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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19.04.11 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
19h30
à
la
salle
associative
(10
présents,
5
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
2
absentes
non
excusée)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
FOURMONT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
15
voix
pour
le
compte-rendu
du
14
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
à
14
voix
pour
(Madame
le
Maire
a quitté
la
salle
et
n’a
pas
participé
au
vote),
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2018
pour
:
*
Commune
:
recettes
de
fonctionnement
de
1433
836,19
€,
dépenses
de
fonctionnement
de
1089636,24
€;
recettes
d'investissement
de
316
091,66
€
{avec
un
crédit
de
report
de
137
987
€),
et
dépenses
d'investissement
de
499
620,87€
(avec
un
crédit
de
report
de
623
971
€).
+
CCAS
: recettes
de
fonctionnement
de
20
565,22
€,
et
dépenses
de
fonctionnement
de
20
966,81
€
* Assainissement
:recettes
d'exploitation
de
97
903,59
€
et
dépenses
d'exploitation
de
47
902,06
€
:
recettes
d'investissement
de
31
417,27
€
(avec
un
crédit
de
report
de
200
000
€)
et
dépenses
d'investissement
de
39
172,20
€
(avec
un
crédit
de
report
de
305
039
€).
- APPOUVE
à
l'unanimité
des
présents,
l'affectation
des
résultats
aux
différents
budgets
;
- VOTE
à
15
voix
pour,
le
maintien
du
taux
des
taxes
sur
la
base
des
années
précédentes
soit
:
TH:14,96%
TFbâti:1161%
TF
non
bâti
:43,23
%.
- VOTE
à l'unanimité
des
présents
pour
les
différents
budgets
de
la
commune
:
*
Le
budget
primitif
2019
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
1 639
766
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
à
1 810
341
€ en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
°
Le
budget
primitif
2019
du
CCAS
qui
s’équilibre
à
27
610
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement.
°
Le
budget
primitif
2019
de
l'assainissement
qui
s’équilibre
à
162
687
€
en
recettes
et
dépenses
d'exploitation
et
à 544
873
€ en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
- ENTEND
diverses
informations
et questions
:
e
Remerciements
décès
:Mmes
Danielle
DORIER,
Annie
GALOPIN
et
Raymonde
DUBOIS.
e
Courrier
du
DASEN
du
26.03.19
concernant
les
projets
"Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité"
validé.
Convention
à signer
avec
Mme
la
Rectrice.
e
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le
06.05.201
à
19h
à la
salle
étage
gare.
e
Bureau
vote
élections
européennes
du
26.05.
e
Prévoir
arrêté
du
maire
lors
des
cérémonies
(08.05,
11.11
et
19.03)
:
route
barrée
devant
la
mairie
e
Nettoyage
des
berges
le
23.04
à 8
heures.
e
Demande
d'achat
d’une
parcelle
communale
boisée
par
M.
Jean-Paul
JANNIAUX.
e
Travaux
de
peinture
à
la
salle
associative
(semaine
17).
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
15
avril
2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.