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Procès Verbal - PV du 04 dec 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Martine LEROY, Brigitte de LABARRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, David MAGNIERI, Philippe GIROUX
Membres absents excusés : Samuel LEGENDRE a donné procuration à Dominique RAGOT
Membres absents : Mme Elodie LEPOIVRE, M Thomas BOURY,
Date de la convocation du Conseil Municipal 27 novembre 2023.
Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 23 octobre 2023
Convention d’implantation containers
Subvention APE école Saint Hilaire / Ste Céronne
Rapport d’activité 2022 du Parc Naturel Régional du Perche
Devis pour taille de forme arbres du parking Mairie
Arbre sur itinéraire randonnée Ste Céronne
Prime Pouvoir d’achat
Questions diverses
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 23 octobre 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a enfin reçu le plan demandé. Il a été fait proposition de deux plans de disposition des conteneurs. En concertation avec ses adjoints, le modèle sur deux rangées a été choisi. Avec cette disposition, nous aurons trois conteneurs semi-enterrés au lieu de deux.
Suite à un rendez-vous sur le terrain avec le SMIRTOM et le responsable du ramassage, il nous a été conseillé de faire un dégagement d’une longueur de 25m pour que le camion puisse se garer plus facilement.
Un plan est présenté au Conseil Municipal, la plateforme sera entourée d’un mur d’une hauteur de 40 cm pour éviter de retrouver des déchets sur le parking. Le tout sera entouré d’une haie pour cacher les conteneurs.
Un lampadaire solaire sera également prévu. Un devis a été demandé au Te61. Le montant du devis est de 5 471€ TTC. Une aide de 40% sera attribuée.
2023 – dec -01 Convention d’implantation conteneurs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer à la Convention avec la communauté de communes.
Madame le Maire propose que la commune verse une subvention pour l’OCCE de l’école Saint Hilaire/Ste Céronne. En effet, une subvention était versée jusqu’en 2019.
Cette subvention servira aux transports scolaires nécessaires à toutes sorties pédagogiques.
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 75€ pour l’année 2023 et une subvention de 75€ pour l’année 2024.
Madame le Maire résume le rapport d’activité de la façon suivante :
Pour rappel, le Parc se compose de 91 communes dont 52 dans l’Orne, 75 000 habitants, 202 431ha
Madame le Maire nomme et explique les diverses priorités du Parc Naturel Régional du Perche
Priorité 1 : Biodiversité, trame et bocage
Priorité 2 : Economie locale et attractivité du territoire
Priorité 3 : Aménagement du territoire et patrimoine Bâti
Priorité 4 : engager son territoire dans son projet de Parc
Priorité 5 : Transversalité : sensibiliser, transmettre et communiquer
Priorité 6 : Gestion du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rapport d’activité 2022 du Parc Naturel Régional du Perche
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Valentin Elagage pour l’élagage des arbres du parking de la mairie. Le coût est de 2 759€TTC. Cet élagage a été reporté plusieurs fois et certaines branches deviennent dangereuses. La taille du tilleul est offerte.
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de Valentin Elagage.
2023- dec - 03 Rapport d’activité 2022 du Parc Naturel Régional du Perche
2023- dec-04 Devis pour taille de forme arbres du parking Mairie
2023- dec- 02 Subvention OCCE école Saint Hilaire / Ste Céronne Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arbre est tombé sur le chemin de randonnée de St Marcel lors de la tempête CIARAN. Il a été demandé au propriétaire de cet arbre de le faire enlever. Comme rien n’a encore été entrepris, Alain GAMBER se propose de lui en parler à nouveau.
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’état français a décidé de voter une prime « Pouvoir d’achat » pour l’ensemble des fonctionnaires. Il laisse aux choix des collectivités territoriales de la mettre en place ou non. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus obtenu dans la collectivité. Elle est proratisée en fonction du temps de travail, de la présence dans le tableau des effectifs.
Afin de prendre une décision, le tableau suivant est présenté au Conseil Municipal
Montant pour
Temps Complet
Montant pour
Valentin
Montant pour
Elodie
Montant pour
Irène
Montant pour
Nathalie
800 480 388.57 3.81 45.71
700 420 340 3.33 40
600 360 291.43 2.86 34.29
500 300 242.86 2.38 28.57
400 240 194.29 1.90 22.85
300 180 145.72 1.43 17.14
200 120 97.14 0.95 11.42
100 60 48.57 0.48 5.71
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité de mettre en place la prime « Pouvoir d’achat ». Le montant maximum est retenu et le versement s’effectuera en une seule fois.
Madame le Maire propose qu’un dîner du Conseil Municipal se déroule en début d’année. Celui-ci pourrait avoir lieu à Maison Céronne, restaurateurs de la commune. Des propositions de dates vont être demandées
Madame le Maire fait un rapide bilan du séjour des Céronnais à Corneilhan. Le serment de jumelage a été signé. Ce fut un moment très convivial. Le Conseil de Corneilhan a offert une photo panoramique de son paysage, qui est maintenant accrochée dans le secrétariat de la mairie. Les Corneilhanais viendront à Ste Céronne le week-end du 20/21 juillet 2024.
Questions diverses
Information Arbre sur itinéraire de randonnée Ste Céronne
2023-dec-05 Prime pouvoir d’achat Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux se déroulera le Samedi 13 janvier à 15h00 à la mairie.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie sera fermée du 26 au 30 décembre inclus.
Madame le Maire annonce au conseil Municipal que la commune a reçu 13 384€ dans le cadre du fonds de péréquation Départemental des taxes additionnelles à des droits d’enregistrement pour l’année 2022.
Fin de conseil : 20h30
Dominique RAGOT,
Maire
Brigitte de LABARRE,
Secrétaire de séance CONSEIL MUNICPAL DU 4 DECEMBRE 2023
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2023-dec-01 Convention d’implantation conteneurs Accepté
2023-dec-02 Subvention OCCE école St Hilaire / Ste
Céronne Accepté
2023-dec-03 Rapport d’activité 2022 du Parc Naturel Régional du Perche Accepté
2023-dec-04 Devis pour taille de forme arbres du parking Mairie Accepté
2023-dec-05 Prime Pouvoir d’achat Accepté