de
choisir
une
mutuelle
à
but
non
lucratif,
de
garantir
un
haut
niveau de prestation
et
de
remboursement,
de
garder
un
montant
de cotisation accessible, puisque c'est
tout
l'enjeu,
c'est
de rendre accessible l'accès
aux
soins.
Et
enfin,
d'avoir
un
acteur
qui
soit
vraiment
présent
sur
le
territoire,
qui puisse
se
déplacer
physiquement,
tenir
des
perma-
nences en
présentiel
et
pas
uniquement
un
opérateur
en
ligne qui
garantirait
uniquement
un contact
téléphonique
ou Web avec les potentiels usagers.
C'est donc la Mutuelle Familiale qui a proposé
l'offre
la
plus intéressante,
et
au
terme
d'un
long
benchmark,
il a été
jugé
qu'il
était
préférable de
conventionner
avec
la
Mutuelle Fa-
miliale.
La
présente
délibération
vise donc à
approuver
la
convention qui nous lie. Nous
avons
fait
une
réunion
juste
avant
l'été qui a réuni une centaine de
participants
et
le
par-
tenariat
est
bien
parti
puisque
la
Mutuelle Familiale a commencé des permanences
et
a
rencontré
un
certain
nombre
d'usagers.
Les
uns
et
les autres
pourront
bénéficier de ces
conditions
qui
nous
sont
garanties avec un blocage des
tarifs
jusqu'à
au moins fin 2026.
Voilà
pour
ce qui est de la raison
d'être
de cette convention. Elle est d'un an renouvelable,
ce
qui nous
permet
de
jauger
la
qualité
des
prestations
fournies, le
retour
aussi des usa-
gers. Nous
allons
demander
aux Trappistes qui
adhèrent
de nous
tenir
informés de
la
qua-
lité des
prestations
et
de
la
relation avec
la
Mutuelle. Elle
est
renouvelable
jusqu'à
cinq ans
maximum.
Nous aurons à redélibérer dans cinq ans, voire
avant
si
nous
estimons
qu'il
est
nécessaire
de
changer
de mutuelle.
Y
a-t-il
des
questions?
Il
n'y
en
a pas,
je
soumets au
vote
toujours
à main levée : y
a-t-il
des
oppositions?
Des
abstentions?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/ 12/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE-l-l TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
94.
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'emploi
d'images
de
vidéo-surveil-
lance
Monsieur
le
Maire
Il
s'agit
de la
fameuse
convention de mise à disposition
et
d'emploi d'images de vidéosur-
veillance
de
notre
réseau
de
vidéosurveillance
en
cours
de
déploiement
sur
la
ville
de
Trappes, en
direction
de l'hôtel de police d'Élancourt. Lors d'un prochain Conseil municipal,
nous allons
avoir
à
délibérer
puisque les conditions d'échange de données avec la Préfec-
ture
de Police
de
Paris
et
son système très élaboré ne
sont
pas encore
totalement
fixées.
Le
dialogue
entre
les services
se
poursuit,
le
travail
n'est donc pas
tout
à
fait
achevé, elle
est donc
reportée.
DÉLIBÉRATION
REPORTÉE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DÉCEMBRE
2025
CULTURE
95.
Adhésion
à l'Association des
Amis
du
Musée
de
la
ville
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
Madame
GRANDGAMBE
La
délibération
est
assez simple puisqu'il
s'agit
d'une
association que certains connaissent
peut-être,
qui
travaille
en collaboration avec le Musée de
la
ville de
Saint-Quentin,
qui
était
anciennement
l'écomusée.
Il
a
vraiment
un rôle
très
important
sur
la
Ville concernant le
patrimoine
de
Saint-Quentin
et
la
valorisation
de
ce
patrimoine,
que
ce
soit en
termes
d'architecture,
d'art,
mais
aussi
d'histoire
de
Saint-Quentin
et
de
la
façon
dont
cette ville
nouvelle
s'est
développée, et ils
ont
des collections
vraiment
très intéressantes.
Les
Amis du Musée de
la
ville
permettent
de faire
rayonner
ce
musée. Nous vous proposons
donc
d'adhérer
à
cette
association.
Nous avons déjà
un
partenariat
très
fructueux
avec
eux, qui va
s'amplifier,
beaucoup d'expositions
sont
à
venir,
vous le verrez dans les
pro-
grammes
culture,
qui
vont
se
développer
dans les mois qui viennent.
Je
tiens à saluer le
travail
qui
est
fait
pour
promouvoir,
par
le Musée de
la
ville mais aussi par cette association,
le
patrimoine
de
Saint-Quentin.
Il
est
souvent
méconnu, il
est
connu de ceux qui
habitent
cette Ville
et
cette
intercommunalité
depuis très longtemps.
Nous connaissons donc un
certain
nombre
de choses
et
il est
important
que la
mémoire
de
ce
qu'a été
cette
histoire
des villes nouvelles
soit
portée. C'est la raison
pour
laquelle nous vous demandons de bien
vouloir
accepter
cette
adhésion.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Y
a-t-il
des questions
?
Je
soumets au
vote
qui
s'oppose
?
Qui
s'abstient
?
À
l'unanimité,
merci.
Approuvé
à
l'unanimité
ASSEMBLÉES
96.
Actualisation
des
membres
des
conseils
d'école
maternelle
et
primaire
Madame
GRANDGAMBE
C'est
quelque
chose d'assez classique
et
avant
de
parler
des trois conseils d'école,
j'en
profite
pour
remercier,
puisque
je
ne sais pas
si
j'aurai
encore l'occasion de le
faire
dans
les prochains Conseils municipaux, tous les élus de
la
majorité
qui
ont
siégé de manière
extrêmement
régulière dans les conseils d'école.
Je
le signale parce que cela n'a pas
tou-
jours
été le cas lors des
mandats
précédents,
sur
d'autres
mandatures
où, de
manière
très
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE-l-1 claire,
les conseils d'école étaient
complètement
désertés par les élus. Merci à tous les
collègues
de
la
majorité
pour le travail qui est fait.
Cela
fait partie de notre rôle,
en
tant
que Collectivité, d'être présent.
Je
rappelle que c'est statutaire ;
il
est donc obligatoire que
les élus siègent dans les conseils d'école. J'aimerais qu'il
en
soit de même pour les élus du
Conseil Départemental
et
les élus régionaux qui brillent
de
manière
tout
à
fait
évidente par
leur
absence dans les établissements.
Merci
chers collègues
d'avoir
simplement
rempli
votre
mandat,
mais
tout
le monde ne le
fait
pas.
Concernant les trois changements, il s'agit simplement d'ajustements, et
notamment,
vous
savez que nous avons fusionné l'école maternelle et l'école élémentaire Stendhal et, là où il y
avait
besoin de deux élus,
il
n'y
a plus besoin maintenant que d'un élu. Et nous avons
des
ajustements
sur
Pergaud
et
Renoir.
Monsieur
le
Maire
C'est donc Pierre Basdevant qui siégera
pour
l'école maternelle Renoir, Aliénor Ebling, qui
devait
déjà siéger sur l'une des deux,
j'imagine,
va siéger
pour
la primaire Stendhal réu-
nissant
maternelle
et
élémentaire,
et
Catherine Chabay
sur
l'élémentaire Pergaud.
Par
rapport
à l'intervention de Sandrine Grandgambe,
j'en
rajoute sur les remerciements.
C'est
normal
de siéger
en
conseil d'école, mais nous avons la fierté de pouvoir dire qu'au
terme
de ces cinq années et demie de mandat, 100
%
des réunions de conseils d'école
ont
vu siéger
un
représentant
de
la Mairie. Cela
devrait
être naturel dans les 36 000 communes
de
France, mais
il
est bon
de
rappeler que cela n'a pas été le cas.
Pour l'anecdote, la première fois que
j'ai
eu
à siéger dans un conseil d'école de Trappes,
c'était
à l'école maternelle Anne Frank. J'y suis allé,
on
a demandé qui
était
ce
monsieur
qui
venait
siéger,
j'ai
expliqué qui
il
était
et
on m'a
dit
que cela faisait six ans que l'on
n'avait
pas vu d'élu siéger
en
conseil d'école Anne Frank.
Ce
changement-là,
en
tant
que
Maire
j'en
suis fier,
et
je
sais que
je
vous l'ai
dit
dès le début du
mandat
mais vous avez
été assidus,
à
chaque fois que l'un d'entre vous devait être absent, il s'est assuré d'être
remplacé, merci à vous. Nous
votons
pour
ces changements
qui s'oppose à
ces
propositions
?
Qui s'abstient
?
Merci. Approuvé
à
l'unanimité
CULTURE
97.
Adhésion
à
l'association Ciné
Yvelines
Madame
GRANDGAMBE
C'est une nouvelle association. Pratiquement tous les départements
ont
ce
type
d'associa-
tion qui fédère les cinémas indépendants
et
il se
trouve
que rien
n'existait
dans les Yvelines.
L'association a donc été créée
en
décembre 2024, nous allons y adhérer, cela nous per-
mettra
de faire partie d'un réseau, de peser, de faire rayonner aussi
ce
que nous faisons à
Trappes. Dans une période où la culture est un combat, lorsque l'on sait
qu'aujourd'hui
UGC
va
être
racheté
par
Bolloré,
je
crois qu'il est plus que nécessaire que les cinémas
indépendants existent,
se
fédèrent
et
pèsent de
tout
leur poids.
Je
voulais
simplement
vous
dire que nous sommes
extrêmement
contents, depuis
la
réou-
verture
du cinéma, de
ce
que l'on y fait. Nous essayons forcément
d'avoir
un regard critique
mais
quelque
chose est assez révélateur, c'est la fréquentation. Lorsque vous avez deux
documentaires à quelques
jours
d'intervalle qui sont diffusés,
où
à chaque fois
il
y a 30
personnes en semaine, 40 personnes
pour
le deuxième, des documentaires
vraiment
exi-
geants,
je
crois que nous avons de quoi être satisfaits de
ce
qui est proposé à Trappes.
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-l-t Les
cinémas
vont
mal
en
France, la fréquentation est
vraiment
en
baisse partout, il y a
donc une vraie inquiétude.
Et
nous faisons
mieux
que
résister;
depuis
la
réouverture, nous
avons
vraiment
des fréquentations très intéressantes,
notamment
sur
des programmations
très exigeantes. Cela montre aussi qu'il y a une vraie
attente,
aussi bien
sur
des débats
politiques quels qu'ils soient, que
sur
des films documentaires, des films d'auteur. Nous
voyons
qu'il
y a une appétence
pour
aller vers
ce
type
de cinéma, c'est aussi le rôle d'un
cinéma municipal et
je
crois que nous sommes
vraiment
dans
ce
que
doit
être un service
public de la culture lorsque l'on développe
ce
type
de programme.
C'est une
petite
digression mais qui vous
permet
de comprendre pourquoi il est absolument
essentiel
d'adhérer
à cette association Ciné Yvelines.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
de
questions
sur
cette adhésion
?
Normalement, le
montant
de
la
cotisation est
supportable : 150 euros.
Qui
s'oppose
?
Qui s'abstient
?
À
l'unanimité.
Approuvé
à
l'unanimité
98.
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
entre
la
Ville
et
l'Académie
de
Versailles
Madame
GRANDGAMBE
En
réalité, cette convention sert essentiellement un objet, puisque vous savez que nous
faisons beaucoup de choses
sur
l'EAC, nous travaillons déjà largement avec !'Éducation
Nationale. Mais quelque chose nous manquait, qui
était
que notre convention ne nous per-
mettait
pas
d'avoir
accès à
ce
qui est
en
bas de
la
note de présentation
: l'application
Adage
qui
est une
plateforme
qui
recense tous
les
projets
artistiques,
EAC.
Ceux qui
avaient la
main
et
qui avaient accès à la plateforme
était
!'Agglomération de Saint-Quentin.
Et comme vous savez qu'ils avaient accès à une plateforme
et
comme ils ne financent plus
rien
sur
rien,
c'était
assez cocasse.
Nous avons donc arrêté le sketch
et
nous reprenons
directement
la main. Cette convention
nous
permet
d'avoir
accès à
la
plateforme, également d'être dans les commissions
en
direct
et
de
savoir
exactement
ce
qui
se
fait
partout, aussi bien à Trappes que dans les autres
villes. Cela
permet
aussi de s'enrichir
de
ce
que peuvent faire les autres. Voilà donc pour
l'objet
de
cette
convention, Adage nous est très utile.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Pas
de
questions,
pas
d'intervention
?
Je
soumets
au
vote
qui s'oppose
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
99.
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
le
Théâtre
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Scène
nationale
Madame
GRANDGAMBE
Quelque chose de
maintenant
habituel.
Les
travaux
ne sont pas terminés
sur
la
Scène
nationale. C'est bien d'avoir
la
Scène nationale qui fonctionne de manière pleine
et
entière
sans faire
du
hors les murs, mais c'est clair que les scènes nationales
ont
l'obligation de
faire du hors les murs, d'aller
à
l'extérieur, mais ils
ont
quand même souvent des budgets,
surtout
dans
la
période, de plus
en
plus contraints, qui ne
leur
permettent
pas de
mener
à
bien toutes leurs missions.
Je
sais que c'est
la
volonté
du
directeur
actuel de pouvoir con-
tinuer
ce
partenariat,
mais
il
ne sera
peut-être
pas à
la
même
hauteur
puisque le travail
se
fait
avec
toutes
les scènes de Saint-Quentin.
Je
ne suis pas sûre qu'ils
auront
les moyens
financiers de faire
au
théâtre
et
à l'extérieur.
r--
➔·••••···
..
•••··•1
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10
/ 12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-l-1
14
1
l __
,) Six spectacles sont proposés, vous avez la liste,
ce
sont
vraiment
des spectacles de qualité
qui sont
à
chaque fois de nature très différente, beaucoup de danse aussi.
Je
vous signale
que le prochain spectacle est une pièce de
théâtre
qui s'appelle « Forteresse»
et
qui aura
lieu le 4 novembre. Venez, c'est un
sujet
passionnant sur
trois
familles iraniennes
et
la
question
du
voile. Nous parlons un peu moins de
ce
qui
se
passe
en
Iran
mais l'actualité
tragique de
ce
qui
se
passe un peu
partout
dans le monde a tendance
à
faire passer
à
la
trappe
d'autres
sujets qui,
pourtant,
continuent d'exister.
La
question de
la
liberté des
femmes en
Iran
est évidemment essentielle.
Rendez-vous donc le 4 novembre. C'est le
premier
spectacle qui est fait
en
collaboration avec le
théâtre
de Saint-Quentin.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Des
questions,
des
remarques
?
Je
soumets
aux
voix
cette
convention
qui
s'oppose?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
ÉDUCATION
100.
Fermeture
de
l'école
maternelle
Léo
Lagrange
et
réorientation
des
élèves
concernés
Madame
GRANDGAMBE
Dans le cadre du
projet
de reconstruction d'une école maternelle
et
d'une école élémentaire
dans l'actuel groupe scolaire Wallon, nous vous proposons
d'anticiper
une fermeture qui
était
de
toute
façon prévue. De l'anticiper pour des raisons de bien-être de l'enfant, mais
aussi de
rationalité
de gestion des bâtiments.
La
proposition que nous avons travaillée avec
!'Éducation Nationale, c'est d'ailleurs
au
départ une suggestion de !'Éducation Nationale et
de l'inspectrice, est donc d'anticiper cette fermeture de Lagrange. Nous avons actuellement 4 classes Lagrange,
dont
une
TPS,
donc 3 classes. Et les enfants
de grande section Lagrange
iront
de
toute
façon
en
CP,
ils changeaient donc d'école. Et les
petite
et
moyenne
sections actuelles
iront
à
l'école Jean-Baptiste Clément
ou
à
l'école Re-
noir,
en
fonction de
leur
adresse. Nous avons évidemment concerté les enseignants, les
directeurs, nous avons aussi rencontré les parents. Pour ceux
qui
ne connaîtraient pas
la
situation de cette école, elle perd des élèves et les
demandes
de
dérogation sont
extrêmement
nombreuses.
Si
nous prenons cette année,
sur
l'entrée
en
petite
section,
73
%
des parents avaient
fait
une demande de dérogation.
Ce
qui est logique puisque lorsque l'on a un seul enfant,
en
général les parents
vont
plébisciter
les petites écoles isolées. Mais dès qu'il y a une fratrie
et
l'obligation de déposer un enfant
dans une école
et
l'autre
dans une autre, il y a
systématiquement
une demande de déro-
gation
pour
les rassembler dans l'école
où
le grand est scolarisé. Cela explique les désaf-
fections
pour
les petites écoles dès qu'il y a des fratries.
Lorsque nous avons annoncé
la
fermeture,
je
peux vous dire que, non seulement il
n'y
a
pas
eu
de
contestation, mais les parents étaient satisfaits de cette décision. Cela permettra
que les enfants de l'école maternelle actuelle Wallon soient accueillis dès l'année prochaine, en septembre, dans l'école anciennement Lagrange, qui reprendra le nom de Wallon sur la période des
travaux.
Lorsque
je
parlais du bien-être des enfants,
il
va de soi qu'être ac-
cueilli
pendant
sa
scolarité dans une vraie école,
notamment
la
restauration, etc., c'est
bien
mieux
que
d'être
dans des préfabriqués. Parce que l'autre solution
était
évidemment
les préfabriqués qui posent problèmes car,
en
termes
de confort,
ce
n'est pas l'idéal. L'autre
problème c'est
qu'il
fallait de
toute
façon
investir
énormément
pour
recréer une cour
autour
des préfabriqués pour les louer
ou
les acheter. Et
en
termes de bonne gestion des deniers
publics, c'est
évidemment
la
meilleure solution.
Reçu du Contrôle de légalité
le
10
/12/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE-1-1 Voilà donc la proposition qui est faite
de
fermer, de manière anticipée, l'école Lagrange.
Monsieur
le
Maire
Merci. Y
a-t-il
des questions, des remarques
?
Nous soumettons
au
vote : qui s'oppose
?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé à
l'unanimité
101.
Participation
communale
pour
l'accueil
d'enfants
trappistes
en
école
primaire
privée
sous
contrat
du
territoire
communal
Madame
GRANDGAMBE
Là
aussi, quelque chose d'habituel,
je
rappelle que c'est
la
loi. Monsieur Macron, merci à
lui
d'avoir
rendu l'école obligatoire depuis
la
maternelle, résultat : nous devons aussi payer
pour
les
maternelles puisque
l'école est obligatoire depuis trois ans.
Nous connaissons
l'entourloupe, on nous disait que l'école maternelle
était
évidemment
compensée, les col-
lectivités
allaient
devoir verser de l'argent aux écoles privées. Mais,
ô surprise, la compen-
sation n'est plus là.
Ce
sera donc à
la
charge de la Commune de financer.
Là,
pour le coup,
c'est
normal,
lorsque l'on a des enfants trappistes dans une école, qu'ils reçoivent
autant
qu'un
enfant
dans une école publique. Mais vous comprenez bien qu'à chaque fois
la
parole
de l'État sera abîmée dans
tout
cela. Parce que l'
on
a clairement un discours
dont
on
sait
qu'il ne tiendra pas
sur
les années,
et
quelques années après la douloureuse arrive.
Les
chiffres
que vous avez
là
ont
été travaillés par les services,
par Madame Louis
en
particulier,
et
prennent
en
compte, dans le Compte
Administratif,
l'ensemble de
ce
que
coûte un
enfant
à
la
Collectivité.
En
dehors de
ce
qui vous est rappelé, par exemple, les
kits que nous livrons
en
début d'année sont déjà livrés à l'école Sainte-Marie, nous n'allons
donc pas les
compter
deux fois. Mais pour le reste, c'est le coût
d'un
enfant
en
élémentaire
et
d'un
enfant
en maternelle.
La
différence,
ce
sont les
ATSEM
que vous avez dans les
personnels qui accompagnent les enfants
et
qui sont payés
par
la
Mairie,
ce
qui
permet
de
comprendre le décalage.
Il
y a
eu
une augmentation, qui n'est pas faramineuse, mais c'est
logique puisque nous avons continué
d'augmenter
les efforts que nous faisions
sur
l'édu-
cation. C'est un budget qui a été
en
constante augmentation
au
cours de l'ensemble
du
mandat, nous le retrouvons donc forcément ici aussi. Monsieur
MALANDAIN
A-t-on
une idée du coût de cette opération qui est légale,
il
n'y
a pas de discussion
?
En
gros,
ce
n'est
pas à l'euro près.
Monsieur
le
Maire
90 754 euros,
pour
être très précis, pour les maternelles
et
maintenant
nous sommes à
40
%.
Monsieur
MALANDAIN
En
gros, 91 000 euros.
Monsieur
le
Maire
Je
croyais que c'était une compensation qui baissait mais nous sommes déjà à
O
%
de
compensation
en
dépenses obligatoires pour les collectivités locales.
Monsieur
MALANDAIN
Oui, 91 000 euros
en
chiffre rond, d'accord, merci.
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10
/ 12
/2025
Identifiant :
078-217806215-20251208-14230-DE-l-1
· ·· ·····
··1
_,:) Monsieur
le
Maire
Une décision de Monsieur Blanquer et de Monsieur Macron, - 90 000 euros
pour
la
mairie
de
Trappes compensés pendant trois
ou
quatre ans
et
ensuite ils
ont
dit:
«
c'est
pour
votre
pomme».
C'est comme
ça
la
relation avec l'État depuis quelques années
pour
les collecti-
vités locales. Vous comprendrez que
la
défiance
qu'expriment
les Français vis-à-vis du
pouvoir national soit largement partagée par les élus locaux. Nous
soumettons
au
vote
cette convention triennale : qui s'oppose? Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
CULTURE
102.
Convention
triennale
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association Foursan
Friends
France
(FOURSAN FR)
pour
l'accueil
en
résidence
de
la
Compagnie
Foursan
durant
la
saison
culturelle
2025/2026
Madame
GRANDGAMBE
Ce
que
me
rappelait le Directeur de
la
Culture, c'est que cela
fait
un
petit
moment
que
nous recherchons une compagnie avec laquelle nous pourrions travailler de manière ap- profondie
sur
le long
terme
de manière pluridisciplinaire.
Et
il
se
trouve que nous avons
trouvé
cette
Compagnie, Foursan, qui est venue vers nous
et
qui propose, à
la
fois, une
excellence en danse mais aussi des activités
en
cinéma
et
théâtre. Et nous nous sommes
dit
que cela collait complètement avec
ce
que nous sommes
en
train
de
faire,
notamment
sur la danse à Trappes, qui est une ouverture à l'ensemble des danses. Et nous le voyons aussi dans la
programmation
culturelle, aussi bien
au
conservatoire qu'à
La
Merise.
Je
n'ai
pas de compétences particulières là-dessus mais
il
y a une danse palestinienne qui s'ap-
pelle Dabkeh, qui est rentrée
au
patrimoine mondial de l'Unesco.
Et c'est grâce à cette
compagnie que cette danse a pu être reconnue parce qu'ils
ont
justement
gardé la pratique
et
le
savoir-faire
autour
de cette danse.
C'est donc un collectif très intéressant, très professionnel, avec une grande qualité
artis-
tique
et
il se
trouve
qu'en plus ils sont Palestiniens
et
que, dans
la
période, vous comprenez
que
symboliquement
pour nous c'était aussi
important
d'avoir
ce
partenariat
avec cette
compagnie
artistique
palestinienne. C'est
la
raison
pour
laquelle nous vous proposons
ce
partenariat
qui va, vous le verrez
tout
au
long des mois qui viennent,
si
vous êtes d'accord
pour
l'accepter, nous enrichir culturellement
fortement.
Monsieur
le
Maire
Et nous rendre fiers aussi
en
tant
qu'êtres humains de tisser des liens entre
notre
pays
et
la Palestine que, dorénavant, l'État français a enfin reconnue,
et
permettre
à cette troupe
de
pouvoir
venir
se
produire à Trappes
et
ailleurs aussi
en
France.
Y
a-t-il
des questions, des interventions à
ce
sujet
?
Je
n'en vois pas,
je
soumets donc
cette convention aux
voix
: qui s'oppose ? Qui
s'abstient?
Merci.
ÉDUCATION
103.
Dénomination
de
la
nouvelle
crèche
Rosa
Parks
Madame
SAMAD
Bonsoir à tous. L'ouverture d'une nouvelle crèche écoresponsable de 60 berceaux est pré- vue pour
septembre
2026
du
côté de Cité Nouvelle, à l'avenue Ambroise Croizat. Elle por-
tera
le
nom
de
«
Crèche
Rosa
Parks».
La
pose
de
la
première pierre s'est déroulée le 28
août dernier. Cette dénomination a été choisie
par
les familles
et
les professionnels
de
nos
crèches actuelles,
via
une concertation,
afin
que chacun
se
saisisse
de
ce
beau projet.
Parmi plusieurs propositions
de
femmes illustres et engagées ayant marqué l'histoire,
Rosa
17
,..,,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l-l
-----·······; Parks est ressortie
en
tête pour son symbole
fort
de
lutte
pour l'égalité raciale et
ses
com-
bats contre les discriminations. Ce
projet
est
très
attendu par les familles trapp istes pour
tenter
de
pallier le manque cruel
de
places en crèche
sur
la
Ville, qui dure depuis beaucoup, beaucoup
trop
d'années. Nous
avons
hâte
d'y
remédier
afin de favoriser un accueil de qualité pour les
tout-petits
et leurs
familles,
et
surtout
offrir
les mêmes possibilités à chaque enfant dès les premiers pas.
Merci. Monsieur
le
Maire
Merci beaucoup. C'est effectivement une grande fierté, nous avons attendu cette nouvelle crèche, toi
en
particulier
Jarina Samad.
Ce
choix de
Rosa
Parks est
évidemment
magni-
fique,
il
nous rend fiers à Trappes.
Ma
is le travail de vote
et
de soumission au vote d'un
certain
nombre
de noms était
en
soi un travail pédagogique.
Il
y a plein
de
personnages
féminins illustres de !'Histoire
de
France, pas que
de
France d'ailleurs mais
en
particulier
de !'Histoire de France, qui
ont
été découverts
par
les parents
notamment
qui
ont
participé
au
vote, au
moment
de l'exposition qui présente leurs parcours
et
leurs histoires. Cela a
permis
aux
uns
et
aux autres de voter.
Je
me réjouis donc du choix de
Rosa
Parks
pour
lequel
j'avais
voté
en
tant
que parent.
Je
soumets
au
vote
cette nouvelle dénomination de notre
future
crèche. Et comme
il y aura
une autre
nouvelle
crèche dans quelques années, nous aurons de nouveau à délibérer. Qui
s'oppose
?
Qui s'abstient
?
Merci
et
longue vie à
la
crèche
Rosa
Parks qui est en train de
s'ériger Rue Ambroise Croizat. Approuvé
à
l'unanimité
COHÉSION
SOCIALE
104.
Dénomination
de
l'espace
Gisèle
Halimi
Monsieur
le
Maire
Cette fois, la parole est à
moi-même
puisqu'Aminata Diallo est malheureusement absente.
Là
encore, dans
la
même temporalité, un travail de soumission aux habitants de Trappes
d'un certain
nombre
de noms de femmes illustres a permis de faire
émerger
le nouveau
nom de l'espace qui accueille le Centre Socioculturel
et
la Maison des Jeux. Elle s'est d'ores
et
déjà installée fin
août
au
sein des Merisiers, dans les nouveaux locaux
au
rez-de-chaus-
sée du nouvel
immeuble
construit par le
promoteur
Nexity. Et les habitants
ont
choisi
ce
beau nom
d'une
militante
engagée franco-tunisienne.
Il
n'y
a pas de hiérarchie entre
Rosa
Parks
et
Gisèle Halimi, mais
ces
deux noms sont
clairement
arrivés
en
tête
des suffrages des Trappistes. C'est donc Gisèle Halimi qui a été
retenue
pour
le nouvel espace des Merisiers.
Ce
lieu a été co-constru it avec les habitants,
je
disais
qu'il
rassemblait
le
Centre social
et
la
Maison des
jeux.
Mais
sa
deuxième partie,
dans
quelque
temps
puisqu'un
autre
bâtiment
va
être
construit
dans les deux ans qui
viennent,
est
dans le rez-de-chaussée qui va
être acheté par
la
Ville. Nous avons déjà
délibéré
mais
il va falloir passer aux étapes suivantes. Et cette fois, il accueillera le pro-
gramme
de Réussite Éducative,
la
Maison des Parents,
la
Maison des Jeux
et
le Relais Petite
Enfance.
Tout
cet
ensemble, pôle de services publics
au
sein du
quartier
prioritaire de
la
ville des Merisiers, permettra,
en
grande
proximité
avec les habitants
et
du marché, etc.,
d'offrir
tout
un
panel
de services.
Notamment
allant du plus
jeune
âge, la
toute
petite
enfance,
jusqu'aux
personnes âgées
pour
le Centre Socioculturel.
Il
proposera un établis-
sement public de 1 100 m
2
permettant
l'épanouissement des familles.
Je
le disais, l'inauguration s'est déroulée le 28 août ; elle a réuni beaucoup de monde. Nous
avons
eu
500
votants
sur
ce
deuxième site,
ce
n'est pas mal, 311
sur
la
crèche également.
Re
çu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l- l
1······
,~ -7 _./ Nous avons donc
pu
mobiliser plusieurs centaines
de
Trappistes
autour
du choix de
ce
nom
et
c'est aussi une façon pour eux de s'approprier
un
espace qui leur appartient, qui n'est
pas l'espace des agents municipaux
ou
des élus mais qui est bien un espace qui
appartient
aux
habitants
et
qu'il conviendra qu'ils
animent
avec engagement .
Revenir
sur
les combats de Gisèle Halimi est
peut-être
superfétatoire dans une enceinte
comme celle-là où il y a des
militants
et
des militantes. Mais il
se
trouve
que cette grande
avocate,
militante
des droits de l'homme,
pour
la justice, pour le
droit
des peuples à dis-
poser
d'eux-mêmes,
et
notamment
une grande militante de la décolonisation, rendra
fier
l'ensemble des habitantes et des habitants.
Je
vous rappelle que,
normalement,
Gisèle
Halimi
devrait
rentrer
au
Panthéon, c'est
ce
qu'en
tout
cas
avait
annoncé le Président de
la
Républ i
que
qui a lancé une consultation
pour
cela
en
2021.
C'était aussi une grande
militante
de
l'interruption
volontaire
de
grossesse, évidemment,
l'une des
343
signataires
du
fameux manifeste
dont
la
décence exige que
je
ne prononce
pas
l'intitulé
ici
(rires).
C'est Marco qui va le dire alors.
Le
« manifeste des 343
salopes»
qui assumaient
d'avoir
pratiqué sur elle-même,
ou
d'avoir contribué à
pratiquer
l'interrup-
tion volontaire de grossesse au
moment
où elle
était
inégale.
Il
faut
parfois savoir en-
freindre les règles
et
même
la
loi pour défendre les droits des personnes à disposer de
leur
propre corps, en l'occurrence des femmes. Et Gisèle Halimi ne
manquait
évidemment
pas
de
ce
courage-là
et
elle
était
donc de tous les combats féministes, antiracistes, décoloniaux
et
c'est un modèle
pour
la
plupart d'entre nous. J'espère qu'elle aura
sa
place
au
Panthéon
et
qu'aux
grandes femmes
la
patrie sera reconnaissante, à
défaut
d'être inscrite
sur
le
fronton
du
Panthéon
nous prononcerions cette phrase ici à Trappes si elle y faisait son
entrée. Je
soumets
aux
voix s'il n'y a pas de questions à
ce
sujet
: qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Longue vie à l'espace Gisèle Halimi. Approuvé à
l'unanimité
VIE ASSOCIATIVE
105.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Trappes
Basket
Club
(TBC)
Monsieur
le
Maire
Aminata
étant
absente,
c'est le Maire qui
présente également.
La
ville de Trappes
voit
cohabiter
deux
clubs de basket, grand
sujet
polémique sur lequel nous avons
eu
l'occasion
de
revenir
à plusieurs occasions lors
du
Conseil municipal
notamment.
Le
Trappes Basket
Club a d'ailleurs été créé par les anciens adhérents du club de basket historique de
la
ville
de
Trappes
en
rupture
de ban avec
la
direction pour
de
bonnes raisons, que nous compre-
nons
et
approuvons, après
avoir
longtemps toléré des agissements que nous n'aurions
d'ailleurs
peut-être
pas dû
tolérer
aussi longtemps.
On
crée un club qui rencontre un grand
succès puisqu'il a plus d'une centaine d'adhérents
au
moment
où
je
vous parle.
Il
est re-
connu
et
affilié à
la
Fédérati
on
Française de Basket-Ball. Et
il
nous a soumis une demande
de subvention complémentaire pour cette saison
au
regard du succès qu'il a rencontré lors
de la rentrée sportive.
Le
Conseil municipal propose donc une subvention au Trappes Bas-
ket Club de 8
000
euros.
Y
a-t-il
des questions ou des interventions
?
Il
va être court
ce
Conseil municipal.
Je
sou-
mets
au
vote
: qui s'oppose
?
Qui s'abstient ? Pardon,
il
y a des oppositions, baissez vos
mains.
Qui
s'oppose
au
versement
d'une
subvention
à
un
club
qui
réunit
100 Trappistes ? Merci de
lever
les mains. Vous avez bien
noté?
Qui s'abstient à
l'attribu-
tion d'une subvention à
un
club qui réunit 100 licenciés? Monsieur Guy Malandain.
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Ide
ntifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE
-1-1
1q Il
n'y
a plus
de
micro, Monsieur Malandain
(rires).
Tant que le problème ne sera
pas
tota-
lement
réglé, vous vous abstenez, très bien, c'est compris, merci.
Et
qui vote pour ?
Le
reste du Conseil municipal unanimement. Merci. Abstention
: Guy MALANDAIN
Contre : Annie
LE
HIR, Anne
CLERTÉ
- DURAND, Benoît CORDIN, Dalale BELHOUT, Véro-
nique BRUNATI, Patrick
LEBOUCQ
Approuvé
à la
majorité
des
suffrages
exprimés URBANISME
106.
Acquisition
de
locaux
commerciaux
dépendants
de
l'ensemble
immobi-
lier
complexe
situé
à
Trappes
(78190)
6
avenue
Carnot
et
20
rue
Jean
Jaurès
Monsieur
ARICHI
Dans le cadre de notre volonté de valoriser le
territoire,
de maîtriser le foncier local
et
de
soutenir
l'activité
commerciale
en
centre-ville,
je
porte à
votre
délibération l'acquisition de
2 locaux situés 20 rue Jean Jaurès
et
6 avenue Carnot. L'estimation des Domaines a été
faite,
pour
le
premier
bien : 133 000 euros
HT,
638 000 euros
pour
le deuxième, soit un
total
de 771 000 euros.
À
l'issue des discussions,
un accord
a été
trouvé
avec un
prix
d'acquisition à 732 500 euros, soit - 5
%
du prix des Domaines. Cette opération, comme
cela a déjà été expliqué, est stratégique pour
la
Commune
pour
la
requalification urbaine
du secteur
et
pour
une meilleure maîtrise
du
foncier.
Monsieur
le
Maire
Merci. Bravo aux négociateurs qui
ont
permis d'économiser à la Ville un certain nombre de
dizaines de milliers d'euros.
Ce
sont
surtout
des locaux
extrêmement
stratégiques qui sont
positionnés
en
pleine avenue Carnot, qui
va
être amenée à être transformée dans les pro-
chaines années, dans le cadre des aménagements des abords du plateau urbain dans une acception assez large. Et la maîtrise de
ce
foncier commercial va être
hautement
straté-
gique. Monsieur Malandain ? Monsieur
MALANDAIN
Sauf
erreur
de
ma part, mais
je
connais depuis très longtemps les propriétaires de l'en-
semble de
l'immeuble
et
des commerces
en
rez-de-chaussée, pourquoi vendent-ils leurs
locaux du rez-de-chaussée ? Est-ce que c'est parce que cela
ne fonctionne pas ? Parce
qu'ils ne
trouvent
pas
de
preneurs ? Auquel cas, la Ville achetant, elle
se
trouvera avec des
locaux
difficilement
utilisables.
Ou
y
a-t-il,
d'ores
et
déjà,
pour
motiver
cette acquisition,
un
projet
d'installation de plusieurs commerces ?
Ce
genre de question
et
de position à
prendre
me
paraît
tout
à
fait
classique.
Je
ne suis pas contre
mais
on
a déjà des commerces
prêts à s'installer
pour
ne
pas
avoir
à acheter des locaux qui resteront vides comme ils le
sont
aujourd'hui
?
Je
vous rappelle qu'à cet endroit
il
y avait une crêperie, un restaurant,
une vie économique
et
sociale
importante,
et
que
tout
cela s'est complètement écroulé,
on
ne sait pas
trop
pourquoi
vraiment,
sincèrement.
Est-ce l'emplacement par rapport aux
habitudes
et
aux déplacements
commerciaux
des
habitants de
la
Ville
?
Ou
y
avait -
il
d'autres
raisons
que
j'ignore
et
sur lesquelles,
bien
sûr,
je
ne
porte pas de
jugement
puisque
je
ne les connais
pas?
Merci.
Monsieur
le
Maire
J'allais vous poser la question, Monsieur Malandain, parce que
c'était
vous à l'époque qui
étiez aux responsabilités, que tous
ces
commerces
se
sont éparpillés
et
que ces locaux
sont restés vides. J'allais donc vous dire que,
peut-être,
avec l'histoire que vous connaissez
bien de ces locaux, vous pourriez nous indiquer à
partir
de quand
et
pourquoi ils
ont
cessé
de fonctionner.
Re
çu
du
Contrôle
de
légalité
le
10
/ 12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l - l
1
70
) Monsieur
le
Maire
Un
peu plus que ça,
je
crois. Depuis 2011,
je
n'a i vu personne occuper le restaurant no-
tamment. Monsieur
le
Maire
Voilà, c'est une quinzaine d'années. Et
si
nous achetons
ces
locaux, c'est parce que
la
Ville,
depuis quelques années déjà, est
en
forte demande auprès du propriétaire pour les ache-
ter. Et le
propriétaire
que vous avez connu
n'était
pas vendeur, il ne
voulait
rien entendre
et
il
ne
voulait
pas les vendre. Et il
se
trouve
que
pour
notre
bonheur il a été racheté
en
bloc, non pas
par
morceaux sinon cette copropriété
aurait
été un cauchemar, mais par une
seule
entité,
un investisseur foncier international qui a rénové les logements.
Nous avons
fortement
mis
la
pression
sur
cet investisseur
immobilier
en
lui disant que nous
étions
extrêmement
intéressés
par
les locaux commerciaux. Pourquoi
extrêmement
inté-
ressés
?
Parce que
devant
l'état
de
fait
que vous décrivez, c'est-à-dire une forme
de
dés-
hérence commerciale
au
centre-ville dans son ensemble,
sur
l'avenue Carnot
en
particulier,
nous avons voulu opposer le volontarisme de l'action politique.
Et vous le savez,
nous
aurons
notamment
à délibérer
très
prochainement en Conseil municipal à
ce
sujet,
et
nous
l'avons
déjà
abordé
en
Conseil
municipal, la Ville s'est engagée dans
la
création d'une
foncière commerciale. Une société d'économie
mixte
qui a vocation à acheter les locaux
immobiliers
et
à maîtriser les cessions de fonds
de
commerce,
pour
éviter
que nous ayons
36 coiffeurs, 25 restaurants rapides
et
autres commerces qui
n'apportent
aucune diversité.
Et X boucheries halal, puisque cela
fait
partie de
la
polémique médiatique permanente,
et
que l'on puisse
apporter
un peu de diversité commerciale dans notre centre-ville.
Là
où
il
n'était
pas vendeur, mais rappelez-vous, nous avons déjà délibéré
en
Conseil
mu-
nicipal,
nous avons également utilisé un
moyen de pression
que nous avions entre les
mains :
la
nécessité
pour
le propriétaire, ensemble foncier, de faire diviser
en
volumes un
certain
nombre
de parcelles où des erreurs avaient été commises dans les années 80, à
l'époque où cet ensemble
immobilier
a été construit. Et
pour
pouvoir
disposer d'un crédit
bancaire
et
engager la rénovation des logements
et
l'embellissement de son patrimoine,
cet investisseur
immobilier
avait besoin d'une délibération
et
d'un accord de
la
Mairie. J'ai
donc mis en balance notre bonne volonté
sur
cette demande avec l'exigence qu'il cède ces
rez-de-chaussée commerciaux. C'est
ce
qui a permis
d'emporter
sa
décision, à l'époque
il
a pris un
engagement
oral et moral vis-à-vis de nous.
Nous avons été de bonne composition pour lui
permettre
d'
obtenir
ses crédits bancaires,
et
il
tient
parole aujourd'hui en nous cédant ces surfaces commerciales . Nous avons un
certain
nombre
de prospects, une liste de demandeurs qui ne
trouvent
pas aujourd'hui
chaussure à
leur
pied dans les commerces du centre-ville.
Tout
un travail est
fait
par le
service Développement Économique, que
je
salue,
et
par
l'adjoint
en
charge du Dévelop-
pement Économique, qui
ont
toute
une liste
de
prospects que nous allons
pouvoir
installer
dans
ces
locaux une fois qu'ils
auront
été réaménagés.
Et surtout,
nous avons
tout
un
projet,
je
ne sais pas
si
je
devrais le dévoiler ici
tant
que nous n'avons pas signé devant le
notaire,
mais
j'espère que le vendeur ne
se
retirera pas, parce qu'il lira le procès-verbal de
ce
Conseil municipal. Nous avons un
projet
urbain qui consiste
notamment
à
venir
ramener
les façades commerciales
au
droit
des balcons
de
l'immeuble. Et
ce
retrait
par rapport
au
balcon qui
enjambe
les commerces crée une situation
où
il
y a un recul, de l'obscurité, des
squats, des gens qui
stationnent
en
permanence. Cela concourt à l'absence de visibilité
et
de lisibilité depuis la rue Jaurès des commerces de l'avenue Carnot, avec ces renfonce- ments qui
ont
été pensés par l'architecte qui pense
avoir
raison,
j'imagine,
à
la
fin des
années 70
et
au
début
des années 80 mais qui, à mon avis, s'est
fondamentalement
trompé
en
mettant
ces
balcons qui devancent
ces
commerces.
En
fait,
nous allons gagner des
mètres carrés
sur
l'espace public qui appartient à
la
Ville, nous aurons des commerces plus
grands, plus visibles, plus lumineux, qui donnent
directement
sur l'extérieur.
Re
çu
du
Contrôle de légalité le 10/
12
/2025
Id
entifiant : 078-2I7806215-2025I208-I4230-D
E-
l - 1 L'avenue Carnot,
aujourd'hui
très ancienne, très délabrée, très dégradée, sera
totalement
réaménagée. Et nous avons un
projet
de verdissement,
ce
qui est compliqué puisque l'ave-
nue Carnot,
pour
l'essentiel, est sur un parking, nous ne pouvons donc pas planter d'arbres.
En
revanche,
nous pouvons débitumer,
mettre
un
peu
de pelouse,
des espèces qui
ne
développent pas
trop
leurs racines
et
avoir
un peu plus de verdissement sur cette place
pour
la
rendre beaucoup plus
attractive
et
donner
envie aux gens de
s'arrêter
sur une
terrasse
pour
prendre un café, manger
au
restaurant. Nous voyons le fonctionnement et
le succès
de
Djerba Hood, le nouveau restaurant tunisien qui a ouvert.
Ce
n'est pas Hous-
sem Dhaouadi qui
me
démentira,
je
le vois hocher la tête,
petit
tropisme tunisien,
au
bout
de la salle. L'idée sera, à
la
fois de renforcer l'offre de pratiques
de
médecine libérale, nous avons une
subvention de
l'État
pour
pouvoir installer des médecins
ou
des professions médicales sur
cet espace, et des commerces qui manquent
sur
la
rue Jaurès. Et nous achetons
surtout
à
bon prix, parce
qu'objectivement,
Djamel Arichi le rappelait,
au
regard de
la
valeur estimée
des locaux
en
l'état
par
les Domaines, nous les projetons dans un
état
réaménagé,
ce
sera
beaucoup plus
attractif
et
pouvoir acheter des commerces de cette qualité,
dont
une
moitié
est exposée
sur
la rue Jaurès
et
l'autre
moitié
sur
l'avenue Carnot,
c'est
vraiment
une
opportunité
extraordinaire. Nous achetons donc
et
nous allons ensuite pouvoir céder à la
foncière dans quelques mois, laquelle, avec des professionnels dédiés, va pouvoir gérer
ce
patrimoine. J'en
profite
pour annoncer,
au
détour
de cette délibération, mais nous aurons une délibé-
ration spécifique, que nous avons très bien avancé sur la création de cette foncière avec l'accompagnement de la
Banque des Territoires.
Les
études de faisabilité
ont
confirmé
l'opportunité
de créer cette foncière. Très officiellement,
ce
sera
la
seule foncière com-
merce de Saint-Quentin-en-Yvelines. Trappes est donc
vraiment
précurseure
et
très active,
c'est aussi
cela
le rôle du service public,
pour
maîtriser le foncier commercial.
Et nous
avons déjà deux banques qui sont engagées avec nous,
et
également un spécialiste
de
l'immobilier
commercial qui s'est engagé à nos côtés
au
sein de cette foncière. Vous savez
qu'il
faut
deux
opérateurs : une ville et un opérateur bancaire privé, nous sommes déjà
quatre
et
c'est une très bonne nouvelle.
La
question qu'a posée Monsieur Malandain a permis d'aller beaucoup plus loin et
je
l'en
remercie,
cela
permet
d'éclairer le Conseil
municipal
et le public sur les enjeux qui
se
nouent
autour
de l'avenue Carnot
et
de
ses
commerces. S'il
n'y
a pas d'autres questions,
je
soumets
au
vote
cette acquisition a un prix inférieur à celui estimé par les Domaines.
C'est rare,
d'habitude
c'est supérieur aux Domaines, ici nous le présentons
inférieur
aux
Domaines. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
LOGEMENT
107.
Garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
de
140
logements
résidence
Castiglione
à
Trappes
Monsieur
le
Maire
Les
délibérations suivantes sont des garanties
d'emprunt
dans le domaine du logement,
apportées
par
la ville à des bailleurs qui
ont
engagé la réhabilitation de leur patrimoine.
En
l'occurrence, un bailleur puisque c'est le
même
sur
ces deux patrimoines :
CDC
Habitat
que
je
salue. Vous savez que
je
peux
avoir
un discours rude vis-à-vis des bailleurs lorsqu'ils
ne sont pas à la
hauteur
de leur vocation de bailleur social,
et
le social c'est
important.
Mais
je
salue ceux qui dégagent des moyens considérables pour améliorer
la
qualité
de
vie
de leurs locataires
et
réduire les charges locatives.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/ 12/2025
Identifiant: 078-217806215-20251208-14230-DE-l-l En
l'occurrence,
CDC
Habitat a réussi une très belle rénovation
thermique
et
une réhabili-
tation
sur le square Castglione del Lago, nos
deux
tours qui sont
tout
près de la place de
!'Aérostat
et
qui
ont
totalement
changé
de
physionomie, mais qui
ont
surtout
totalement
changé les conditions
de
confort et les capacités thermiques du bâtiment. L'hiver
où
nous
avons inauguré le
bâtiment,
des dames âgées qui
habitent
au
rez-de-chaussée
notamment
sont venues
me
voir
pour me dire que
durant
l'hiver
qui s'achevait
au
moment
de
l'inau-
guration, elles n'avaient pas du
tout
allumé le chauffage. Pouvoir quasiment pas
ou
ne pas
allumer
le chauffage
et
vivre dans une
température
confortable
était
donc un bouleverse-
ment
dans
leur
vie
dont
nous pouvons nous réjouir.
Cela
vaut
donc
le coup d'engager parfois des rapports de force,
d'avoir
un discours exigeant
vis-à-vis des bailleurs, et lorsqu'ils font bien
leur
travail ils
méritent
que la Mairie apporte
sa
garantie
d'emprunt.
Ce
qui est le
cas
pour
cette résidence qui comporte 140 logements,
ce
sont 3,5 millions d'euros de travaux, le coût
total
était
un peu plus que cela : 5 millions,
mais on nous demande de
garantir
3,5 millions d'euros d'investissement. Et
en
contrepar-
tie, comme de coutume,
la
Ville récupère 20
%
des droits de réservation,
ce
qui représente,
pour les
140
logements, 28 logements qui seront intégrés dans l'assiette de gestion
en
flux
du bailleur au
profit
de
la
commune de Trappes.
Monsieur Boubetra,
j'ai
été exhaustif, précis, sous votre supervision et votre contrôle.
Je
peux donc
soumettre
aux voix. Y
a-t-il
des questions ? Non,
je
soumets aux voix : qui
s'oppose à cette garantie
d'emprunt?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
108.
Garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
de
26
logements
par
CDC
Ha-
bitat
sur
le
square
Daumier
Monsieur
le
Maire
Là,
ce
sont
des maisons individuelles, c'est souvent plus coûteux par logement. Mais
en
même
temps,
c'est pareil : confort, économie de charges, nécessité absolue
pour
les loca-
taires. Et en
ce
moment,
il y a beaucoup de rénovations de logements individuels, certaines
qui
se
passent très bien,
ce
qui a été le
cas
ici.
Ce
sera
bientôt
le
cas
sur le square Eugénie
Cotton, c'est une belle bagarre que nous avons menée, toujours avec le bailleur
CDC
Ha-
bitat.
J'ai
mis
35 000 euros d'amende de police à
ce
bailleur pour dénoncer un certain
nombre de mauvaises gestions, assez anciennes d'ailleurs, qui n'avaient pas été traitées historiquement
et
qui nous
ont
amenés à prendre des sanctions.
Le
bailleur a été réactif,
a réalisé des
travaux
d'urgence, a engagé une rénovation
importante
qui va commencer
dans les semaines qui viennent. Pour près de cinq millions d'euros d'ailleurs
pour
la
qua-
rantaine de pavillons du square Eugénie Cotton.
Ce
sera
bientôt
le cas d'ICF
La
Sablière
sur
la Cité Nouvelle dans le cadre de l'ANRU,
c'était
le cas d'ICF
La
Sablière
sur
le square
rue Victor Hugo à la Boissière qui, là, s'est
plutôt
très mal passé,
ce
qui a amené à
ce
que
la Ville
se
mobilise de nouveau.
Mais
pour
le cas d'espèce,
les
26 logements individuels de
CDC
Habitat sur le square Dau-
mier, nous allons
garantir
872 000 euros d'investissements.
Là
encore,
en
récupérant 20
%
des
contingents
de
réservation,
c'est-à-dire
cinq
logements
qui
seront
intégrés
à
l'assiette de gestion
en
flux. Pour ceux qui ne savent pas
ce
que c'est, au
moment
où
elle
garantissait les
emprunts,
la
Ville
était
réservataire de logements, très peu, la Ville
étant
le réservataire le moins bien doté,
et
ces logements étaient
toujours
les mêmes.
Il
fallait
donc
attendre
que le locataire sorte de son
logement, parfois à
sa
mort,
pour
pouvoir
récupérer son
logement
et
l'attribuer
à quelqu'un d'autre. D'ailleurs,
la
Ville
était
souvent
réservataire des logements les moins intéressants.
Lorsque c'est le dernier étage sans
ascenseur au square Langevin, c'est pour
la
mairie de Trappes, par exemple. Et
à
vie, vous
aviez donc des logements, parfois de piètre qualité.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/ 12/2025
Identifiant: 078-2I7806215-20251208-14230-DE-1-I Depuis le passage
à
la gestion
en
flux,
on
ne raisonne plus de
la
même façon. Vous n'êtes
plus réservataires d'un logement
nommément
ciblé, précisément identifié, mais
à
chaque
fois que des logements
se
libèrent, chacun
récupère
la
part
qui est
la
sienne.
Sur 100
logements qui
vont
se
libérer, par exemple, dans l'année, il y
en
aura X %
pour
la
mairie
de Trappes, X % pour Action Logement, X % pour
la
Préfecture à travers le DALO, X %
pour Saint-Quentin-en-Yvelines. D'ailleurs,
je
n'aurais pas dû
dire«
X»,
si
vous étiez des
scientifiques attachés à
la
précision
j'aurais
dû
dire
X,
Y,
Z, 0
et
P.
C'est le cas de ma
première
adjointe,
par
exemple, qui me rabroue. Voilà
ce
que c'est que la gestion
en
flux,
l'intérêt
est
que lorsque l'on réserve 20
%
des logements, on peut ensuite négocier dure-
ment
pour
que
ces 20 % puissent bouger d'un patrimoine à l'autre, d'un
logement
à l'autre.
Ce,
pour
ne pas
toujours
avoir les mêmes logements, ceux qui sont les moins bien exposés,
au
dernier étage, etc.
Je
soumets
au
vote, s'il
n'y
a pas de questions, cette garantie
d'emprunt
de 872 000 euros
au
profit
de
CDC
Habitat,
en
contrepartie de
la
rénovation du square Daumier. Qui
s'op-
pose ? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
URBANISME
109.
Approbation
de
la
convention
d'appui
en
ingénierie
du
Cerema
dans
le
cadre
de
la
démarche
ÉcoQuartier
2030
-
Quartier
Camus
Monsieur
ARICHI
L'approbation de cette convention va
permettre
à la ville de Trappes, qui a été sélectionnée
par
la
DGALN, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement
et
de la Nature, de
bénéficier
d'un
accompagnement du Cerema qui est l'établissement public avec une ex-
pertise scientifique
et
technique
sur
les
projets d'aménagement
et
de développement.
Cette convention est de trois ans, de 2025 à 2027, elle
inclut
36
jours
d'appui, soit environ
douze
jours
par
an,
pour
un
montant
total de 36 000 euros
HT,
dont
7 200 euros à
la
charge de la Ville. Monsieur
le
Maire
Merci beaucoup. C'est une grande fierté
d'avoir
l'accompagnement du Cerema
et
en
même
temps nous avons monté
un
dossier très solide.
Je
remercie Jean-Baptiste Grenier, Direc-
teur
Général
Adjoint
en
charge de cela,
et
nous aurons l'accompagnement des meilleurs
experts
pour
bâtir
un écoquartier très
performant
dans lequel
pourront
vivre des habitants
de Trappes dans les prochaines années
et
en
faire un modèle
pour
Trappes,
et
pas que
pour
ça
d'ailleurs. Pour information, le Cerema, dans le cadre de cette démarche, n'accom-
pagne, de
mémoire,
que douze communes au niveau national.
En
tout
cas, c'est du bon
travail,
bravo
aux équipes qui
ont
monté
le dossier.
S'il n'y a pas
de
questions,
je
soumets
au
vote : qui s'oppose?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
110.
Avenant
n°
1
à
la
convention
particulière
2022-2026
«
Prior'Yvelines-
volet
rénovation
urbaine
»
-
Quartier
Merisiers/Plaine
de
Neauphle
(Trappes)
Monsieur
ARICHI
Je
me serais bien
passé
de
cette délibération et de cette
réduction
de
participation
du
Département.
Mais pour rappel,
en
décembre 2022,
la
Ville a signé une convention avec le
Département,
la Communauté d'Agglomération, ICF Habitat
La
Sablière dans le cadre
du
programme Prior'Yvelines pour soutenir le
projet
de rénovation du
quartier
Merisiers/Plaine
de Neauphle.
Il
était
initialement prévu que le Département finance 27,98 millions d'euros,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-t-l quasiment
28,
et
cet avenant vient donc réduire
ce
montant
à 12,9 millions. C'était initia-
lement
12,5
mais nous avons négocié pour récupérer 400 000 euros
pour
le
projet
Wallon.
Cet
avenant
prévoit
donc
de
revoir la
maquette
financière, de
retirer
le soutien départe-
mental à certaines opérations et
de
réaffecter les montants. Vous avez, dans un tableau,
les modifications rattachées aux différents projets. Monsieur
le
Maire
Merci.
Là
encore,
l'effet
des décisions de
l'État
qui viennent percuter
directement
les col-
lectivités locales, en particulier le
département
des Yvelines, avec lequel nous avons rude-
ment
négocié
pour
essayer d'en
limiter
l'impact. Et
notamment,
qu'il
n'ait
pas comme con-
séquence concrète d'abandonner les projets
purement
et simplement.
Ce
qui est le risque,
il
y a
énormément
de communes dans les Yvelines, et pas uniquement, qui
ont
abandonné
des
projets
parce qu'elles avaient bâti leurs projets d'investissement
sur
la
base des pers-
pectives de financement
de
la Région, du Département, etc., qui étaient stabilisées, ac-
quises.
Ce
qui
était
notre cas, nous avons contractualisé avec le
Département
dans le cadre
du Prier,
évidemment
c'est
toujours
sous réserve mais
au
moment
où
nous délibérons et
où
le
Département
délibère, les sommes sont censées être garanties.
La
Ville
travaille,
ses ingénieurs, ses bureaux d'études
et
elle engage des projets. Et en-
suite, le
contexte
national changeant, le contexte régional
et
départemental évoluant, cela
peut bouleverser
totalement
l'économie des projets envisagés.
Ce
qui amène beaucoup de
communes à abandonner purement
et
simplement
les projets.
Le
petit
miracle
de
cette
négociation
que
nous
avons
pu
avoir
et,
il
faut
le
reconnaître,
une
certaine
capacité
d'écoute du Département qui a été souple avec
la
ville
de
Trappes, a permis de ne menacer
aucun
projet
en
tant
que tel.
Notamment
de
permettre
de réaffecter des crédits vers des
projets considérés comme prioritaires qu'il fallait à
tout
prix sauver, Djamel Arichi l'a rap-
pelé, les refléchages qui
ont
été opérés.
Nous pouvons donc, nous satisfaire
ce
n'est pas le bon
mot,
mais nous dire au moins que
nous avons un peu atténué
l'effet
des mauvaises nouvelles.
Je
l'ai déjà
dit
lors d'un précé-
dent
Conseil municipal, mais
imaginer
de
se
prendre quinze millions d'euros de recettes
en
moins
par
rapport
à
ce
qui
était
acté, c'est d'une violence inouïe
pour
une commune
de
notre
taille
avec
autant
de projets d'investissement.
C'est un
vrai
miracle de réussir à
maintenir
une stratégie d'investissement aussi exigeante
et
ambitieuse, mais nous n'avons
pas
trop
le choix.
Il
faut
résoudre un peu
la
quadrature
du
cercle,
investir
beaucoup sur
cette décennie parce que nous n'avons pas le choix,
l'ANRU c'est
maintenant,
la
RN
10
c'est
maintenant,
l'aménagement
du
plateau
entourant
la
RN
10 c'est
maintenant,
et
il faut
être au rendez-vous de
ces
grands défis de la décennie 2020.
C'est le
travail
de l'équipe et
je
veux
vraiment
saluer
notamment
les services qui, avec
beaucoup d'ingénierie, d'innovation
et
d'intelligence nous
permettent
d'aller
au bout des
projets. Parfois aussi, le génie n'est pas que chez les agents, de temps
en
temps
ce
sont
les élus, le
moins souvent possible mais de temps
en
temps quand
même, les élus
se
débrouillent
bien, non
?
Monsieur Grenier
?
Et l'exemple avec Jarina Samad de
la
crèche
de
la
Cité nouvelle, le reste à charge
pour
la
ville de Trappes de cette crèche de 60 ber-
ceaux : 16
%.
C'est-à-dire que nous avons réussi à cumuler les subventions, à déposer
des dossiers extraordinaires. Je
redonne un peu le
point
sur
le génie des services :
typiquement,
nous avons obtenu
la
semaine
dernière
1 560 000 euros de subvention de
la
Caisse d'Allocations Familiales pour
la
crèche,
c'était
inouï, c'est-à-dire le
montant
maximal éligible.
Parce que nous avons
justement
fait
une crèche éco-responsable, parce que nous avons été très innovants
sur
bien des aspects du dossier.
La
CAF
nous donne donc le
maximum
du
maximum
de
ce
qui
est plafonné pour
ce
type
de
crèche.
Nous pouvons donc nous
réjouir
du
fait
d'avoir
un
reste à charge
si
faible, c'est
ce
qui nous
permet
de
faire deux crèches au lieu de n'en faire
qu'une seule. Et nous pouvons comme cela continuer sur nos
projets
: le
projet
de l'ANRU,
le
projet
de cité scolaire, le
projet
de grand Wallon,
je
n'aime d'ailleurs pas
ce
titre
mais
-
- ---1 7~
)
Reçu
du
Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant :
078-217806215-20251208-14230-DE-l-l
···-··········J l'école Wallon rénovée, etc.
Tout
cela est possible par le
fait
que nous sommes capables
de
capter
et
d'optimiser
les financements disponibles et, croyez-moi, ils sont de moins
en
moins
nombreux.
Et
j'espère que, dans quelques temps, nous aurons des financements
européens. Pour Wallon
et
Curie, nous allons déposer des financements européens, nous espérons que
cela viendra un peu compenser le
retrait
du
Département.
En
espérant d'ailleurs que le
Département
revienne à meilleure fortune et que d'ici 2029
il
puisse
remettre
un Prior' 3
qui nous
permettrait
d'aller plus loin dans les projets que nous portons.
Pas
de questions ? Parce que
je
peux continuer longtemps même
si
vous n'avez pas de
questions. Merci, Monsieur Malandain. Monsieur
MALANDAIN
Merci.
Ce
n'est
pas une question mais un
jugement
: voter
contre ne
servirait
à rien
et
voter
pour
c'est accepter tous les engagements qui avaient été pris
par
la ville de Trappes,
je
ne suis pas dans les mandats mais dans la ville de Trappes, y compris dans
tout
ce
secteur
où
il y a nécessité
d'intervenir
parce que c'est presque l'origine de l'agglomération
nouvelle.
Je
devrais le savoir mais
je
ne
sais pas
si
le
droit
nous
permet
de dire « dont
acte»
et
non
pas«
oui»
ou«
non».
En
tout
cas, le vote que
j'exprime
est avec beaucoup
de regrets
et
en
même
temps une interrogation
sur
ce
qu'il reste comme argent au Dépar-
tement
et
à
quoi il est utilisé.
En
tant
que citoyen
et
élu, c'est une question que l'on a le
droit
de
se
poser,
se
poser une question n'est pas un
jugement,
c'est
simplement
s'inter-
roger
sur
les éléments annulés
et
ceux qui
ont
été conservés, avec les difficultés financières
que connaissent les collectivités locales
et
l'État, mais
je
ne
vais pas
parler
de
l'État ici et
aujourd'hui.
Pour moi c'est
dont
acte, avec regret.
Monsieur
le
Maire
La
loi exige que nous approuvions
ou
que nous désapprouvions les délibérations. Et,
en
l'occurrence, ne pas
approuver
celle-là c'est nous
priver
de 13 millions.
Je
n'irai donc pas
me
saborder
tout
seul parce qu'au Département
j'en
connais quelques-uns qui seraient
ravis de récupérer les 13 millions
pour
les
distribuer
ailleurs. D'ailleurs, le Département a
renoncé à des investissements propres, indépendamment des subventions aux collectivités locales,
typiquement
sur
des rénovations
ou
des reconstructions de collèges, dans le cadre
de
sa
compétence de gestion des équipements du second degré, les
étaler
dans le temps
ou
y renoncer
purement
et
simplement.
Autant
je
ne suis pas d'accord avec la
majorité
de
ce
Département
et
je
la combats,
autant
je
reconnais que les décisions de l'État cumulées
avec
l'atonie
du
marché de
l'immobilier
-
puisque vous savez que les recettes du Dépar-
tement
sont
essentiellement
liées
aux
droits
de
mutation,
c'est-à-dire
aux
droits qu'il
touche
sur
chaque vente immobilière
du
Département
-,
l'effet
ciseau de
ces
deux élé-
ments
fait
que les rentrées
du
Département
chutent
drastiquement.
Néanmoins,
les choix faits par le Département
pour
le reste,
parce
qu'il
a toujours des
recettes,
je
ne les approuve, ni
de
près, ni
de
loin et
je
les combattrai
toujours
tant
que
j'aurai
un peu d'énergie militante. Néanmoins, nous devons
la
délibérer parce que cet ave-
nant
et
cette
convention
permettent
de
lier
la
ville de Trappes
et
le Département pour
s'assurer
que
ces 13 millions
arrivent
bien
à
bon port.
En
espérant que d'ici un an cela ne
change pas encore, il va donc
vite
falloir que les autorisations
d'engagement
créées par le
vote de la délibération du Département
se
traduisent, Monsieur Grenier,
par
l'encaissement
de ces sommes dans nos caisses. Pour cela,
il faut
évidemment
que les
projets
se
déroulent
à
grande vitesse.
Pour la crèche, nous sommes à 700 000 euros qui
ont
déjà été reçus.
Nous
mettons
de côté l'argent au chaud, comme
ça
nous sommes sûrs que cela ne dispa-
raîtra plus.
Une fois que c'est chez nous, c'est fini, ils ne peuvent plus le récupérer.
Ils
1
Jf;
1
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE-l-l
.. ·············)'/~· peuvent couper
ce
qu'ils ne nous
ont
pas encore donné, mais dès que c'est à
la
maison, i
ls
n'ont
plus le
droit
d'y
toucher.
Je
soumets
au
vote
cet avenant à
la
convention
Prior'
qui s'oppose ? Qui s'abstient ?
Merci. Approuvé
à
l'unanimité
CTM
111.
Protocole
d'accord
de
répartition
des
frais
relatifs
à
l'acquisition
du
ter-
rain
cadastré
AY60
par
la
ville
de
Trappes
Monsieur
ARICHI
Ce
sont
précisément
les frais de dépollution du terrain qui sont utilisés pour
la
construction
de
la
crèche
Rosa
Parks.
Les
travaux
ont
bien commencé
en
août 2025
et
suite
au
début
des
travaux,
une dépollution non prévue est nécessaire. Elle concerne les réseaux,
l'état
de !'enrobé, une cuve, de
la
pyrotechnie
et
la parcelle.
L'ensemble de ces coûts
étant
conséquent, il a été convenu avec ICF Habitat
La
Sablière
et
la
ville
de
Trappes une répartition financière. ICF
La
Sablière va donc
couvrir
tous
ces
coûts qui
s'élèvent
à 42 934 euros.
Le
coût
total
de
la
dépollution
va
donc être pris
en
charge
par
ICF
La
Sablière,
tout
cela pour conserver nos 16
%.
Monsieur
le
Maire
Entre
autres
(rires),
ce
n'est pas cela qui aurait bouleversé
fondamentalement
l'équilibre.
Mais
franchement,
chaque euro est
important,
c'est la
mentalité
que nous partageons avec
les services. Lorsque l'on négocie le prix d'acquisition des locaux avenue Carnot
et
que les
Domaines nous
fixent
un prix, le propriétaire est
en
droit
de
demander
le prix. C'est
ce
qu'il a
fait
d'ailleurs
et
il a menacé
de
retirer
la vente. Nous y sommes retournés
en
négo-
ciation parce que nous avons commencé à
demander
- 10
%,
évidemment
au
début
on y
va
au
maximum,
c'est du poker les négociations. Et à la fin, il a
dit
: «
je
vends
au
prix
où
je
ne
vends pas »
et
nous avons menacé,
fait
les gros yeux, etc.
À
la
fin,
il
a accepté - 5
%,
c'est-à-dire
presque 50 000 euros d'économie,
ce
qui n'est pas négligeable.
Et là,
pour
les frais de dépollution
du
terrain que nous avons acheté à ICF
La
Sablière
pour
construire
notre
crèche
Rosa
Parks,
normalement
c'est nous qui dépolluons parce que l'on
achète un
terrain
qui est pollué.
Les
anciens se souviennent qu'il y avait un économat à
cet
endroit-là,
Monsieur
Le
Folgoc, peut-être d'autres parmi vous. Et il y
avait
notamment
une cuve, nous ne le savions pas,
et
lorsqu'ils
ont
rasé le
bâtiment,
ils
ont
laissé
la
cuve à
essence dans le sous-sol et
en
fouillant le site nous avons
trouvé
cela parmi nos petits
bonheurs
et
nos petits plaisirs.
Les
frais de dépollution étaient donc plus élevés que prévu
et
je
me
suis fendu d'un appel direct
au
Directeur Général d'ICF
La
Sablière,
en
demandant
à Monsieur Grenier de ne
pas
signer le protocole de vente.
Ce
qui
n'était
pas notre intérêt,
en
plus, parce que nous avons besoin
du
terra in pour construire notre crèche, nous avons
donc annulé
au
dernier
moment. Et il a fallu que
j'aie
au
téléphone le Directeur Général
pour qu'il s'engage à l'oral à nous payer une partie des frais de dépollution . C'est
pour
cela
que nous délibérons
aujourd'hui,
ce
sont 40 000 euros d'économisés,
je
préfère payer un
séjour
aux
gamins
de Trappes
plutôt
que de payer à ICF
La
Sablière la dépollution d'un
site qui lui
appartenait.
Le
Directeur Général n'a pas tergiversé, il a accepté le principe
tout
de
suite
et
après
il
a
évidemment
négocié
les
conditions
et
le
montant.
Voilà
donc
42 000 euros d'économisés, c'est toujours bon à prendre. Pas
de
quest
i ons?
Je
soumets
au
vote : qui
s'oppose?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé à
l'unanimité
R eç
u du Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant:
078-217806215-20251208-14230-DE
-1-1
1·· -
J7
••• .,
L._
..........
, URBANISME
112.
Acquisition
d'un
commerce
et
d'une
place
de
stationnement
54
rue
Jean
Jau-
rès
à
Trappes
Monsieur
ARICHI
Toujours dans le cadre du contrôle de notre foncier
et
de l'offre commerciale à Trappes,
nous avons
profité
de l'occasion du
déménagement
de la Société Générale
et
de la présen-
tation
d'une
DIA
pour
apport à une société,
pour
entrer
en
négociation avec les Consorts
Alexandre. Cela concerne donc les anciens locaux de
la
Société Générale
au
54
rue Jean-Jaurès à Trappes. L'avis des Domaines a apprécié le bien entre 280 000 et 310 000 euros
HT.
Nous avons
eu
un échange et nous nous sommes mis d'accord
sur
un
prix
de 300 000 euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
Ce
ne sera
pas
systématiquement
le cas, il ne
faut
pas prendre l'habitude, parfois nous
n'aurons pas le choix,
ce
sera
au
prix des Domaines
et
parfois
ce
sera même au-dessus.
Nous avons encore réussi à faire en-dessous, même chose, en bluffant, ils
ont
dit
non,
nous avons
dit
oui, etc. Et nous avons continué à négocier
et
10 000 euros, c'est
toujours
ça
de pris.
Et
surtout,
nous avons obtenu qu'ils s'engagent, parce que nous avons retenu les leçons
d'une mauvaise expérience. Vous vous rappelez le
hammam
qui est
juste
là
?
Lorsque nous
l'avions acheté, nous avions découvert un
coffre-fort
ou
je
ne sais quoi . Non, c'est la bi-
jouterie,
pardon,
je
confonds,
ce
n'est pas le
hammam,
parce qu'il y avait aussi une histoire
de
coffre-fort
là-bas mais qui a été volé
par
je
ne
sais plus qui.
À
la
bijouterie de
la
rue
Jaurès que nous avons achetée dans laquelle va
bientôt
ouvrir
notre boutique éphémère,
ils
ont
laissé un
coffre-fort.
Lorsque vous entendez cela, vous croyez que c'est un
petit
coffre,
ce
n'est
pas grave,
on
le
met
à la benne.
Eh
bien non
! C'est un
coffre-fort
profes-
sionnel,
extrêmement
lourd, impossible à découper, etc.,
et
pour
le
sortir
il
faut
des entre-
prises spécialisées
et
cela coûte plusieurs milliers d'euros, c'est
extrêmement
cher.
Cette fois, nous avons signé mais sous réserve qu'il enlève son propre
coffre-fort.
Je
vous
rappelle que
c'était
la
Société Générale qu i
était
là, et effectivement,
la
promesse de vente
est assortie
de
l'engagement
du
propriétaire, à ses frais -
je
crains que les pauvres ne
sachent pas encore combien cela coûte -
de faire
retirer
le coffre-fort. Encore une fois,
c'est un
commerce
et
une place
extrêmement
stratégique.
Combien de
mètres
carrés,
déjà, Djamel
? J'allais dire 150 mais
ce
sont
120
m
2 ,
avec un niveau
en
sous-sol également
très
important,
qui
vont
pouvoir
intégrer
le périmètre de
notre
future
foncière commerciale.
Nous pourrons nous choisir
ce
qui s'y installera, Monsieur Basdevant pourra s'en charger
avec le service Développement Économique
et
ce
ne sera pas la loi du marché qui fera
sa
loi à Trappes,
en
l'occurrence, pour la gestion de cet espace.
Il
faudra
que
l'on fasse
la
liste de tous les commerces que nous avons acquis, nous avons
évité la
mutation
subie. Mine de rien,
la
foncière va
avoir
de vrais instruments, de vrais
outils
pour
pouvoir
intervenir
et
nous
permettre
d'embellir
notre centre-ville.
Je
vous as-
sure que, dans cinq ans, les commerces
n'auront
pas du
tout
la même physionomie qu'en
2020. S'il
n'y
a pas de questions, nous votons, c'est la délibération
n°
26
qui s'oppose
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Approuvé à
l'unanimité
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/12/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE
-l-l ASSEMBLÉES
113.
Adhésion
de
la
commune
de
Trappes
à la
compétence«
Développement
des
énergies
renouvelables
»
du SIPPEREC
et
convention
financière
en
vue
de
la
création
d'une
société
publique
locale
pour
l'exploitation
du réseau
de
chaleur
Monsieur
le
Maire
C'est dans la continuité
de
nos initiatives
pour
permettre
aux Trappistes,
et
à la ville de
Trappes
elle-même
d'ailleurs
en
tant
qu'entité,
de bénéficier des vertus de
la
chaleur géo-
thermique.
Je
ne vous refais pas
tout
l'article
sur
la
géothermie, vous
la
connaissez par
cœur
dorénavant,
et
il
y a
un
match de foot dans quelques minutes.
Je
salue notre ingé-
nieur
de centrale Supélec
au
fond
de
la
pièce,
j'aime
bien rappeler les écoles, c'est celle
des Mines, raté,
si
ce
n'est pas central Supélec c'est les Mines. C'est notre ingénieur des
Mines qui a
rejoint
la ville
de
Trappes
et
qui porte, entre autres
je
crois,
ce
projet
de réseau
de chaleur
géothermique
avec brio
et
talent.
Nous adhérons donc
au
SIPPEREC,
qui est
le
grand opérateur public qui
réunit
122 com-
munes,
si
ma
mémoire
est bonne.
Il
y a donc
122
communes adhérentes,
bientôt
123 avec la commune de Trappes. Et l'enjeu
est de bénéficier de
leur
immense expertise, ils sont
au
moins aussi compétents que les
grandes
majors
de
la
géothermie et
de
l'énergie
: Engie,
Dalkia,
etc.
Et
plutôt
que de
choisir un
opérateur
qui
va
commencer par nous demander de payer les actionnaires pour
pouvoir
opérer
sur
notre
territoire,
nous choisissons un opérateur public composé de col-
lectivités publiques, qui ne sert que
l'intérêt
général. Et qui, lorsqu'il nous facturera demain
100 euros
de
chaleur pour
alimenter
nos logements ou nos équipements publics,
ce
seront
100 euros qui
iront
directement dans l'outil de production, dans son entretien, dans les
investissements nécessaires.
Et rien n'ira aux actionnaires parce qu'il
n'y
a pas d'action-
naires en dehors des communes. C'est donc un choix
tout
à
fait
politique que nous faisons
en
choisissant le
SIPPEREC.
Et
c'est aussi un choix technique parce que nous faisons le choix de l'expertise
et
de
la
com-
pétence. Et le
SIPPEREC
nous accompagne déjà «
bénévolement»
à l'occasion de réunions
de négociation à
la
Préfecture qui sont un peu rudes sur les permis d'expression
et
de
recherche
de
la géothermie sous nos pieds.
Nous allons
travailler
avec
le
SIPPEREC
en
deux phases :
la
première,
ce
sont toutes les
études nécessaires complémentaires à celles que nous avons déjà engagées
et
qui sont
nombreuses,
pour
ôter
le projet. Vérifier que les éléments géologiques
dont
nous pouvons
disposer
nous
encouragent à
forer
le sol pour
aller
chercher
la
chaleur qui est à plus de 1
200 mètres sous nos pieds et
l'exploiter
pour
les Trappistes.
Un
forage géothermique, c'est
autour
de
15
millions d'euros,
si
vous forez
et
que vous tombez dans le vide,
ce
sont 15
millions d'euros à
la
poubelle
si
la
chaleur n'est pas disponible
et
non exploitable. C'est
pour cela
qu'il
y a
tant
d'études
et
de démarches administratives un peu complexes
et
longues
avant
de
pouvoir
se
lancer.
Mais nous
sommes
en
pleine négociation parce que, vous le savez,
notre
permis est
en
concurrence avec d'autres permis déposés sur les villes voisines.
Notamment
ceux de Bois-
d'Arcy,
Saint-Cyr
et
Fontenay, qui viennent
directement
concurrencer Trappes puisqu'ils
viennent
se
positionner à
un
endroit
où
ils ne rendent pas possible l'insertion de notre
gélule
d'exploitation
de la chaleur. Lorsque l'on creuse
et
que l'on va chercher la chaleur
sous nos pieds, il y a une gélule, un périmètre qui a la forme d'une gélule, c'est pour cela qu'on l'appelle une gélule, sur laquelle nous avons le
droit
de pomper l'eau, ne pouvant
pas aller plus loin. C'est donc
important
de
pouvoir
aller
pomper l'eau sous nos pieds.
Et
il
y a des
communes
à côté
de
chez nous qui viennent chercher, comme
par
hasard, pile-poil
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10
/ 12/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-l-l
7q
j
·········-···
r? -
en l'occurrence c'est Engie qui, avec les communes, a décidé d'aller à cet
endroit
-
la
chaleur
qui
est sous les pieds de
la
ville de Trappes, entre autres.
Nous
leur
avons donc
dit
: «
poussez-vous un peu vers le nord
et
faites-nous de
la
place
pour
exploiter
la géothermie pour nos habitants
»
et ils nous disent
:
«
non,
nous ne
pouvons
aller
nulle
part
ailleurs, nous ne pouvons aller que là.
»
Nous sommes donc
en
pleine discussion et nous espérons que le Préfet
et
le Ministère
finiront
par prendre une
décision favorable, non
pas
à
la
ville de Trappes mais à
la
réalisation de tous les projets
qui
peuvent
trouver
de
la
place pour cohabiter
sur
le périmètre.
Voilà pourquoi nous adhérons
au
SIPPEREC,
c'est pour pouvoir bénéficier de
leur
accom-
pagnement
et
du cofinancement avec eux des études qui restent à
mener
d'ici environ un
an. Nous estimons que d'ici un an,
tout
sera éclairci.
Il
y
en
a encore
pour
120 000 euros,
financés à
51
%
par le
SIPPEREC
et à 49
%
par la Ville, à l'image de
la
future
société
publique locale.
Je
vous
ai
dit
alors que l'on créerait une foncière de commerce, une société
d'économie
mixte
qui associe la ville de Trappes,
la
Banque des Territoires,
une autre
banque
et
un
opérateur
commercial. Et là, nous allons encore créer une entreprise, cette
fois
uniquement
pour exploiter
la
géothermie, avec le
SIPPEREC.
Et
potentiellement avec
d'autres communes qui pourraient
se
joindre
à nous,
je
pense aux villes d'Élancourt,
de
Maurepas qui ne peuvent pas forcément
exploiter
la
chaleur géothermique sous leurs pieds
parce
qu'il
y
a un
mur
géologique
dont
on ne sait pas dire exactement où
il
se
trouve. Vous
vous
en
souvenez c'est le
.. . ? Personne ne sait, personne ne s'en souvient parce que vous
n'êtes pas sérieux
et
pas attentifs, le fameux
«
sillon marneux.
»
Lorsque l'on
atteint
le
sillon
marneux,
a priori
on
ne peut pas
exploiter
la
chaleur,
et
il
est,
soit
sous
la
ville de
Trappes,
soit
un peu
au
sud, d'où l'importance de dérisquer le projet.
Monsieur
l'ingénieur
des Mines,
je
n'ai pas été
trop
à côté de la plaque ?
En
même
temps,
si
vous
me
dites l'inverse
je
vous convoque dès demain matin.
Qu'a-t-il
dit
?
Il
y a une
réunion demain matin ? C'est déjà le cas, pardon,
j'avais
oublié que l'on avait une réunion
demain
matin.
Plus sérieusement, c'est
sur
cette délibération, me rappelle Sandrine Grandgambe, que
la
note de délibération accompagnant la délibération
était
erronée.
La
pièce
jointe
est donc
la
bonne mais pas le rapport de délibération. J'espère donc que mon exposé aura contribué à vous éclairer. Y
a-t-il
des questions, des
interventions?
Je
soumets au vote l'adhésion de
notre
Commune
au
SIPPEREC.
Je
vous rappelle,
pour
information,
que
la
Ville bénéficie également d'une
autre compétence du
SIPPEREC
qui est l'une des nombreuses centrales d'achat. Et
je
crois
qu'ils
sont
particulièrement spécialisés
en
énergie, vidéoprotection, télécommunications.
Ils
ont
plein de compétences
et
nous sommes adhérents de
la
centrale d'achat d'ores et
déjà. Cela nous a permis de diviser par deux la facture de télécom de la Ville en passant par le
SIPPEREC
plutôt
que par nos propres marchés,
ce
qui n'est quand même pas mal.
Je
soumets aux voix : qui
s'oppose?
Qui
s'abstient?
Merci.
Approuvé
à
l'unanimité
Reçu du Contrôle de légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-1-1 114.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Trappes
au
Comité
syndical
du SIPPEREC
Monsieur
le
Maire
Ce
sont
les représentants qui
vont
être
amenés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
SIPPEREC, puisque nous sommes
dorénavant
membres. Nous sommes «
actionnaires»
du
SIPPEREC, nous devons donc siéger
à
l'assemblée générale qui s'appelle,
en
l'occurrence,
le Comité syndical, un syndicat de communes. Je
vous propose que les deux
membres
du Conseil municipal qui
seront
amenés
à
siéger,
l'un
en
tant
que
titulaire,
l'autre
en
tant
que suppléant,
au
Conseil syndical du
SIPPEREC,
soient le Maire, Ali
RABEH,
et
l'adjoint
au
Maire, Djamel ARICHI
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'urbanisme. Y-a-t-il d'autres candidats, le cas échéant ?
Je
n'en vois pas.
Je
demande
à
la salle : qui s'oppose
à cette désignation ? Qui
s'abstient?
Nous sommes donc,
à
l'unanimité,
désignés, cher
Djamel,
félicitations.
Approuvé
à
l'unanimité
Cette séance du Conseil municipal
étant
achevée,
je
vous remercie de
votre
présence
et
de
votre
assiduité.
Je
vous souhaite un bon match
pour
ceux
que
cela intéresse
et
je
vous
donne rendez-vous
en
décembre a priori.
Monsieur le Maire
clôt
la
séance
à
19
h 50.
Ali
RABEH cl e
I r
ap
p E,s
l/l
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/
12
/2025
Identifiant : 078-217806215-20251208-14230-DE-1-1
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
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de
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Ce
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conseil
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du
SIPPEREC,
puisque nous
sommes
dorénavant
membres.
I\ Jous
sommes
«
actionnaires
»
du
SIPPEREC,
nous devons donc siéger
à
l'assemblée
générale
qui s'appelle,
en
l'occurrence,
le
Comité
syndical, un syndicat
d,2
communes.
Je
vous propose que les
deux
membres du Conse il municipal qui seront amenés
à
siéger,
l'un en
tant
que
titulaire,
l'autre en
tant
que suppléant,
au
Conseil syndical
clu
SIPPEREC,
soient le
M::1
i 1·e,
Ali
RABEH,
et
l 'adjoint
au
Maire,
Djarne l
/\RICHI
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'urbanisme.
Y-a
-t-il
d'autres
candidats,
le
cas éci1éant
?
Je
n'en vois pas.
Je
demande
à la
salle : qui s'oppose
à cette
désignation?
Qui s'abstie
nt?
Nous
sommes
donc,
à
l'unanimité
, désignés,
cher
Djarnel, Félicitations.
Approuvé
à
l't.manimii:é
Cette séance du Conseil municipal
étant
achevée,
je
vous remercie de
votre
présence et
de
votre
assiduité
. Je
vous souhaite un bon match
pour
ceux
que cela
in
téresse et j e vo us
donne
rendez-vous
en
décembre a
prior
i.
Monsieur
le
/VJaire
clôt
la séance
à
19
h
50.
Recu du Contrô
le
de
légalité
le
10
/12/2025
Idéntifiant:
078
-217806215-20251203-l.:\230-DE-l-1
Pmu
ext1·ait
certifié
coi1fonîile
TrajJpes,
ie
1 0
DEC
. 2025
Secrétaire
e S
a
ce
Abdelhay
j
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