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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 095 VALIDATION D un Contrat Pour L Organisation de Deux Representations du Spectacle Tristan et Yseult
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 095 VALIDATION D un Contrat Pour L Organisation de Deux Representations du Spectacle Tristan et Yseult)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
BRIE Y NANGU/ENE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-095
—
OBJET
: VALIDATION
D'UN
CONTRAT
POUR
L'ORGANISATION
DE
DEUX
REPRESENTATIONS
DU
SPECTACLE
TRISTAN
ET
YSEULT
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
une
action
culturelle
dans
le
cadre
du
festival
Les
O’tonales
la journée
du
vendredi
26
septembre
2025
pour
les
écoles,
Considérant
le
contrat
de
cession
de
deux
représentations
du
spectacle
«
Tristan
et
Yseult
»
proposé
par
la compagnie
Atelier
de
l’Orage
pour
un
montant
global
de
2
584,75
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
contrat
de
cession
de
deux
représentations
du
spectacle
« Tristan
et Yseult
»
proposé
par
la compagnie
Atelier
de
l'Orage,
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
/
es
\/
f
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 septembre 2025 077-247700701-20250929-C2025095I0-AR Publié le 29 septembre 2025 »BRIE
sc
,NANGUTIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 29 septembre 2025 077-247700701-20250929-C2025095I0-AR Publié le 29 septembre 2025