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Procès Verbal - pv cm du 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
NOTE DE PRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Didier COCHEREL, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte de LABARRE, Inès CAZALA- TELINGE, Marie-Christine AMIRAUX, Mrs Thomas BOURY, Samuel LEGENDRE, Didier COCHEREL, Clément LESCOT, David LEBIGRE, Joris FAUVELLIÈRE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2026
Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 20 mars 2026
Approbation du Compte Financier unique
Affectation du résultat
Fongibilité
BP 2026
Commission Municipale
Commission Intercommunale
Désignation du Correspondant Défense
Désignation du Délégué Incendie et secours
Désignation du référent Ambroisie et chenilles urticantes
Désignation du référent Forêt-Bois
Désignation du correspondant Sécurité Routière
Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Perche
Désignation du délégué CNAS
Désignation des délégués au Te61
Désignation des délégués au SIAEP du Haut Perche
Désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs
Eglise – Désignation des entreprises
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du vendredi 20 mars 2026
En introduction, Monsieur le Maire donne l’évolution des produits de fonctionnement (+15.6% en 5 ans), l’évolution des charges de fonctionnement (+15.9% en 5 ans). La situation budgétaire de la commune est bonne.
2026-avril-01 Approbation du Compte Financier unique Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame Dominique RAGOT, maire en 2025 s’étant retirée, Monsieur Didier COCHEREL garde la présidence de la séance.
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le président s’est exécuté du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 39 403.35 € ; Recettes 22 050.36 € ; RAR 35 000€
Fonctionnement : Dépenses 131 532,25 € ; Recettes 181 240,39.€ ;
Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2026
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame Dominique RAGOT, maire en 2025 étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, approuve le CFU 2025. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du référentiel M57, les règles budgétaires sont assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire avec notamment la fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de7.5% des dépenses réelles de chaque section.
2026-avril-02 Affectation du résultat
2026-avril-03 Fongibilité - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Arrivée de Samuel LEGENDRE et Joris FAUVELLIERE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2026.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget.
Après délibération, le Conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif principal 2026, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 435 852.36 €
Recettes : 435 852.36 €
Investissement :
Dépenses : 441 594.39 €
Recettes : 441 594.39 €
Monsieur le Maire propose de faire six commissions se répartissant de la façon suivante :
Commission 1 : Finances-Budget-Personnes-Sécurité
Commission 2 : Travaux – Voirie – Urbanisme – Eaux – Déchets – Environnement
Commission 3 : Communication – Petit Journal – Newsletter – site Web
Commission 4 : Culture – Patrimoine – Eglise – Cimetière
Commission 5 : Education – Ainés – Jeunesse – Scolarité – Sivos
Commission 6 : Animation – Association – Jumelage
2026-avril-04 BP 2026
2026-avril-05 Commission Municipale Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces 6 commissions.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner dans les
différentes commissions.
Les commissions sont composées de la façon suivante :
Commission 1 : Didier COCHEREL, Clément LESCOT, Thomas BOURY, Marie-Christine
AMIRAUX
Commission 2 : Didier COCHEREL, Clément LESCOT, Samuel LEGENDRE, Joris FAUVELLIERE,
Brigitte de LABARRE
Commission 3 : Didier COCHEREL, Clément LESCOT, Marie-Christine AMIRAUX, Thomas
BOURY, Inès CAZALA-TELINGE
Commission 4 : Didier COCHEREL, Dominique RAGOT, Brigitte de LABARRE, Inès CAZALA-
TELINGE
Commission 5 : Didier COCHEREL, Dominique RAGOT, David LEBIGRE, Brigitte de LABARRE,
Samuel LEGENDRE, Elizabeth DEZECACHE
Commission 6 : Didier COCHEREL, Dominique RAGOT, Brigitte de LABARRE, Clément
LESCOT
Après discussion, le conseil municipal valide les commissions communales.
Monsieur le Maire fait un bilan de la réunion informelle de la Communauté de communes qui s’est déroulée la semaine dernière.
Il annonce que 10 commissions devraient être votées lors du conseil communautaire du 9 avril.
Monsieur le Maire propose de valider les titulaires des commissions communautaires lors du prochain conseil.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, qu’en raison des élections municipales 2026, il doit être procédé à l’élection du délégué à la Défense.
IL propose aux Conseillers d’élire le délégué communal à la Défense
Didier COCHEREL a été proclamé délégué communal à la Défense.
Informations Commission Intercommunale
2026-avril-06 Désignation du Correspondant Défense Monsieur le Maire rappelle que les communes qui ne disposent pas d’adjoint ou d’un Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doivent désigner un Conseiller Municipal correspondant l’incendie et secours. Il devra sensibiliser le conseil Municipal et les habitants aux sujets relatifs à la sécurité civile.
Clément LESCOT se porte candidat.
Le Conseil Municipal désigne Clément LESCOT en tant que correspondant incendie et secours.
Monsieur le Maire lit le courrier reçu de la part de l’ARS et du Préfet de l’Orne qui demande la désignation d’un référent.
Monsieur le Maire rappelle qu’un référent doit être désigné pour lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine à la demande de l’ARS et du Préfet de l’Orne.
Le Conseil Municipal désigne Samuel LEGENDRE Référent.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les communes doivent désigner un élu référent
forêt-bois au sein du conseil municipal qui sera le représentant et l’interlocuteur auprès de l’Union
Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.
Après délibération, le Conseil municipal, à :
DECIDE de nommer David LEBIGRE élu référent forêt-bois.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les communes doivent désigner un correspondant
sécurité routière.
Après délibération, le Conseil municipal :
DECIDE de nommer Brigitte de LABARRE, correspondant sécurité routière.
2026-avril-07 Désignation du Délégué Incendie et secours
2026-avril-08 Désignation du référent Ambroisie et chenille urticantes
2026-avril-09 Désignation du référent Forêt-Bois
2026-avril-10 Désignation du correspondant Sécurité Routière Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, qu’en raison des élections municipales du 15 mars 2026, il doit être procédé à l’élection des délégués au Comité syndical du Parc Naturel Régional du Perche (PNRP).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après avoir délibéré et voté,
Ont été élues pour le comité syndical :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Elisabeth DEZECACHE Marie-Christine AMIRAUX
Adresse :
8 FRENAY
61380 STE CERONNE LES MORTAGNE
Adresse :
8 BEAUROUSSEL
61380 STE CERONNE LES MORTAGNE
Téléphone : 06 86 82 02 96 Téléphone : 06 83 42 44 96
E-mail : elizabethdezecache@orange.fr E-mail :
ll.marie@wanadoo.fr
Date de naissance : 05/06/1966 Date de naissance : 31/05/1961
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’informer le Président du Parc Naturel Régional du Perche.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que suite aux élections municipales, il convient de
désigner un délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire ce délégué.
Après en avoir délibéré et voté,
2026-avril-11 Désignation des Délégués au Parc Naturel Régional du Perche
2026-avril-13 Désignation du délégué CNAS A été élue pour le CNAS :
Délégué élu
Inès CAZALA-TELINGE
Adresse :
2 La chapelle de Poix
61380 STE CERONNE LES MORTAGNE
Téléphone : 06 10 15 44 31
E-mail :
ines.cazalatelinge@gmail.com
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’informer le Président du CNAS.
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-8,
Vu les statuts du Territoire d’énergie Orne,
Monsieur le Maire expose que, suite aux élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité à la commission locale à laquelle appartient la commune
Délégué titulaire Délégué suppléant
Thomas BOURY Dominique RAGOT
Adresse :
3 More
61380 STE CERONNE LES MORTAGNE
Adresse :
1 Le Moulin de Romigny
61380 STE CERONNE LES MORTAGNE
Téléphone : 06 13 80 72 12 Téléphone : 06 07 57 93 01
E-mail :
Thomas.boury@alumni.grenoble-inp.fr
E-mail :
Dominique.ragot273@orange.fr
Date de naissance : 03/07/1976 Date de naissance : 25/05/1954
Après visa de légalisation, la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du TE61.
2026-avril-14 Désignation des délégués au Te61 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que suite aux élections municipales, il convient de
désigner un délégué titulaire et un suppléant au SIAEP du Haut Perche.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré et voté,
Ont été élues pour le SIAEP du Haut Perche :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Clément LESCOT David LEBIGRE
Adresse :
1 La Gilberdière
61380 STE CERONNE LES
MORTAGNE
Adresse :
4 La Mare Morel
61380 STE CERONNE LES
MORTAGNE
Téléphone : 06 23 11 88 84 Téléphone : 06 27 47 25 97
E-mail :
Clement.lescot@gmail.com
E-mail :
David.lebigre@outlook.fr
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’informer le Président du SIAEP du Haut Perche.
Le Conseil Municipal doit proposer 24 noms de personnes pouvant faire partie de la Commission Communale des impôts directs.
La décision sera prise lors du prochain conseil
2026-avril-16 Eglise – Désignation des entreprises
Informations Désignation des membres de la Commission
Communale des impôts directs
2026-avril-15 Désignation des délégués au SIAEP du Haut Perche Considérant le lancement de la consultation du marché alloti de travaux en janvier dernier (publication au journal d’annonces légales, mise en ligne du DCE (dossier de consultation des entreprises) sur la plateforme de dématérialisation MEDIALEX, le retour des offres fixé au 02 mars 2026.
Considérant l’analyse des offres, la négociation technique et financière menée avec l’ensemble des entreprises
Rappel du phasage :
Tranche unique de 9 mois de travaux période de préparation incluse.
RAPPEL des estimations :
233 785,00 € HT (base) et 254 199,00 € HT (base + PSE 1 à 4)
Lot n°01 - Maçonnerie / Pierre de taille / Echafaudages / Divers : 197 735,00€ HT en base
Lot n°02 – Menuiserie : 25 250,00€ HT en base
Lot n°03 – Couverture : 12 200,00€ HT en base
Rappel des PSE :
1 PSE n°1 : Réfection des enduits du pignon Sud. Lot n°1 : Installations de chantier – Maçonnerie / Pierre de taille.
2 PSE n°2 : Réfection des enduits du pignon Nord. Lot n°1 : Installations de chantier – Maçonnerie / Pierre de taille.
3 PSE n°3 : Augmentation des quantités de pierre à remplacer. Lot n°1 : Installations de chantier – Maçonnerie / Pierre de taille.
4 PSE n°4 : Accès au comble depuis le clocher, mise en place d'une "porte" chêne, équivalent à une porte pare-flamme. Lot n°2 : Menuiserie.
5
La Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré,
Désigne les entreprises suivantes :
Lot 1 Installation de chantier- maçonnerie- pierre de taille à l’entreprise PIERRE ET PATRIMOINE pour un montant global base et PSE à 204 305.45 € HT
Lot 2 Menuiserie à l’entreprise CRUARD MENUISERIE pour un montant global de base et PSE à 26 584.74€ HT
Lot 3 Couverture à l’entreprise BEQUET pour un montant global de base à 17 194.74€ HT
Soit un global de travaux de base et PSE à 248 084.93€ HT soit 297 701.92€ ttc
S’ajoutent les honoraires suivants :
Moe : 15 529.80€ HT en suivi de chantier
CSPS : 2 330,00€ HT
SOIT UNE OPERATION GENERALE COMPLETE TOUTES DEPENSES HT : 265 944.73€ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de demande de subvention au taux le plus élevé possible, notamment auprès des services de l’Etat DSIL/DETR, DRAC, au Département 61, à la Région.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils ont eu des retours sur la lettre aux habitants.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion pour la constitution d’un comité de jumelage avec Corneilhan est prévue lundi 13 avril à 18h30
Monsieur le Maire évoque avec le conseil municipal la question du comité des fêtes. En effet, avec le comité des fêtes de St Hilaire, le comité des fêtes de Ste Céronne doit organiser une journée conviviale au mois de mai et la fête communale de St Hilaire début juillet. Plusieurs conseillers demandent à réfléchir pour prendre des responsabilités au niveau de l’association. Une assemblée générale sera programmée dans les prochaines semaines.
Monsieur le Maire dit s’être entretenu avec Thomas BOURY concernant le site internet de la commune ainsi que sur des améliorations qui pourrait être apportées au niveau numérique. Ce point sera évoqué à nouveau avec la commission en charge de la communication.
Le repas des anciens ou des aînés se déroulera le 10 mai prochain. Le traiteur retenu est Nadine CORMIER de SOLIGNY LA TRAPPE. Les invitations seront envoyées dans la semaine.
Comme évoqué dans la lettre aux habitants, une réunion publique sera organisée. Monsieur le Maire propose 3 dates. La date retenue est le 6 juin. Lors de cette réunion, des points seront évoqués avec les habitants comme par exemple la présentation de l’équipe ou encore le rappel de notre programme. Les habitants pourront également évoquer leurs désidératas, leurs remarques ou encore leurs mécontentements.
Un calendrier des dates importantes pour le conseil a été distribué à chaque membres.
Fin de conseil : 21h30
Didier COCHEREL,
Maire
Brigitte de LABARRE,
Secrétaire de séance
Questions diverses CONSEIL MUNICPAL DU 08 AVRIL 2026
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2026-avril-01 Approbation du Compte Financier unique ACCEPTÉ
2026-avril-02 Affectation du résultat ACCEPTÉ
2026-avril-03 Fongibilité ACCEPTÉ
2026-avril-04 BP2026 ACCEPTÉ
2026-avril-05 Commissions communales ACCEPTÉ
2026-avril-06 Désignation du correspondant Défense ACCEPTÉ
2026-avril-07 Désignation du délégué Incendie et secours ACCEPTÉ
2026-avril-08 Désignation du référent Ambroisie et chenilles urticantes ACCEPTÉ
2026-avril-09 Désignation du référent Forêt-Bois ACCEPTÉ
2026-avril-10 Désignation du correspondant sécurité routière ACCEPTÉ 2026-avril-11 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Perche ACCEPTÉ
2026-avril-13 Désignation du délégué au CNAS ACCEPTÉ
2026-avril-14 Désignation des délégués au Te61 ACCEPTÉ
2026-avril-15 Désignation des délégués au SIAEP du Haut Perche ACCEPTÉ
2026-avril-16 Eglise – Désignation des entreprises ACCEPTÉ