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Déliberation - DEL24 47 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 47 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
_—.
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
| pubiéte
2 À Lt
oo 4
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
ID : 001-210101895-20241118-DEL24_47-DE
N°
24/47
Membre
en
Exercice
: 14
Séance
du
18
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents
:
10
:
|
.
:
u
LE
À
Procurations
:
3
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
otaistts
13
Denis
MOSSAZ,
Maire.
|
Pour
:
°
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 31
octobre
2024
our
:
Membres
présents
à
la
séance
: Mmes
MM.
: BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Contre :
0
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
Abstentions
:
4
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à
Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à
Laurent
CARREZ),
DROST
Patricia
(Pouvoir
à
Pascale
BOSSON).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Obiet
: Admissions
en
non-valeurs
de
produits
irrecouvrables
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1617-5
et
L.2343-1;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1*' janvier
2024
des
communes
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
Comptable
public
auprès
de
l'ordonnateur
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
les
listes
n°6100071031
et
n°6599890131
en
date
du
07
octobre
2024
;
Considérant
les
montants
à
admettre
en
non-valeurs,
soit
respectivement
118,57
€
et
122,80
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
æ
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
dans
les
états
en
annexes
de
la
présente
respectivement
pour
les
montants
de
118,57
€
et
122,80
€.
Dit
que
les
montants
sont
inscrits
au
compte
6541
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
et
que
le chapitre
65
est
suffisamment
dimensionné
pour
la
dépense,
æ
Mandate
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
aux
admissions
en
non-valeurs
des
produits
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
1 sur
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