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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 106 VALIDATION D un Devis Pour L Organisation du Spectacle du Bout DES Doigts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 106 VALIDATION D un Devis Pour L Organisation du Spectacle du Bout DES Doigts)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
»BRIE ÿ NANGUJIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-106
—
OBJET:
VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
L'ORGANISATION
DU
SPECTACLE
"DU
BOUT
DES
DOIGTS"
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
le
devis
pour
l’organisation
le
24
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
l'événement
national
des
Nuits
de
la
Lecture,
du
spectacle
«
Du
bout
des
doigts
»
proposé
par
la
compagnie
Musique
&
Compagnie
avec
l'artiste
Xine
pour
le
prix
de
900
euros
Toutes
Taxes
Comprises,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
devis
pour
l’organisation
du
spectacle
«
Du
bout
des
doigts
»
proposé
par
la
compagnie
Musique
&
Compagnie
pour
le
prix
de
900
euros
Toutes
Taxes
Comprises.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
dépense
sera
prévue
sur
le
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
Le
Président,
# /
Yannick GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 novembre 2025 077-247700701-20251119-C2025106I0-AR Publié le 19 novembre 2025 9 BRIE
dde
NANGUSIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 novembre 2025 077-247700701-20251119-C2025106I0-AR Publié le 19 novembre 2025