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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 29 05 24
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 29 05 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
Liste des délibérations
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024
Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
* * *
2 - Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 28 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Approuve le compte de gestion du budget principal de la Ville établi par le Trésorier principal pour l’exercice 2023.
* * *
3 - Approbation du compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 27 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Approuve le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2023, dont les résultats sont exposés en annexe.
* * *
4 - Approbation du compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche pour l’exercice 2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions 2
Article unique : Approuve le compte de gestion du budget annexe du Théâtre Coluche établi par le Trésorier principal pour l’exercice 2023.
* * *
5 - Approbation du compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l’exercice 2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 27 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Approuve le compte administratif du budget annexe du Théâtre Coluche pour l’exercice 2023, dont les résultats sont exposés en annexe.
* * *
6 - Approbation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public et tarifs divers pour l’année 2024-2025
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Fixe les tarifs tels que présentés en annexe et applicables au 1er septembre 2024.
Article 2 : Rappelle que les catégories ont été définies de telle manière que toute nouvelle situation d’occupation du domaine public puisse être tarifée, par analogie aux catégories existantes, sans qu’une nouvelle délibération soit nécessaire.
Article 3 : Autorise le Maire à fixer les tarifs des divers produits du « magasin Escales d’Ailleurs » dans la limite de la fourchette tarifaire définie ci-dessous.
* * *
7 - Approbation des tarifs des services à la population pour l’année 2024-2025
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 6 contre et 4 abstentions
Article 1 : Approuve les tarifs des services à la population ainsi que les modalités de fonctionnement du taux de participation personnalisé (TPP) pour l’année 2024- 2025 tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : Précise que les tarifs sont applicables au 1er septembre 2024. 3
Article 3 : Autorise le Maire à modifier en conséquence les règlements intérieurs des services concernés.
Article 4 : Précise que, sauf mention contraire dans la présente délibération, toutes les dispositions précisées dans les délibérations n° 2022-37 du 23 mars 2022 et n° 2023-116 du 31 mai 2023 sont maintenues.
* * *
8 - Demande de « fonds de concours pour la réalisation de dépenses d’investissement de construction, de réhabilitation ou de grosses réparations d’équipements culturels, socio-culturels ou sportifs » auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la réhabilitation du château de Plaisir, la sauvegarde du pigeonnier et l’installation d’un système de géothermie de surface.
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Demande à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours d’un montant global et maximum de 1 120 152,61 € et plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
9 - Demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour des travaux d’extension de l’école Jules Verne
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions
Article 1 : Demande à la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du pacte financier 2022-2026, d’un montant global et maximum de 576 425,10 € et plafonné à 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.
Article 3 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. 4
10 - Octroi d’une garantie d’emprunt à la société Coopérative Foncière Francilienne pour la réalisation de 21 logements en bail réel solidaire sur le territoire communal
Le point est reporté.
* * *
11 - Attribution d’une subvention sur projet à l’école maternelle Marc Laurent et à l’école élémentaire Henri Alain-Fournier
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Décide de verser une subvention de 115 € à l’école Marc Laurent et de 700 € à l’école Henri Alain-Fournier pour l’année 2023/2024.
Article 2 : Les écoles Marc Laurent et Henri Alain-Fournier s’engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
12 - Approbation du règlement du transport scolaire
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : Approuve le règlement du transport scolaire.
* * *
13 - Approbation du règlement intérieur des temps d’accueil de l’enfant suite à l’évolution de l’offre de service
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Approuve le règlement intérieur des temps d’accueil de l’enfant ci-annexé.
* * * 5
14 - Aide aux jeunes pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) en accueil collectif de mineurs et accueil de loisirs sans hébergement
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention d’engagement-type, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Fixe le montant versé au jeune bénéficiaire à 350 €.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.
Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - Fixation de la tarification du dispositif « Colos apprenantes »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Fixe pour le dispositif « Colos apprenantes » le tarif à 10 € par nuitée. Les séjours seront de 4 à 8 nuitées maximum.
Article 2 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
16 - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de partenariat avec l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’avenant n° 3 à la convention de partenariat avec l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles dans le cadre du jumelage culturel « Versailles Florissant », ayant pour objet de corriger l’erreur matérielle figurant dans les titres des avenants n° 1 et 2 et de décrire l’œuvre végétale de la programmation 2024 « Versailles florissant ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
* * * 6
17 - Demande de prise en charge par le département des Yvelines de la restauration d’archives dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024-2025 »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter une demande pour la prise en charge de la restauration d’archives dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2024-2025 », à hauteur de 65 % de la dépense TTC, estimée à 8 857,68 € TTC, soit un reste à charge pour la commune estimé à 3 100,19 € TTC.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
18 - Fixation des règles d’attribution de l’aide à l’installation d’un médecin généraliste libéral
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Décide d’octroyer, jusqu’à la fin du mandat, par convention, une aide financière à la primo-installation de médecins généralistes libéraux qui exerceront pour une durée minimale de 5 ans sur le territoire de la Ville.
Article 2 : Fixe le montant de cette aide à l’installation à la somme maximale de 10 000 €, versée au prorata du nombre de demi-journées réalisées par semaine sur la Ville, sur la base de 10 demi-journées par semaine pour un taux plein, dans les trois premiers mois de son installation.
Article 3 : Dit que cette aide servira à l’achat, par les médecins bénéficiaires, de biens meubles nécessaires à l’exercice de leur profession.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie du versement de cette aide, les médecins bénéficiaires devront s’engager à exercer leur activité sur le territoire de la Ville et à faciliter dans la mesure du possible la prise en charge des patients plaisirois.
Article 5 : Dit qu’à défaut d’une présence minimale de 5 ans sur le territoire communal l’aide devra être intégralement restituée à la Ville.
Article 6 : Dit que lorsque la Ville considérera qu’elle a atteint le seuil optimum de médecins généralistes sur son territoire, une nouvelle délibération pourra mettre fin à cette aide financière.
Article 7 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents ou actes s’y rapportant. 7
Article 8 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
19 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date A.R. Préfecture
2024-113 12/03/24
Avenant n° 4 au marché n° 21MI019 de mission de
maîtrise d’œuvre pour l’amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem avec le groupement d’entreprises,
dont le mandataire est la société BESSON ET
CARRIER ARCHITECTURE (honoraires
complémentaires suite à l’allongement de la mission).
Montant : 10 743,60 € TTC soit une plus-value de
27,81 % du montant initial du marché porté à
90 219,12 € TTC.
18/03/24
2024-114 14/03/24
Contrat de cession avec l’association SOYOUZ
FOLKLORE MODERNE pour la production d’un
spectacle intitulé « Ana Lua Caiano » programmé le
29/03/2024 à La Clé des Champs.
Coût : 1 160,50 € TTC
26/03/24
2024-115 14/03/24
Convention avec l’association Chansons d’Avril pour
la résidence de l’artiste « Azur Animal » programmée
du 25 au 29/03/24 à La Clé des Champs.
Pas d’incidence financière.
26/03/24
2024-116 15/03/24
Contrat de cession avec la société W SPECTACLE
pour la production d’un spectacle intitulé « Féfé -
Hélicoptère » programmé le 06/04/24 à La Clé des
Champs.
Coût : 5 275 € TTC
20/03/24
2024-117 15/03/24
Contrat de cession avec la société ZAMORA
PRODUCTIONS SARL pour la production d’un
spectacle intitulé « Sages comme des sauvages »
programmé le 29/03/24 à La Clé des Champs.
Coût : 4 220 € TTC
20/03/24
2024-118 22/03/24
Contrat de cession avec les associations BALLET
BIARRITZ (LE MALANDIN) pour la production d’un
spectacle intitulé « La pastorale », programmé les 22
et 23/03/24 au Théâtre Coluche, en partenariat avec
l’association THEATRE DE SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES.
Coût : 20 % du montant de la cession et de l’ensemble
des frais annexes inhérents à cette prestation.
22/03/24 8
2024-119 18/03/24
Avenant n° 1 au marché n° 22MS089 « transport de
personnes pour des sorties occasionnelles (relance)
avec le groupement d’entreprises, dont la société
SAVAC est mandataire (modification de l’article 5.5 du
CCAP afin de permettre les commandes sur le budget
annexe du Théâtre Coluche).
Pas d’incidence budgétaire.
20/03/24
2024-120 20/03/24
Contrat n° 24CS022 avec la société LEASYS pour la
location longue durée d’un véhicule de type « SUV
3008 ALLURE PACK PLUG-IN HYBRID 180
E-EAT8 » pour une durée de 37 mois.
Coût : loyer mensuel incluant l’entretien de 637,61 €
TTC.
26/03/24
2024-121 22/03/24
Convention avec l’association THEATRE DE SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES pour la co-organisation des
spectacles intitulés « Feu » et « La pastorale »
programmés au Théâtre Coluche.
Pour chaque spectacle, le partage des dépenses et
des recettes (déduction faite des droits d’auteurs) se
fera à hauteur de 80 % à la charge de TSQY et de
20 % à la charge de la Ville.
22/03/24
2024-122 22/03/24
Convention avec la communauté d’agglomération
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES relative à la mission
danse mise en place au sein du Théâtre Coluche
durant la saison culturelle 2023/2024.
Pour chaque spectacle, un contrat de cession sera
signé, entre la communauté d’agglomération SQY, la
Ville, le TSQY et le producteur, fixant les obligations
de chacune des parties.
22/03/24
2024-123 22/03/24
Modification de l’article 2 de la décision n° 2024-23
relative à une demande de subvention auprès de la
PREFECTURE DES YVELINES au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) 2024 (nouvelle demande de subvention
déposée à la suite de travaux jugés non éligibles par
la Préfecture).
Recette estimée : 44 342,42 € (au lieu de
74 184,32 €).
26/03/24
2024-124 22/03/24
Convention avec LE CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR pour la mise à disposition de locaux, tout au
long de l’année, jusqu’au 31/08/24. La convention
pourra être renouvelée tacitement deux fois, par
période d’un an.
Pas d’incidence financière
29/03/24
2024-125 22/03/24
Demande de subvention auprès de la PREFECTURE
DES YVELINES dans le cadre de l’appel à projets
2024 de la Mission interministérielle de lutte contre les
drogues et les conduites addictives, pour le projet
« Bien dans son corps, bien dans sa tête : comment
lutter contre les différentes addictions ».
Recettes : estimées à 2 000 €.
29/03/24 9
2024-126 25/03/24
Convention avec l’EPCI SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES, pour la mise à disposition de locaux, pour
une durée de 6 mois à compter de la date de
signature, pour organiser des spectacles de contes,
ateliers, rencontres d’auteurs.
Pas d’incidence financière.
29/03/24
2024-127 25/03/24
Demandes de subvention auprès de l’AGENCE
REGIONALE DE SANTE dans le cadre de l’appel à
projets 2024 pour la prévention et la promotion de la
santé et la réduction des inégalités pour les projets
« Bien dans sa tête, bien dans son corps pour préparer
son futur » et « 100 % faits maison ».
Recette estimée : 9 000 €.
29/03/24
2024-128 25/03/24
Demandes de subvention auprès de la CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES au
titre de l’appel à projets « Fonds Publics et
Territoires 2024 » pour les projets « Soutien financier
des jeunes dans la réalisation du BAFA », « Concours
de jeunes talents » et « L’inclusion des enfants,
adolescents, porteurs de handicap ».
Recette estimée : 36 200 €.
29/03/24
2024-129 25/03/24
Demandes de subvention auprès de la CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES dans
le cadre de l’appel à projets « Fonds Locaux » pour les
projets
« Acquisitions mobilières pour l’accueil de loisirs mixte
Antoine de Saint-Exupéry », « Acquisitions mobilières
pour l’accueil de loisirs maternel Jules Verne »,
« Acquisitions mobilières pour la Maison des
Adolescents de Plaisir », « Accompagnement à la
formation BPJEPS, spécialité Animateur, mention
Loisirs Tous Publics ».
Recette estimée : 19 970,03 €
29/03/24
2024-130 25/03/24
Demande de subvention auprès de l’AGENCE
NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
et de LA DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE
L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE
ASSOCIATIVE au titre de l’appel à projets « Billetterie
populaire en faveur des jeunes défavorisés ».
Recette estimée : 4 126 €.
29/03/24
2024-131 25/03/24
Demande subvention auprès de la CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES au
titre de l’appel à projets « valeurs de la République et
laïcité » pour le stage « Spots & stop ».
Recette estimée : 1 000 €.
29/03/24
2024-132 26/03/24
Avenant n° 2 au lot n° 20 « Plaisir » du marché public
n° 2020-045 « circuits spéciaux scolaires dans les
départements des Yvelines, du Val-d’Oise et de
l’Essonne » avec les sociétés CARS HOURTOULE et
DEBRAS VOYAGES (cession du marché de la société
CARS HOUTOURLE à DEBRAS VOYAGES).
Pas d’incidence financière.
29/03/24 10
2024-133 26/03/24
Marché public n° 24MF002 de fourniture et pose d’un
lave-vaisselle et de ses équipements pour l’école
Jacques Prévert attribué à la société SYCCAF.
Coût : 32 271,54 € TTC comprenant les prestations
supplémentaires (étagère murale à paniers) et (chariot
échelle pour vaisselle).
29/03/24
2024-134 26/03/24
Cession d’un évier, bac soudé en acier inoxydable à
Monsieur Yoann COSTO.
Recette : 100 €.
29/03/24
2024-135 26/03/24
Cession d’un évier, deux bacs soudés en acier
inoxydable à Monsieur Pol LE BORGNE.
Recette : 160 €.
29/03/24
2024-136 26/03/24
Marché public n° 24MS003 relatif à l’organisation d’un
séjour touristique pour les seniors plaisirois en 2024
attribué à la société FVH INTERNATIONAL TRAVEL
(TIBO TOURS).
Coût : sans montant minimum et avec un maximum de
commande de 125 000 € HT pour un an.
29/03/24
2024-137 29/03/24
Contrat avec l’association INFLUENSCENES relatif à
l’organisation d’ateliers d’animation programmés les
28 et 31/03/24 à la Maison des familles Flora Tristan,
ainsi que deux versions pupitre intitulées « Not Koko’s
notes » et « Tu ne tairas point », programmées le
01/04/24 à La Clé des Champs, dans le cadre de
l’événement « Encres fraiches 2024 ».
Coût : 7 942,04 € TTC
29/03/24
2024-138 26/03/24
Contrat avec l’association CENTRE ATHENA pour
l’organisation d’un spectacle intitulé « Pablo Mira –
Passé simple » programmé le 12/10/24 au Théâtre
Coluche.
Coût : 14 897,87 € TTC.
29/03/24
2024-139 26/03/24
Contrat avec la société POW POW POW pour
l’animation de quatre ateliers, programmés le 09/04/24
au Musée national de Port-Royal des Champs de
Magny-les-Hameaux, dans le cadre de l’édition « Les
Champs de la Culture », à destination de 40 enfants
des accueils de loisirs.
Coût : 100 € TTC.
29/03/24
2024-140 02/04/24
Contrat n° 24CS009 avec la société COGIS
NETWORKS pour la mise en place d’une suite
logicielle de gestion des files d’attente. Le marché
prend effet à compter de sa date de notification, pour
une durée ferme de trois ans, non reconductible.
Coût : 12 264,72 € TTC.
08/04/24 11
2024-141 04/04/24
Avenant n° 1 du marché public n° 22MI026 « mission
de maitrise d’œuvre urbaine pour l’aménagement de
voies cyclables dans la ville de Plaisir » avec la société
SEPHIA (régularisation du temps passé par l’équipe
de maîtrise d’œuvre sur les dossiers de subventions,
sur les réunions et temps de rencontre et sur
l’adaptation du programme).
Coût : 15 051 € TTC, soit une plus-value de 19,21 %
par rapport au montant initial du marché porté à
93 403,50 € TTC.
08/04/24
2024-142 04/04/24
Contrat avec la société ANZN SARL pour la production
d’un spectacle intitulé « Des lions pour des lions »,
programmé le 27/04/24 à La Clé des Champs.
Coût : 1 899,00 € TTC
08/04/24
2024-143 04/04/24
Contrat avec l’association LA COMPAGNIE DU TIRE-
LAINE, pour la production d’un spectacle intitulé « Le
global », programmé le 08/06/24 dans le cadre du
festival « Escales d’Ailleurs ».
Coût : 3 831,77 € TTC
23/04/24
2024-144 05/04/24
Contrat avec l’association DANS LES BACS… A
SABLE, pour la production d’un spectacle intitulé « Le
bal des animaux », programmé le 16/04/24 au 25/64 salle
des fêtes des Gâtines.
Coût : 669,93 € TTC
08/04/24
2024-145 15/04/24
Avenant n° 2 au lot n° 2 « renfort de charpente bois »
du marché public n° 23MT030 « amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem » avec la société LES
CHARPENTIERS DE PARIS (reprise des éléments de
charpente dégradés)
Coût : 6 516 € TTC, soit une plus-value de 24,48 %
par rapport au montant initial du marché porté à
66 471,06 € TTC.
24/04/24
2024-146 15/04/24
Avenant n° 1 au marché public n° 23MI068 « mission
de maîtrise d’œuvre relative à l’agrandissement des
vestiaires du stade des peupliers » avec le
groupement d’entreprise dont le mandataire est la
société B+C ARCHITECTES (fixation du forfait définitif
de rémunération du maître d’œuvre)
Coût : 36 000 € TTC (avec mission OPC : 41 400 €
TTC).
24/04/24
2024-147 15/04/24
Avenant n° 1 au lot n° 3 « travaux de l’école Henri
Alain-Fournier » du marché public n° 23MT033
« travaux de mise en accessibilité PMR » avec la
société SETE (remplacement de la porte PVC donnant
vers la cour au rez-de-chaussée).
Coût : 11 929,20 € TTC, soit une plus-value de 7,33 %
par rapport au montant initial du marché porté à
174 584,58 € TTC.
24/04/24
2024-148 16/04/24
Convention avec l’association PLAISIR
ASSOCIATION BRIGITTE pour la mise à disposition
d’une exposition intitulée « Plaisir d’hier et
d’aujourd’hui », programmée du 22/04/24 au 22/06/24
à la Maison des familles Flora Tristan.
Pas d’incidence financière.
23/04/24 12
2024-149 16/04/24
Convention avec l’association JASPIR PROD, pour la
résidence artistique temporaire du groupe « Tracy de
Sá and the Defenders », programmée du 29/04/24 au
02/05/24 à La Clé des Champs.
Pas d’incidence financière.
24/04/24
2024-150 17/04/24
Modification de la régie de recettes du marché
communal (encaissement des recettes par carte
bleue, augmentation du montant de l’encaisse)
17/04/24
2024-151 17/04/24
Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT
DES YVELINES dans le cadre de l’appel à projets
« SOLIDARITES 2024 » pour les projets « veillée,
égalité et mixité » et « ateliers langage pour jeunes
enfants, pour l’égalité des chances ».
Recette estimée : 2 900 €.
24/04/24
2024-152 17/04/24
Convention pour la mise en place d’un dispositif
prévisionnel de secours avec la Croix blanche 78,
dans le cadre de la manifestation intitulée « pique-
nique géant » organisée le 2605/24 dans le parc du
château.
Pas d’incidence financière.
24/04/24
2024-153 17/04/24
Avenant n° 2 au lot n° 1 « revêtements de sols » du
marché public n° 23MT010 concernant les travaux
d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry (relance) avec la société SC
BATIMENT (réalisation du revêtement de sol
extérieur).
Coût : 33 930 € TTC, soit une plus-value de 15,12 %
par rapport au montant initial du marché porté à
267 900,06 € TTC.
23/04/24
2024-154 17/04/24
Avenant n° 5 au lot n° 5 « menuiseries intérieures » du
marché public n° 21MT028 concernant les travaux
d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école
maternelle avec la société SC BATIMENT (fourniture
et pose sur imposte (accès préau), reprise et pose de
remplissage sur le garde-corps, ainsi que fourniture et
pose d’un barillet sur les façades des portes).
Coût : 47 385,60 € TTC, soit une plus-value de 7,91 %
par rapport au montant initial du marché porté à
954 043,51 € TTC.
23/04/24
2024-155 17/04/24
Avenant n° 2 au lot n° 4 « cloisons-plafonds » du
marché public n° 21MT028 concernant les travaux
d’extension et de réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école
maternelle avec la société SC BATIMENT (travaux de
plâtrerie nécessaires au niveau du local chaufferie,
fourniture et pose d’un mur en parpaing, et d’une main
courante en tube acier au niveau de l’escalier).
Coût : 21 740,40 € TTC, soit une plus-value de
22,69 % par rapport au montant initial du marché porté
à 117 533,16 € TTC.
23/04/24 13
2024-156 17/04/24
Marchés publics n° 24MT006 (lots n° 1, 2 et 3) relatifs
aux travaux de rénovation de locaux associatifs de
l’école élémentaire Jean Moulin attribué, comme suit :
- lot n° 1 « tous corps d’état » à la société GPR
PARISIEN, pour un montant global et forfaitaire
de 66 340,02 € TTC ;
- lot n° 2 « ravalement » à la société AVELINE
FRERES ET CIE, pour un montant global et
forfaitaire de 35 000,00 € TTC ;
- lot n° 3 « menuiseries extérieures » à la société
JPM FERMETURES, pour un montant global et
forfaitaire de 63 589,20 € TTC.
23/04/24
2024-157 17/04/24
Marché public n° 23MS060 relatif aux prestations de
sécurité, de gardiennage et d’accueil - attribution du
lot n° 1 « prestation de sécurité et de gardiennage » à
l’entreprise SOCIETE DE PROTECTION ET DE
GARDIENNAGE (SPG).
Coût : sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de commande de 40 000 € HT pour
la Ville et 2 000 € HT pour le CCAS.
Le marché est conclu pour une durée initiale de
12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période
de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
23/04/24
2024-158 18/04/24
Contrat avec Monsieur Quentin DUPUY, pour la
commande d’œuvres photographiques dans le but de
concevoir, réaliser, imprimer et afficher des
photographies de deux associations sportives de la
commune, entre le 15/04/24 et le 15/05/24, dans le
cadre de la manifestation « Plaisir Terre de Jeux
2024 ».
Coût : 400 €
18/04/24
2024-159 18/04/24
Contrat avec l’association COLLECTIF LE POINT
ZERO, pour la réalisation d’un court métrage autour
de la rupture identitaire avec le public de la Maison des
adolescents de Plaisir, programmé entre le 02/05/24
et le 31/08/24.
Coût : 17 650 € TTC.
23/04/24
2024-160 19/04/24
Mandat spécial donné à Madame le Maire pour un
déplacement, du 30/05/24 au 02/06/24, à Bad Aussee
(Autriche), dans le cadre du jumelage pour la « Fête
des Narcisses ».
24/04/24 14
2024-161 24/04/24
Marché public n° 23MI083 de mission complémentaire
de maîtrise d’œuvre relative à la création de sanitaires
extérieures et à la modification du self de l’école
Antoine de Saint-Exupéry attribué à la société
YONNSEUX ARCHITECTES pour un montant global
et forfaitaire pour partie provisoire de 34 284 € TTC,
décomposé comme suit :
- taux de rémunération des missions de maîtrise
d’œuvre fixé à 10,9 % appliqué à la part de
l’enveloppe financière affectée aux travaux de
230 000 € HT, soit un forfait de rémunération
provisoire s’élevant à 30 084 € TTC ;
- forfait définitif de la mission complémentaire OPC
de maîtrise d’œuvre d’un montant de 4 200 €
TTC.
29/04/24
2024-162 24/04/24
Contrat avec la société LES FACETIES DE LULUSAM
pour la restitution de la résidence artistique du groupe
« Johnny Montreuil », programmée le 27/04/24 à La
Clé des Champs.
Pas d’incidence financière.
29/04/24
2024-163 30/04/24
Avenant n° 1 au marché public n° 22MI034 « mission
de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du
château de Plaisir » avec le groupement d’entreprises,
dont le mandataire est la société AGENCE GOUTAL.
Coût :
- fixation du forfait définitif de rémunération du
maître d’œuvre : 756 365,81 € TTC ;
- études complémentaires pour l’intégration du
bâtiment administratif « Hyacinthe » : 37 020 €
TTC.
03/05/24
Plaisir, le 6 juin 2024