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Arrêté - Arrêté n° 178 29 Rue Sainte Geneviève Occup du dom public 16 04 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 178 29 Rue Sainte Geneviève Occup du dom public 16 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ AQ3
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2025/ À? NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Interdiction de stationnement, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L'2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 16 Avril 2025, YU Je Code de la Route $ ?
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise
de pavés, par l’entreprise CONSTANT ROUSSEL
pour le compte de VEOLIA-EAU, il est nécessaire
d’occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit de la Rue Sainte-Geneviève.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier 29 Rue Sainte-Geneviève, le mercredi 16 Avril 2025.
Article 2 : La société CONSTANT ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du
29 Rue Sainte-Geneviève, le mercredi 16 Avril 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue Sainte- Geneviève, le mercredi 16 Avril 2025.
Article 4 : La société CONSTANT ROUSSEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. : |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. .
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | :
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 4 5 AVR, 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Dapier GUEDRAS
#fe Adjoint au Maire
Publié sur lesite de la Collectivité le: À 9 ANR. m5 Et tifié
à Pi té s | £ notifié
à l'intéressé le 1 5 AVR 2095