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Déliberation - DEL24 48 ASL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 48 ASL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en Où 20/11/2024 EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Publié le_Q) \M\90 2 SA DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT ID : 001-210101895-20241118-DEL24_48-DE N° 24/48 Membre en Exercice : 14 Présents : 10 Procurations : 3 Votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 Séance du 18 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal d'Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 31 octobre 2024 Membres présents à la séance : Mmes MM. : BALSEM Lydie, BILLET Benoît, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Absents ou excusés : ANDRE Bérengère (Pouvoir à Sophie SELLIER), ARTERO Véronique, LECOQ Frédéric (Pouvoir à Laurent CARREZ), DROST Patricia (Pouvoir à Pascale BOSSON). Secrétaire de séance : Bernard FOUCART Objet : Accord de principe sur les statuts de l'Association Syndicale Libre de la Route Forestière Est Retord et Michaille Considérant que la gestion et l'entretien de la route forestière Est Retord et Michaille sont d'une importance capitale pour la sécurité et l'accessibilité des usagers ; Considérant la nécessité de formaliser la création d'une Association Syndicale Libre (ASL) pour assurer une gestion efficace de cette route Vu les statuts présentés par les membres fondateurs de l'association qui visent à définir son objet, son fonctionnement et ses ressources Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE, > Approuve en principe les statuts de l'Association Syndicale Libre de la Route Forestière Est Retord et Michaille, dont l'objet est « la gestion et l'entretien d'une route forestière » et annexés à la présente ;> Mandate le Maire pour signer les documents nécessaires à la création de l'association et pour engager toutes démarches administratives afférentes ; æ Convient que la création de l'association sera soumise à l'approbation définitive des statuts lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal, une fois que toutes les conditions légales et règlementaires auront été vérifiées. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés. Le secrétaire de séance Le Maire Bernard FOUCART Denis MOSSAZ Page 1 sur 1