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Procès Verbal - PV CM 04 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Brigitte de LABARRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI, Samuel LEGENDRE (arrivé à 19h11 – Point Poutre du garage)
Membres absents excusés : Martine LEROY a donné procuration à Brigitte de LABARRE, Elodie LEPOIVRE a donné procuration à Marc SIMOEN, Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT, Thomas BOURY a donné procuration à Elisabeth DEZECACHE
Date de la convocation du Conseil Municipal 28 août 2023.
Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 3 juillet 2023
Autorisation de signer la convention d’implantation et d’usage des conteneurs semi-enterrés
Réunion publique
Concession BERNEZ
Poutre du garage de la Mairie à changer
Devis pour le lavoir
Agent recensement
Terrain de tennis
Parcelle ZK93
Fuite cheminée 1er étage de la Mairie
Convention avec Mairie de St Hilaire pour location Salle des associations
Questions diverses
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 3 juillet 2023
Madame le Maire remercie les conseillers pour leur participation à la fête de la commune et tout spécialement Marc SIMOEN. Elle remercie également Marc et Alain d’avoir assuré l’intérim pendant ses vacances.
Madame le Maire informe le conseil Municipal sur le Parcours EAC (Education Artistique et Culturelle) 1 classe (CE2, CM1, CM2) en a bénéficié sur le thème du Patrimoine Nocturne. Le coût de 1250€ est pris en charge par la CDC et la DRAC Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une convention à signer avec la Communauté de communes au sujet des conteneurs semi-enterrés.
Elle fait part au Conseil Municipal de sa demande réitérée d’un plan au SMIRTOM et à la communauté de communes.
Au vu du manque d’information de la part de la Communauté de communes et du SMIRTOM, Madame le Maire souhaite retarder la prise de décision sur la signature de la convention. Le Conseil Municipal est d’accord avec la position de Madame le Maire.
Madame BERNEZ a pris une concession pour son mari et famille. Sa fille, n’habitant pas la commune, souhaite être enterrée à côté de ses parents. Au vu du règlement du cimetière, il existe peut-être une possibilité. Afin d’en être certain, une demande a été faite auprès du service juridique de l’Association des Maires de l’Orne (AMO) car le droit funéraire est complexe.
Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil après la réponse de l’AMO.
Arrivée de Samuel LEGENDRE
Madame la Maire explique qu’une poutre du garage de la mairie est actuellement soutenue par des étais. Un devis a été demandé à l’entreprise LEFEVRE qui réalise actuellement des travaux sur la Bonne Ste Céronne. Le devis est de 492€ TTC. Moïse HAMARD nous offre la poutre de remplacement. Cette poutre soutient le plancher. Alain GAMBER pose la question : « Est-ce que cela est nécessaire et ne faudra-t-il pas refaire la toiture en entier ? » Marc SIMOEN lui répond que cette poutre tient seulement le plancher de l’étage. Elisabeth DEZECACHE pose une question de la part de Thomas BOURY : « Ne serait-il pas nécessaire de refaire la toiture du garage en même temps ? » Madame le Maire et Marc SIMOEN répondent que la toiture qui est à refaire est celle du garage communal et non celle du garage de la mairie.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le changement de la poutre par l’entreprise Lefèvre.
A partir des recommandations de l’UDAP, Marc SIMOEN a fait une proposition qui est présentée au Conseil Municipal sous forme d’une photo modifiée. Monsieur Alain GAMBER regrette que le mur en prolongement du lavoir soit détruit. Plusieurs conseillers lui répondent que cette partie de mur devait être détruite depuis le début et qu’un enrochement sera réalisé.
Suite à ce projet, un devis a été demandé à nouveau à l’entreprise MOUSSET ENVIRONNEMENT qui maintient le prix proposé en 2022. Le devis est donc de 5 104,82€ HT , soit 6 125,78€ TTC. Brigitte de LABARRE demande si on récupère la TVA sur ce type de travaux. Madame le Maire lui répond : « oui normalement ». Samuel LEGENDRE demande si plusieurs devis ont été demandés. Il lui est répondu qu’il y avait à la base 2 devis (DEMO TP et MOUSSET ENVIRONNEMENT). Le devis MOUSSET étant moins cher et incluant la pose de la planche.
2023 - sept - 01 Autorisation de signer la convention d’implantation et d’usage des conteneurs semi-enterrés
2023- sept - 03 Devis pour le lavoir
Informations Concession BERNEZ
2023- sept -02 Poutre du garage de la Mairie à changer Marc SIMOEN informe le Conseil Municipal que l’entreprise MOUSSET ENVIRONNEMENT pourra intervenir au mois de novembre et qu’elle n’aura pas besoin d’aller dans la rivière. Le plan a déjà été fourni à l’entreprise MOUSSET ENVIRONNEMENT.
Il faudra malgré tout que le béton se patine, des iris d’eau seront plantées au pied du lavoir.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis de l’entreprise MOUSSET ENVIRONNEMENT.
Suite à la demande du Conseil Municipal, Madame le Maire rappelle qu’un mail a été envoyé à l’ensemble des habitants de la commune pour proposer le poste d’agent recenseur. Aucun CV ou lettre de motivation n’a été reçu en mairie à la date limite du 1er septembre.
Plusieurs membres du Conseil demandent à Mme le Maire si l’agent recenseur du dernier recensement serait prêt à recommencer. Madame le Maire répond que oui et même bénévolement. D’après, les informations en sa possession il doit cependant être rémunéré.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour que M Nicolas MILET soit l’agent recenseur pour la commune.
Madame le Maire fait un historique du terrain de tennis. Celui-ci servait pour l’Association Amicale Sportive Céronnaise ainsi qu’à l’école. Gérard Oliver a été élu président de cette association en 1998. Lors du départ de l’école en 2003, les instituteurs ont dit qu’ils ne souhaitaient pas effectuer les déplacements à Ste CÉRONNE ;
Marc SIMOEN et Samuel LEGENDRE rappellent que le terrain servait plus d’espace de sports multiples (foot, terrain de récré) que de tennis. Pour l’Association, le dernier compte-rendu date du 2 mai 2008. Une convocation pour une Assemblée Générale a été envoyée pour le 31 mai 2008 mais il n’y a pas eu de compte- rendu. Il n’y a pas eu d’encaissement de chèque depuis 2013 et l’assurance n’a plus été réglée à partir de 2020.
Fin 2015, des devis ont été réalisés par SOLOMAT pour 19 730€, par la BTPI pour 23 578€, par la société Jean BECKER pour 24 703€ mais ceux-ci n’ont pas été présentés en Conseil Municipal
Madame le Maire lit les questions diverses des précédents conseils municipaux concernant le terrain de tennis.
Conseil 22 mai 2014 : « Gérard OLIVIER fait part de l’état de l’Amicale Sportive de Sainte-Céronne (tennis) et demande de réfléchir au maintien de cette Amicale »
Conseil du 10 septembre 2015 : « Madame le Maire signale à Gérard OLIVIER qu’il faut revoir le système de fermeture du terrain de tennis. Elle demande également s’il a obtenu des devis concernant la réfection du terrain. Celui-ci répond qu’il a des difficultés à trouver des entreprises pouvant effectuer les travaux. »
Conseil du 4 juillet 2016 : « Pour la gratuité de l’accès au tennis, Gérard Olivier doit se renseigner au sujet des responsabilités auprès de l’assurance. »
Conseil du 6 novembre 2017 : « Madame LIZOT demande à Gérard Olivier, Président de l’amicale Sportive de Ste Céronne si cette association fonctionne toujours. Celui-ci précise qu’elle pourrait être dissoute mais qu’il doit convoquer les membres du bureau en Assemblée Générale pour décider du devenir de cette association »
Conseil du 27 juillet 2020 : « Marc SIMOEN informe qu’un rendez-vous est pris avec Gérard OLIVIER, président de l’amicale sportive pour statuer sur la situation de l’association »
2023- sept - 04 Agent recensement
2023- sept - 05 Terrain de tennis Conseil du 14 septembre 2020 : « Compte-tenu du fait que l’Association Amicale Sportive de Ste Céronne n’a plus aucune activité, Marc SIMOEN, dernier secrétaire de l’Association, va proposer une réunion pour une assemblée générale au Président afin d’essayer de clarifier la situation et de récupérer les fonds »
L’Assemblée Générale de l’Association a eu lieu le 28 octobre 2020. La dissolution a été actée auprès de la préfecture le 17 décembre 2020. « Marc SIMOEN propose que la somme attribuée à la commune serve à un projet qui profite à tous. Aménagement d’un lieu d’agrément dans le périmètre du bourg. »
Conseil du 18 janvier 2021 : « Madame le Maire informe que suite à la dissolution de l’Amicale Sportive de Ste Céronne, la commune pourrait vendre le terrain de tennis pour faire une ou deux constructions (à voir avec le Pays Perche Ornais Maxime ROCHELLE) »
Conseil 13 septembre 2021 : « Suite à une rencontre avec Maxime ROCHELLE, Madame le Maire informe que le Conseil Municipal a la possibilité de vendre 2 parcelles de « terrain constructible »
Cela a été ensuite annoncé dans le petit journal 2022 et dans le Perche le 12 janvier 2022.
Le coût de l’entretien et de la réfection est trop important pour une commune de notre taille.
Lors de l’assemblée générale de dissolution, un ancien adhérent a dit qu’il allait jouer à Bazoches. Elisabeth DEZECACHE confirme qu’il est facile d’aller jouer à Bazoches.
Madame le Maire rappelle que c’est l’un des seuls terrains constructibles. Les autres terrains possibles peu nombreux, les propriétaires ne souhaitent pas vendre. D’autre part, il faut entretenir, Valentin a peu d’heures disponibles et cela permettrait de récupérer ce temps d’entretien pour d’autres travaux.
Marc SIMOEN pose la question du nombre de cartes vendues. Madame le Maire lui répond qu’en 2010, 4 cartes ont été vendues, en 2011 7 cartes, en 2012 11 cartes, en 2013 11 cartes, en 2014 aucune, en 2015 et 2016 5 cartes vendues dont les chèques n’ont pas été encaissés.
Brigitte de LABARRE dit que cela fait beaucoup d’argent pour si peu de personnes.
Madame le Maire demande au Conseil de voter la mise en place de la procédure de désaffectation et de déclassement du terrain de tennis. Elle précise que le terrain doit être passé du domaine public de la commune au domaine privé, c’est ce qu’on appelle la désaffectation. Madame le Maire dit que l’Association des Maires de l’Orne nous accompagnera.
Le Conseil Municipal délibère et vote à l’unanimité pour la mise en place de la procédure de désaffectation et de déclassement du terrain de tennis ce sera voté lors du prochain conseil.
La Parcelle ZK 93 est séparée en deux parties. La partie B est la partie agricole et la partie A est le terrain constructible où se trouve le tennis. Lors du dernier conseil, il avait été demandé à Mme le Maire de se renseigner afin de savoir s’il était possible de vendre une parcelle de 2 200m² à un seul propriétaire.
Maxime ROCHELLE, directeur du service urbanisme du Pays Perche, nous conseille de faire 2 parcelles. Sachant que l’on peut vendre les deux parcelles à une même personne.
Une partie de la parcelle actuelle (700m²) sera vendue à M HERAULT et le reste sera divisé en deux parcelles constructibles. Le prix de vente sera fixé par les Domaines. Un certificat d’urbanisme opérationnelle sera demandé ainsi qu’un permis d’aménagement.
Une réunion publique sur l’avenir du terrain de tennis avait été demandée par l’Association des Amis de Sainte Céronne. Madame le Maire rappelle que depuis le début du Conseil on a beaucoup parlé du terrain de tennis. L’avenir du terrain avait été évoqué dans le petit journal en 2022 ainsi que dans la presse et cela avait justement
2023 - sept - 06 Réunion publique
Information Parcelle ZK93 provoqué la réaction de M HERAULT pour un achat très partiel du terrain. Il n’y avait eu aucune autre réaction à l’annonce de sa suppression et de la vente.
Samuel LEGENDRE demande si l’on pourrait créer un espace de loisirs.
Madame le Maire lui répond qu’avec la dissolution de l’association, la commune a reçu environ 4 500€ dans le but de réaliser un espace de loisir dans le bourg. Elle propose donc la construction d’un terrain de pétanque aux normes. Alain GAMBER dit qu’il avait exactement la même idée car de plus en plus de gens jouent à la pétanque sur le parking. Il évoque également l’achat d’une table de ping-pong cela sera discuté lors d’un prochain conseil.
Madame le Maire rappelle également au Conseil Municipal que les enfants de Ste Céronne ont voté pour le choix de l’aire de jeux qui se trouve à Saint-Hilaire-le-Châtel à côté de l’école.
Le Conseil Municipal délibère sur la tenue d’une réunion publique et vote : 8 conseillers sont contre, 2 sont pour et 1 s’abstient. Il n’y aura donc pas de réunion publique.
Madame le Maire informe le conseil qu’elle a contacté la mairie de St Hilaire afin de savoir si la salle de réunion des associations était toujours opérationnelle. Seul le rez-de-chaussée l’est ; le sous-sol n’étant plus aux normes.
La mairie de St Hilaire nous propose donc de nous louer la salle du rez-de-chaussée pour la somme forfaitaire de 100€ par an (12 journées disponibles, électricité et assurance incluses).
Nous devrons signer une convention avec la mairie de St Hilaire et ainsi nous pourrons mettre une salle à la disposition de nos associations.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la Mairie de St Hilaire et autorise Mme le Maire à signer la convention.
Fuite 1er étage de la Mairie : Madame le Maire informe qu’il y a une fuite d’eau dans une cheminée au premier étage et qu’elle vide régulièrement un récipient. Après avoir posé la question à l’entreprise LEFEVRE pour savoir si cela était dans ses compétences. Il lui a été répondu de voir avec une entreprise de couverture car cela viendrait de la racine de la cheminée. A la demande du Conseil, plusieurs devis seront demandés.
Pyrale du Buis : Tous les buis du cimetière et de la Bonne Ste Céronne ont été touchés pour la pyrale. Les arbustes sont morts. Il faut les arracher et les remplacer par d’autres essences. Au niveau de l’escalier du cimetière, l’arrachage de certains buis va s’avérer difficile car ils sont près du mur que cela pourrait abîmer. Le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de voir avec Valentin quelles essences pourraient être replantées.
Poteau Incendie : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le poteau est posé à Beauroussel. Il manque la protection extérieure. Ce poteau incendie ne fonctionnait plus depuis 2009 et il a été changé en début d’été. Une subvention a été obtenue pour son remplacement.
Plaque HOMMEY : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la réparation de la plaque de la tombe du Soldat HOMMEY sera prise en charge par l’établissement MOUSSET.
Questions diverses
2023-sept - 07 Convention avec la Mairie de St Hilaire pour location Salle des associations Corneilhan : L’ensemble du Conseil et les habitants sont invités à se rendre à Corneilhan le 19 novembre 2023 pour la fête patronale. Madame le Maire y descendra accompagnée de plusieurs membres et de Don Jean-Baptiste, prêtre de la paroisse. Elle propose d’envoyer un mot à l’ensemble des habitants de la commune afin de les inciter à descendre à Corneilhan. Elle précise bien qu’il faudra que chacun descende avec son propre véhicule et à ses frais, mais que l’on pourra être hébergé par des habitants.
Messe à la Chapelle St Marcel le 6 octobre à 17h30 par le Père Boitard et Don Jean-Baptiste
Marc SIMOEN demande où en est la table de la fontaine de l’Orion. La commande a été passée fin juillet.
Alain GAMBER pose la question : « y avait-il des fossés sur le chemin de Guissant ? » Madame le Maire lui répond qu’il n’y avait pas de fossé à sa connaissance et qu’une fois les travaux terminés, la route sera refaite ; s’il y a besoin de fossés ceux-ci seront envisagés à ce moment-là.
Voyage des comités des fêtes : Le voyage aura lieu le 9 septembre pour la traversée de la Baie du Mont St Michel. Le car de 51 personnes est complet.
Fin de conseil : 20h12
Dominique RAGOT,
Maire
Brigitte de LABARRE,
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICPAL DU 04 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2023 – sept - 01
Autorisation de signer la convention
d’implantation et d’usage des conteneurs
semi-enterrés
REFUSÉ
2023 – sept – 02 Poutre du garage de la Mairie à changer ACCEPTÉ
2023 – sept – 03 Devis pour le lavoir ACCEPTÉ
2023-sept - 04 Agent recensement ACCEPTÉ
2023-sept - 05 Terrain de tennis ACCEPTÉ
2023-sept – 06 Réunion publique REFUSÉ
2023-sept -07 Convention avec Mairie de St Hilaire pour location Salle des Associations. ACCEPTÉ