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Déliberation - Admissions non valeur
Déliberation - del24 069 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 069 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération B1 N°24-069
7-1 Décisions budgétaires
S . _
3 AN 2024
Pa 24-069 © BR —
ber9°
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24-025 du 3 avril 2024 adoptant le Budget
Primitif 2024,
Vu les propositions d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables par le
comptable public (listes n°6843160133 et 7265160533),
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
heat éve E-leqaite com
99_DE-078— 20241211-DEL24_069-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération B1 N°24-069
7-1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 5
décembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE les admissions en non valeur des créances
irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2023 pour
un montant total de 2 251,99 € se détaillant comme suit :
- liste 6843160133 relative aux créances jugées irrécouvrables admises en
non valeur, pour un montant de 1 700,79 euros,
- liste 7265160533 relative aux créances éteintes sur le budget principal
pour une somme de 551,20 euros.
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
principal 2024.
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Monsieur le Trésorier principal.
Fait et délibéré en séance,
es jour, mois et an susdits,
"à TZ EZ ‘. Pour extrait conforme au registre
Û | Lou —,
\w ee)
Lo Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 18/12/2524
Et publié le (8/12) TU
Maire d’Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
cation agréée E-legaite com
20241211-DEL24_063-0 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC LES MUREAUX
44 RUE DES PIERRELAYES
78130 LES MUREAUX
Ë DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Collectivité: 08700 - AUBERGENVILLE
N° dela liste: 6843160133
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci-après, en raison des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeur de ces titres, figurant sur la liste ci-jointe.
A LES MUREAUX, le 26 septembre 2024
Valérie GOTTENKINY
Le Comptable Public
Etat tel (PJ AN); {10) NT EAU)
Vu l'état et les avis d'autre part:
Il'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1700,79 €
6542 0,00 €
Total 1700,79 €
A ,le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur ) Ign
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
ation € Om
99_DE-078-217600291-20241211-DEL24_069-D Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
SGC LES MUREAUX
44 RUE DES PIERRELAYES
78130 LES MUREAUX
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Collectivité: 08700 - AUBERGENVILLE
N° delaliste: 7265160533
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raison des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeur de ces titres, figurant sur la liste ci-jointe.
A LES MUREAUX, le 26 septembre 2024
Valérie GOTTENKINY
Le Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autre part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 551,20 €
Total 551,20 €
A ,le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
ation agréée € com
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_069-D