Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 03 24

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 03 24 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 20 03 24)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024

Liste des délibérations

1- N°2024-30: Approbation des attributions de compensation définitives 2023 et prévisionnelles 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Approuve les attributions de compensation définitives 2023 allouées à la commune pour un montant de 11 582 666,17 €.

Article 2: Approuve les attributions de compensation prévisionnelles 2024 allouées à la commune pour un montant de 11 575 082,17 €.

x

2- N°°2024-31 : Reprise anticipée des résultats 2023 du budget principal

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 du budget principal, comme constaté dans l'état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe.

Article 2: Décide d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.

EX

3- N° 2024-32: Reprise anticipée des résultats 2023 du budget annexe du Théâtre Coluche

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe du Théâtre Coluche, comme constaté dans l'état prévisionnel des résultats 2023 joint en annexe.

Atticle 2: Décide d'inscrire au budget 2024 les résultats de l'exercice 2023.4- N° 2024-33 : Modification de la refacturation au budget annexe du Théâtre Coluche des frais engagés par le budget principal

Le Conseil municipal,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

DELIBERE

à l'unanimité

Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal 75 % des fluides du bâtiment, ce qui correspond à la surface occupée pour par celui-ci pour son exploitation du Théâtre. Les 25 % restants, qui correspondent aux surfaces occupées par La Clé des Champs et les studios de danse, ne sont pas refacturés.

Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les dépenses d'entretien et de ménage des locaux du théâtre, qu'ils soient externalisés ou réalisés par un agent municipal.

Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les dépenses de ressources humaines selon la liste d'agents et les pourcentages suivants :

Poste | % de refacturation

Directeur(trice) du Théâtre 100%

Assistant(e) de direction DAC 5%

Chargé(e) de relations publiques du Théâtre 100%

Chargé(e) de billetterie du Théâtre 100%

Agent d'entretien affecté au Théâtre 100%

Les dépenses afférentes aux vacataires et aux agents du pôle technique de la Direction des Affaires Culturelles seront refacturées au réel des heures réalisées pour l’activité du Théâtre, selon les données comptabilisées par la Direction des Ressources Humaines.

Le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal les autres dépenses suivantes :

- frais d'entretien des véhicules ;

- frais d'assurances (véhicules et bâtiments) ;

-__ fournitures administratives :

- frais d'affranchissement ;

- contrats globalisés (téléphonie, maintenance des ascenseurs, etc.).

Un état des frais que le budget annexe du Théâtre Coluche rembourse au budget principal est établi trimestriellement selon les données réellement ordonnancées par le budget principal.

x %

5- N° 2024-34 : Approbation de la contribution 2024 au Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 8 abstentionsAtticle 1: Approuve le montant de contribution de la ville de Plaisir au SI3PC d'un montant de 1 109 271 €.

Article 2 : Approuve la fiscalisation de cette contribution.

6- N°2024-35: Clôture de l’autorisation de programme et crédits de paiement

REX

n° 2019-1 relative au « plan de déploiement numérique scolaire »

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle unique : Clôture l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2019-1 : « plan de déploiement numérique scolaire » comme suit :

Autorisation de programme : 926 523,01 € TTC.

Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL

Crédits de 20 527,73 | 541 905,90 102 978,10] 138 761,56 | 122 349,72 0,00 926 523,01 paiement ! ! ' ' ' ! ’

Subventions | 177 660,00 0,00 185 776,00 0,00 132 907,00 | 37 652,00 | 533 995,00

Solde 392 528,01 opération

7- N°2024-36: Modification n° 2 d’une autorisation de programme et crédits de paiement n° 2020-1 relative à l’aménagement du Parc des Quatre Saisons

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2020-1 « aménagement du Parc de Quatre Saisons », comme suit :

Autorisation de programme : 1 414 598,47 € TTC.

Année Antérieurs| 2022 2023 2024 2025 TOTAL sa: . 11 1 247 1414 Crédits de paiement | 21 420,00 546,14 53 885,12 790,00 79 957,21 598,47

Subventions 0,00 0,00 0,00 271 105,69 | 175 620,68 | 446 726,37

Atticle 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.8- N° 2024-37 : Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 abstentions

Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2021-3 « travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château », comme suit :

Autorisation de programme : 9 827 767,59 € TIC

Année |Antérieurs| 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total

Crédits de | 446 547,41 | 77 287,00 82,20 | 5 443 805,00 | 2 21 2 00 paiement , 00 | 143 799,06 | 1 830 182, 4 ; 6 363,92 | 5 813,00 | 9 827 767,59

Subventions | 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 | 500 000,00 0,00 | 1 000 000,00

Article 2 : Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.

x

9- N° 2024-38 : Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 relative à la création d’un pôle éducatif au Valibout

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 abstentions

Atticle 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2022-1 « création d’un pôle éducatif au Valibout » comme suit :

Autorisation de programme : 8 557 865,70 € TIC.

Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

Diement 48 047,06 | 130 973,86 | 262 988,98 | 2 567 865,70 | 3 780 380,00 | 1 756 860,10 | 10 750,00 | 8 557 865,70

Subventions | 0,00 0,00 0,00 1150 000,00 | 750 000,00 0,00 950 000,00 | 2 850 000,00

Atticle 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.

10- N° 2024-39 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024

Le Conseil municipal,

par 29 voix pour, 6 contre et 4 abstentions

DÉLIBÈREArticle 1 : Vote les taux des taxes directes locales comme suit :

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16,49 % ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,10 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,92 %.

Article 2: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice 2024.

A

11- N° 2024-40 : Vote du budget primitif du budget principal 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 contre

Article 1 : Vote le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024, produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 55 462 000 € 55 462 000 € Investissement 34 424 500 € 34 424 500 €

Article 2 : Vote les états annexés.

xx

12- N° 2024-41 : Vote du budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 29 voix pour et 10 contre

Article 1 : Vote le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2024, produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 082 000 € 1 082 000 €

Article 2: Vote les états annexés.

+++

13- N° 2024-42 : Création d’un nouveau cimetière rue de la Bretèchelle —- Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération faisant suite à l'enquête publique

Le Conseil municipal,

DELIBERE

par 35 voix pour et 4 contreArticle unique : Déclare d'intérêt général le projet de création d'un nouveau cimetière situé rue de la Bretèchelle, conformément à l'article L.126-1 du code de l'Environnement.

14- N° 2024-43 : Rémunération des agents recenseurs

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2024, la dotation de l'Etat d’un montant de 5 626 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.

Article 2: Les frais de transport seront pris en charge conformément au tableau ci-annexé.

Article 3: Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

LEE

15- N° 2024-44 : Prise en charge des frais de mission et de déplacement d’un agent communal pour le festival d'Avignon

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de prendre en charge les frais d'hébergement occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles engagées par l’intéressée avec un plafond maximum de 1 200 €.

Atticle 2: Précise que les frais mentionnés à l'article 1 seront indemnisés sur la base de justificatifs produits par la Directrice du Théâtre Coluche, et qu'est consentie une avance de 1 350 € qui sera précomptée sur le paiement du.solde.

Atticle 3: Les dépenses en résultant sont imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

xx

16- N° 2024-45 : Vote et répartition d'une subvention entre les trois associations de parents d'élèves pour l’année 2023/2024

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de répartir la somme de 2 905 € au prorata des résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parentsd'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

Associations Répartition 2023

versée en 2024

FCPE 1 004 €

UNAAPE 1181 €

AAPEGM 720 €

Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

xx

17- N° 2024-17 : Attribution et répartition de la subvention aux écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques

Le Conseil municipal, ' DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues, selon la répartition suivante :

LA BOISSIERE | 300,00 € RE RE | 58340 € FOURNIERNERNE 7ag0e |

MATERNELLE 316,50 € DEBUSSY 982,40 € MICHEL/CASANOVA 438,80 € |

VERNE 320,10 € FOURNIER 877,70 € |

FRAPIE 251,80 € JEANTET 2 408,70 €

LA FONTAINE 362,50 € MOULIN 250,00 € ;

PERRAULT 233,80 €

Article 2: Lesdites écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l’utilisation des fonds perçus.

Article 3: Les écoles, dont le projet prend la forme d'une classe de découverte, s'engagent à | restituer la subvention perçue si le séjour venait à être annulé.

Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.18- N° 2024-17 : Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l’année 2023/2024

Le Conseil municipal,

DÉLIBERE

à l'unanimité

Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie comme suit :

- collège G. Apollinaire 703 élèves x 5,193 = 3 650,68 € - collège B. Pascal + SEGPA 616 élèves x 5,193 = 3 198,89 € - collège La Fosse aux Dames 129 élèves x 5,193 = 669,90 €

et arrondie comme suit :

- collège G. Apollinaire 3651€

- collège B. Pascal + SEGPA 3 199 €

- collège La Fosse aux dames 670 €.

Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

xxx

19- N° 2024-48 : Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Article 1: Décide de verser une subvention annuelle de 1 830 € au lycée Jean Vilar sur l'année scolaire 2023/2024.

Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention.

Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

20 - N° 2024-49 : Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l'unanimité

Atticle unique: identifie les différentes zones d’accélérations telles que présentées en annexe.

kkk21- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 maï 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Numéro

Date

de la

décision

OBJET Date AR. Préfecture

2024-13 18/01/24

Convention avec la société 3C pour une résidence

temporaire de l'artiste Eddy la Gooyatsh, du 29/01 au

01/02/24 à La Clé des Champs (pas d'incidence

financière)

24/01/24

2024-14 18/01/24

Convention d'occupation du domaine public avec la

société TM CHILE pour l'implantation d'un food-truck

durant le 1% semestre 2024 au Théâtre Coluche.

Recettes : 460 € (pour 14 jours)

24/01/24

2024-15 19/01/24

Marché n° 23M1065 de mission de maîtrise d'œuvre

pour l'aménagement paysager des ronds-points et

entrées de ville attribué à la société ATELIER 2

PAYSAGE.

Coût:

- taux de rémunération fixé à 5,70 % des travaux,

soit un forfait de rémunération provisoire de

17 100€ TIC ;

- forfait définitif de la mission complémentaire OPC

de 900 € TTC.

25/01/24

2024-16 22/01/24

Avenant n° 1 au lot n° 6 « plomberie — chauffage —

ventilation » du marché n° 23MT030 « amélioration des

performances énergétiques du gymnase Marie-Thérèse

Eyquem » avec la société STINC (ajout de travaux

supplémentaires : clapets coupe-feu, modification du

supportage des canalisations ainsi que du rejet d'air des

centrales de traitement d’aire des petites salles).

Coût : 23 142,36 € TTC, soit une plus-value de 12,25 %

du montant du marché initial porté à 212 058,40 € TTC.

25/01/24

2024-17

et

2024-18

Numéros annulés

2024-19 24/01/24

Convention avec la Préfecture des Yvelines pour la

mise à disposition de locaux du Théâtre Coluche le

30/01/24 pour l'organisation de la journée de la réussite

éducative (pas d'incidence financière)

30/01/24

2024-20 24/01/24

Contrat avec la société BACO BOOKING pour la

production du spectacle intitulé « Clinton Fearon »

programmé le 06/04/24 à La Cié des Champs.

Coût : 2 637,50 € TTC.

30/01/24

2024-21 24/01/24

Contrat avec la société BLANC MANIOC pour la

production du spectacle intitulé «Maquis Sale »

programmé le 03/02/24 à La Clé des Champs.

Coût: 1 440 € TTC.

30/01/242024-22 24/01/24

Contrat avec les associations Le Phare Chorégraphique

National du Havre Normandie, le Théâtre de Saint-

Quentin-en-Yvelines et SQY pour la production du

spectacle intitulé « Feu » programmé les 2 et 03/02/24

au Théâtre Coluche.

Coût : 2 417,44 € TTC.

31/01/24

2024-23 26/01/24

Demande de subvention auprès de la Préfecture des

Yvelines au titre du fonds interministériel de prévention

de la délinquance (sécurisation des établissements

scolaires et de leurs abords : marquage sol, panneaux,

etc.).

Recette estimée : 74 184,32 €.

30/01/24

2024-24 05/02/24

Avenant n° 2 au contrat n° 23CS041 « location de

fontaines à eau pour les bâtiments communaux » avec

la société AXO (ajout d'une fontaine à la Maison des

sports Norbert Rampolla avec entretien et

maintenance).

Coût : 876€ TTC (frais d'installation comprise).

05/02/24

2024-25 29/01/24

Avenant n° 3 au lot n° 5 « menuiseries intérieures » du

marché n° 21MT028 de travaux d'extension et de

réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-

Exupéry pour y intégrer une école maternelle avec la

société SC BATIMENT (travaux supplémentaires

nécessaires demandés par la maîtrise d'ouvrage)

Coût: 125 493,62 € TTC, soit une plus-value de

45,91 % du montant du marché initial porté à

873 777,91 € TTC.

05/02/24

2024-26

à

2024-42

01/02/24 Concessions dans le cimetière communal. 09/02/24

2024-43 07/02/24

Convention de mise à disposition de personnel avec

l'association CBL REAGIR, pour effectuer des

remplacements temporaires ou faire face à une

suractivité temporaire, pour l'année 2024.

Coût : 21,84 € TTC/H

07/02/24

2024-44 07/02/24

Contrat avec la société EDITIONS DURAND pour la

mise à disposition temporaire de matériel de l'œuvre

musicale intitulée « Karl Jenkins: stabat mater for

orchestra » au Conservatoire jusqu'au 30/06/24.

Coût : 799,27 € TTC.

07/02/24

2024-45 07/02/24

Convention avec l'association L'ETRE À SOI pour la

mise à disposition de locaux pour organiser des

activités culturelles, pour une durée d'un an,

renouvelable deux fois (pas d'incidence financière).

07/02/24

2024-46 02/02/24

Demandes de subvention auprès de la préfecture des

Yvelines dans le cadre des crédits appels à projets 2024

au titre du fonds interministériel de prévention et de la

délinquance et de la radicalisation (projet audiovisuel

sur la prévention de la radicalisation et de la rupture

identitaire, actions de prévention pour lutter contre le

harcèlement, projets du service Médiation sur « La loi et

moi, et les autres ! » et « Le Prox'Aventure met le feu à

la caserne ! ».

Recette estimée : 12 200 €.

07/02/24

102024-47 02/02/24

Demande de subvention pour l'extension 2024 du

dispositif de vidéoprotection auprès de la région lle-de-

France (installation de 13 nouvelles caméras).

Recette estimée : 92 044,12 €.

07/02/24

2024-48 07/02/24

Demande de subvention pour l'extension 2024 du

dispositif de vidéoprotection auprès de la préfecture des

Yvelines dans le cadre du fonds interministériel de

prévention et de délinquance 2024 (installation de

13 nouvelles caméras).

Recette estimée : 97 500 €.

07/02/24

2024-49 02/02/24

Demandes de subventions auprès de la préfecture des

Yvelines au titre de l'appel à projets « politique de la ville

— quartiers d'été 2024 » (différents stages et activités

mis en place par les Directions de la Prévention et de la

Sécurité, de l'Education et de la Jeunesse, et des

Sports)

Recette estimée : 45 700 €.

07/02/24

2024-50 07/02/24

Convention avec le département des Yvelines pour la

mise à disposition de locaux du Théâtre Coluche le

08/02/24 pour l'organisation d'une journée autour du

label « villes et villages fleuris » (pas d'incidence

financière).

07/02/24

2024-51 05/02/24

Convention avec le CCAS et le Barreau de Versailles

pour la mise à disposition de locaux de la Maison des

familles Flora Tristan pour organiser des permanences

du « Point justice » jusqu'au 31/12/27 (pas d'incidence

financière).

12/02/24

2024-52 05/02/24

Convention avec le CCAS et l'association ADIE 78 pour

la mise à disposition de locaux de la Maison des familles

La Mosaïque pour organiser des permanences d'aide à

la création d'entreprise jusqu’au 31/12/24 (pas

d'incidence financière)

12/02/24

2024-53 05/02/24

Convention avec l'association JALLU PRODUCTION

pour une résidence temporaire de l'artiste « Louise

Jaliu » du 5 au 08/02/24 à La Cié des Champs (pas

d'incidence financière).

12/02/24

2024-54 05/02/24

Demandes de subvention auprès de la région Ile-de-

France dans le cadre du budget participatif, écologique

et solidaire 2024 (création d’une friche pédagogique

dans le parc du château et installation de 5 bornes

publiques de gonflage pour vélos).

Recette estimée : 7 000 €.

12/02/24

2024-55 05/02/24

Contrat avec la société OVASTAND pour la production

d'un spectacle intitulé « Lidio » programmé le 09/03/24

à La Clé des Champs.

Coût : 369,25 € TIC.

12/02/24

2024-56 06/02/24

Marché n° 23MT086 de travaux de maçonnerie

funéraire pour la création d'un nouveau cimetière à la

Bretèchelle (relance) avec la société WATELET TP.

Coût : 117 357,60 € TTC.

12/02/24

112024-57 06/02/24

Demande de subvention auprès de la préfecture des

Yvelines au titre du fonds interministériels de prévention

de la délinquance (acquisition de gilets pare-balles pour

les ASVP).

Recette estimée : 750 €.

12/02/24

2024-58 07/02/24

Marchés n° 23MT051 pour l'agrandissement des

vestiaires du stade des Peupliers (relance) :

- lot n° 1 «infrastructure — gros œuvre — VRD »:

société SOMMA pour 150 466,80 € TTC ;

- lot n° 2 « clos et couvert — finitions intérieures —

CVC — plomberie — électricité CFO et CFA »:

société COUGNAUD pour 398 895,12 € TTC.

19/02/24

2024-59 08/02/24

Convention avec le département des Yvelines, le

collège Blaise Pascal et l'association Les Amis du

Mumo pour lorganisation d'une étape du « MuMo x

Centre Pompidou » programmée du 26/02/24 au

01/03/24 au collège Blaise Pascal.

Coût : 1 000 € TTC.

16/02/24

2024-60 09/02/24

Contrat n° 24CS008 pour la maintenance hardware

avec la société EVERNEX, pour une durée d'un an.

Coût : 7 866,43 € TTC.

20/02/24

2024-61 09/02/24

Contrat avec l'association LES CRINS DE LA LANDE

pour la donation à titre gracieux du cheval Kid of Jazz,

retraité de la police municipale, ainsi que son

parrainage par un don mensuel de 100 € (participation

aux frais d'hébergement, d'alimentation, soins

vétérinaires), sur une durée d’un an reconductible trois

fois.

12/02/24

2024-62 16/02/24

Avenant n° 3 au lot n° 3 «cloisons — doublage —

plafonds — menuiseries intérieures » du marché n°

23MT030 « amélioration des performances

énergétiques du gymnase Marie-Thérèse Eyquem »

avec la société TECHNIQUES D'AMENAGEMENT

MODERNE (remplacement des parois placo au droit

des infiltrations, encoffrement coupe-feu des poteaux

bois, maintien de la base-vie jusqu'au 01/04/24).

Coût : 24 861,16 € TTC, soit une plus-value de 37,46 %

au montant initial du marché porté à 419 433,67 € TTC.

19/02/24

2024-63 16/02/24

Avenant n° 2 au marché n° 23MT048 «travaux de

menuiseries extérieures et bardage pour l'amélioration

des performances énergétiques du gymnase Marie-

Thérèse Eyquem (relance) » avec la société

TECHNIQUES D'AMENAGEMENT MODERNE

{réfection complète du brisis en bardeau bitumeux de la

façade ouest).

Coût : 69 024,02 € TTC, soit une plus-value de 25,56 %

au montant initial du marché porté à 346 560,02 € TTC.

19/02/24

122024-64 16/02/24

Avenant n° 2 au marché n° 21MS008 de mission

d'assistance technique, juridique et fiscale pour

l'élaboration, la mise en place et le recouvrement de la

taxe locale sur la publicité extérieure avec la société GO

PUB CONSEIL.

Coût :

- fixation du forfait définitif de rémunération de

l’année 2 : 12 324,59 € TIC ;

-_ fixation du forfait provisoire de rémunération de

l'année 3 : 10 524,24 € TIC.

19/02/24

2024-65 16/02/24

Avenant n° 4 au lot n° 7 « étanchéité » du marché

n°21MT028 pour les travaux d'extension et de

réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-

Exupéry pour y intégrer une école maternelle avec la

société EITT (modification du montant global et

forfaitaire afin de rétablir l'équilibre économique du

contrat)

Coût : 17 159,16 € TTC, soit une plus-value d 24,82 %

au montant initial du marché porté à 275 593,81 € TTC.

19/02/24

2024-66

2024-67

16/02/24

16/02/24

Marché n° 23M1087 pour la réalisation d’une mission de

maîtrise d'œuvre relative à la création d'un plateau

sportif au mail François Mitterrand avec la société

CHANEAC SPORT.

Coût:

- taux de rémunération fixé à 7,35 % des travaux,

soit un forfait de rémunération provisoire de

20 286 € TTC ;

- forfait définitif de la mission complémentaire OPC

de 1 100€ TTC.

Demande de subvention auprès de la Caisse

d'Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de

l'appel à projets « fonds publics et territoires 2024 »

pour le dispositif de mode d'accueil de jeunes enfants

de la crèche familiale labelisée « À Vocation Insertion

Professionnelle » et pour l'analyse de pratiques des

professionnelles de la petite enfance.

Recette estimée : 13 700 €.

20/02/24

20/02/24

2024-68 16/02/24

Demande de subvention auprès de la Caisse

d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre de

l'appel à projets « REAAP 2024 » pour des actions de

soutien à la parentalité et des ateliers langage des

jeunes enfants.

Coût : 6 500 €.

20/02/24

2024-69 16/02/24

Avenant n° 1 au contrat n° 23CS027 « maintenance

systèmes relevages eaux pluviales sur cuves » avec la

société N2B ARROSAGE (ajout d'une nouvelle cuve de

récupération d'eau de pluie installée sur le parvis de

l'école Jacques Prévert).

Coût: 456 € TTC, soit une plus-value de 33,53 % au

montant initiale du marché et représentant la somme de

1 368 € pour la durée restante du marché.

20/02/24

2024-70 20/02/24

Contrat avec l'entreprise individuelle Caroline GILLY

pour la production d'un spectacle intitulé « Contes des

arts » programmé le 21/02/24 à l'ASLH Mozart.

Coût : 250 € TTC.

21/02/24

132024-71 20/02/24

Marché n° 23MS060 de prestations de sécurité, de

gardiennage et d'accueil (relance) — Déclaration sans

suite du lot n° 2 « prestations d'accueil » : toutes les

offres reçues ont été présentées par des entreprises de| 21/02/24 sécurité qui, selon le code de la sécurité intérieure

doivent effectuer des exclusivement des prestations de

sécurité ; les offres sont donc inappropriées.

Plaisir, le 28 mars 2024

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