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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 9 juin 2021 dispositions transitoires applicables aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales à l'occasion de la sortie de la crise sanitaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 9 juin 2021 dispositions transitoires applicables aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales à l'occasion de la sortie de la crise sanitaire)
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