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Conseil Municipal - 17.11.16 résumé conseil
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Revel-Tourdan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17.11.16 résumé conseil)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 novembre 2017 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.
Présents : DEZARNAUD S (procuration de DENOLLY M) - ALLIGIER J.C. - BOUVERET M – BRUCHON D - FINAND F– ARGOUD Y – OKOUMOUCHIAN G - POIPY L – BALLESTA P – LAMBERT C - ROUX G - COZ L - PINGET M.C - ANTUNES N
Absente (excusée) : DENOLLY M
POINT N° 1 : URBANISME
1.1 : Déclaration d’intention d’aliéner
♦ Parcelles AH 346 et 349 – 39 impasse des vignes Séglat
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour ce bien. ♦ Parcelles AD 39, 40 et 41 – 83 rue des fromentaux
La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption pour ce bien. Elle demande toutefois qu’une clause de rétrocession à première demande pendant un délai d’un an à compter de la vente soit prévue à l’acte, concernant la parcelle AD 39 située en emplacement réservé au PLU. La commune se positionnera dans ce délai concernant l’utilité d’une acquisition de cette parcelle destinée à la base, à l’aménagement de places de parking.
POINT N° 2 : DESAFFILIATION DE LA VILLE ET DU CCAS D’ECHIROLLES DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE
♦ La ville et le CCAS d’Echirolles souhaitent se désaffilier du centre de gestion de
la fonction publique territoriale en ce qui concerne les missions non obligatoires. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, le conseil municipal doit donné son avis sur cette demande de désaffiliation, et par 13 voix contre cette demande et 2 abstentions, émet un avis défavorable.
POINT N° 3 : PERSONNEL COMMUNAL
3.1 : Service technique
♦ Un point a été fait sur la nécessité d’affiner les fiches techniques pour que les
procédures soient claires pour l’ensemble du personnel
♦ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’adjoint
technique à temps complet, à compter du 1er janvier 2018. L’employé, actuellement en CDD, sera recruté en qualité de stagiaire sur ce poste.
♦ Un listing de travaux à faire par le service technique a été établi parmi lesquels :
rénovation des toilettes intérieures du foyer rural, gondoles de stockage à installer au local technique, entretien des cimetières, fleurissement, tranchée drainante au stade, curage de fossés.
3.2 : Création de poste suite à avancement de grade
♦ L’ATSEM titulaire du poste d’ATSEM principal 2ème classe bénéficie d’un
avancement de grade. Le conseil municipal décide donc à l’unanimité la création du poste d’ATSEM principal 1ère classe correspondant à cet avancement.
POINT N° 4 : CULTURE - PATRIMOINE
4.1 : Aménagement au bourg de Revel
♦ Un point est fait sur les travaux en cours.
- L’option trottoirs en béton sablé est validée.
- Le clouage du mur, route des écoliers est terminé.
- Il est prévu de démolir et reconstruire le mur droit de la terrasse.
4.2 : Aménagement au bourg de Tourdan
♦ Le projet présenté, pour la partie aménagement de l’ancienne école, n’amène pas
d’observation particulière.
♦ Partie gite
- Le dernier projet présenté se concentre uniquement dans la partie ancienne cure, sans toucher à la partie médiévale.
- Le conseil municipal souhaiterait que des solutions soient trouvées pour plus de rangement à l’étage.
- De même, il serait souhaitable de rechercher plus d’espace au rez-de-chaussée, en supprimant le mur de refend, si c’est possible.
♦ Une réunion aura lieu lundi prochain pour valider la partie bibliothèque.
♦ Il va être nécessaire de faire appel à un coordinateur SPS (coordination sécurité
et protection de la santé), à un bureau de contrôle et à un géotechnicien.
POINT N° 5 : DIVERS
5.1 : Projet éolien
♦ Le conseil municipal évoque un projet éolien dans la forêt de Taravas. Un mat
test doit être installé prochainement.
POINT N° 6 : STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Conseil communautaire du 30 octobre 2017
Points abordés
♦ Administration
- contrat ambition région
♦ Petite enfance, enfance, jeunesse
- RASED : subvention
- Convention de mise à disposition du personnel communal au sein des accueils de loisirs sans hébergement ♦ Culture
- Renouvellement de la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture
- convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture – résidence de spectacle vivant – choix de la compagnie
- résidence de spectacle vivant – demande de subvention
- convention MC2
♦ Nouvelles technologies
- catalogue des services du service informatique mutualisé de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire
♦ Services publics
- Maison de santé pluri professionnelle : modification d’attribution des espaces dans le cadre des ventes et locations des locaux professionnels
- Maison de santé pluri professionnelle : avenant à la maitrise d’oeuvre - Maison de santé pluri professionnelle : demande de subvention au SEDI pour l’éclairage public du parking
♦ Enseignement musical
- Convention avec la société d’éditeurs et auteurs de musique
- école de musique : demande de subvention
♦ Administration générale
- PCAET : lancement de la démarche de plan climat-air-énergie territorial CCTB / CCPR
- PCAET : adhésion à la démarche TEPos (Territoire à énergie positive) - PCAET : plannification, structuration de la politique énergie – climat- convention constitutive d’un groupement de commande
- AGEDEN : avenant N° 2 à la convention d’objectifs
- validation du document unique
- règlement intérieur des astreintes
- désignation de représentants aux commissions
- site industriel Pichon : option TVA
♦ Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre des
délégations du conseil communautaire
Compte rendu détaillé consultable sur le site de la CCTB
Le Maire
Sylvie DEZARNAUD