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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - A27 050222 DELEGATION 1ERE ADJOINTE TAMPONNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/02/2022
Reçu en préfecture le 07/02/2022
A27_050222 Affiché le 07/02/2022 se
ID : 030-213002678-20220205-A27_050222-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Gard
Mairie de st Jean de Serres
ARRETE MUNICIPAL
Objet : DELEGATION DE LA 1°® ADJOINTE
Le maire de la commune de Saint Jean de Serres,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 14-12-2021 fixant à trois le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection de la 1° adjointe du 14-12-2021,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article ler : A compter du 05/02/2022 Mme BORNANCIN Edith est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Affaires scolaires et péri scolaires
- Communication, tant numérique que papier
- Culture
Il exercera les fonctions suivantes :
- étude et suivi des affaires scolaires et péri scolaires de la communication, tant numérique que papier et de la culture
- élaboration des dossiers des affaires scolaires et péri scolaires de la communication, tant numérique que papier et de la culture
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Mme BORNANCIN Edith des pièces et actes relatifs aux délégations ci-dessus devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire de la commune de St Jean de Serres, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le préfet.
Fait à St Jean de Serres
Le 05/02/2022
Le Maire,
Andrée ROUX
Notifié le 05/02/202
Signature :
2 Es
Le maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.