Déliberation - 20.11.17 résumé conseil

Documents similaires

Conseil Municipal - 21.11.03 resume conseil

Conseil Municipal - 17.11.16 résumé conseil

Déliberation - 21.03.17 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.05.23 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.11.07 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.06.30 resume conseil

Conseil Municipal - 19.07.01 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.04.11 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.09.23 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.03.21 résumé conseil

Déliberation - 20.11.17 résumé conseil Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Déliberation - 20.11.17 résumé conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 novembre 2020 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan - BOUVERET Maryse - FINAND Françoise (procuration de ANTUNES Nathalie) –– BRUCHON Dominique - SEIGLE Philippe – LAMBERT Corine - CAIZERGUES Claire – POIPY Lionel – PINGET Marie-Claude – ROUZIER Frédéric

Absents (excusés) : ANTUNES Nathalie – DELUCHI Franck – DEZARNAUD Sylvie ARMANDO Pierre-Louis – COZ Loïc

Secrétaire de séance : POIPY Lionel

POINT N°1 : DECISION DE SEANCE A HUIS CLOS

Vu l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, et sur proposition du Maire,

Considérant que la salle de la mairie ne permet pas l’application des mesures de distanciation prescrites dans le cadre de la gestion de la pandémie du COVID 19 , et ne permet pas d’accueillir le public en nombre,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos

POINT N°2 : DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE L’INTERCOMMUNALITE

 Le conseil municipal a pris connaisance du dernier rapport d’observations

définitives de la communauté de communes, qui n’appelle aucune remarque particulière.

POINT N°3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

 Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement des eaux usées a

été transférée à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône en date du 1er avril 2019. Il convient donc de mettre à disposition de la communauté de communes les biens nécessaires à l’exercice de cette compétence, et de transférer égalementles emprunts et subventions conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention venant formaliser cette mise à disposition des biens, emprunts et subventions à la communauté de communes.

POINT N°4 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES DE L’INTERCOMMUNALITE

 Le conseil communautaire a décidé de constituer la commission locale

d'évaluation des transferts de charges, qui intervient sur les incidences financières des transferts de compétences entre les communes et les intercommunalités, sur la base d'un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne :

M. ARGOUD Yvan en qualité de délégué titulaire

M. BRUCHON Dominique en qualité de délégué suppléant

POINT N°5 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

 Conformément au code général des collectivités territoriales et à la loi engagement

et proximité du 27/12/2019, un règlement intérieur doit fixer les règles propres au fonctionnement interne du conseil municipal. Après discussions et modification de certains articles du projet présenté, le règlement intérieur du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

POINT N°6 : DOSSIERS D’URBANISME

1° Déclarations préalables

 Ravalement de façades

Parcelle concernée : section AK N°98

220, rue du loup

Cette demande est transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Enduit de façades et peinture des volets

Parcelle concernée : section AD N°48

10, place du souet de l’halle

Cette demande est transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Mur de clôture

Parcelle concernée : section AC N°229 et N°230

114, route du stade

Le mur devra être enduit de la même teinte que le bâtiment existant. Cette demande est transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

2° Demande de certificat d’urbanisme

 Certificat d’urbanisme d’information

Parcelle concernée : section AD N°140

51, rue du bourg vieux

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes.3° Déclaration d’intention d’aliéner

 Parcelles concernées : section AD N°140 et N°358

51,rue du bourg vieux

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption

4° Commission départementale d’aménagement commercial

 Le permis de construire déposé pour l’agrandissement de Bricomarché sera

examiné ce mercredi 18 novembre par la commission départementale d’aménagement commercial.

5° Divers

 Un rendez-vous a été pris avec les services de la communauté de communes pour

étudier le classement de la voirie de la zone en voirie intercommunale.

POINT N°7 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Avenant 1 au lot 4 enduits des façades

 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer un avenant avec

l’entreprise HMR, titulaire du lot 4 enduits des façades pour un montant de 9.729,13 € HT (11.674,98 € TTC). Ces travaux supplémentaires correspondent à la restitution en badigeon de chaux des appareillages, la consolidation du mur d’enceinte et divers travaux nécessaires sur le gîte 2.

2° Mur mitoyen entre la cour et le prieuré

 Un devis a été demandé pour la consolidation ou la reconstruction du mur en pisé

entre la cour de l’ancienne école et le prieuré. Il s’avère très élevé. D’autres devis et solutions seront demandés, en concertation avec les architectes.

3° Muret de clôture côté place de Tourdan

 La couvertine est en mauvais état et devra à terme être reprise. La grille sera soit

conservée, soit déposée pour ouvrir le bâtiment sur la place. Aucune décision n’est prise pour l’instant et ces travaux sont différés.

4° Main courante le long de la rampe d’accès handicapés

 M. SEIGLE propose de retenir une rampe identique à celle de l’église de Revel.

5° Problèmes divers signalés

 Seuil du gîte 2 à traiter à l’identique de celui du gîte 1

 Seuil du portail d’entrée des gîtes qui n’est pas de niveau

 Luminosité du gîte 2 : il a été décidé d’ajouter deux fenêtres au sud

POINT N°8 : FINANCES

1° Admission en non valeur : créance éteinte

 Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non valeur une créance de 88,00 €

envers la commune, pour cause de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ordonné par le juge d’instance de Vienne.2° Admission en non valeur de créances irrécouvrables

 Le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non valeur un montant de créances

de 105,65 € envers la commune, ces créances étant soient irrécouvrables du fait de leur montant, soit n’ayant pas pu être récouvrées malgré les poursuites engagées par la trésorerie.

3° Subvention exceptionnelle à l’office national des anciens combattants  Les quêtes des bleuets n’ont pas eu lieu au cours des cérémonies des 8 mai et 11 novembre, ces cérémonies s’étant tenues en comité restreint du fait de la COVID 19. Le conseil municipal décide, à titre exceptionnel de verser 100 € à l’office national des anciens combattants, pris sur le budget communal.

POINT N°9 : SUBVENTION AU SECOURS POPULAIRE

 Le secours populaire sollicite auprès de la commune une subvention de

fonctionnement. Il précise qu’il n’a pas eu de ressources cette année du fait de la crise de la COVID 19, et que dans le même temps, le nombre de demandeurs a augmenté de 20 %. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer au secours populaire une aide exceptionnelle de 300 €.

POINT N°10 : COMMUNICATION

 La pochette du RTI 2021 va être réalisée prochainement. Idées de couverture : les

3 lavoirs, des photos aériennes…

 La commission a fait un état des lieux de tous les supports de communication afin

d’envisager leur évolution et leur mise à jour.

POINT N°11 : ANIMATION

 Les illuminations seront mises en place pour le 8 décembre, à l’identique au bourg

de Tourdan. A Revel, les arbres nouvellement plantés, trop fragiles pour l’instant ne recevront pas de guirlandes. L’entrée du parc sera par contre illuminée, ainsi que le kiosque.

 A cause de la situation sanitaire, l’animation du 8 décembre est annulée.

POINT N°12 : CADRE DE VIE

 Au niveau du fleurissement hivernal, les plantations ont été réalisées à l’identique

par rapport à 2019.

POINT N°13 : ECOLE

1° Conseil d’école

 Le conseil d’école s’est réuni le 3 novembre en visio conférence

Points principaux abordés :

- Validation du règlement intérieur- Effectifs

- Projets de l’année scolaire

- L’hommage à M. PATY

- Les divers travaux et achats par les deux communes

- L’organisation du fait de la COVID 19

2° Port du masque à partir du CP

 Il est obligatoire depuis la rentrée de Toussaint dans le cadre scolaire et

périscolaire. Cette obligation a été rappelée à certains parents.

3° Organisation à la cantine

 Dans le but d’un traçage au cas où un enfant serait positif à la COVID 19., les

classes sont séparées à la cantine et les enfants mangent toujours à la même table, le tout notifié dans un cahier.

4° Chaleur dans les classes à l’approche de l’été.

 Un rendez-vous a été pris pour étudier la possibilité d’installation d’un auvent au

sud pour protéger les classes de la chaleur.

POINT N°14 : VOIRIE

1° Plateau route de Pisieu

 Le plateau route de Pisieu va être repris par la communauté de communes car il

n’est pas suffisamment efficace.

2° Stationnement rue du bourg vieux

 Un arrêté a été pris, interdisant le stationnement rue du bourg vieux. La

signalisation a été mise en place.

POINT N°15 : MARCHE HEBDOMADAIRE

 Une poissonnière était présente pour la première fois dimanche dernier et la

clientèle était au rendez-vous.

POINT N°16 : RESEAUX

 L’entreprise SOBECA doit finaliser ses travaux d’enfouissement au bourg de

Tourdan, cependant SFR a tiré la fibre en aérien sur des supports qui seront bientôt démontés. Le TE 38 et le département ont été informés.

POINT N°17 : DIVERS

1° Photocopieurs

 Les communes sont fortement sollicitées depuis le renouvellement des conseils

municipaux. La communauté de communes propose de mutualiser la gestion des photocopieurs pour réduire les coûts facturés aux communes qui sont souvent conséquents.2° intercommunalité

 Signalé : la tenue de la plupart des réunions de la communauté de communes

sont en journée ce qui ne permet pas aux élus qui travaillent d’être présents.

3° Tir de feux d’artifice au croton et près du cimetière

 Des tirs de feu d’artifice ont été signalés plusieurs fois ces derniers jours. Les

gendarmes ont été prévenus et sont intervenus.

Le Maire

Yvan ARGOUD