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Ordre du Jour - odj cm 03102016
Ordre du Jour - odj cm 07102024 vd
Ordre du Jour - odj cm 16072020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 16072020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 16 juillet 2020 à 15h00
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
4/ ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2020-051 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX : CALCUL ET REPARTITION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE - AUTORISATION
Annexe
2020-052 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX : MAJORATION - AUTORISATION
Annexe
2020-053 DROITS A LA FORMATION DES ELUS – ORIENTATIONS
GENERALES
2020-054 REGLEMENT INTERIEUR MANDAT 2020-2026 - ADOPTION Annexe
2020-055 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES
REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2020-056 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES
2020-057 CONSTITUTION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION
TRAVAUX
2020-058 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
ELECTION DES MEMBRES
2020-059 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
– ELECTION DES MEMBRES
2020-060 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) –
DESIGNATION DES COMMISSAIRES
2020-061 PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT DE LA GIRONDE –
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-062 ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE
L’AIR EN AQUITAINE (AIRAQ ATMO AQUITAINE) – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-063 CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES (CL2V) – DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE DE GESTION
2020-064 MERIGNAC ASSOCIATION SERVICE (MAS) – DESIGNATION DU
REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-065 ASSOCIATION TERRITORIALE ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) –
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-066 GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE
MEDIATION (GIP BMM) – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-067 MERIGNAC MECENAT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA VILLE
2020-068 PRESTA – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-069 RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE
ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES) – DESIGNATION DU
REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-070 SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF HLM
AXANIS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-071 CONSEILS DE LA VIE DE CAMPUS DE L’UNIVERSITE DE
BORDEAUX - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2020-072 COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS
PARTICULIERS DE PERSONNES DE LA GIRONDE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
URBANISME-GRANDS PROJETS URBAINS-HABITAT-PATRIMOINE-POLITIQUE DE LA VILLE
M. TRIJOULET
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MERIGNAC SOLEIL : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LA FABRIQUE METROPOLITAINE - AUTORISATION
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DENOMINATIONS DE VOIES - AUTORISATION Annexe
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ADHESION A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PROJET TARMAQ – AUTORISATION
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COMPTES DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES RESTAURANT D'ENTREPRISE ET POMPES FUNEBRES - APPROBATION M. CHARBIT
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
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2020-080
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
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2020-081
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE
RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
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2020-082
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION
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M. CHARBIT
2020-083
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION
Annexe
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – BUDGET ANNEXE
RESTAURANT D’ENTREPRISE - APPROBATION
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 – BUDGET ANNEXES POMPES FUNEBRES - APPROBATION
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2020-086
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES ET IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL VILLE
DOMAINE PUBLIC-ESPACES VERTS-MOBILITES-TRAVAUX
M. CHAUSSET
2020-087
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PRISE EN CHARGE DE L’HEURE DE GRATUITE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE – AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2020-088
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE :
ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2021 -
AUTORISATION
SPORT
Mme SAINT-
MARC
2020-089
IMPACTS DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DE L’ABONNEMENT ANNUEL INDIVIDUEL DES COURTS DE TENNIS DE LA ROSERAIE - AUTORISATION
FDAEC
M. CHARRIER
2020-090
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION
Mme SAINT-
MARC
2020-091
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE
M. SERVIES
2020-092
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : EXONERATIONS DES LOYERS DES
COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE - AUTORISATION
M. SERVIES
2020-093
ALLEE DES ACACIAS : ACQUISITION DES PARCELLES HH 175 ET 176 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
M. SERVIES
2020-094
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2019
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
Mme GASPAR
2020-095
IMPACTS DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Annexe
Mme GASPAR
2020-096
COVID 19 – CONTINUITE SCOLAIRE ET REALISATION
D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE AU DISPOSITIF 2S2C - AUTORISATION
PETITE ENFANCE
Mme BOSSET-
AUDOIT
2020-097
MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS :
CROQU'ILE, BADABOUM, FIL DE L'EAU, PETITS LUTINS, 1, 2, 3 COPAINS, COULEURS DE MON ENFANCE ET SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL LA FARANDOLE : AUTORISATION
Annexe
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Mme EL KHADIR
2020-098
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS COLLECTIFS DES MINEURS - AUTORISATION
Annexe
MARCHES PUBLICS
Mme EWANS
2020-099
RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RECOURS AUX SERVICES D'UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN
FINANCEMENT PARTICIPATIF - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2020-100
ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ETUDES, DE DIAGNOSTIC ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS LOTS 1 A 10 - AUTORISATION
Mme EWANS
2020-101
AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA GLACIERE - AVANT PROJET DEFINITIF - AUTORISATION
Annexe
Mme EWANS
2020-102
MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DE CHEMIN LONG - AUTORISATION