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Arrêté - Arrete n° 179 51 Rue de Meaux Occup du dom public 16 04 2025 au 17 04 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 179 51 Rue de Meaux Occup du dom public 16 04 2025 au 17 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/. / eq
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
BH mhereredi + An 2025; VU le Code de la Route, Au jeudi 17 Avril 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
de pavés, par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL
pour le compte de VEOLIA-EAU, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit du 51 Rue de Meaux.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier 51 Rue de Meaux, du mercredi 16 Avril 2025 au jeudi 17 Avril 2025. Article 2 : La société CONSTANT ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 51 Rue de Meaux, du mercredi 16 Avril 2025 au jeudi 17 Avril 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demie-chaussée, au droit du
51 Rue de Meaux, du mercredi 16 Avril 2025 au jeudi 17 Avril 2025.
. Article 4 : La société CONSTANT ROUSSEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est PR de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le ÉRFeRe, de
l'exécution du présent arrêté.
. Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
15 AVR 2035 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapiet GUEDRAS
te Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 5 AVR. 10%
Et notifié à l’intéressé le : 15 AVR 205