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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire du 30 novembre 2015 nouvelles dispositions prévues par la loi NOTRe relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales
Document publié le Lundi 30 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire du 30 novembre 2015 nouvelles dispositions prévues par la loi NOTRe relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales)
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