Conseil Municipal - 21.06.30 resume conseil

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Conseil Municipal - 21.06.30 resume conseil Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21.06.30 resume conseil)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 juin 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan - BOUVERET Maryse — COZ Loïc - FINAND Françoise (procuration de ANTUNES Nathalie) - BRUCHON Dominique - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine - DEZARNAUD Sylvie — CAIZERGUES Claire - POIPY Lionel - ARMANDO Pierre-Louis (procuration de DELUCHI Franck) — PINGET Marie-Claude (procuration de ROUZIER Frédéric)

Absents (excusés) : ANTUNES Nathalie - ROUZIER Frédéric - DELUCHI Franck

Secrétaire de séance : ARMANDO Pierre-Louis

POINT N°1 : DOSSIERS D'URBANISME EUINEN 1. DOSSIERS LD URBANIOME

1° Déclarations préalables

+ Installation de panneaux photovoltaïques sur trois maisons

Parcelles concernées : section AH N°275 et N°277

391, route des écoliers

Ces demandes ont été transmises pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Création d’une sortie de cheminée côté Nord et création d'une ouverture sur la façade Est pour accéder aux combles

Parcelle concernée : section AH N°217

59, chemin Ferras

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Isolation extérieure

Parcelle concernée : section AH N°164

596, route des écoliers

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France.

2° Permis de construire

+ Maison individuelle

Parcelle concernée : section AM N°406p

Rue du loup

Aucune observation particulière

POINT N°2: PR T D’ANTENNE RELAIS D'ORANGE

+ Une rencontre a eu lieu avec des responsables d'Orange au sujet de leur projet d'implantation d'une antenne relais. Ils ont exposé leur problématique, à savoir le renforcement de la couverture notamment les zones blanches sur Primarette, Pisieu et sur une partie de la commune de Revel-Tourdan. La commune a quant à elle insisté sur la préservation des cônes de vue notamment sur les bâtiments inscrits monuments historiques. D’autres échanges auront lieu pour avancer sur ce dossier avec l’opréateur et les communes concernées.POINT N°3 : ECOLES

1°_ Bilan financier du regroupement _ pédagogique pour l’année scolaire

2019/2020

+ Madame BOUVERET Maryse rappelle que dans le cadre du regroupement

pédagogique entre les communes de Pisieu et Revel-Tourdan, un bilan financier est établi chaque année, pour une répartition équitable des charges supportées par les deux communes dans le cadre du fonctionnement des écoles en fonction du domicile des enfants scolarisés, les classes « maternelle » se situant à Pisieu et les classes

« élémentaire » à Revel-Tourdan. Le bilan de 2019/2020 a été fortement impacté par

la pandémie de la covid 19.

Au regard des états de charges établis pour l'année scolaire 2019/2020, prenant en

compte les sommes mandatées par chaque commune, il ressort que :

Pour la cantine scolaire : la commune de Revel-Tourdan est redevable envers la

commune de Pisieu, de la somme de 746,40 €

Pour l’école maternelle: la commune de Revel-Tourdan est redevable envers la

commune de Pisieu, de la somme de 11.933 90 €

Pour l'école élémentaire : la commune de Pisieu est redevable envers la commune

de Revel-Tourdan, de la somme de 5.687 00 €

Pour la garderie : la commune de Revel-Tourdan est redevable envers la commune

de Pisieu, de la somme de 9.489,14 €

Pour les fournitures scolaires : la commune de Revel-Tourdan est redevable envers

la commune de Pisieu, de la somme de 319,20 €

Globalement pour l'ensemble des cinq postes ci-dessus, la commune de Revel-

Tourdan est redevable envers la commune de Pisieu de la somme de 16.801,64 € au

titre de l'année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le bilan ainsi présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le bilan financier du regroupement pédagogique pour l’année scolaire 2019/2020

- Arrête la somme à reverser par la commune de Revel-Tourdan à la commune de

Pisieu, à 16.801,64 €.

2° Conseil d'école

+ Effectifs attendus à la rentrée de septembre 2021

Maternelle : 15 en petite section, 15 en moyenne section, 16 en grande section

Les enfants de moyenne section seront répartis dans les deux classes Elémentaire : 17 en CP, 20 en CEA, 15 en CE2, 14 en CM1, 23 en CM2 Là aussi les enfants seront répartis entre les 4 classes.

Il est demandé d'être très vigilant car les effectifs sont en baisse et 23 enfants

passent en 6Ÿ"e à la rentrée 2022.

+ Projets de l’annéeDe nombreux projets ont été concrétisés, financés par la coopérative scolaire, la

région, la communauté de communes et par le sou des écoles.

Maternelle : Musique, cirque, élevage de coccinelles et de poussins, cinéma

Elémentaire : danse à travers le projet de la compagnie Ephémère « serre on nous »,

projet « corridors biologiques : quand la nature se déplace », école et journalisme,

école et cinéma, moyen-age.

+ Travaux

Un purificateur d'air a été testé en maternelle puis à l'école primaire.

À Revel-Tourdan il est envisagé d'instaler un auvent entre la porte d'entrée principale et la cantine pour protéger de la pluie et également diminuer la chaleur dans la

classe proche de la cantine.

+ Pédibus

L'assurance de la commune sera contactée pour voir si les bénévoles sont couverts

dans le cadre de l'accompagnement des enfants.

3° Intervention musicale dans les écoles

+ La communauté de communes a interpellé les communes pour savoir si elles souhaitent toujours des interventions « musique » dans les écoles. En effet cette compétence détenue par la communauté de communes a été rétrocédée aux

communes en décembre dernier. La commune fera savoir qu'elle souhaite effectivement faire bénéficier les écoles de cet enseignement musical. Il est précisé que le montant à régler sera compensé par la communauté de communes après

examen par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

POINT N°4 : FINANCES

14° Subventions

+ Les subventions pour les travaux au bourg de Revel ont été versées par le

Département soit 99.372 €

2° Vente de l’ancienne poste

+ Le montant de la vente du bâtiment 97 rue du bourg vieux a été versé à la commune soit 170.000 €

3°__ Cuisine centrale: jugement du tribunal administratif suite aux

dysfonctionnements

+ Un virement de 22.837,12 € a été fait à la commune dans le cadre de ce litige.

4° Cuisine centrale : achat de matériels

+Le dossier de candidature déposé auprès de la DRAAF dans le cadre du PAT Entre Bièvre et Rhone relevant de l'axe 2.1 a reçu un avis favorable sous réserve de disponibilité budgétaire pour une aide de 21 518€. Le conseil municipal décide donc d'engager la dépense pour l’achat de ces matériels pour un montant de 53 796€ HT

et de déposer le dossier définitif de demande de subvention auprès de l'Etat.

POINT N°5 : CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

+ Le conseil municipal des jeunes s’est réuni le 29 juin et a recensé plusieurs projets qu'il souhaiterait voir aboutir.

- Aménagement du parc- Création et implantation de nichoirs

- Récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

- Rénovation du city parc

Le CMJ est aussi sensible à la vitesse des usagers sur nos routes, ce qui a été corroboré par certains habitants qui ont signalé entre autres, des passages de camions sur des chemins non adaptés.

Certains de ces projets pourront être réalisés rapidement.

+ Un petit groupe d'ados se réunit toujours encadré par le centre de l'ile du battoir. Il souhaiterait organiser une séance de cinéma en plein air et demande à la commune une aide financière de 200 € : Avis favorable du conseil municipal.

POINT N°6 : INTERCOMMUNALITE

1° Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) + Le conseil municipal désigne M. ARGOUD Yvan et M. BRUCHON Dominique en qualité de représentants de la commune au sein de la CLECT. Cette commission intercommunale se réunira le 19 juillet.

2° Projet de territoire

+ L'élaboration du projet de territoire a été lancée par la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Ce document est obligatoire et est notamment un préalable au PLUI.

+ Un état des lieux a été fait par un bureau d'études et présenté à la CC EBER. + Une enquête va se dérouler prochainement au niveau du grand public dans le cadre de ce projet de territoire. Des questionnaires seront à disposition en mairie et à la bibliothèque.

+ Ce projet de territoire doit être arrêté fin janvier 2022.

3° Cinémas de la communauté de communes : deux projets à l’étude

+ Des travaux sont envisagés au cinéma d’Oron à Beaurepaire, avec notamment la création d'une salle d'animation, la mise en conformité de l'accessibilité et le changement des sièges.

+ Le grand Rex de Roussillon pourrait être transféré dans les locaux de l’ancienne cave coopérative avec la création de 5 salles.

4° Fonds de concours de la CC EBER

+ La communauté de communes a mis en place un fonds de concours au profit des communes. Chaque commune pourra bénéficier d’une enveloppe de 100.000 € sur 6 ans pour des dossiers d'investissement. La participation de la commune devra être au moins égale à celle de l'intercommunalité et les aides publiques ne devront pas dépasser 80% du projet. La réalisation des fouilles archéologiques de Tourdan pourrait correspondre aux critères de financement ; un dossier sera déposé.

POINT N°7 : SERVICE TECHNIQUE

1° Cinéma en plein air

+ Le service technique a réalisé un support d'écran en vue de la prochaine séance de cinéma en plein air.2° Feu d'artifice

+ Les agents du service technique participeront à la préparation du feu d'artifice avec l’aide de plusieurs bénévoles (élus et administrés).

POINT N°8 : ANIMATION

+ Une réunion a été organisée avec les associations pour une reprise de contact après les restrictions mises en place du fait de la COVID 19. La plupart d’entre elles ont répondu présentes et sont très motivées, même si le redémarrage s'avère difficile pour certaines.

+ Il est décidé de relancer le forum des associations en associant le conseil municipal des jeunes.

+ ll est envisagé une animation mensuelle lors du marché hebdomadaire. + Une animation « guinguette » est prévue le 21 août en partenariat avec le comité de fêtes.

POINT N°9 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Mission de l'architecte mandataire

Un courrier recommandé iui sera adressé pour le suivi négligé de la réhabilitation de la cure et de la stagnation du chantier depuis de nombreuses semaines.

2° Bibliothèque

+ Une visite sur place, a permis de vérifier l'emplacement du mobilier, tel que prévu avec le fournisseur.

+ La proposition retenue a été envoyée à Mme CORTES, responsable de la médiathèque départementale de l'Isère pour validation, au regard des subventions susceptibles d’être obtenues par la commune.

3° Salle des fêtes

+ Les travaux ont bien avancés, notamment au niveau du carrelage.

4° Extérieurs

+ Le projet d'aménagement extérieur a été finalisé avec la paysagiste.

POINT N°10 : RIMOINE

1° Journées européennes du patrimoine

+ Le flyer programme sera établi sur les mêmes bases que l'année dernière et pour un coût similaire.

+ Un focus sur Revel-Tourdan sera fait dans le programme des festivités de l'Isère,

au regard de l’étude faite au niveau de l'Isère sur les fortifications. + Une rencontre sera organisée sur le thème des femmes dans l’agriculture. 2° Sacristie de Revel

+ Suite à une fuite en toiture, les habits sacerdotaux ont été endommagés. M. SEIGLE a pris des contacts pour leur restauration.3° Tableau de confrérie

+ Sa restauration est terminée et il doit rejoindre notre commune la semaine prochaine.

4° Fresques du fover rural

+ Suite à la fuite due à la noue de la tour du foyer rural, les fresques ont été touchées. L'intervention de la restauratrice est estimée à 4.800 €.

T N°1

1° Visites nocturnes de la commune

+ De bons retours ont été enregistrés suite à la visite nocturne organisée, qui a enchanté les participants.

POINT N°12 : ENVIRONNEMENT

1° Ambroisie

+ La campagne de lutte contre l’'ambroisie sera lancée début juillet avec l'envoi des courriers aux exploitants

2° Points d’apports volontaires

+SICTOM, un PAV supplémentaire sera installé à l'essai sur le parking de la montée de l’embranchement.

POINT N°13 : DIVERS

1° Cimetière de Tourdan

+ Les poubelles ont été transférées au fond du cimetière dans le recoin derrière l’église. Une information doit être faite aux habitants via le RTI.

2° Autorisation de stationnement

+ La commune renouvelle l'autorisation de stationnement donnée à Laeticia

FRANCOZ, charcutière, pour le mercredi soir sur la place des terreaux jusqu'à la fin de l'année.

3° Elections

+ Comme beaucoup, la commune déplore les problèmes de diffusion de la propagande électorale qui n’est parvenue que très partiellement dans les foyers ; le maire le fera remonter dans les enquêtes en cours.

4° Copieurs

+ Suite au groupement de commandes et au résultat de l’appel d'offres pour les copieurs, la commune devrait réduire fortement le coût de ses copieurs.

Le Maire

Yvan ARGOUD