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Procès Verbal - PV CM 10 04 19
Ordre du Jour - ODJ CM 19 10 22
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19 10 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19 10 2022)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
Liste des délibérations
1 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2022
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date A.R. Préfecture
2022-225 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association FOOTBALL OLYMPIQUE PLAISIROIS
pour une durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-226 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association PLAISIR ATHLETIC CLUB pour une durée
de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-227 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association PLAISIR RUGBY CLUB pour une durée de
3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-228 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association PLAISIR BASKET CLUB pour une durée
de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-229 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association. PLAISIR LES CLAYES HANDBALL pour
une durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-230 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association ETOILE GYMNIQUE PLAISIROISE pour
une durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-231 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association TWIRLING BATON pour une durée de 3
ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-232 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association VOLLEY CLUB PLAISIR VILLEPREUX
pour une durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-233 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association CLUB ULTIMATE PLAISIROIS pour une
durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
14/09/2022 2
2022-234 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association CLUB PONGISTE PLAISIROIS pour une
durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
14/09/2022
2022-235 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association BOXING SCHOOL PLAISIR pour une
durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
14/09/2022
2022-236 06/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association ENERGYM PLAISIR pour une durée de 3
ans.
Pas d’incidence financière.
14/09/2022
2022-237 09/09/2022
Convention de résidence pour les répétitions du spectacle «
la cabane de l'architecte » du 03/10 au 06/10/22 au Théâtre
Coluche avec l’association INFLUENSCENES.
Pas d’incidence financière.
15/09/2022
2022-238 09/09/2022
Contrat pour la projection du film « les enfants du béton » le
09/10/22 au Théâtre Coluche avec l’association
INFLUENSCENES.
Coût : 2 110 € TTC.
15/09/2022
2022-239 09/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR pendant la
période scolaire 2022/2023.
Pas d’incidence financière.
15/09/2022
2022-240 09/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association le COMITE DEPARTEMENTAL DU
SPORT ADAPTE DE PLAISIR pendant la période scolaire
2022/2023.
Pas d’incidence financière.
15/09/2022
2022-241 12/09/2022
Conclusion de l’avenant n° 5 au marché n° 2008-065 de
maîtrise d'œuvre pour la requalification et la valorisation
d’ouvrages historiques : église, place Saint-Pierre et parc du
château, ayant pour objet d’intégrer la prestation
supplémentaire de réalisation d’une copie en résine par
moulage des parties basse et haute du groupe sculpté avec
la société ARCH-R.
Le montant du présent avenant s’élève à 2 017,39 € HT
(2 420,87 € TTC), représentant une plus-value de 1,93 % du
montant initial du marché.
16/09/2022
2022-242 12/09/2022
Conclusion d’un avenant n° 2 au contrat de location d'équidés
pour le remplacement d’un cheval par un autre avec la
société CHEVAL NATURE.
Pas d’incidence financière.
13/09/2022
2022-243 12/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association KARATE CLUB PLAISIROIS pour une
durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
16/09/2022
2022-244 12/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association JUDO CLUB PLAISIROIS pour une durée
de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
16/09/2022 3
2022-245 12/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association ACADEMIE INTERNATIONALE OMKIDO
pour une durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
16/09/2022
2022-246 12/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association LES AILES DU PLAISIR pour une durée
de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
16/09/2022
2022-247 12/09/2022
Mise à disposition d'équipements et de matériels municipaux
avec l’association BOWLING CLUB DE PLAISIR pour une
durée de 3 ans.
Pas d’incidence financière.
16/09/2022
2022-248 12/09/2022
Convention d’occupation pour la mise à disposition d’un
logement à l’école Marc Laurent pour un professeur des
écoles.
Recettes : 701,40 € mensuels.
16/09/2022
2022-249
à
2022-260
12/09/2022 Concessions dans le cimetière communal 19/02/2022
2022-261 19/09/2022
Convention de mise à disposition de la maison des
associations pour 3 ans avec l’association LES FAMILLES
PLAISIROISES.
Pas d’incidence financière.
03/10/2022
2022-262 19/09/2022
Convention de mise à disposition du local 51 rue de la Gare
et de la maison de quartier de la Boissière pour 3 ans avec
l’association LA TROUPE DES SOLEILS.
Pas d’incidence financière.
03/10/2022
2022-263 19/09/2022
Convention de mise à disposition de la maison de quartier de
la Marmaison, de la maison Rousseau, du local Jean Moulin,
de la maison de quartier de l'Aqueduc et du local 51 rue de la
Gare pour 3 ans avec l’association UNAAPE.
Pas d’incidence financière.
03/10/2022
2022-264 19/09/2022
Convention de mise à disposition du local sis 6 rue Alexandre
Dumas pour 3 ans avec l’association ANAMEA.
Pas d’incidence financière.
03/10/2022
2022-265 19/09/2022
Convention de mise à disposition du local sis 6 rue Alexandre
Dumas pour 3 ans avec l’association PLAISIR DETENTE
EVASION.
Pas d’incidence financière.
03/10/2022
2022-266 20/09/2022
Conclusion de l’avenant n° 1 au contrat n° 21CS012 de
maintenance et licence d'utilisation pour les progiciels
concerto, adagio, maestro, mélodie et requiem avec la
société ARPEGE.
Montant annuel global et forfaitaire de 439,00 € HT (526,80 €
TTC) et intégration du produit CONCERTO OPUS interface
API Particuliers côté Agents et citoyen (DGFIP/CAF) a été
ajouté aux produits maintenus pour un montant annuel global
et forfaitaire de 518,00 € HT (621,60 € TTC).
26/09/2022
* * * 4
2 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Le point est retiré.
* * *
3 - 2022-152 : Approbation d’un protocole transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société DUPONT RESTAURATION
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour et 10 abstentions
Article 1 : Approuve le protocole transactionnel conclu avec la société DUPONT RESTAURATION, domiciliée ZA Les Portes du Nord – 13 avenue Blaise Pascal – 62820 LIBERCOURT, ayant pour objet de fixer l’indemnisation pour imprévision pour la période s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le montant total de l’indemnité sera calculé à l’échéance du présent protocole, soit le 31 décembre 2022, et conformément aux modalités prévues dans ce dernier.
Le présent protocole prend effet à sa signature par les deux parties.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
4 - 2022-153 : Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « VRD – gros-œuvre – carrelages – clôture » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 1 « VRD – gros-œuvre – carrelages – clôture » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis, ayant pour objet d’intégrer les travaux supplémentaires pour la mise en œuvre de deux visiophones pour un montant de 10 403,19 € HT (12 483,83 € TTC).
Le montant du marché s’élève donc désormais à 740 403,19 € HT (888 483,83 € TTC), soit une plus-value de 1,43 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 5
5 - 2022-154 : Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 5 « électricité » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 5 « électricité » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis, ayant pour objet d’intégrer les travaux supplémentaires de réalisation de chemins de câbles capotés et de changement de l’éclairage extérieur existant pour un montant de 2 842,13 € HT (3 410,56 € TTC).
Le montant du marché s’élève donc désormais à 85 126,95 € HT (102 152,34 € TTC), soit une plus-value de 3,45 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
6 - 2022-155 : Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 3 « électricité courants forts et faibles » du marché n° 21MT028 concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 3 « électricité courants forts et faibles » du marché public n° 21MT028 concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, ayant pour objet, d’une part d’intégrer les prestations supplémentaires liées au remplacement de l’éclairage sur l’existant pour un montant de 25 733,59 € HT (30 880,31 € TTC) et, d’autre part, de modifier l’indice d’actualisation inscrit dans l’article 9.3.1 du CCAP comme suit :
Lot concerné Code indice Intitulé de l’indice
Lot n° 3 électricité courants forts et
faibles
BT47 Electricité
Le montant du marché s’élève désormais à 212 505,84 € HT (255 007,01 € TTC), soit une plus-value de 13,78 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 6
7 - 2022-156 : Approbation des avenants n° 1 aux lots n° 2, 4 et 7 du marché public n° 21MT028 relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Approuve les avenants n° 1 aux lots n° 2, 4 et 7 du marché public n° 21MT028 aux travaux d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint- Exupéry pour y intégrer une école maternelle, ayant pour objet de modifier les indices servant de base à l’actualisation des prix inscrits dans l’article 9.3.1 du C.C.A.P. comme suit :
Lot concerné Code indice Intitulé de l’indice
Lot n° 2 chauffage – ventilation –
plomberie
BT41 Ventilation et
conditionnement d’air
Lot n° 4 cloisons – plafonds BT08 Plâtre et préfabriqués Lot n° 7 étanchéité BT53 Etanchéité
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
8 - 2022-157 : Déclaration sans suite du marché public n° 22MS053 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Déclare sans suite le marché public n° 22MS053 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuille et au désherbage pour motif d’intérêt général lié au caractère inacceptable des offres reçues.
Article 2 : Prend acte de la relance de ce marché dans le cadre d’une nouvelle procédure.
* * *
9 - 2022-158 : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre n° 22MI008 pour la création du pôle éducatif au Valibout et habilitation donnée au Maire de mener la procédure de marché négocié avec le lauréat et de signer le marché
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Désigne le groupement d’entreprises composé des sociétés GRAAL ARCHITECTURE / MAYA CONCEPT / I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES / DS2E / AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEIL, dont le mandataire est la société 7
GRAAL ARCHITECTURE comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la création du pôle éducatif Valibout à Plaisir.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché public n° 22MI008 de maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle éducatif, suite à négociation avec le lauréat pour un montant maximum décomposé en tranche comme suit :
- tranche ferme décomposée comme suit :
- 481 160 € HT (577 392 € TTC) correspondant au forfait provisoire de rémunération des missions de base de maîtrise d’œuvre ;
- 49 304,51 € HT (59 165,41 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire HQE BD ;
- 53 786,74 € HT (64 544,09 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire OPC ;
- tranche optionnelle composée comme suit :
- 48 000 € HT (57 600 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire DYN.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer les avenants qui s’avèreront nécessaires au bon déroulement du marché et qui ne remettent pas en cause l’équilibre général du marché dans la limite de 5 % d’augmentation et tout acte afférent.
Article 3 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
10 - 2022-159 : Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22MF010 relatif à la fourniture de carburants avec la société WEX EUROPE SERVICES
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 22MF010 relatif à la fourniture de carburants avec la société WEX EUROPE SERVICES, domiciliée 20 rue Cambon – 75001 PARIS, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de :
- 60 000 € HT pour la ville de Plaisir ;
- 7 000 € HT pour le CCAS de Plaisir.
Le marché public prend effet à compter du 19 novembre 2022 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l’exécution du marché, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 8
11 - 2022-160 : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation d’une station-relais de téléphonie mobile au stade Bernard Giroux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 transférant à la société TOTEM FRANCE l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention d’occupation du domaine public en date du 2 août 2017 relative à l’implantation d’une station-relais de téléphonie mobile au stade Bernard Giroux, sur la parcelle cadastrée section BB n° 14.
L’avenant prend effet rétroactivement à compter du 17 mars 2022.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
* * *
12 - 2022-161 : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public relative à l’implantation d’une station-relais de téléphonie mobile au stade des Gâtines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 transférant à la société TOTEM FRANCE l’ensemble des droits et obligations résultant de la convention d’occupation du domaine public en date du 15 juin 2009 relative à l’implantation d’une station-relais de téléphonie mobile au stade des Gâtines, sur la parcelle cadastrée section BO n° 14.
L’avenant prend effet rétroactivement à compter du 17 mars 2022.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
* * *
13 - 2022-162 : Adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) « Yvelines coopération internationale & développement » (YCID)
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour et 10 abstentions
Article 1 : Approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » ci-annexée.
Article 2 : Approuve l’adhésion de la commune de Plaisir au groupement d’intérêt public GIP « Yvelines coopération internationale et développement » domiciliée à l’Hôtel du Département – 2 place André Mignot – 78000 VERSAILLES, à compter de l’année 2023. 9
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive, et à signer tout acte afférent.
Article 4 : Précise que la cotisation annuelle sera de 1 000 € pour l’année 2023.
Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
14 - 2022-163 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des crédits régionalisés du programme d’intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l’année 2022-2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre des crédits régionalisés du programme d’intervention en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l’année 2022-2023.
Article 2 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - 2022-164 : Demande de subventions auprès du département des Yvelines pour des travaux sur les centres de préparation aux jeux (CPJ) – Paris 2024 dans le cadre du dispositif « Rayonnement olympique des Yvelines (ROY) »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Décide de solliciter auprès du département des Yvelines des subventions à hauteur de 676 426,71 € dans le cadre du dispositif « Rayonnement olympiques des Yvelines » pour des travaux sur les deux sites labellisés centre de préparation aux jeux.
Article 2 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
16 - 2022-165 : Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets régional intitulé « Plan vert : création et amélioration d’espaces verts » pour l’aménagement paysager du parc des 4 saisons
Le Conseil municipal, 10
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Décide de solliciter de la région Ile-de-France le financement régional au titre de l’appel à projets intitulé « Création et amélioration d'espaces verts » pour l’aménagement paysager du parc des 4 saisons.
Article 2 : S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention par la Commission permanente de la région Ile-de-France.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention afférente et tout document lié à cet appel à projets.
Article 4 : Les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
17 - 2022-166 : Demandes de prorogation du contrat départemental et du plan d’aide exceptionnelle aux communes de + de 25 000 habitants
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Sollicite du département des Yvelines, par dérogation au règlement du contrat départemental, le bénéfice d’une prorogation d’un an pour le début d’exécution des travaux de requalification de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce, ainsi que ceux de l’aménagement paysager du parc des 4 saisons, soit le 31 décembre 2023, et d’un an de plus pour la date de caducité du contrat départemental, soit le 7 août 2024.
Article 2 : Sollicite du département des Yvelines, par dérogation au règlement du plan d’aide exceptionnelle, le bénéfice d’une nouvelle prorogation d’un an au début d’exécution des travaux du château, soit le 20 décembre 2024, et d’un an de plus pour la date de caducité du plan d’aide exceptionnel, soit le 25 août 2026.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant aux présentes demandes.
* * *
18 - 2022-167 : Approbation des avenants à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service et au projet de fonctionnement du relais petite enfance conclus avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service et au bonus territoire du relais petite enfance conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2022-2023. 11
Article 2 : Approuve l’avenant au projet de fonctionnement du Relais petite enfance relatif à la période 2022 et 2023.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants.
Article 4 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
19 - 2022-168 : Versement d’une subvention exceptionnelle à Mme Maëlys LAPORTE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention sportif, une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Madame Maëlys LAPORTE pour la saison 2022/2023.
Article 2 : Approuve la conclusion d’une convention de subventionnement d’une durée d’un an avec Madame Maëlys LAPORTE.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
20 - 2022-169 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive Football Olympique Plaisirois
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d’intervention sportif, une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association sportive Football Olympique Plaisirois.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
21 - 2022-170 : Acquisition pour régularisation d’une surface d’environ 31 m² issue des parcelles cadastrées BS n° 170p et BS n° 171p sises 179 sente des Nonnes
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité 12
Article 1 : Approuve l’acquisition d’une surface d’environ 31 m², issue des parcelles cadastrées BS n° 170p et BS n° 171p, sises 179 sente des Nonnes, appartenant aux héritiers de Madame Raymonde VALIERE, à l’euro symbolique.
Article 2 : Dit que ces parcelles seront classées dans le domaine public.
Article 3 : Dit que l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Article 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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22 - 2022-171 : Création d’un cimetière paysager rue de la Bretéchelle suite à l’enquête publique
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions
Article 1 : Crée le nouveau cimetière situé rue de la Bretéchelle au lieu-dit « les sables du bois de la crane nord » sur les parcelles cadastrées BE n° 24, 42, 43, 46p, 49, 50 et 51 et décide de la poursuite de la procédure.
Article 2 : Tient le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la commune.
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23 - 2022-172 : Revalorisation de la participation de la Ville à la mutuelle « risque santé » des agents communaux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’augmentation de la participation de la Ville au risque santé pour les agents communaux ayant souscrit auprès du contrat de groupe avec la mutuelle MNFCT sur le volet santé.
Article 2 : La participation passera de 10 € à 15 € par mois par agent à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 : Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l’exercice.
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24 - 2022-173 : Création d’un poste d’intendant vacataire pour l’accueil des artistes
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Crée un poste d’intendant vacataire pour l’accueil des artistes se produisant au Théâtre Coluche.
Article 2 : Le taux horaire brut est fixé au SMIC, soit 11,07 € net à ce jour ; aucune autre rémunération ne sera versée.
Article 3 : Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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25 - 2022-174 : Création de 4 postes d’hôtes et hôtesses d’accueil
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Crée 4 postes d’hôtes et hôtesses d’accueil vacataires les soirs de spectacles.
Article 2 : Le taux horaire brut est fixé au SMIC, soit 11,07 € à ce jour ; aucune autre rémunération ne sera versée.
Article 3 : Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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26 - 2022-175 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
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27 - 2022-176 : Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Coluche
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Abroge la délibération n° 2021-121 du 26 mai 2021 portant approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche.
Article 2 : Approuve la grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Coluche ci- dessous :
Tous tarifs : abonnement, plein tarif, tarifs réduits, jeune public : de 1 € à 50 € par tranche de 1 €.
Plein tarif : s’applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d’aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d’un justificatif) :
- de 5 € à 30 € utilisable à titre promotionnel sur certaines plateformes de billetterie en ligne, autres que Kiosq et fnac.com, quand le remplissage de la salle est inférieur à 50 % un mois avant la date de la représentation, et applicable de façon ponctuelle et ciblée aux bénéficiaires d’actions culturelles spécifiques organisées par le théâtre ;
- réduction de 2 € à 10 € par rapport au tarif plein pour les étudiants et les élèves du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir de plus de 26 ans, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de RSA, les séniors (+ de 65 ans), les groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les familles nombreuses.
Jeune public hors temps scolaire (sur présentation d’un justificatif) :
- de 4 € à 25 € pour les jeunes de moins de 26 ans ;
- de 3 € à 23 € pour les enfants de moins de 12 ans.
Elèves des établissements d’enseignement, de la maternelle au secondaire, en temps scolaire, ou hors temps scolaire dans le cadre d’une sortie en groupe, organisée par leur établissement scolaire ou par le Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir en accompagnement d’une action culturelle :
- de 3 € à 8 € pour les élèves des collèges et lycées et du Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir,
- de 3 € à 5 € pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Tarif adhérent ou abonné
Reduction de 2 € à 10 € (sous réserve des conditions liées à l’abonnement). Le tarif abonné concerne également les bénéficiaires du CNAS, le personnel de la Ville, et toute autre catégorie bénéficiant d’une convention de partenariat avec la Ville. 15
Gratuité
Places attribuées par contrat à la production de chaque spectacle, accompagnants dans le cadre des sorties scolaires ou de sorties organisées par le Conservatoire à rayonnement municipal de Plaisir sous condition du nombre d’élèves, journalistes, professionnels dans le secteur du spectacle vivant ou en charge de la programmation de structures culturelles.
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
Article 3 : Celle-ci est applicable dès la saison culturelle 2022-2023.
Article 4 : Autorise le Maire à fixer les tarifs des spectacles dans la limite de la grille tarifaire définie ci-dessus.
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Plaisir, le 27 octobre 2022