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Compte-Rendu - 17.03.30 compte rendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.03.30 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
30
mars
2017
à
19h00
à
la
salle
associative
(13
présents,
5
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir)
avec
pour
secrétaire
de
séance
:M.
Christophe
GALOPIN.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
du
27
février
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- ADOPTE
à
12
voix
pour,
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
2016
pour
:
* La
commune
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
957
470,62
€
et
un
résultat
d'investissement
de
-383
232,46
€
+
Le
CCAS
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
14
838,27
€
*
L’assainissement
avec
un
résultat
d'exploitation
de
108
802,63
€
et
d'investissement
de
16
420,70
€
- APPOUVE
à
13
voix
pour,
l'affectation
des
résultats
aux
différents
budgets.
- VOTE
à
13
voix
pour,
le
maintien
du
taux
des
taxes
sur
la
base
des
années
précédentes
soit
:
TH:14,96%
TF
bâti:
11,61%
TFnonbâti:43,23%
CFE:
16,61
%
- VOTE
à
13
voix
pour
les
différents
budgets
de
la commune :
*
Le
budget
primitif
2017
de
la
commune
qui
s’équilibre
à
1 940
788
€
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
à
1 672
412
€
en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
* Le
budget
primitif
du
CCAS
qui
s’équilibre
à 29
900
€ en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement.
°
Le
budget
primitif
2017
de
l'assainissement
qui
s'équilibre
à
172
247
€
en
recettes
et
dépenses
d'exploitation
et
à 503
841
€
en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
- AUTORISE
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
établir
et
à
signer
une
convention
intra
collectivité
entre
la
commune
de
Simandre
et
la
commune
d’Ormes
pour
une
formation
de
nacelle
élévatrice.
- ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
+ Choix
des
entreprises
concernant
l'appel
d'offres
"Réhabilitation
et extension
des
sanitaires
publics". + Remerciements
décès:
M.
René
LESNE.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
1°
avril
2017
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5
août
1884.