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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 102 validation d un devis pour une representation scolaire du spectacle peripl ici au college de verne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 102 validation d un devis pour une representation scolaire du spectacle peripl ici au college de verne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-102
—
OBJET:
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
UNE
REPRESENTATION
SCOLAIRE
DU
SPECTACLE
"PERIPL'ICI"
AU
COLLEGE
DE
VERNEUIL-L'ETANG
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
le devis
du
Théâtre
Sénart
d’un
montant
de
1 582,50
euros
Toutes
Taxes
Comprises
pour
l’organisation
d’une
représentation
scolaire
du
spectacle
«
Péripl'ici
»
au
collège
Charles
Péguy
de
Verneuil-l'Etang
le vendredi
28
novembre
2025,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et signer
le devis
du
Théâtre
Sénart
d'un
montant
de
1 582,50
euros
Toutes
Taxes
Comprises
pour
l’organisation
d’une
représentation
scolaire
du
spectacle
«
Péripl'ici
»
au
collège
Charles
Péguy
de
Verneuil-l'Etang
le
vendredi
28
novembre
2025.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2025.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
4
nove
bre 202
Le
Président,
Yannick
GYILL
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 novembre 2025 077-247700701-20251105-C2025102I0-AR Publié le 05 novembre 2025 BRIE
Ge ,NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 novembre 2025 077-247700701-20251105-C2025102I0-AR Publié le 05 novembre 2025